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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 007 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
23/02/2026
e en Exercice .............. 19
e présents .................. 14
e votants .................... 17
e suffrages exprimés ....17
e majorité ..................... 9
® POUF... 17
e contre ...............,... 0
e abstentions ................ 0
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260304-D 007_2026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 007/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 05/02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le quatre mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient__présents: Olivier BIAGGI, Marilyne SEON, Jean-Michel ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA.
Absents: Guillaume FREMIOT, Brigitte BERT, François GUIZE, Thierry BADEL Lucie CHARMION.
Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Thierry BADEL donne pouvoir à Cyrille DECOURT (n'a pas pris part au vote).
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ADHESION 2026 A LA FONDATION DU PATRIMOINE
M. le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, a pour missions :
*__ De sensibiliser les Français à l'effort commun en faveur du patrimoine national ; *__ De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ; *__ De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat : * __ De participer à la réalisation de programmes de restauration ;
+ _ De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire, elle fait notamment appel au mécénat populaire.
Aussi, afin de soutenir l'action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l’année 2026 moyennant le versement d’une cotisation d'un montant de 200 €.
(Thierry BADEL, occupant des fonctions au sein de la Fondation du patrimoine, n'a pas pris part au vote).
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
- __Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l'année 2026 et pour un montant de 200 € ; - Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAG
09/03/2026