Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 151 2024 Battue
Arrêté - ADM 150 2026 AT battue du 03 octobre 2026
Arrêté - ADM 163 2024 Battue ECPV
Arrêté - ADM 170 2024 battue le 28 12
Arrêté - ADM 162 2024 Battue ECPV
Arrêté - ADM 167 2026 Battue ACCH
Arrêté - ADM 168 2026 Battue Route des Colombiers
Arrêté - ADM 015 2025 Battue le 26 janvier
Arrêté - ADM 028 2025 Battue le 15 02
Arrêté - ADM 053 2026 AT Battue ACCH
Arrêté - ADM 150 2024 Battue
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 150 2024 Battue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
É Ge CERTIFIÉ AFFIGRÉ ë,
Eh
Mairie de
LACHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 150/2024
e z
" bz LE JA ATK
Sr = S
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DE VOIES COMMUNALES
HORS AGGLOMERATION DITE ‘ROUTE DE LA PLAINE”
SECTEUR DE LA ROSERAIE
ROUTE DE LA LANDE RONDE” SECTEUR DU MONTRU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huïitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 9 novembre 2024 de la société de chasse l'ECPV pour obtenir dans le cadre d'une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation par la fermeture des voies communales dites Route de la Plaine, Route de la Lande Ronde, secteur du Montru, pour la journée du samedi 16 novembre 2024 sur la commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre te déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ECPV représentée par Mr Nicolas AUBRON
06.62.91.95.84
ARRETE
Le samedi 16 novembre 2024 de 7h00 A 15h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les voies communales La Roseraie, Route de la Plaine, Route de la Lande Ronde, du
Montru ;
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Secrétaire Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 13 Novembre 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Amopliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques
La police municipale