Procès Verbal - 2020 06 26 CR CM

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Procès Verbal - 2020 06 26 CR CM Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 26 CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 Juin 2020

Le Vingt Six Juin Deux Mil Vingt, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Vingt Deux Juin Deux Mil Vingt, s’est réuni à la Salle des Fêtes communale, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

PRESENTS: Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CIOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS,

PROCURATIONS :

De Daniel DOLPHIN à Sandrine FRANCOIS-LAGNY

ABSENT EXCUSE : Daniel DOLPHIN Michel ROYER,

ABSENTS : Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER

Madame Marlène SAINT AUBERT a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

$ Lieu de la réunion du conseil municipal en date du 26 Juin 2020.

Ÿ Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal d’installation du 24 mai 2020.

$ Délégations du Conseil Municipal au Maire.

$ Indemnités aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.

$ Fixation du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal

d’Action Sociale (CCAS).

& Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

$ Désignation du représentant de la Commune au Conseil d’école de Jules Verne. & Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO).

Ÿ Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

$ Election des représentants de la Commune au SIDEGAV.

& Election du représentant de la Commune comme délégué au sein du Comité du SIDEN- SIAN et comme Grand Electeur dans les collèges d’arrondissements et départementaux pour la compétence « Eau potable ».

$ Désignation des membres de l’ Association Foncière de Remembrement (AFR).$ Désignation du Délégué Défense de la Commune.

& Désignation des représentants et du référent de la Commune au Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP).

$ Vote du Règlement Intérieur du Conseil municipal de Préseau.

& Vote des trois taxes : taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti.

$ Autorisation donnée au Maire de signer avec l’Education Nationale la Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.

$ Tirage au sort des citoyens pour l'établissement des listes annuelles des Jurés d’Assises.

QUESTIONS DIVERSES

LIEU DE SEANCE

Au vu de la crise sanitaire actuelle, afin de procéder à la meilleure distanciation physique possible, Madame le Maire précise que la Conseil municipal a élu domicile pour sa présente séance à la salle des fêtes communale. Monsieur le Sous-préfet en a été averti. Le Conseil à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) approuve le choix de la Salle des Fêtes communale pour lieu de la présente séance du conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU 24 MAI 2020

Le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 24 Mai 2020 n’appelle aucune remarque et est approuvé à l’unanimité des votes soit 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN)

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire donne dans un premier temps connaissance à l’assemblée délibérante des obligations qui incombent à un premier magistrat et des délégations qui peuvent lui être accordées par le Conseil municipal comme suit :

Contexte : En vertu de l’article L.2122-21 du CGCT (modifié par la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018-articles 6 et 9), le Maire est tenu d’exercer de nombreuses attributions sous le contrôle du conseil municipal : exécuter les décisions du Conseil municipal, de préparer et de proposer le budget, d’ordonnancer les dépenses, de souscrire les marchés, de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale, etc.

Objet : En plus de ces responsabilités, le Maire peut, de manière spécifique, se voir attribuer certaines délégations par le conseil municipal limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT. Parmi elles, décider la création de classe, prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires, etc.

Information : Le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises au titre de ses délégations à chaque réunion du conseil municipal, soit au moins une fois par trimestre.La liste des attributions du Conseil municipal déléguées au Maire certaines est fixée à l'article L. 2122-22 du CGCT : 29 rubriques sont ainsi répertoriées.

Parmi elles, Madame le Maire propose que lui soient accordées par le Conseil municipal les délégations suivantes :

1°) D’arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (n’entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%), lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3°) De décider la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

4°) De passer des contrats d'assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.

5°) De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

6°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

8°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros (montant fixé par la loi n° 2000-916 du 19 septembre 2000).

9°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués,

huissiers de justice et experts.

10°) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

11°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

12°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

13°) D'exercer au nom de la Commune des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de pouvoir déléguer à la CAVM ou à l’EPF, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes pour des projets et équipements publics, du logement à vocation sociale, pour des Orientations d'Aménagement et de Programmation.14°) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le Conseil municipal, à savoir le Conseil donne au maire une habilitation de caractère général et permanent :

- à représenter la Commune en justice devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,

- à agir en défense au nom de la Commune en justice devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires à la suite d’un recours ou d’un référé, - à se porter partie civile et à engager tout recours ou référé devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

15°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal, soit 100 000 euros maximum.

