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Arrêté - Arrete municipal n°02 2023 Fermeture des terrains de football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrière-aux-Étangs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°02 2023 Fermeture des terrains de football)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
CANTON
DE
LA FERTE-MACE
N°
02/23
COMMUNE
LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
e
VU
le
Code
des
Communes,
art.
L 131.1
et
suivants,
e
VU
la
nécessité
de
préserver
la conservation
du
patrimoine
communal
et
singulièrement
les
sols
des
terrains
de
football,
e
CONSIDERANT
les
conditions
climatiques
de
ces
derniers
jours,
ARRETE
Article
1° :
L'usage
des
terrains
communaux
de
football
du
Gué-Plat
et
du
bourg
est
interdit,
du
vendredi
13
janvier
2023
au
dimanche
15
janvier
2023
pour
éviter
la
destruction
de
la
couche
d’engazonnement.
Article
2
: Le
Maire
de
La
Ferrière-aux-Etangs,
les
préposés
de
la
commune
et
les
associations
sportives
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
affichée
à
l'entrée
des
terrains
concernés.
Fait
à
La
Ferrière-aux-Etangs,
le
13
janvier
2023
Le
Maire,
Vincent
BEAUMONT