Déliberation - Registe deliberation 08 12 2022

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Déliberation - Registe deliberation 08 12 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registe deliberation 08 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 08 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit décembre à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Charlène TOUSSAINT-JULLIEN, Solène DENISOT, Laurence VAN HECKE, Emilie MARCOLINI, Bernard BOILLOT, Aurélien FAIVRE, Bertrand FOLIN, Christian MALAVAUX, Dominique GUIGUEN, Cédrik CARON, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick GALLEF, Guy ROUX.

Excusé : Paul-Emile DEVILLAIRS (donne procuration à Cédrik Caron)

Monsieur Cédrik CARON a été nommé secrétaire de séance.

N° 2022-052

Sécurisation et aménagement route de Chaux (RD190)

Le maire rappelle le projet d’aménager la route de Chaux (RD190) afin de faciliter l’accès aux piétons et de sécuriser la circulation.

Des analyses de circulation ont été réalisées du 28/09/22 au 04/10/22 et font ressortir - Fréquentation de 1000 véhicules par jours dans les 2 sens

- Plus de 20 % des véhicules roulent à plus de 50 km/h

L’emprise de l’étude débute du croisement de la route de chaux à la rue de la Tuilerie et au chemin d’exploitation forestière.

Une consultation de maitrise d’œuvre et de relevé topographique pour la réalisation de ce chantier a été réalisée et le bilan est :

Estimation des travaux (aménagement et voirie, enfouissement réseau sec) : 400 000 €

 EVI :

o Relevé topographique : 2 640 € HT

o Maitrise d’œuvre ; 22 937.20 € HT, soit 5.73 % de l’estimation de travaux  BCEi :

o Relevé topographique : 800 € HT

o Maitrise d’œuvre ; 21 000 € HT, soit 5.25 % de l’estimation de travaux

Au vu des références et de la qualité des moyens dédiés au projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de l’entreprise EVI pour un montant de 25 577.20 €.

N° 2022-053

Extension du réseau électrique concédé (B8986), rue de la Tuilerie

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour une résidence principale projetée rue de la Tuilerie.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 14

- votants : 15

- absent : 1

- exclus : 0

Date de convocation :

28 novembre 2022

Date d’affichage :

29 novembre 2022

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENCes travaux sont de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :  l’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 205 mètres ;  la réalisation d’un génie civil de télécommunications composé de 2 chambres de tirage et d'environ 405 mètres de fourreaux afin de prévoir la possibilité de la desserte en souterrain de la parcelle au réseau filaire.

Monsieur le maire précise que cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge : • 55 % du montant total hors TVA (le SIED 70 récupérant cette TVA) des travaux cités ci-dessus en a) ; • l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en génie civil de télécommunications.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :  APPROUVE le programme des travaux présentés par monsieur le maire.  DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.  PRECISE que la participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge de Madame Béatrice GUIGNARD.

N° 2022-054

Extension du réseau électrique concédé (B9000), route de Bussières

Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour un lotissement privé de 2 lots projeté route de Bussières.

Ces travaux sont de la compétence du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :  une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 35 mètres ;  la fourniture (hors pose) et le raccordement de 2 coffrets électriques.

Monsieur le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égale à 55% du montant total de ces travaux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 APPROUVE le programme des travaux présentés par monsieur le maire.  DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.  PRECISE que la participation financière demandée par le SIED 70 sera à la charge de Monsieur Alexandre FALLOUEY.

 PREND ACTE qu'une opération de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité est nécessaire et demande au SIED 70 d'étudier ces travaux qui seront intégralement financés par le SIED 70.

N° 2022-055

Renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation, route de Bussières (B9001)

Le maire expose qu’il y a lieu de réaliser un renforcement du réseau concédé d'électricité issu du poste de transformation "Route de Bussières" (B 9001).

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister dans le remplacement d’environ 100 mètres de réseau aérien à basse tension existant en conducteurs préassemblés par des câbles préassemblés de section supérieure.

Selon les dispositions en vigueur, le coût total TTC des travaux est estimé à environ 15 350 €.