16°) De donner en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme V’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier (EPF).

17°) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18°) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil municipal, à savoir 50 000 euros.

19°) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

20°) D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme.

21°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

22°) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

23°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à savoir pour des projets et des opérations inscrites au budget communal.

24°) D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

25°) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement.Madame le Maire propose au conseil municipal de lui attribuer les 25 délégations précédemment énumérées. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité soit 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) d'accorder à son Maire l’ensemble de délégations citées pour toute la durée de son mandat.

VOTE DES INDEMNITES DES ELUS ET ENVELOPPE INDEMNITAIRE Madame le Maire rappelle dans un premier temps le contexte: les articles L. 2123-20 et sqq. L.3123-15-1 et L.4135-15-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient une délibération des assemblées des collectivités territoriales sur les indemnités de fonction de leurs élus, dans un délai de trois mois après leur renouvellement. La Loi relative à la Démocratie de proximité du 27 décembre 2019 (articles 92 et 93) revalorise les indemnités maximales des Maires et Adjoints des communes de moins de 3 500 habitants pour permettre aux représentants locaux d’exercer au mieux leurs fonctions. Les indemnités de fonctions sont fixées par référence au montant du traitement brut correspondant à l’indice terminal de la fonction publique (1B 1027 : 3889,4 euros bruts) et en fonction de la population de la Commune. L’assujettissement à la CSG, à la CRDS, à la cotisation retraite IRCANTEC, à l’impôt sur le revenu avec un abattement spécifique aux élus locaux sont obligatoires.

Madame le Maire donne dans un second temps connaissance à l’assemblée délibérante du mode de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale concernant le taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et Conseillers municipaux comme suit :

Le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale : il se fait en additionnant l’indemnité du Maire auto-fixée par la loi et les indemnités maximales susceptibles d’être versées aux Adjoints et aux Maires en exercice. Les Adjoints pris en compte pour le calcul de cette enveloppe sont ceux exerçant effectivement leurs fonctions. Si tous les postes d’Adjoints ne sont pas pourvus, ce calcul doit donc être obtenu sur la base du nombre réel d’Adjoints, ceux-ci devant en outre détenir une délégation de fonction. Pour Préseau, l’enveloppe indemnitaire est de : 5857,44 euros brut (51,60 % de l’IB 1027 soit 2006,93 euros + 5X 19,80% de l’IB 1027 soit 5X 770,10 euros).

% Les montants pour les Adjoints et les Conseillers municipaux : les Adjoints ayant reçu une délégation perçoivent une indemnité selon le barème, établi en pourcentage, figurant à l’article L2123-24 du CGCT. Des différences entre Adjoints peuvent exister à condition qu’elles ne soient pas fondées sur des motifs étrangers à l’importance des fonctions effectivement exercées. Un Adjoint peut dépasser le plafond prévu à l’article L2123-24 du CGCT à condition que l’enveloppe constituée des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (calculée sur le nombre réel d’Adjoints et non sur le théorique maximum) ne soit pas dépassée. En aucun cas, l’indemnité versée à un Adjoint ne peut dépasser l’indemnité maximale allouée au Maire (en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23). Les Conseillers municipaux (article L2123-24-1 du CGCT) peuvent par vote être indemnisés en leur seule qualité ou en raison d’une délégation de fonction (de façon non cumulable). L’indemnité versée aux Conseillers ne peut être supérieure à celles du Maire ou des Adjoints. L’octroi de ces indemnités aux Conseillers ne doit pas entraîner un dépassement de l’enveloppe

globale.

Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’obligation de fixer le taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués de la commune de PRESEAU, suite au renouvellement du conseil municipal.

Dans le respect de l’enveloppe indemnitaire, Madame le Maire propose les taux suivants pour le calcul de l’indemnité allouée aux élus à compter de la date exécutoire de l’entrée en fonction soit le _ 24 mai 2020.L'’indemnité de fonction des Adjoints au Maire déterminée conformément à l’article L.2123-24 du CGCT est fixée à 11%.

