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Arrêté - DELIB SOLIHA
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELIB SOLIHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
AR PREFECTURE
047-214700320-2017 0405-2017 040512-DE
Reçu le 11/04/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 5 avril à 18 h 42, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence (à partir du point 5), Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali,
Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis- Paul.
Etaient représentés :
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMY Laurence pouvoir à Madame BARRAULT Simone Gusqu’au point 4).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame JUILLIA Jacqueline.
Madame Céline LAMARTINE GEOFFROY a été désignée secrétaire de séance.
12 - OBJET : SOLIHA : Demande de participation pour travaux amélioration de l'habitat.
VOTE : Pour : 27
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses activités en faveur des personnes retraitées ou
handicapées, SOLIHA (Solidaires pour l'habitat) Lot et Garonne a instruit en 2016, trois dossiers au bénéfice des administrés Bon-Encontrais (menuiserie, toiture, chauffage).
Le travail d'instruction d’un dossier par SOLIHA est le suivant :
- Visite de faisabilité et conseils sur le choix des travaux,
- Accompagnement des personnes retraitées pour le montage des
dossiers de subventions,
- Visite de contrôle des travaux, AR PREFECTURE
Ô047-214700320-20170405-2017040512-DE
Reçu le 11/04/2017
- Vérification des factures,
- Demande de paiement à la caisse de retraite,
- Paiement des subventions au bénéficiaire ou aux artisans.
Pour chaque dossier traité SOLIHA perçoit :
- 130 € en moyenne des Caisses de Retraites,
alors que le coût moyen d’un dossier s'élève à environ 450 €, l'Association
n'équilibre donc pas cette mission sur le plan financier.
Pour aider à réduire ce déficit, il est demandé aux communes de participer à
hauteur de 100 € par dossier instruit soit 300 € pour 2016.
Je vous propose, de voter la subvention exceptionnelle suivante :
SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) Lot et Garonne : 800 €
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’'UNANIMITE
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à
l'association SOLIHA (Solidaires pour l'Habitat) Lot et Garonne.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 11 avril 2017