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Arrêté - 1692946512 Arrete n 32 2023
Document publié le Lundi 29 décembre 1986 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1692946512 Arrete n 32 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
UM/LA a
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF
A L'UTILISATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’ordonnance n° 86-1243 du 1e décembre 1986, notamment l’article 37, Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, notamment l’article 33, Vu larrêté préfectoral du 24 septembre 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande en date du 28 juillet 2023, par laquelle M. Dominique VERGNOL, Président des Cyclo Randonneurs Tauvois, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal,
ARRETE :
Article 1 : L'association les Cyclo Randonneurs Tauvois est autorisée à occuper le domaine public, parking de la Bascule, le dimanche 30 juillet 2023 de 6h à 15h en raison
de l’organisation de la randonnée « Cyclo en Sancy Artense ».
Article 2 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché et transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, ainsi qu’à M. Dominique VERGNOL, Président des Cyclo Randonneurs Tauvois,
Fait à Tauves, le 28 juillet 2023
Le Maire,
Christophe SERRE
En/ac de VuZ ds nalurllmant Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
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