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Procès Verbal - CM du 29.03.2024 PROCES VERBAL 1 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 29.03.2024 PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024

La convocation a été adressée individuellement le 22 mars 2024, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 29 mars 2024 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA- CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ; M. PAILLER ; V. COMBELLE ; P. TARNAUD ; C. PUYCHAFFRAY ; F. VERINAUD.

ABSENTS

AVEC DÉLÉGATION : I. BOUDINAUD délégation donnée à C. PARBAUD ; J-P. PAILLEY délégation donnée à Y. PINAUD ;

F. DELURET délégation donnée à P. TARNAUD ;

G. FAURE délégation donnée à C. PELTIER ;

D. THOUREAU délégation donnée à V. COMBELLE ;

J. MANDON délégation donnée à C. BRUNAUD.

EXCUSÉS : K. DELAGNIER ; F. BRUN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de Bernard CAMPORESI comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 06-2024 : Création de deux postes de rédacteur territorial à temps complet

▪ Délibération n° 07-2024 : Approbation du Compte de Gestion 2023

▪ Délibération n° 08-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023

▪ Délibération n° 09-2024 : Affectation des résultats 2023

▪ Délibération n° 10-2024 : Vote des taux de fiscalité locale 2024

▪ Délibération n° 11-2024 : Vote du budget primitif 2024

▪ Délibération n° 12-2024 : Subventions aux associations et participations aux organismes 2024

▪ Délibération n° 13-2024 : Subvention du budget principal au CCAS

▪ Délibération n° 14-2024 : Approbation du Rapport d’Observations Définitif de la CRC

▪ Délibération n° 15-2024 : Convention avec Limoges Métropole pour l’accès au logiciel SIG

▪ Délibération n° 16-2024 : Acquisition foncière – AV 126 Buisson – Le Bourg

▪ Affaires scolaires : mise en œuvre du PEdT

▪ Questions DiversesDÉLIBÉRATIONS :

Délibération n° 06-2024 : Création de deux postes de rédacteur territorial à temps complet

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

après en avoir délibéré,

DÉCIDE

➢ DE CRÉER à compter du 1er avril deux postes de rédacteurs territoriaux à temps complet,

➢ que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

➢ de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

➢ que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 07-2024 : Approbation du Compte de Gestion 2023

Le Conseil municipal,

➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

➢ Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, dont les résultats sont

identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 08-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023

Le Conseil municipal,

➢ Réuni sous la présidence de M. Bernard CAMPORESI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023

dressé par M. Claude BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :BUDGET

PRINCIPAL

Opération de

l'exercice

Résultat reporté

exercice

précédent

Résultat

clôture

RESTES A

REALISER

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 288 629,84 1 288 629,84 - €

Recettes 1 499 040,14 124 747,38 1 623 787,52 - €

Résultat exercice 210 410,30 124 747,38 335 157,68

INVESTISSEMENT

Dépenses 262 721,45 -123 765,42 138 956,03 - €

Recettes 262 346,34 262 346,34 - €

Résultat exercice -375,11 -123 765,42 -124 140,53

ENSEMBLE

Dépenses 1 551 351,29 124 747,38 1 676 098,67 - €

Recettes 1 761 386,48 -123 765,42 1 637 621,06 - €

Résultat clôture 210 035,19 981,96 211 017,15

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2023

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 09-2024 : Affectation des résultats 2023

Le Conseil municipal,

➢ Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2023 et statuant sur l’affectation du

résultat cumulé de fonctionnement.➢ Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT 1 288 629,84 € 1 499 040,14 € 124 747,38 €

- INVESTISSEMENT 262 721,45 € 262 346,34 € -123 765,42 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2023

- Solde d'exécution de l'exercice -375,11 €

- Solde d'exécution cumulé -124 140,53 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

- Dépenses d'investissement

- Recettes d'investissement

- Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2023

- Rappel du solde d'exécution cumulé -124 140,53 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 0,00 €

Besoin de financement total -124 140,53 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 210 410,30 €

- Résultat antérieur 124 747,38 €

Total à Affecter 335 157,68 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement comme suit :1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2024) 124 140,53 €

2 - Affectation Complémentaire en Réserve

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2024) 0,00 €

3 - Excédent de fonctionnement reporté

(Ligne 002 sur BP 2024) 211 017,15 €

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 10-2024 : Vote des taux de fiscalité locale 2024

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation (qui s’appliquera sur les résidences secondaires).

