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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015163011 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015163011 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
T A R N
, LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Sud Est
Secteur de Mazamet
Affaire suivie par Bernard FIEU
& : 05 31 80 99 49
Mél : secteur.mazamet@tarn.fr
Réf. C2015163011
PROROGATION ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION
Route départementale no 118
COMMUNE de MAZAMET
&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 422-4,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande en date du 18 Mai 2015 présentée par Conseil général du Tarn , Lices Pompidou 81000
ALBI
VU l'arrêté temporaire de police de circulation no C2015163009 du 28 Mai 2015 réglementant du 29 Mai
2015 au 03 Juillet 2015, la circulation.
CONSIDÉRANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire à cette réglementation,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n° C2015163009 du 28 Mai 2015,
pour : l'exécution des travaux : Rénovation de l'ouvrage sur la route départementale no 118 du
PR 49 + 338 au PR 49 + 450 sur l'ouvrage d'art no 81118007 PONT/ LE LINOUBRE | au lieu
dit Les Montagnès sur le territoire de la commune de MAZAMET. La circulation de tous les
véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L’alternat sera
réglé par par feux tricolores au droit du chantier et ceci :
jusqu'au 14 Août 2015 17h00.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 — TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du DépartementARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du
pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le 0
Le Directeur Départemental de la sécurité Publique,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de MAZAMET,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
4 JUIL. 2015
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 -— TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département