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Arrêté - ADM 162 2024 Battue ECPV
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 162 2024 Battue ECPV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LACHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 162/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DE LA VC 9 DE LA RUE DES CHATEAUX A LA GUILLEMOCHERE
DE LA GARENNE DE L’'HYVERNIERE AU COIN DU BOIS / BURELLE
DU LIEU-DIT LES RAGONNIERES A LA RUE DES CHATEAUX
HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 10 décembre 2024 de Mr Nicolas AUBRON 06.62.91.95.84 de la société de chasse l'ECPV pour obtenir dans le cadre d’une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation routière et piétonne par la fermeture de voie communale totale ou partielle, le samedi 14 décembre 2024 de 8h à 13h sur la commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ECPV ;
ARRETE
Le samedi 14 décembre 2024 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les voies communales N° 9 et 11 ainsi que les lieux-dits mentionnés ci-dessus.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, ie 11 Décembre 2024
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques Mairie de
LACHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 163/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE PARTIELLE DE VOIES COMMUNALES SECTEUR DE BEAUVAIS
ET DU CHEMIN PEDESTRE DE BEAUVAIS
HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 10 décembre 2024 de Mr Nicolas AUBRON de la société de chasse l'ECPV pour obtenir dans le cadre d'une battue aux sangliers, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation par la fermeture partielle de voies communales et du chemin pédestre de Beauvais, le samedi 14 décembre 2024 de 8h à 13h sur la commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser
l'organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ECPV représentée par Mr Nicolas AUBRON 06.62.91.95.84
ARRETE
Le samedi 14 décembre 2024 de 8h00 A 13h, la circulation routière et piétonne sera réglementée sur
le chemin pédestre de Beauvais et le secteur de Beauvais.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Secrétaire Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelte-Heulin, le 11 Décembre 2024
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le pétitionnaire (association de chasse ECPV)
Les services techniques
La police municipale