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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE - 2026 / 21
Portant fermeture du terrain de football
Le Maire de la Commune de Cerisiers,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire.
VU la circulaire n°277 du 31 mars 1964 du Ministère de la Jeunesse et des Sports,
CONSIDÉRANT les conditions climatiques, il convient de réglementer du 24 janvier 2026 au 25 janvier 2026 inclus l’utilisation du terrain de football et interdire la pratique du football.
ARRETE
Article 1°": Le terrain de football de la commune de CERISIERS sera interdit à
la pratique du football du 24 janvier 2026 au 25 janvier 2026.
Article 2: La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association sportive utilisatrice du lieu.
Article 3: Le présent arrêté sera publié dans la commune de CERISIERS Ampliation sera transmise à
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Cerisiers
> Monsieur le Président de l'US Foot de Cerisiers
> Le district de football de l'Yonne
… Fait à Cerisiers le 22 janvier 2026
-YNLe Maire
ss 7 Patrick HARPER