L’indemnité de fonction des Conseillers délégués déterminée conformément à l’article L.2123-24 du CGCT est fixée à 4%.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité soit 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) les taux proposés des indemnités de fonction allouées à compter de la date exécutoire de l’entrée en fonction soit le 24 mai 2020 et ce pour toute la durée du mandat :

- à 11% de l’IB 1027 pour les Adjoints au Maire de la Commune de PRESEAU, - à 4% de l’IB 1027 pour les Conseillers municipaux délégués de la commune de PRESEAU.

NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Madame le Maire rappelle à l’assemblée le rôle et les obligations d’un CCAS.

Le CCAS est un établissement public communal, obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants, mettant en œuvre une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques (UTPAS, CAF, MDPH...) et privées (bailleurs sociaux...). Géré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire renouvelé dans les deux mois après l’élection municipale et composé en nombre égal de membres élus au sein du conseil municipal et de membres externes nommés par le maire parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social. Le Conseil d’Administration décide des orientations et des choix de la politique sociale locale. Le financement du CCAS est assuré en grande partie par la commune. D’autres ressources existent comme une partie des recettes des concessions au cimetière ou encore des redevances foncières.

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les

solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les

CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’aider les personnes souffrant de

précarité, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de

handicap...

Le rôle du CCAS est multiforme :

e Il accompagne l’attribution des aides sociales légales : Il informe et guide les habitants en situation de fragilité dans l’instruction des demandes d’aides. Cela participe à la lutte contre le non-recours aux aides sociales.

e Ilest à l’initiative d’actions sociales locales : attribution de prêts sans intérêt, de secours

d'urgence ou pour faire face aux dépenses de première nécessité, d’aides alimentaires pour les personnes en difficulté, gestion d’établissements municipaux (par exemple, maisons de retraite). Il peut également financer des animations, des sorties, des aides aux parents pour l'inclusion éducative des enfants porteurs de handicap, pour la cantine, le péri- et extrascolaire. II n’existe pas réellement de limite à ces initiatives.

e Il peut aussi répondre aux demandes de domiciliation : Presque toutes les démarches administratives et demandes d’aides vous obligent à posséder une adresse postale. D'ailleurs, une aide est versée sur un compte bancaire que vous ne pouvez ouvrir qu’avec votre pièce d'identité, laquelle vous contraint à justifier d’une adresse. Le CCAS permet aux personnes sans domicile fixe d’obtenir une adresse officielle indispensable à l’obtention de leurs aides. Cela est arrivé à plusieurs reprises à Préseau.de précarité par l’information, la formation, la sensibilisation.

e Ilse doit de faciliter la participation réelle des personnes en situation de précarité et de handicap physique, mental, sensoriel, psychique, aux activités culturelles, artistiques, sportives, et plus généralement à la collectivité.

Madame le Maire précise que le Décret n°2000-6 du 04 janvier 2000 portant modification du Décret n°95-562 du 06 mai 1995 donne la possibilité de désigner quatre membres élus au minimum et jusqu’à 8 membres élus au maximum.

Madame le Maire propose de désigner 6 membres élus et 6 membres nommés susceptibles de siéger au Conseil d’administration du CCAS de la commune de PRESEAU. Le Conseil municipal approuve à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la proposition de son Maire. Le Conseil d’administration du CCAS de la commune de PRESEAU se composera pour ce mandat de 6 membres élus et 6 membres nommés, Madame le Maire restant de droit présidente du Conseil d'administration du CCAS pour toute la durée du mandat.

DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LE CCAS Suite à la délibération précédente, les élus sont appelés à voter pour la liste des représentants du Conseil municipal au sein du CCAS. L'élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Se présente une seule liste conduite par Madame Marlène Saint AUBERT et composée de Monsieur Didier CAVROIS, Madame Chantal CHARLES, Monsieur Stéphan CHOJEAN, Madame Cécile DUTILLEUL et Madame Marine HOGIE. Le vote se tient à bulletin secret sur 16 Voix dont 1 Procuration.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, le Conseil municipal à l’unanimité entérine la liste menée par Marlène SAINT AUBERT à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne- Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) qui siégera au Conseil d’administration du CCAS pour toute la durée du mandat.

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D’ECOLE L'article L. 411-1 du Code de l'Education indique notamment que « le directeur de l'école préside le Conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire ». La composition et les attributions du Conseil d'école sont précisées par décret.