Les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe évoluent tous les ans du fait : - de modifications physiques, par exemple de l'évolution des constructions sur la commune,

- de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières décidée par le parlement dans la loi de

finances.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379 et suivants, ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'état n°1259 portant notification des bases d'imposition prévisionnelles 2024 téléchargé le 08/03/2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de fixer les taux d'imposition locale pour 2024 comme suit :

Taux actuel en % Augmentation

en %

Nouveau taux

2024 en %

Taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) 37,43 % 0 37,43 %

Taux de Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) 75,92 % 0 75,92 %

Taux de TH 17,06 % 0 17,06 %Ces taux permettront des recettes d’un montant total de 695 168 €, détaillé comme suit :

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 11-2024 : Vote du budget primitif 2024

Le Conseil municipal,

➢ Se voit proposer par Monsieur le Maire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2023 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 512 928,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 342 600,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 626 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 198 880,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 55 011,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 3 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 17 500,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 0,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 248 978,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 959,00 €

Augmentation des bases - Produit assuré 2024

Bases

d’imposition

effectives 2023

Taux

2023

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2024

Augmentation

du taux

d’imposition

(en %)

Taux 2024 Produits 2024

(arrondis à l’€)

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

1 597 488 37.43 % 1 681 000 0% 37.43 % 629 198 €

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

52 358 75.92 % 55 300 0% 75.92 % 41 984 €

Taxe d’habitation 143 528 17.06% 140 600 0% 17.06% 23 986 €

TOTAL produits TOTAL 695 168 €SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 512 928,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 260 300,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 837 000,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 191 320,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 88 010,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 10 000,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 124 748,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 504 369,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 180 380,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 0,00 € Chapitre 203 – Frais d’études, de recherche et de développement 34 478,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 10 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 19 745,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 136 000,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 123 766,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 504 369,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 248 978,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 959,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 200 602,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 33 830,00 € Chapitre 16 – Emprunts 0,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 tel qu’il vient de lui être présenté

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 12-2024 : Subventions aux associations et participations aux organismes 2024

Le Conseil Municipal,

➢ prend connaissance du travail de la commission attractivité, développement local et animation, qui s’est

réunie le 8 février 2024 ;

➢ Se voit proposer de délibérer sur le projet de répartition des subventions suivant :Associations Subventions 2023 Proposition de Subventions 2024 Evolution entre 2023 et 2024

Bonnac Loisirs (BL) 402,00 € 454,00 € + 52,00 €

Bonnac Loisirs Rando 624,00 € 586,00 € - 38,00 €

Bonnac Loisirs VTT 253,00 € 249,00 € - 4,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 297,00 € 265,00 € - 32,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 253,00 € 293,00 € + 40,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 402,00 € 397,00 € - 5,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 372,00 € 367,00 € - 5,00 €

Bonnac Loisirs Volley 313,00 € 309,00 € - 4,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 297,00 € 265,00 € - 32,00 €

Total Bonnac Loisirs 3 213,00 € 3 185,00 € - 28,00 €

A.S. Bonnac Football* 505,00 € 0,00 € - 505,00 €

A.D.P.E. 550,00 € 468,00 € - 82,00 €

Canipat 87 520,00 € 512,00 € - 8,00 €

Echos Bonnac 250,00 € 250,00 € 0,00 €

A.C.C.A. 300,00 € 300,00 € 0,00 €

La Bogue 179,00 € 198,00 € + 19,00 €

Cré Art Soie 164,00 € 178,00 € + 14,00 €

Bonnac Athlétisme 639,00 € 629,00 € - 10,00 €

Panda Basket Club 713,00 € 679,00 € - 34,00 €

Ecole de piste de Bonnac 372,00 € 468,00 € + 96,00 €

Comité des Fêtes 377,00 € 424,00 € + 47,00 €

Les Z’illuminés de la Basse-Côte 150,00 € 460,00 € + 310,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4 719,00 € 4 566,00 € - 153,00 €

* Association n’ayant pas déposé, ni envoyé de dossier de demande de subvention 2024.

