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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 170 2024 battue le 28 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
“Cape ee Mairie de LACHAPELLE-HEULIN ARRÊTÉ DU MAIRE n° 170/2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DE VOIES COMMUNALES HORS AGGLOMERATION DU CARREFOUR DES 4 ROUTES A LA PETITE ET GRANDE BARRIERE CHEMIN RURAL DE LA LANDE RONDE LE CHAMP FAILLI DIRECTION RD 135 JUSQU'A LA VEILLERE COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin du président Mr Nicolas AUBRON de la société de chasse l'ECPV 06.62.91.95.84 pour obtenir dans le cadre d'une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation par la fermeture du chemin pédestre de La Lande Ronde, le Champ Failli jusqu'à La Veillère et du carrefour des 4 routes à La Petite et Grande Barrière commune de la Chapelle Heulin le samedi 28 décembre 2024. CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l'organisation de la battue. CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ECPV ARRETE Le samedi 28 décembre 2024 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les voies communales secteur de la Lande Ronde, le Champ Failli et la Veillère ; Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées. Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin. Madame la Secrétaire Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Chapelle-Heulin, le 23 Décembre 2024 Le Maire, Jean TEURNIER Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le pétitionnaire (association de chasse ECPV) Les services techniques La Police Municipale