Le Conseil d'école ne prend aucune décision relative aux charges financières des écoles, telles que définies par l'article L. 212-4 du Code de l'Education. La Commune « est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'œuvres protégées ». En revanche, le conseil d'école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (...) » conformément aux dispositions de l'article D. 411-2 du Code de l'Education. La compétence du Conseil d'école reste donc essentiellement consultative. Ainsi, les collectivités territoriales restent libres de fixer leurs priorités budgétaires dans le cadre défini par l'article L. 212- 4, en tenant compte le cas échéant des avis et suggestions émis par le conseil d'école. Enfin, la décision d'un Conseil d'école de proposer une organisation du temps scolaire (OTS) dérogatoire (huit demi-journées réparties sur quatre jours par exemple) nécessite une proposition conjointe de la commune (ou de l'établissement public de coopération intercommunale) en application de lRels D (2 F /È

(F521-12-II du Code de l'Education. En effet, cet article stipule : « Saisi d'une proposition conjointe d'une commune [...] et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire (...) ». Aucune collectivité ne peut donc se voir imposer une organisation du temps scolaire, si elle n'y souscrit pas.

L'article D. 411-1 du Code de l'Education définit la présence de seulement deux élus dans cette instance le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Jean Pierre SPYCHALA pour siéger au Conseil d’école du groupe scolaire Jules Verne de la commune de PRESEAU.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT (modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 142 JORF 17 août 2004), le Conseil municipal décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation et de voter par conséquent à main levée.

Le Conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore

DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la candidature de Monsieur Jean Pierre SPYCHALA qui siégera donc au Conseil d’école du Groupe scolaire Jules Verne de la commune de PRESEAU pour toute la durée du mandat.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La CAO : (Article 22 du Code des Marchés publics et article L2121-22 du CGCT)

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal a à créer une Commission d’Appel d'Offres, d’en désigner les membres. La composition de la commission varie selon la composition de la commune : pour la commune de PRESEAU (commune de moins de 3 500 habitants), le Maire, président de droit, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La CAO est un organe collégial qui intervient dans les procédures formalisées de marché public par l’analyse des candidatures et des offres des entreprises, par l'attribution du marché à l’entreprise présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Madame le Maire propose au vote la liste conduite par Madame Audrey DELVALLEE Conseillère déléguée au PROCESS (dématérialisation) :

- Titulaires: Madame Audrey DELVALLEE, Conseillère déléguée au PROCESS (dématérialisation), Monsieur Jean Claude NICODEME, Conseiller délégué à la Sécurité, Monsieur Johan HAUDRECHY, Conseiller délégué à la Valorisation des Espaces publics

- Suppléants : Monsieur Stéphan CHOJEAN, 1 Adjoint, Monsieur Daniel DOLPHIN, Adjoint à l’Urbanisme et au Patrimoine, Monsieur Patrice NOEL, Adjoint aux Travaux.

Après vote à bulletin secret et dépouillement, le Conseil municipal à l’unanimité élit la liste menée par Madame Audrey DELVALLEE à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND,Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier

CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) qui siégera à chaque Commission d’appel d’offres de la commune de PRESEAU pour toute la durée du mandat.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID (Commission communale des impôts directs)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le renouvellement des équipes municipales et communautaires appelle également à renouveler les commissions communales et intercommunales des impôts directs dans un délai de deux mois suivant l’entrée en fonction des conseillers municipaux. La CCID joue un rôle en matière de fiscalité directe locale :

Elle participe à l’évaluation des valeurs locatives, servant de base d’imposition, des constructions

nouvelles.

Elle signale à l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties. Elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types permettant de déterminer la valeur locative des différents biens soumis aux impositions directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises)

L’article 1650-1 du Code général des impôts (CGI) prévoit qu’il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs composé du maire (ou de son adjoint délégué) et de six commissaires dans les communes de 2000 habitants ou moins.

Les membres sont désignés par la Direction des Finances Publiques (DFIP) sur proposition du conseil municipal d’une liste de contribuables de la commune L’obligation de désigner obligatoirement un titulaire et son suppléant domiciliés en dehors de la commune a été supprimée par la Loi de Finances pour 2020.

La liste doit ainsi être composée de :

- 24 contribuables (dont 12 titulaires et 12 suppléants) dans les communes de 2000 habitants et moins.

