Compte-Rendu - CR du 08 octobre 2018

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Compte-Rendu - CR du 08 octobre 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 octobre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CEPOY (Loiret) Compte rendu de la séance du conseil municipal du Lundi 08 octobre 2018 à 20H Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR, PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Frédéric CHEREAU, Michèle SCHOULEUR, Pierre FARGEAS, Laurence LECOMTE, Christophe MIREUX, Françoise PEDRA MEIRA, Christophe GASTELAIS Joséphine GULLI, Corinne VOCANSON, conseillers Hadrien Péchoutou, directeur général des services ABSENTS EXCUSES : Michel GOURDELLIER: pouvoir à Pierre FARGEAS Charline LEFEVRE: Pierre Arnaud TEXIER Secrétaire de séance : Corinne VOCANSON Compte-rendu des commissions - Travaux - Affaires générales et sociales - Scolaires - Animation, culture, sports - Communication - Finances - Développement durable DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN) Finances : décision modificative 02/2018 Afin d’ajuster les prévisions budgétaires avec la consommation réelles des crédits, il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 suivante : Dépenses section de fonctionnement : + 21 920€ Recettes section de fonctionnement : +21 920€ Dépenses section d’investissement : + 15 790 € Recettes section d’investissement : +15 790€ Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN) Finances : admission en non valeur Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient alors de les admettre en non-valeur. La comptable public a présenté une liste de créances irrecouvrables numéro 2967920832/2018 pour un montant total de 236.60€. Il est demandé au conseil municipal d’admettre ces créances en non valeur. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN) Finances : effacement d’une éteinte suite à un surendettement Un contribuable avait une dette de cantine/garderie auprès de la commune depuis 2017 de 133.00€. Le Tribunal d’Instance de Montargis a conféré force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers du Loiret prononçant l’effacement de cette dette. Il est demandé au conseil municipal de prononcer l’extinction de cette créance. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 04 (Régis GUERIN) Finances : cession des actions de la SPL Ingenov45au profit du Département du Loiret Créée en novembre 2013, la SPL Ingenov45, à laquelle la Commune de Cepoy a adhéré par délibération 62-2014 du 15 septembre 2014,a connu une baisse d’activité engendrant des pertes comptables importantes sur les deux derniers exercices. Ces pertes ont conduit l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 19 juin dernier, à décider de sa dissolution anticipée et de sa mise en liquidation amiable. Parallèlement, le Département du Loiret a développé une nouvelle offre gratuite de services aux territoires dénommée CAP Loiret. Toujours dans cette volonté de soutenir les actionnaires minoritaires, le Département s’est engagé, par délibération du 25 mai 2018, à procéder au rachat à la valeur nominale des actions dont la cession lui serait proposée par les collectivités et groupements actionnaires minoritaires qui auraient délibéré en ce sens d’ici le 31 décembre 2018. Considérant l’intérêt pour la Commune de délibérer avant l’échéance impartie du 31 décembre 2018 pour solliciter du Département du Loiret le rachat de l’intégralité des actions détenues, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de céder la totalité des une (1) action souscrite au capital de la SPL Ingenov45 au bénéfice du Département du Loiret, à la valeur nominale unitaire de 500 euros. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 05 (Thierry Beyer) Finances : vote d’une subvention à l’association « la Pétanque de Cepoy » Les sommes engagées par « la Pétanque de Cepoy » pour le curage de la fosse septique représentent une somme d’environ 300€. Il est proposé au conseil municipal de verser à l’association « la Pétanque de Cepoy » une subvention d’un montant équivalent. Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 06 (Thierry Beyer) Finance : Fixation du tarif de vente du livre « Cepoy avant, pendant et après la Grande Guerre » A l’occasion de la commémoration du centenaire de l’armistice de la Première Guerre Mondiale, la commune de Cepoy édite un livre portant sur la commune de Cepoy avant, pendant et après la Grande Guerre. Ce livre a été rédigé sous l’égide de Laurence Lecomte, conseillère municipale. Le coût d’édition du livre est d’environ 9 euros. Il est demandé au conseil de déterminer le tarif de vente du livre « Cepoy avant, pendant et après la Grande Guerre » Le tarif est fixé à 10 euros Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 07 (Marie-Thérèse LELOUP) Personnel : mandat au Centre de Gestion du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès. En effet, en qualité d’employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service. Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance statutaire. C’est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès. Le contrat d’assurance statutaire groupe signé avec la société Sofaxis prend fin au 31 décembre 2019. Le Centre de Gestion du Loiret va lancer une consultation pour le renouvellement dès le début de l’année 2019. Les collectivités qui souhaitent adhérer au contrat du Centre de Gestion doivent lui donner mandat avant la signature du contrat. A l’issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé. Il est proposé au conseil municipal de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager et de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 08 (Denis Chéron) Personnel : mise en place d’astreintes pour la location des salles du complexe socio-culturel Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service del'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail Le Maire propose à l’assemblée de mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation afin d’être en mesure d’intervenir lors de la location des salles communales : 1 – Survenance d’un sinistre mettant notamment en danger la sécurité des utilisateurs des salles communales et de salles en elles-mêmes ; 2 – Problème technique important lors de l’utilisation des salles communales ; Ces astreintes seront organisées lorsque les salles communales seront louées le week-end. La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 09 (Marie-Thérèse LELOUP) Aide sociale : attribution d’un prêt social sans intérêt Un administré de la commune sollicite un prêt social sans intérêt afin de résoudre des difficultés financières temporaires. Compte tenu de l’objet du prêt, cette demande est impossible auprès d’organisme de crédit ou de la CAF. L’aide sociale étant de la compétence du CCAS, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de mettre en place un dispositif de prêt sans intérêt par la centre communal d’action sociale de la commune de Cepoy et de verser une subvention complémentaire de 4230€ au CCAS afin d’assurer le financement de ce dispositif. Adoptée à l’unanimité DELIBERATION n° 10 (Brigitte LEVESQUE) Classe de neige 2019 – participation communale Mme Brigitte LEVESQUE, adjoint déléguée aux affaires scolaires et petite enfance, informe le conseil municipal que deux classes (cm1 et cm2) participeront à la prochaine classe de neige début 2018. Le tarif fixé par les Œuvres universitaires du Loiret est de 555€. La participation du Département est de 52€ La participation de la coopérative scolaire est de 20€.. La commission scolaire propose de fixer la participation communale et familiale comme suit : - Participation communale : 180€ par enfant - Participation familiale (commune de Cepoy) 303€ par enfant - Participation familiale (hors commune) 483€ par enfant Adoptée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES La séance est levée à 22h30