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Arrêté - N° GEN 2026 103 Etudes geotechniques Fondouest 19 20 mars 2026 Parc M. Piard Conde
Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 103 Etudes geotechniques Fondouest 19 20 mars 2026 Parc M. Piard Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE Ville déléguée Extrait
SONDÉSDRNOIREAL du registre des arrêtés
N° GEN-2026-103
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION VEHICULES - ETUDES GEOTECHNIQUES PARC MUNICIPAL M. PIARD
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités et la circulation des véhicules dans le parc
municipal M. Piard,
VU la demande de Monsieur Lemercier Quentin, représentant la société Fondouest, 26 ter, rue des Villons les Buissons - de pouvoir procéder des études géotechniques dans le parc municipal M. Piard le mercredi 18 mars 2026 et jeudi 19 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accepter la demande,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des utilisateurs du parc municipal M. Piard et des personnels de
chantier,
CONSIDERANT qu'il y a de prendre toutes dispositions nécessaires afin de faciliter l'accès au parc municipal à l'entreprise Fondouest,
ARRETE:
Article Premier - Le mercredi 19 mars et le jeudi 20 mars 2026, un véhicule et une foreuse appartenant à l'entreprise Fondouest sont autorisés à pénétrer dans le parc municipal M. Piard Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Noireau afin de pouvoir procéder à une étude géotechnique.
Article 2 - L'accès aux piétons à proximité des chantiers Fondouest est interdit au public le temps de l'intervention.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Fondouest.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. Lemercier, représentant l'entreprise Fondouest et Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mars 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des tra\éuX éd Æséèurité
VD.