- La répartition s’organise en fonction de catégories :

Ÿ Artisans/commerçants/professions libérales : titulaires = RAMOU Nordine

pharmacien et Sophie CANATTA fleuriste / Suppléant : CROENNE Christelle infirmière et LEMAIRE Philippe Kinésithérapeute

Ÿ_ Propriétaires de terres : Titulaires = NICODEME Jean-Claude et LHOTELLERIE Charles

Antoine / Suppléants : DESERT Jean-Henri et HENNEBERT Olivier

Y Actifs : Titulaires = Denis AUVERLOT et LAGNY Benoît / Suppléants : FOUGNIES

Christophe et PIETRZAK André

*_ Propriétaires de bois : Titulaires = DOLPHIN Daniel et VALDES Bébisaholy /

Suppléants : DURLIN Elisabeth et DUVIVIER Bernard

Y”_ Agriculteurs/Cultivateurs : Titulaires = CARPENTIER Albert et BALLIGAND Emilien

/ Suppléants : LELEU Stéphan et BARA Jean-Pierre

Retraités : Titulaires = VILAIN Jean-Marc et DEGROS Claude / Suppléants = PHILIPPE René-Claude et BONDU Jean-Claude

Les commissaires figurant sur la liste de proposition adressée à la DRFIP doivent remplir certains critères pour que la liste soit recevable. En effet, ceux-ci doivent être âgés de 25 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être contribuables de la commune. Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentativité équitable des contribuables de la commune. Les commissaires doivent être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. A défaut de liste complète ou remplissant ces critères, la DFIPse réserve le droit de procéder à des désignations d’office.

Madame le Maire propose d’entériner la liste précédemment énoncée susceptible de siéger à la commission communale des impôts directs CCID (commission communale des impôts directs) Messieurs Jean-Claude NICODEME et Daniel DOLPHIN, tous deux propriétaires ne prennent pas part à la présente délibération. Le vote s’effectuera donc sur 14 VOIX

Le Conseil municipal à l’unanimité entérine la liste des 24 contribuables à 14 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIÏS, qui siégeront à la commission communale des impôts directs de la commune de PRESEAU pour toute la durée du mandat.

DESIGNATION __DU_REPRESENTANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DE L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Le Conseil municipal, vu la délibération du 25 février 1970 actant l’adhésion de la Commune au

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes et considérant que le mandat des délégués désignés est arrivé à expiration avec le renouvellement des Conseillers municipaux, le Conseil municipal doit désigner par un vote de nouveaux représentants.

Madame le Maire informe que 2 listes sont en lice :

- Liste 1 avec pour titulaires Madame Anne-Flore DESAINT et Monsieur Johan HAUDRECHY et suppléante Madame Sandrine François-Lagny

- Liste 2 avec Monsieur Michel ROYER.

Le Conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la liste 1.

DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SIDEN-SIAN

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que notre commune est adhérente au SIDEN- SIAN pour la compétence Eau Potable. Selon les statuts de ce syndicat qui a la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine », le Conseil municipal doit désigner par un vote un Grand Electeur pour représenter la Commune dans les collèges d’arrondissement et départementaux et comme Délégué pour la représenter au sein du Comité du SIDEN-SIAN.

Madame le Maire informe que Monsieur Jean-Pierre SPYCHALA désire être représentant de la Commune au SIDEN-SIAN.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT (modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 142 JORF 17 août 2004), le Conseil municipal décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation et de voter par conséquent à main levée.

Le conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la candidature de Monsieur Jean-Pierrt ÀSPYCHALA comme un Grand Electeur pour représenter la Commune dans les collèges d’arrondissement et départementaux et comme Délégué pour la représenter au sein du Comité du SIDEN-SIAN pour toute la durée du mandat.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE

REMEMBREMENT DE PRESEAU

Le renouvellement des équipes municipales appelle également à renouveler les membres de l'Association Foncière de Remembrement conformément à l’article R133.3 du Code Rural. Cinq membres composent son bureau :

3 TITULAIRES :

CARPENTIER Albert,

BARA Jean-Pierre (fils)

LELEU Stéphane

2 SUPPLEANTS :

FOUGNIES Albert

BALLIGAND Emilien

Le Conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) le renouvellement des membres de lPassociation foncière de remembrement soit 3 titulaires ( Messieurs Albert CARPENTIER, Jean Pierre BARA (fils), Stéphane LELEU) et 2 suppléants (Messieurs Albert FOUGNIES, Emilien BALLIGAND) pour toute la durée du mandat.

