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Déliberation - D2026 4 1 Budget Commune Approbation du CFU 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 4 1 Budget Commune Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA.COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-4-1 L'an deux mille vingt six, le lundi 27 avril à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 14 avril 2026
Présents : 16 Présents : Mesdames Béatrice COURTELAnne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte
MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal Votants : 18
— LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD, Eric SCHURR,
Excusé(s) : Mesdames Stéphanie DULAC qui a donné pouvoir à Franck INGREMEAU L Objet : Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Véronique LANOE-MALIVERT
Budget Commune :
Approbation du CFU 2025 Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la commune de Dirac Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Dirac,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumule
Prévision budgétaire totale IE 850 170,53 1 057 204,16 1 207 374,69
Recettes Recettes réalisées (1) E 240 949.53 1 210 890.24 1 480 348,87 Restes à réaliser © 0.00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 710 719.08 1 693 090.00 2 403 710,08 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 147 204,95 1 082 638.44 1 220 933,30 Restes à réaliser F 81 517,84 10.00 81 517.94 Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |10265468 128 260.80 230 915.48 Résultats antérieurs reportes Résultats antérieurs reportés (+i-) H -139 450,45 835 795,84 498 335.38
DUR ste Excédent /déficit G+H -26 805.77 784 059.64 727 250.87
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -61 517.04 10.00 61 517,94
Résultat cumulé Excédent /défioit G+H+1 -88 323.71 [784 056.64 865 732.93
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 18 Contre :0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 27 avril 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 avril 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260427-D2026401-DE
Reçu le 30/04/2026