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Déliberation - DELIB 2025 1 1
Déliberation - DELIB 2025 1 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 1 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
NZ vues EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS > . Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
ZI | Mairie de Colombiers Séance du 03/03/2025 D de l'Homme
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2025/1/4/DM
En exercice : 19
Votants :18 MODIFICATION DES REGLEMENTS
Pour :18 INTERIEURS DE L'ALP/ALSH ET
Contre :0 RESTAURANT SCOLAIRE
Abstentions :0
Date de la convocation : 25/02/2025
L'an deux mille vingt-quatre, le trois mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE,
Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI,
Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Odile CORBIERE a donné procuration
à M. CARALP Alain —- M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. RIGATTIERI Pascal
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS
Secrétaire de Séance : M. Thierry PUJOL
LE MAIRE,
RAPPELLE la Délibération du Conseil Municipal en date du 18/11/2024 relative à la
modification du règlement intérieur de l'ALP et du Restaurant Scolaire.
Certaines modifications doivent être apportées notamment en ce qui concerne les
modalités de remboursement des journées du centre de loisirs.
DONNE lecture des modifications apportées.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/83/2825
E-legolte com A L CE
99_DE-094-2 305-DEL_2025_04 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouil'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité, le règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Périscolaires [ALP)
et du restaurant scolaire à compter du 10 MARS 2025.
RAPPELLE que ce règlement et celui de l'ALSH doivent être signés chaque année par les
parents.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 03/03/2025
Pour extrait certifié sonforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
Thierry PUJOL
Le Mare :
- Certfie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet
acte.
- Infomme qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers [art
91 (1.0. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative.
{Aït 1.- A 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le bunal Administratif
dans un délal de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'application Télérecour citoyens qui
est accessible depuis le site intemet : wwwr.felerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE
le 66/83/2825
L Application agréée E-legaite com
99_DE-094-213400815-20 0303-DEL_2025_04