NOMINATION D’UN REFERENT DELEGUE DEFENSE

Créé en 2001, le référent Défense a pour vocation de renforcer le lien Armée-Nation et de

promouvoir l’esprit de Défense.

Madame le Maire propose sa candidature au poste de déléguée à la défense.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT (modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 142 JORF 17 août 2004), le Conseil municipal décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation et de voter par conséquent à main levée.

Le Conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore

DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la candidature de Madame le Maire au poste de délégué défense. Madame le Maire sera donc le délégué référent défense de la commune de PRESEAU pour la durée du mandat.

NOMINATION D'UN DELEGUE REFERENT CLAP (Comité Local d’Aide aux Projets)

L'objectif du CLAP est l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans en leur proposant un accompagnement dans leurs projets. La commission d'attribution se réunit tous les deux mois (sauf en juillet, août et septembre) pour examiner les demandes de subvention. Les acteurs du projet sont invités à venir présenter leur dossier de vive voix.

L’adhésion au Comité Local d’Aide aux Projets par convention s’élève à 1€ par habitant soit environ 2000€ par an. Cette convention est reconduite tacitement.Madame le Maire informe que Monsieur Stéphan CHOJEAN propose sa candidature en qualité de titulaire et Monsieur Didier CAVROIS en qualité de suppléant.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT (modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 142 JORF 17 août 2004), le Conseil municipal décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation et de voter par conséquent à main levée.

Le Conseil municipal entérine à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore

DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne

SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) la candidature de Monsieur Stépan CHOJEAN délégué référent au Comité Local d’Aide aux Projets et Monsieur Didier CAVROIS au

poste de délégué suppléant de la commune de PRESEAU pour la durée du mandat.

VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire a décidé de donner une suite favorable à la requête de Monsieur Jean Marc RICHARD qui souhaitait que cette délibération soit reportée au conseil prochain.

VOTE DES TROIS TAXES ET PRODUITS ATTENDUS :

Après délibérations, le Conseil municipal décide à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY,

Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) de maintenir à l'identique le taux des trois taxes comme suit :

- Taxe d’habitation : 21,41 % avec un produit attendu de 314 299 euros

- Taxe foncière bâti : 25,10 % avec un produit attendu de 264 805 euros

- Taxe foncière non bâti : 93,48 % avec un produit attendu de 47 301 euros

CONVENTION 2S/2C ENTRE LA COMMUNE DE PRESEAU ET LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Au vu de la situation sanitaire connue par notre pays depuis le mois de mars, compte tenu de la réouverture des établissements scolaires, compte tenu de la reprise sur 2 jours du personnel enseignant la commune a eu la volonté d’organiser et de financer des activités complémentaires santé/sport et culture/citoyenneté sur l’ensemble de la semaine. Seules trois communes sur le territoire du Valenciennois ont mis en place ce dispositif permettant aux enfants un retour à l’école et au collectif. 18 enfants de moins de 6 ans et 27 de plus de 6 ans ont pu être accueillis dans cette structure. Des animateurs vacataires et des agents d’entretien supplémentaires ont été recrutés pour répondre aux normes d’encadrement et sanitaires. Des produits virucides ont aussi été achetés afin de protéger au mieux enfants et personnels.

A ce jour, les pouvoirs publics proposent de compenser le coût engendré par ces activités. Le coût de du dispositif est évalué à 1500€ pour un groupe de 15 par jour, soit 100€ par enfant et par jour. Dans ce cadre, une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire doit être signée entre la commune et le représentant du Ministère de l'Education nationale.

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention 2S/2C entre la commune de PRESEAU et le Ministère de l’Education nationale. Le conseil municipal autorise à 16 Voix POUR, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Stephan CHOJEAN, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE, Johan HAUDRECHY, Didier 5;CAVROIS, dont 1 PROCURATION (Daniel DOLPHIN) Madame le Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire entre la commune de PRESEAU et le Directeur académique du Ministère de l'Education nationale et tous les documents s’y afférant.

JURY CRIMINEL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle est en attente de l’arrêté préfectoral de répartition des jurés d’assises. La délibération sera donc reportée à une séance ultérieure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 28.

# P laebume |FAN FOIS - AAEP