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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 09 2026 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
- 1 -
CONVENTION
DE FINANCEMENT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT
POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES EN BORDURE DE L’AVENUE DE
SEVREAU, DE LA RUE DE LA LEVEE DE
SEVREAU, DE LA RUE DES TROIS PONTS ET
DE L’AVENUE DE LA ROCHELLE
-
AVENANT 2
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort, représentée par Monsieur Jean-François SALANON, Vice-Président aux mobilités douces et Plan vélo de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dûment habilité suivant délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2026,
d’une part
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité suivant délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 2026,
d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
LE TITRE DE LA CONVENTION EST MODIFIE COMME SUIT :
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LA REALISATION DE L’ITINERAIRE CYCLABLE
MAGNE/BESSINES/NIORT – PHASE 1 BESSINES/NIORT
LE PREAMBULE EST MODIFIE COMME SUIT (NOUVELLE REDACTION) :
Dans le cadre du Schéma directeur cyclable adopté par délibération en date du 27 mars 2023, la Communauté d’agglomération du niortais (CAN) souhaite réaliser des itinéraires cyclables sécurisés entre les communes de Magné, Bessines et Niort :
• Phase 1 : Bessines/Niort ;
• Phase 2 : Magné/Niort. - 2 -
Elle est soutenue par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet ministériel pour la résorption des principales discontinuités cyclables du secteur que constituent l’avenue de Sevreau (Niort), la rue Pierre Mendès- France (Bessines) et l’avenue de la Rochelle (Bessines/Niort).
Elle a également déposé une demande de subvention auprès du FEDER, en cours d’instruction.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, pour le développement de nouvelles formes de mobilités.
La première phase, Bessines/Niort, est entrée en travaux depuis juillet 2025. La phase 2 fait l’objet d’un dossier de déclaration d’utilité publique en cours de rédaction pour faire face aux difficultés d’acquisition foncières rencontrées en secteur agricole.
Dans un souci de lisibilité, la présente convention ne porte que sur la phase 1 de l’opération : Bessines/Niort.
LES AUTRES ARTICLES SONT MODIFIES COMME SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de répartition financière entre la CAN et la commune de Niort, selon les modalités d’action du Schéma directeur cyclable adoptées en délibération des 29 juin 2023 et 30 septembre 2024, pour la réalisation des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire concernés par l’opération d’aménagement.
ARTICLE II : PROJETS CONCERNES PAR LA CONVENTION (NOUVELLE REDACTION)
Les travaux concernent la création d’infrastructures cyclables en site propre d’intérêt communautaire du côté est de l’avenue de la Rochelle, entre la limite communale et le carrefour avec les boulevards Tardy et Sellier.
ARTICLE III : OBLIGATION DES PARTIES (MODIFICATIONS EN GRAS ET ITALIQUE)
La CAN assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique. Le chantier sera placé sous sa responsabilité.
La Ville de Niort sera étroitement associée à l’élaboration des études et des travaux, y compris lors de la réception des ouvrages exécutés.
Conformément aux modalités d’action du schéma cyclable adoptées en délibération du Conseil d’agglomération du 30 septembre 2024, les infrastructures en site propre d’intérêt communautaire sous maîtrise d’ouvrage CAN sont financées par cette dernière avec une contribution communale à hauteur de 30% du reste à charge hors taxes après cofinancements extérieurs. Tous les tronçons ciblés dans la présente convention sont concernés.
Tenant compte des éléments qui précèdent, le plan de financement de l’opération sur les itinéraires ciblés dans la convention, tel qu’adopté en délibération communautaire du 28 septembre 2026 est le suivant :
PHASE Coût opération € HT Répartition financière Etat FEDER CAN Niort Bessines
Phase 1 (Bessines/Niort) 1 873 581 € 712 227 € 500 000 € 483 405 € 128 024 € 49 925 €
La Ville de Niort s’engage à verser à la CAN, la somme estimée de 128 024 € (non assujettie à la TVA), selon l’échéancier prévu à l’article IV. - 3 -
Après la réception, un décompte définitif du coût réel des travaux réalisés sera établi pour paiement. Si une différence supérieure à 10% du montant HT indiqué dans la présente convention apparaissait, alors un avenant serait établi.
En cas de moins-value par rapport au montant estimé de la présente convention, le montant réglé par la collectivité correspondra au coût réel des travaux réalisés constaté dans le décompte définitif.
La somme sera réglée par la Ville de Niort à la CAN sur présentation des titres de recettes.
ARTICLE IV : APPEL DE FONDS (NOUVELLE REDACTION)
2027 (solde) TOTAL
Dépenses VDN 128 024 € 128 024 €
ARTICLE V : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux précités.
ARTICLE VI : REVISION DE LA CONVENTION (NOUVELLE REDACTION)
La présente convention sera révisée par voie d’avenant si les conditions définies actuellement viennent à évoluer.
ARTICLE VII : FORCE EXECUTOIRE
La présente convention ne deviendra exécutoire qu’après transmission à Madame le Préfet des Deux- Sèvres.
Fait à Niort en deux exemplaires, le ………………………………..
Pour la Ville de Niort
Le Maire,
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais
Le Vice-Président aux mobilités douces et plan
vélo,
Jérôme BALOGE Jean-François SALANON