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Déliberation - D2026 4 5 Budget annexe Regie Transport Approbation du CFU 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 4 5 Budget annexe Regie Transport Approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-4-5 L'an deux mille vingt six, le lundi 27 avril à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 14 avril 2026
Présents : 16 Présents: Mesdames Béatrice COURTELAnne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte
MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique VAZART et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal Votants : 18 + LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD, Eric SCHURR,
Excusé(s) : Mesdames Stéphanie DULAC qui a donné pouvoir à Franck INGREMEAU . Objet : Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Véronique LANOE-MALIVERT Budget annexe Régie Transport
Approbation du CFU 2025 Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération n°D2023-7-4 du 27 octobre 2023 portant adoption de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget annexe Régie Transport, Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Régie Transport,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique 2025 :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Totai cumulé
Prévision budgétaire totale A 70,50 20 454,89 20 525,39
Recettes Recetes réalisées (1) B 70,50 22 771,52 22 842.02
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 21 821,58 23 160,09 50 981,58
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 24 058,63 24 058,63
Restes à realiser F 0,00 0,00 9,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 70,50 -1 287,11 1 216,61
mandats {+1-})
Résultats antérieurs reportes Résultats antérieurs reportés (+/-) H 21 751,08 8 705,11 30 456,19
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /deficit G+H 21 821,58 7 418,00 23 239,58
ciôture {exploitation}
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+-} I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déñoit G+H+] 21 821,58 7 418,00 23 239,58
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Régie Transport, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 27 avril 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 avril 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260427-D2026405-DE
Reçu le 30/04/2026