Associations Subventions 2023

Proposition de

Subventions

2024

PEP87 (DSP Crèche) 78 202,00 € 78 418,00 €

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 425,00 € 430,00 €

A.C.A.R.P.A. 872,00 € 0, 00 € (budget CCAS)

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 1 650,00 € 1 750,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 €

Total Associations Hors Commune 81 169,00 € 80 618,00 €Dépenses Imprévues 600,00 € 631,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 89 000,00 € 89 000,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations et organismes, au titre de l’exercice

comptable 2024, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024 de la commune.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 13-2024 : Subvention du budget principal au CCAS

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer de participer au budget du CCAS de Bonnac-la-Côte pour l’année à hauteur du montant suivant :

2023 2024

Contribution au budget du CCAS 5 500.00 € 5 500.00 €

➢ Après en avoir délibéré,

Décide,

➢ DE VALIDER, pour l’exercice 2024, la contribution du budget principal au budget du CCAS telle que

mentionnée dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024 de la commune.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024Délibération n° 14-2024 : Approbation du Rapport d’Observations Définitif de la CRC

La commune de Bonnac-la-Côte a été soumise à un contrôle de la chambre régionale des comptes dans le cadre de sa

mission de contrôle dévolue par l’article L.211-1 du code des juridictions financières. Ce contrôle vise à examiner la

régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales.

La chambre adresse à l'ordonnateur un rapport d'observations provisoires (ROP), auquel il est invité à répondre dans

un délai de deux mois. Une fois la réponse reçue, la chambre arrête un rapport d'observations définitives (ROD) auquel

une nouvelle réponse peut être apportée. Le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à l'assemblée

délibérante de la collectivité ou de l'organisme dès sa plus proche réunion. Passée cette date, ces documents

deviennent des documents communicables à toute personne qui en fait la demande.

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu le Code des Juridictions Financières,

➢ Considérant que le rapport d’observations définitives a été arrêté par la CRC et officiellement notifié à la

commune de Bonnac-la-Côte le 22 février 2024

➢ Considérant que conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du code des juridictions financières le rapport

définitif doit être présenté lors de la plus proche séance du Conseil Municipal et qu’il donne lieu à un débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes portant sur le contrôle des comptes et de la gestion pour la période 2017-2023

➢ ACTE la tenue d’un débat sur ce rapport au sein du Conseil Municipal.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 15-2024 : Convention avec Limoges Métropole pour l’accès au logiciel SIG

Limoges Métropole a mis en place un Système d’Information Géographique permettant de cartographier une quantité

importante et variée de données qui concernent l’ensemble des communes membres de la Communauté Urbaine.

Afin de bénéficier des services du SIG, il est proposé aux communes de conclure une convention d’utilisation avec

Limoges Métropole

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Considérant l’intérêt pour la commune d’utiliser le SIG développé par Limoges Métropole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE les termes de la convention d’utilisation telle que présentée en annexe.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

Délibération n° 16-2024 : Acquisition foncière – AV 126 Buisson – Le Bourg

Le Conseil Municipal,

➢ VU l’accord trouvé entre les propriétaires des parcelles cadastrées section AV n° 126 d’une superficie

cadastrale de 239 m² située rue de la Mazelle à Bonnac-la-Côte, moyennant le prix de 5 500 € (cinq mille cinq

cents euros) ;

➢ CONSIDÉRANT que cette parcelle constitue un emplacement réservé dans le PLU de Bonnac-la-Côte,

➢ CONSIDÉRANT que cette acquisition doit permettre l’aménagement d’un jardin public communal ;

➢ Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER l’accord intervenu entre les propriétaires (succession BUISSON), aux conditions financières

énoncées ci-dessus, les frais d’actes notariés en sus ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Principal de la commune.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 avril 2024

QUESTIONS DIVERSES

A la suite de l’opportunité de cession de l’emplacement réservé qui jouxte le parking de la mairie, nous avons

fait travailler les membres du CMJ sur un projet d’aménagement de jardin. Ils ont dessiné les plans selon

leurs souhaits et nous avons également décidé d’y installer la boîte à livres qui vient d’être terminée. Les

travaux commenceront dès que les formalités de vente seront réalisées.Affaires scolaires. L’école de Bel Horizon perd officiellement un poste à la rentrée scolaire prochaine. Nous

allons mettre en œuvre un règlement périscolaire afin de clarifier le mode de fonctionnement et être

transparent envers les parents. Il sera soumis au vote du prochain conseil municipal pour application à la

rentrée scolaire 2024.

Concernant le projet de rénovation de la Maison du Temps Libre, celle-ci arrive au stade de l’Avant Projet

Définitif. La déclaration préalable est prête à être déposée par l’architecte pour avis des services de sécurité

notamment.

Le travail sur la Convention Territoriale Globale suit son cours, au niveau de Limoges Métropole avec l’arrivée

en poste d’un chargé de coordination qui poursuit le travail d’animation du réseau et de remontée des

besoins, mais également au niveau communal avec la validation du plan d’actions de Bonnac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08.