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Arrêté - 1.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 06
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 9 MARS 2021à18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 9 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. DEGUIN Gérard, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme ESPINASSE France, M. BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline. Mme FERRAND Isabelle pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Absente :
Mme ESPINASSE France.
Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique a été désignée secrétaire de séance.
2021-06 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE L’AGGLOMERATION AGENAISE POUR L'ACTION CHANTIERS CITOYENS.
VOTE : Pour : 27 Monsieur BRUGIDOU David ne prend pas part au vote.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans le cadre du développement des loisirs de proximité tout au long de l’année, la caisse d’Allocations familiales du Lot et Garonne (Caf 47) a prévu de soutenir les projets de loisirs des jeunes.
Pour ce faire, des aides aux organisateurs de « Chantiers Jeunes » peuvent être
attribuées, sur les fonds propres de la Caf 47. Il s’agit de soutenir financièrement des chantiers visant à responsabiliser les jeunes en leur permettant de participer à des actions innovantes, éducatives et citoyennes et de favoriser le développement d’une citoyenneté active.
Le montant de l’aide accordée par la Caf est de 1 500 euros par groupe de jeunes. Le nombre de chantiers financés par porteur n’est pas limitatif.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202106-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Dans le cadre de la cohésion sociale, l’Agglomération agenaise finance
également les chantiers citoyens, à hauteur de 1 000 euros par demande.
Depuis plusieurs années, le service jeunesse municipal organise 3 sessions de
« chantiers » pendant l’année : avril, été et octobre (découverte du monde du travail
par des travaux de valorisation en matinée et participation à des activités de loisirs l'après-midi). Ces chantiers s’adressent aux jeunes de 14 à 18 ans.
La collectivité a donc répondu à l’appel à Projet « chantiers jeunes » pour
solliciter une aide financière auprès de la caisse d’allocations familiales du Lot-et- Garonne.
Une aide financière sera également sollicitée auprès de l’agglomération agenaise au titre de la Cohésion Sociale.
Je vous remercie mes Chers Collègues, de bien vouloir délibérer et d'autoriser Madame Le Maire à :
- SOLLICITER la participation de la CAF47 au titre des crédits alloués aux
projets de loisirs des jeunes pour un montant de 4 500 euros pour les 3
sessions de chantiers ;
- SOLLICITER l’Agglomération agenaïise au titre de la Cohésion Sociale pour un montant de 3 000 euros soit 1 000 euros par session ;
-_ SIGNER tout acte afférent à ces demandes de subvention.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 27 voix Pour
DECIDE de solliciter la participation de la CAF 47 au titre des crédits alloués aux projets de loisirs des jeunes pour un montant de 4 500 euros pour les 3 sessions de chantiers ;
DECIDE de solliciter l’'Agglomération agenaise au titre de la Cohésion Sociale pour un montant de 3 000 euros soit 1 000 euros par session ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférent à ces demandes de
subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie conforræe Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210309-202106-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021