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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 58 Designation dun representant a la Comission Locale de lEau CLE de la Durance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 58 Designation dun representant a la Comission Locale de lEau CLE de la Durance)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DANS
D T1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
1
1'A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-58
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
(CLE)
DE
LA
DURANCE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents
:
APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-58-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-58 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10
décembre
2021
portant
délimitation
du
périmètre
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
de
la
Durance
et
désignation
de
la
préfecture
des
Alpes-de-
Haute-Provence
comme
préfecture
référente
de
la démarche,
Vu,
les
articles
L212-3
à
11
et
R212-29
à
45
du
Code
de
l'environnement
concernant
les
schémas
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
et
le fonctionnement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
Vu,
l'arrêté
de
composition
de
la
CLE
Durance
du
31
janvier
2023
et
l'arrêté
modificatif
du
14
décembre
2023, Considérant,
le
dossier
préliminaire
du
SAGE,
établi
par
le
SMAVD
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance)
à
la
suite
d'une
large
concertation,
et
soumis
à
consultation
officielle
des
collectivités en juillet
et août
2020
par
les
6
préfectures
des
départements
concernées
par
le futur
SAGE
Durance
(dossier
consultable
sur
le
site
https:/Avww.smavd.org/sagedrance/),
Considérant,
que
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
est
membre
de
la CLE
Durance, Considérant,
que
la CCPAL
dispose
d'un
siège
au
sein
de
cette
instance,
Considérant,
l'animation
territoriale
portée
par
le SMAVD
pour
structurer
la gestion
de
l'eau
à
l'échelle
du
bassin
de
la
Durance,
Considérant,
l'importance
pour
la
CCPAL
d'assurer
sa
représentation
dans
les
phases
à
venir
de
construction
du
SAGE
Durance,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Jean-Pierre
BOYER
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
sein
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Durance,
Autorise,
le
président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
inhérents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-58-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
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CC-2026-58 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-58-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
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CC-2026-58