Compte-Rendu - CR du 20 decembre 2017

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Compte-Rendu - CR du 20 decembre 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 decembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Mercredi 20 décembre à 19H

Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR,

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUE, Christophe MIREUX, Françoise PEDRA-MEIRA, Frédéric CHEREAU,, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Pierre FARGEAS, Laurence LECOMTE, Pierre Arnaud TEXIER, Michèle SCHOULEUR, Corinne VOCANSON, conseillers ; Hadrien Péchoutou, Directeur général des Services

Absents excusés :

Christophe GASTELAIS

Charline LEFEVRE

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse LELOUP

Compte-rendu des commissions

- Travaux

- Affaires générales et sociales

- Scolaires

- Animation, culture, sports

- Communication

- Finances

- Développement durable

DELIBERATION n° 01 (Régis GUERIN)

Finances : DETR demande de subvention – Travaux isolation bâtiment mairie Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’isolation du bâtiment de la mairie sont éligibles au titre de la DETR. Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018. Le montant des travaux est estimé à 250 343.74€ HT.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 02 (Régis GUERIN)

Finances : budget 2018 – autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses avant le vote du budget

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017.

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 03 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Marchés publics : Attribution des lots pour le renouvellement des contrats d’assurance Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée afin de renouveler les contrats d’assurance. La consultation a été initiée le 14 septembre 2017 sous forme d’un MAPA alloti en 4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique. La date limite de remise des offres était fixée au 02 novembre. Les offres reçues ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation (60% valeur technique, 30% conditions tarifaires, 10% gestion des sinistres).

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les lots aux assureurs les mieux-disants :

Lot 1 (dommages aux biens): offre la mieux disante "Groupama" d'un montant de 3 125.84€ (avec options 1, 2 et 3 : bris de machines informatiques, expositions permanentes, expositions temporaires)

Lot 2 (responsabilité): offre la mieux disante "Smacl" d'un montant de 1 977.86€ (avec options 1 et 2 : protection juridique de la collectivité et maître d’ouvrage)

Lot 3 (flotte automobile): offre la mieux disante "Smacl" d'un montant de 3 917.91€ (avec options 1 et 2 : marchandises transportées et bris de machines)

Lot 4 (protection juridique): classé sans suite, inclus dans lot 2 en option

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Marchés publics : avenants pour le marché de la salle polyvalente

Les travaux liés à la salle polyvalente nécessitent quelques travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial. Il est donc nécessaire de prendre une délibération afin d’autoriser le Maire à signer les avenants afférents à ces travaux :

Lot 4 Couverture zinguerie : Mallet 1 854.57€ HT Lot 6 doublages cloisons plafonds: Pougat 2 142.40€ HT Lot 6 doublages cloisons plafonds: Bidet 6 305.81€ HT Lot 10 VRD : Tinet 2 565.10€ HT

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 05 (Marie-Thérèse LELOUP)

Personnel communal: organisation du temps partiel

Le Maire informe le conseil municipal que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement de travail pour les agents publics. Cette possibilité est prévue dans le règlement intérieur du 18/12/2013.

Toutefois, Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application.

Il est proposé au conseil municipal d’instaurer le temps partiel selon les modalités ci-dessous : - Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit peuvent être organisés dans le cadre mensuel

- les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50% et 99 % du temps plein de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, - Les quotités de temps partiel de droit seront fixées entre 50, 60, 70, 80 % de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein.- la durée des autorisations est fixée à entre 6 mois et un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

- les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée

- les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir : à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée, à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifient.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°06 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Intercommunalité – Modification des statuts de l’AME – prise de compétence fourrière animale Le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret a été crée par arrêtés des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016. Considérant que les 15 communes membres de l’AME sont membres de ce syndicat, l’AME a décidé de prendre la compétence relative à la création et à la gestion de la fourrière animale par délibération du 23/11/2017.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°07 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Patrimoine : Acquisition de parcelles pour l’aménagement du parking de la salle polyvalente Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail d’occupation d’une durée de 5 ans a été signé entre la commune et la SCI du Moulin Neuf à compter du 01/01/2012, concernant les parcelles AL 205, AL 206 et une partie de l’AL 204.

Suite aux travaux de reconstruction et d’agrandissement de la salle polyvalente, il apparaît nécessaire d’acquérir ces parcelles afin de permettre la réalisation de travaux d’agrandissement et d’aménagement du parking situé Pont de la Girafe.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition, le financement et la réalisation de ce projet.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°8 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Aménagement – demande de modification du périmètre de protection des monuments historiques La commune de Cepoy a trois monuments historiques classés (l’église Saint Loup, classée 29 décembre 1981, le gisement préhistorique dit de la Pierre aux Fées, classé le 26 octobre 1977, et la Maison du Seigneur du Canal, classée le 03 mai 1999). Jusqu’alors, toutes les constructions dans un rayon de 500 m autour des monuments historiques étaient dans le périmètre de protection. Désormais, la loi autorise que celui-ci soit adapté à la réalité du terrain.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de permettre la modification des périmètres de protections modifiés, et notamment la saisine de l’ABF

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n°9 (Régis GUERIN)

Finances DSIL demande de subvention – Travaux isolation bâtiment mairie Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’isolation du bâtiment de la mairie sont éligibles au titre de la DSIL. Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2018.

Le montant des travaux est estimé à 250 343.74€ HT.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n°10 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Aménagement : Résidence adaptée - projet de création

La commune de Cepoy a un projet de création de résidence adaptée pour seniors sur un terrain appartenant aux Vois Navigables de France (VNF). Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour l’achat, le financement et la réalisation de ce projet, en sollicitant notamment l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France.

Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21hr