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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 56 Designation dun representant a la Societe LOcale Territoire Vaucluse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 56 Designation dun representant a la Societe LOcale Territoire Vaucluse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
Le
23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-56
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
TERRITOIRE
VAUCLUSE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-56-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réceplion préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-56 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-21,
applicable
aux
EPCI,
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
N°CC-2018-76
en
date
du
12
avril
2018
approuvant
la
participation
de
la
CCPAL
à
la
Société
Publique
Locale
dénommée
«
SPL
Territoire
Vaucluse
»,
Considérant,
le
courriel
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
en
date
du
jeudi
12
mars
2026,
demandant
à
la
CCPAL
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
dont
elle
est
actionnaire,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ouï
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l’unanimité,
Désigne,
M.
Gilles
RIPERT
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Territoire
Vaucluse
et
l'autorise
à
accepter
tous
mandats
spéciaux
qui
lui
seraient
confiés,
Mande,
le
président
de
la
Communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
et
l'autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 06/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-56-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
2
sur
2
CC-2026-56