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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015014002 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015014002 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e > Li z
°\ K®> LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Bernard FIEU
& : 05 63 97 70 90
Réf. C2015014002
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale no 52
Commune d' ANGLES
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-25, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 04 Mai 2015 présentée par ERDF, 81000 ALBI.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux : rabotage de chaussée pour reprise du BB sur la route départementale no 52 du PR 14 + 70 au PR 14 + 250 au lieu dit Barrage de La Raviège sur le territoire de la commune d' ANGLES, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
Les 11,12,13 Mai 2015 de 08h00 à 18h00.
Hôtel du DépartementARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge
du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune d' ANGLES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
11 MAI 20
Pour le Président du Département du Tarn
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
54 — FAX : 05 63.45. 64.43