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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bonnac-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 28.06.2024 PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
La convocation a été adressée individuellement le 24 juin 2024, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 28 juin 2024 ainsi que les documents préparatoires.
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA- CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.
PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;
M. PAILLER ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; V. COMBELLE, D. THOUREAU ; J. MANDON.
ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : P. TARNAUD délégation donnée à C. PELTIER ;
C. PUYCHAFFRAY délégation donnée à F. DELURET ;
EXCUSES : JP PAILLEY ; G. FAURE, F. VERINAUD, K. DELAGNIER, F. BRUN.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection de Monsieur Cédric PELTIER comme secrétaire de séance.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Délibération n° 20-2024 : Fixation des tarifs périscolaires 2024/2025
▪ Délibération n° 21-2024 : Convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’une agence postale
communale
▪ Délibération n° 22-2024 : Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
▪ Questions Diverses
DÉLIBÉRATIONS :
Délibération n° 20-2024 : Fixation des tarifs périscolaires 2024/2025
Le Conseil Municipal,
➢ Considérant l’inflation plus mesurée sur les denrées alimentaires et l’absence d’augmentation du point
d’indice de la fonction publique territoriale,
➢ Se voit proposer de maintenir les tarifs des différents services périscolaires à l’identique de ceux pratiqués sur
l’année scolaire écoulée. Après en avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d’approuver les tarifs pour les services périscolaires tels que présentés ci-dessous.
Libellé Année scolaire 2023/2024 Année scolaire 2024/2025
RESTAURANT SCOLAIRE
RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
Ecole maternelle - Forfait mensuel 36,79 € 36,79 €
Ecole élémentaire - Forfait mensuel 39,08 € 39,08 €
NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
Ecole maternelle - Forfait mensuel 45,85 € 45,85 €
Ecole élémentaire - Forfait mensuel 48,73 € 48,73 €
TARIFS AUTRES
Repas exceptionnel (prix par jour) 3,87 € 3,87 €
Repas personnel résidant (prix par jour)
Repas autre personne extérieure (prix par jour)
5,62 €
9,56 €
5,62 €
9,56 €
GARDERIE SCOLAIRE
RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,48 € 3,48 €
Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,30 € 3,30 €
Matin ou soir 2,47 € 2,47 €
NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE
Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 4,20 € 4,20 €
Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,98 € 3,98 €
Matin ou soir 2,99 € 2,99 €
ALSH (mercredis après-midis en période scolaire)
TARIFS POUR LE 1er ENFANT D’UNE FAMILLE
Quotient familial jusqu’à 800,99 € 6,00 € 6,00 €
Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 7,00 € 7,00 €
Quotient familial à partir de 1 201,00 € 8,00 € 8,00 €
TARIFS À PARTIR DU 2ème ENFANT D’UNE FAMILLE
Quotient familial jusqu’à 800,99 € 4,00 € 4,00 €
Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 5,00 € 5,00 €
Quotient familial à partir de 1 201,00 € 6,00 € 6,00 €
REPAS DU MERCREDI MIDI (uniquement pour les enfants inscrits à l’ALSH)
Prix unique 2,50 € 2,50 €
SORTIES PONCTUELLES
Activités organisées sur le territoire de la commune 5,00 € 5,00 € Activités hors commune – transports non compris
Activités hors commune – transports compris
- Tarif pour le 1er enfant d’une famille
- Tarif à partir du 2ème enfant d’une famille
10,00€
15,00 €
10,00 €
10,00€
15,00 €
10,00 €
➢ DÉCIDE que les tarifs présentés s’appliqueront à compter du 1er septembre 2024.
VOTE : - POUR : 14
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er juillet 2024
Délibération n° 21-2024 : Convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’une agence postale communale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la fermeture du bureau de poste de Bonnac-la-Côte, la
commune a fait le choix d’ouvrir une agence postale communale au sein de la mairie, gérée par une employée de la
structure. Pour cela, une convention de partenariat a été conclue entre la commune de Bonnac-la-Côte et le groupe
La Poste. Cette convention arrivant à échéance le 31 octobre 2024, il propose au Conseil municipal de la reconduire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d’approuver le projet de convention de partenariat avec La Poste pour la gestion d’un point de
contact Agence Postale Communale pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 2024 tel que
présenté en annexe.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à transmettre les éléments nécessaires pour le
versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle.
VOTE : - POUR : 14
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er juillet 2024
Délibération n° 22-2024 : Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil
municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas
d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la
collectivité.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
➢ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : - POUR : 14
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 0
Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 1er juillet 2024
INFORMATIONS DIVERSES
Le Salon du Livre a eu lieu le dimanche 16 juin. Cela a été un franc succès encore une fois qui fait parler de la commune.
Tous les participants ont été ravis. Nous félicitons les organisateurs. Il y a déjà des demandes d’auteurs pour l’an
prochain. François remercie Virginie pour son aide précieuse et Vincent pour son aide le jour J. A réfléchir pour la
saison prochaine sur le lieu choisi.
Le futur jardin public est officiellement propriété de la mairie. Les élèves de CM1 et CM2 ont choisi le nom de Jardin
des champignons. Les travaux d’aménagement auront lieu à la rentrée. Nous avons signé également la vente du
terrain qui servira pour la construction du cabinet de kinésithérapie sur la place de l’Europe.
Concernant le projet de rénovation de la Maison du Temps Libre, l’architecte est quasiment prêt à publier l’appel à
candidatures pour le marché de travaux. Les notifications de subvention tardent à arriver en revanche. L’enveloppe
des fonds verts a été débloqué mais nous ne faisons pas partie des projets retenus, ce dont nous nous étonnons. Nous
allons demander un rendez-vous rapidement au secrétaire général de la Préfecture pour évoquer la question.
Le conseil d’école a eu lieu le 18 juin. Un certain nombre de travaux sont prévus dans l’école cet été notamment le
réaménagement des trois classes de maternelle, l’aménagement d’une salle de motricité et d’une salle d’arts
plastiques. La réfection des peintures du restaurant scolaire aura également lieu en juillet.
Sur le volet pédagogique, deux agents communaux effectueront cet été leurs stages pratiques BAFD à l’accueil de
loisirs de Rilhac avec lequel nous avons un partenariat. Le PEDT sera à renouveler pendant l’année scolaire prochaine
pour une mise en place en septembre 2025. Nous sommes en train de travailler sur la mise en place de toiles
d’ombrages dans la cour de l’école pour les périodes de forte chaleur.
Côté travaux, le chantier de réfection de la place de l’Europe sera réalisé dans les mois à venir. Finalement, les pavés
seront peut-être livrés dans l’été, ce qui permettrait de réaliser le chantier avant la reprise de septembre. Le travail avance avec Limoges Métropole sur le projet de boucle vélo sécurisée et le terrain de cyclocross.
La DDT a officiellement refusé nos demandes de modification PLUI pour le secteur de Maison Neuve. Nous allons
recevoir les pétitionnaires afin de leur annoncer.
Le marché de producteurs du samedi fonctionne bien.
En manifestations à venir, la fête de l’école a lieu ce soir. Jeudi 4 juillet aura lieu la fête de l’été organisée par le CMJ
pour les moins de 18 ans. Samedi 6 juillet après-midi aura lieu la fête du Vélodrome de Limoges Métropole puis la fête
de la Musique organisée par la mairie à partir de 18h30.
Les élections auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet.
La séance est levée à 21h45.