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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 95 Designation des representants au sein du SIVU Yerres Breon
Document publié le Vendredi 24 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 95 Designation des representants au sein du SIVU Yerres Breon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 EM
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 95-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 22 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
55 42 53 16/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
16/04/2026.
À l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : 53 BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, DELENIN Contre : 0 Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine,
Abstention : 0 GUILLOU Sylvie, HELLIAS Aline, JURATOVAC Maria, LUCZAK Daisy,
PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole,
MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BISCUIT Laurent, BOUNICHOU
Gauthier, CASSARD Philippe, DE VIENNE Tanguy, DI PIERDOMENICO Gino,
DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc,
GROSLEVIN Gilles, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice,
RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN
Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JURATOVAC Maria (de M. CEDILLE Nicolas)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GAVARD Nadine à Mme EMARRE
Martine, JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, KUBIAK Françoise à
Mme HELLIAS Aline, LOPES Alexandra à Mme PONSARDIN Catherine,
MAUGERE Marie à Mme LUCZAK Daisy, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE
Sandra, TAMATA-VARIN Marième à M. GERMAIN Jean-Luc, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, MM : GOMES Johan à M. GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck
à M. ROSSIGNEUX Gilles, PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. CEDILLE Nicolas
Absent(s) : MM : CHRISMENT Jérémie, LAGÜES-BAGET Yves
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L5711-1 et suivants,
Vu l'article L 2121-21 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 (CES
Af
ault
ID : 077-200070779-20260422-2026 95-DE
Vu les statuts du SIVU Yerres Bréon,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/DRCL/BCCCL/n°19 du 30 mars 2017 portant
représentation-substitution de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
au sein du syndicat mixte à vocation unique de l'aire d'accueil des gens du voyage (Yerres-Bréon) en lieu et place des communes d'Argentières, Beauvoir, Chaumes-en-Brie,
Coubert, Courquetaine, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis,
Solers, Soignolles-en-Brie et Yèbles,
Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants
suppléants par commune,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
DESIGNE les représentants suivants au sein du SIVU Yerres Bréon :
Prénom NOM
ARGENTIERES
TITULAIRE Patrice SAINT-JALMES
TITULAIRE Jean-Paul MOSNY
SUPPLEANT Loïc PORA
SUPPLEANT BLONDELOT
BEAUVOIR
TITULAIRE Patricia CASIER
TITULAIRE Jean-Christophe GUILLEMARD
SUPPLEANT Nadine CHABRAT
SUPPLEANT Véronique HAMMI
CHAUMES-EN-B
RIE
TITULAIRE François VENANZUOLA
TITULAIRE Emmanuel ANTHOINE
SUPPLEANT Christine QUAIS
SUPPLEANT Christian BERGUEZ COUBERT
TITULAIRE Louis Marie SAOUT
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026 ET
ID : 077-200070779-20260422-2026 95-DE
TITULAIRE Christian VILLERET
SUPPLEANT Marco CARERA
SUPPLEANT Guy JARRY
COURQUETAIN
E
TITULAIRE Daisy LUCZAK
TITULAIRE Gilles BOQCUILLON
SUPPLEANT Flavien COUTARD
SUPPLEANT Mélanie BARONI
EVRY-GREGY-S
UR-YERRES
TITULAIRE Gilles ROSSIGNEUX
TITULAIRE Matthieu BEAUDOIN
SUPPLEANT Steven GOURMAUD
SUPPLEANT Maxime PERRIN
GRISY-SUISNES
TITULAIRE
Nadine GAVARD
TITULAIRE Pascal MATEOS
SUPPLEANT Catty RIOU
SUPPLEANT Jérémy BONNEAU
GUIGNES
TITULAIRE Sandra BALLABENE
TITULAIRE Gino DI PIERDOMENICO
SUPPLEANT Corinne VIOLETTE
SUPPLEANT Kevin RIVERT OZOUER-LE-VO
ULGIS
TITULAIRE
Publié le 24/04/2026
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 95-DE
Gauthier BOUNICHOU
TITULAIRE Cindy VERHAEGHE
SUPPLEANT Guillaume KLOTZ
SUPPLEANT Frédéric BIERRE
SOIGNOLLES-E
N-BRIE
TITULAIRE Matthieu VERHEYDEN
TITULAIRE Nicole VIBERT
SUPPLEANT Frédéric BROCHARD
SUPPLEANT Isabelle SIMAL
SOLERS
TITULAIRE Gilles GROSLEVIN
TITULAIRE Jacqueline MOERMAN
SUPPLEANT Delphine BOUTENEL
SUPPLEANT Jimmy WEISS
YEBLES
TITULAIRE Marième TAMATA-VARIN
TITULAIRE Jean-Yves PERISSUTTI
SUPPLEANT Gilles LAVERGNE
SUPPLEANT Nathalie SEMONSU
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/04/2026
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M/BELFIORE Elio Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026 95-DE
La présente délibération peut faire Fobjet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 077-200070779-20260422-2026_95-DE
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