Selon les dispositions de la délibération n° 2 du Comité du SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.Il est toutefois précisé que, en application de la délibération n°2 du 5 mai 2021, dans le cas où la commune souhaiterait réaliser des travaux de dissimulation sur ce même linéaire de réseaux durant les 10 années qui suivent cette sécurisation, le montant de la participation communale serait majoré du reste à amortir de ces travaux. (si SRCE en aérien)

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :  valide l’avant-projet présenté par le SIED 70.

 demande au SIED 70 la réalisation de ces travaux dès que leur financement aura été assuré.

N° 2022-056

Programme des Travaux sylvicoles 2023

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2023 proposé par les services de l’ONF et approuvé par la commission forêt :

 Plantation de fourniture et mise en place de plants de chêne pubescent et de mélèze d’Europe en complément de régénération naturelle

Parcelle 24 sur 750.00 plants pour un montant de 2 572.50 € HT

 Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de plus de 3 m, végétation herbacée ou semi-ligneuse de faible diamètre :

Parcelle 18 sur 3.41 ha pour un montant de 852.50 € HT

 Nettoiement de Jeune Peuplement avec maintenance des cloisonnements Parcelle 57 sur 4.16 ha pour un montant de 6 011.20 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête la réalisation de l’ensemble de ces travaux pour un montant total de 9 436.20 € HT.

N° 2022-057

Création d’un cavurne

Le maire indique que toutes les concessions du columbarium sont louées. Il est proposé d’offrir un nouveau lieu destiné à l’accueil d’une ou de plusieurs urnes funéraires contenant les cendres des défunts dont le corps ont fait l’objet d’une crémation par la création d’un cavurne (monument cinéraire permettant de conservé l’urne sous terre de dimension 80*100 avec stèle au choix du client)

Une consultation d’entreprise pour la pose de 25 caveaux cinéraires a été réalisée et le bilan est : • MPF Humbert : 9 230 € HT, option allée en béton désactivé 4 500 € HT • Demoulin TP / PreCase: 11 919€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de l’entreprise MPF Humbert avec l’option pour un montant de 13 730 €.

N° 2022-058

Remise facture d’eau

Le maire indique que le compteur d’eau alimentant l’abonné de l’ancienne école dessert également le cimetière.

Il convient de réaliser la pose d’un compteur dédié au cimetière afin de différencier les consommations.

A cet effet, afin de ne pas faire payer la consommation du cimetière part l’abonné et de prendre en compte la surconsommation d’eau due à une fuite d’eau, il est proposé de rembourser les 4 dernières factures d’eau avec un remboursement de l’abonnement à hauteur de 75 % et de la consommation d’eau ramené à 10 M3 selon

- Facture 2019 pour un montant de 210.28 €pour une consommation de 91M3 - Facture 2020 pour un montant de 93.30 € pour une consommation de 28M3 - Facture 2021 pour un montant de 315.51 € pour une consommation de 97M3 - Facture 2022 pour un montant de 436.88 € pour une consommation de 124M3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la proposition ci-dessus et le remboursement de la somme de 886.64 € à la société Idéa Concept.N° 2022-059

Nouvelle convention emploi et Compétences avec le CDG 70

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé la convention cadre Emploi & Compétences pour proposer aux collectivités et aux établissements publics un accompagnement en matière de procédure de recrutement et d'élaboration du rapport social unique.

CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cet accompagnement, Monsieur le maire propose d’adhérer à la convention cadre Emploi & Compétences mise en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention cadre Emploi & Compétences, ainsi que les documents y afférents,

 AUTORISE Monsieur le maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70,

 DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre Emploi & Compétences du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

N° 2022-060

Nouvelle convention Intérim avec le CDG 70

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.

CONSIDÉRANT que le CDG 70 a créé le service intérim pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le maire propose d’adhérer au service intérim mis en place par le CDG 70,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents,

 AUTORISE Monsieur le maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70,

 DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au budget.N° 2022-061

Mise à disposition exceptionnelle de la salle des Lavières

Le maire indique que l’entreprise d’événementiel "YES DAY EVENT", siège à Boult, propose des thés dansants tous les 1er jeudis du mois (sauf en juillet et en août) et une soirée dansante le réveillon du nouvel an.

Afin de l’aider dans la création de son activité professionnelle, le conseil municipal décide de mettre à sa disposition la salle des Lavières pour une redevance de 50 € par location (de décembre 2022 à juin 2023), les frais de chauffage et d’électricité et de ménage restant entièrement à sa charge.

Déposé, certifié et rendu exécutoire le 08 décembre 2022

Le Maire,