Arrêté - N° GEN 2025 110 Organisation Conde Cote Jardin 11 mai 2025 Parc municipal Conde

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Arrêté - N° GEN 2025 110 Organisation Conde Cote Jardin 11 mai 2025 Parc municipal Conde Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 110 Organisation Conde Cote Jardin 11 mai 2025 Parc municipal Conde)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2025/72

Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE-EN-NORMANDIE ;

Commune déléguée de Extrait

CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés

N° GEN-2025-110

Nature de l'acte : 3.5.2.

ORGANISATION CONDE COTE JARDIN - 11 MAI 2025

Le Maire de Condé-en-Normandie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212.1 à L.2212.5, Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, Vu l'organisation de la manifestation CONDE COTE JARDIN par la commune de Condé-en-Normandie, dans le parc municipal le dimanche 11 mai 2025,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des visiteurs,

ARRETE:

Atticle Premier - Le dimanche 11 mai 2025 de 6h00 à 20h00, la manifestation CONDE COTE JARDIN est organisée dans le parc municipal côté plan d'eau. De 6h30 à 9h et de 17h30 à 20h00 (heure prévisionnelle de fin de manifestation), les véhicules des déballeurs sont autorisés à pénétrer ou à ressortir avec leurs véhicules dans le parc municipal côté plan d'eau par la rue du Mesnil.

Article 2 - Le stationnement des véhicules sera interdit :

> Sur 3 places de stationnement situées à l'entrée du parc côte Mesnil afin de permettre aux engins de secours et de gendarmerie d'intervenir dans le parc municipal.

> Sur l'intégralité du parking Rue du Haut Mesnil — Condé-sur-Noireau. Ces emplacements sont réservés aux exposants des tracteurs pour y stationner leurs engins et leurs remorques.

Article 3 - Les déballeurs seront tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront faites par l'élu chargé de l'organisation de la manifestation « Condé Côté Jardin » ou par les agents de la municipalité quant à leur place et à leur position.

Article 4 - Afin de faciliter le passage des engins de secours et de police, une largeur de 4m devra être respectée entre les déballeurs situés face à face.

Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.

Article 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.

Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Atticle 9 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.

Article 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les Services Techniques Municipaux, M. Revert, coordinateur Vie Locale et Animations.

Fait à CONDE-SUR-NOIREAU, le 28 avril 2024

Par délégation

Patrick Billard

Adjoint au maire

En charge des travaux et de la sécurité