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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 010 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
HONTE
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230329-D 010 2023-DE
Commune an Men
Nombre de conseillers :
° en exercice ............. 19
e présents .................. 13
e votants ......,............. 18
° suffrages exprimés ....18
e majorité ................ 10
e POUF ........................ 18
e contre ...................... 0
° abstentions ..............…. 0
Date de convocation :
22/03/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0110/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 07-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Laurent DELABIE, Nathalie
CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Laetitia YU- KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Cédric BOURGUIGNON, Brigitte BERT, Florence AUDON,
François GUIZE, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Florence AUDON donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Lucie CHARMION donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : ADHESION 2023 À LA FONDATION DU PATRIMOINE
M. le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, a pour missions :
* De sensibiliser les Français à l'effort commun en faveur du patrimoine national ; * De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions : *__ De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ; * De participer à la réalisation de programmes de restauration ;
+ _ De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire, elle fait notamment appel au mécénat populaire.
Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, M. le
Maire propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l'année 2023 moyennant le versement d’une cotisation d’un montant de 160 €.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (Thierry BADEL n’a pas pris part au vote), -__ Décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l'année 2023 et pour un montant de 160 €: -__ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2023 du budget principal M14 de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
04/04/2023