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Déliberation - D2024 3 5 Budget Transport Approbation du CFU 2023
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 3 5 Budget Transport Approbation du CFU 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt quatre, te mercredi 10 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 35 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
sxercios” 18 Date de convocation du : 28 Mars 2024
Présents: 16 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Votants : 16 Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean -Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Budget annexe Régie
Transport : Approbation du Absent(s) :
Compte Finanicer Unique 2023 | | |
(CFU) Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame MONTEGU Bénédicte
Secrétaire de Séance : Madame Marion MAUREL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières,
Vu l'article60 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibérationn°®D2023-7-4 du 27 octobre 2023 portant adoption de la convention relativeà l'expérimentationdu Compte Financier Unique Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 du budget principal de la commune de Dirac Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Dirac,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifieleurs travaux en amont de la production du CFU,
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du Résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissment | Fonctionnanent | Total cumule
Prévision budgéinices # 3 923,00 JU 4341 44 485.41
Recettes Recettes réalisées & 13 923500 10 285 % #4 211%
Restes 4 réaliser C ü 0 0
Autarreation hucgétaire D 33 $06.08 10 907 (0 | 73 493.08
Dépenses Lépenses à réaliser | t 284000 | 3145077 | 4429177
Rcates « réaliser F Ô 0 0
Différence entre 4 titres | Solde des rédisations de
et les mandars l'exercice tre AEAUU Liéa,sl 79,8}
Résuluts amérieur: 1
portes Lscédint / déficit H 19 38:.08 9 448,79 29 02.47
Solde invesissement) où
Result de dôture Wen 2066608 | 8283.73 28 94) 86 tfonctinnersent)
Différence entre les RAR 1-CF 0 û 0
Rèsutat cumulé Creitt 20 666.08 | $ 283.73 28 91286
Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe Régie Transport
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour :16 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 10/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 12/04/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240410-D202435-DE
Reçu le 12/04/2024