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Déliberation - 260402 048 Désignation du représentant de la Comm
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 57 Designation de representants a la Commission Locale de LEau CLE du Bassin versant du Calavon Coulon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 57 Designation de representants a la Commission Locale de LEau CLE du Bassin versant du Calavon Coulon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VD
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f à
SEANCE
DU
23 AVRIL
2026
1
\'A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-57
OBJET
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
(CLE)
DU
BASSIN
VERSANT
DU
CALAVON-COULON
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents
:
APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260423-2026-57-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur 2
CC-2026-57 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-21
transposable
aux
EPCI,
à
savoir:
«
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L212-3
à
L212-7
relatifs
aux
schémas
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux,
Vu,
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
R212-26
à
R212-48,
Vu,
l'arrêté
inter-préfectoral
de
décembre
2020
portant
renouvellement
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
chargée
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
sur
le
bassin
versant
du
Calavon,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
notamment
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
Considérant,
que
la CCPAL
est
membre
de
la CLE
du
bassin
versant
du
Calavon-Coulon,
Considérant,
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
de
la
CCPAL
à
la
CLE
du
bassin
versant
du
Calavon-Coulon
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Le
président
propose
de
délibérer.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
les
représentants
suivants
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
bassin
versant
du
Calavon-Coulon
:
e
Monsieur
Patrick
ESPITALIER
e
Monsieur
Jean-Pierre
BOYER
Autorise,
le
président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
inhérents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gi
HRERT>
D
ES
= =
EN
Ë
Z
%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-57-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026
Page
2
sur
2
CC-2026-57