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Arrêté - N° GEN 2026 198 Autorisation de penetrer dans le parc pour releves topographiques Cabinet Bellanger 1er juin 2026 Parc municipal Piard Conde
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 198 Autorisation de penetrer dans le parc pour releves topographiques Cabinet Bellanger 1er juin 2026 Parc municipal Piard Conde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
2026/123
Arrondissement
de VIRE
CONDE
EN NORMANDIE
Ville déléguée
Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU
du registre des arrêtés
N° GEN-2026-198
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
VEHICULES
- RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
PARC
MUNICIPAL
M.
PIARD
Le
maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
du
20
juin
2012
réglementant
les
activités
et
la
circulation
des
véhicules
dans
le
parc
municipal
M.
Piard,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant délégation
de signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
de
Monsieur
LABBE
Yann
représentant
le cabinet
Bellanger
géomètres-experts,
73
rue de
la Gare
— BP
90195
- 61100
Flers
- de
pouvoir
réaliser des
relevés
topographiques
dans
le parc
municipal
M.
Piard
le lundi
1er juin 2026, CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu d'accepter la demande,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer la sécurité
des
utilisateurs du
parc
municipal
M.
Piard
et des
personnels
de
chantier, CONSIDERANT
qu'il
y a
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
de
faciliter
l'accès
au
parc
municipal
au
cabinet
Bellanger
géomètres-experts,
ARRETE:
Article
Premier
- Le
lundi
{#
juin
2026,
un
véhicule
appartenant
au
cabinet
Bellanger
géomètres-experts
est
autorisé
à pénétrer
dans
le parc
municipal
M.
Piard
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Noireau
afin
de
pouvoir
procéder
à des
relevés
topographiques.
Article
2
- L'accès
aux
piétons
à
proximité
des
chantiers
du
cabinet
Bellanger
géomètres-experts
est
interdit
au
public le temps
de l'intervention.
Article
3 - Les frais
d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
4 - La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
le cabinet
Bellanger géomètres-experts.
Article
5
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6 - Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
7 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le contrevenant
sera
poursuivi conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
8
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www. recours.fr. Article
9
- Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
10
+ Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
M.
Labbé,
représentant
cabinet
Bellanger
géomètres-experts
et
Monsieuyle
Directeur
des
Services
Techniques.