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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015045001 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015045001 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TARN
L Direction Générale des Services Direction Générale Adjointe Technique Direction des Routes Sécurité Circulation Routière Pôle d'Aménagement Nord-Est Secteur de Cordes
Affaire suivie par Jean-Claude CARRIE
& :05 63 53 79 60
Réf. C2015045001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale no 7- Commune de LES CABANNES
Ÿ&
Le Président du Département du Tarn,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 27 Avril 2015 présentée par Conseil Général de Tarn , 37 avenue de la Grésigne 81170
CORDES
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
VU l'arrêté du 03 avril 2015 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique du
Département du Tarn,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Par mesure de sécurité pour les usagers de la route et suite à l'innondation de chaussée sur
la route départementale no 7 du PR 5 + 0 au PR 6 + 228 au lieu dit la Bogne sur le territoire de
la commune de LES CABANNES, la circulation sera fermée à tous les véhicules ceci :
Du 27 Avril 2015 jusqu’à nouvel ordre
Hôtel du Département - 81013 ALBI CED 63.45.64.64 — FAX : 0563.45 64 43Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
Les Cabannes - Labarthe Bleys :
D7 PR 6+220 (localisation de l'innondation) au PR 6+228 (carrefour D 30)
D30 PR 12+732 (carrefour D 7) au PR 14+659 (carrefour D 600)
D 600 PR 14+659 (carrefour D 30) au PR 7+265 (carrefour RD 7)
D 7 PR 0+0 (carrefour D600) au PR 5+0 (localisation de l'innondation)
Labarthe Bleys - Les Cabannes
D7 PR 5+0 (localisation de l'innondation) au PR 0+0 (carrefour D 600)
D600 PR 7+265 (carrefour RD 7) au PR 14+659 (carrefour D30)
D30 PR 12+732 (carrefour D600) au PR 12+375 carrefour D7)
D7 PR 6+228 (carrefour D30) au PR 6+220 (localisation de l'innodation)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge des services du Conseil général.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux
locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Albi, le
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LES CABANNES,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Nord-Est,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
21 AR. 2015
Pour le Président du Département du Tarn,
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l'article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
Hôtel du Département — 81013 ALBI ( ) - TEL. : 05.63.45.64.64 — FAX : 05.63.45.64.43