Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2018

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Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

Mercredi 21 février 2018 à 20H

Sous la présidence de : Jean-Paul SCHOULEUR,

PRESENTS : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints ; Etienne CARROUEE, Frédéric CHEREAU, Charline LEFEVRE, Françoise PEDRA MEIRA, Pierre FARGEAS, Michèle SCHOULEUR, Laurence LECOMTE, Christophe GASTELAIS , Christophe MIREUX, Michel GOURDELLIER, conseillers ; Hadrien PECHOUTOU, directeur général des services

ABSENTS EXCUSES :

Corinne VOCANSON: pouvoir à Françoise PEDRA-MEIRA

Joséphine GULLI: pouvoir à Marie Thérèse LELOUP

Pierre-Arnaud TEXIER: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Secrétaire de séance : Brigitte LEVESQUE

Compte-rendu des commissions

- Travaux

- Affaires générales et sociales

- Scolaires

- Animation, culture, sports

- Communication

- Finances

- Développement durable

DELIBERATION n°01 (Jean-Paul SCHOULEUR)

Patrimoine : Acquisition de parcelles pour l’aménagement du parking de la salle polyvalente

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un bail d’occupation d’une durée de 5 ans a été signé entre la commune et la SCI Carrouée à compter du 01/01/2012, concernant les parcelles AL 205, AL 206 et une partie de l’AL 204.

Suite aux travaux de reconstruction et d’agrandissement de la salle polyvalente, il apparaît nécessaire d’acquérir une partie des terrains afin de permettre la réalisation de travaux d’agrandissement et d’aménagement du parking situé Pont de la Girafe. L’acquisition porte sur une parcelle de 4947 m2 à prendre dans une parcelle cadastrée section AL, numéro 204, moyennant le prix de 5.936,40 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour l’acquisition, le financement et la réalisation de ce projet.

Adoptée à l’unanimité – Etienne CARROUEE n’a pas pris part à la délibérationDELIBERATION n°02 (Denis CHERON)

Marché public - Travaux pour l’aménagement et l’agrandissement du parking situé Pont de la Girafe

Le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’agrandissement et de reconstruction de la salle socio-culturelle ont été entrepris en 2016 et s’achèvent en 2018.

La capacité d’accueil de ce complexe étant importante (400 personnes debout pour la grande salle), cela nécessite l’aménagement du parking existant qui n’apparait plus adapté à la situation. Soucieuse d’améliorer la qualité et le cadre de vie de ses administrés, le Maire, dans le cadre de son projet de redynamisation du centre bourg, souhaite s’engager dans ce projet d’aménagement et d’agrandissement du parking situé Pont de la Girafe afin d’organiser et d’améliorer le stationnement.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour le financement et la réalisation de ce projet.

Adoptée 18 voix pour, une abstention

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Finances : Département Appel à projets d’intérêt communal – Travaux d’aménagement et d’agrandissement du parking situé Pont de la Girafe

Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement et d’agrandissement sont éligibles au titre de l’appel à projets d’intérêt communal initié par le Département. Le montant maximal de la subvention qui peut être demandée est de 28 606€

Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande d’aide auprès du Département du Loiret au titre de l’appel à projets d’intérêt communal, volet 3 de l’année 2018.

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION n° 04 (Thierry BEYER)

Finances : fixation des tarifs de location des salles communales

Les travaux d’agrandissement et de reconstruction de la salle socio-culturelle sont achevés, il est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs de location des salles de ce complexe. Les tarifs proposés sont les suivants :

Grande Salle

 Capacité configuration « A table » : 240 personnes assises

 Capacité configuration « Spectacle » : 300 personnes assises

Formules de location

 Journée : Du matin 9h au lendemain matin 9h.

 Week end : Du vendredi 16h au dimanche soir.



Tarifs de location

 Journée : 700€ (Cepoyens) / 1000€ (Hors commune)

 Week end : 1000€ (Cepoyens) / 1500€ (Hors commune)Formule « Séminaire »

 La formule « séminaire » s’adresse aux entreprises.

 Les tarifs sont :

- 1 Jour : 1000€

- 2 Jours : 1900€

- 3 Jours : 2700€

- 4 Jours : 3400€

- 5 Jours : 4000€

Caution

 Le montant est de 1500€.

Associations

Les associations de la commune, uniquement, pourront réserver gratuitement la salle polyvalente une fois par an. Au-delà, elles devront réserver avec une participation financière. Les tarifs sont :

- Associations de Cepoy : 200€ / Manifestations (Gratuit 1/an) - Associations Hors commune : 400€ / Jour

Petite Salle

 Capacité : 55 personnes

Formules de location

> Journée : Du matin 9h au lendemain matin 9h.

 Week end : Du vendredi 16h au dimanche soir.

Tarifs de location

 Journée : 150€ (Cepoyens) / 300€ (Hors commune)

 Week end : 300€ (Cepoyens) / 600€ (Hors commune)

L’office (cuisine), n’est pas inclus dans la location de la petite salle.

Caution

 Le montant est de 400€.

Associations

Les associations, pourront réserver gratuitement la petite salle

- Associations de Cepoy : Gratuite

- Associations Hors commune : 200€/Jours

Adoptée à l’unanimitéDELIBERATION n° 05 (Régis GUÉRIN)

Institutions : Proposition pour la désignation de deux commissaires de la commission communale des impôts directs au sein du conseil municipal

Le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des collectivités locales institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. La commission est composée de 8 titulaires et de 8 suppléants dont la moitié est issue du conseil municipal.

Les membres de la CCiD sont désignés par le Directeur Régional des Finances publiques du Loiret, sur présentation de la liste établie par le conseil municipal.

Suite à la délibération 20-2014 du 28 mars 2014 et à la décision du Directeur Régional des Finances publiques du Loiret, les commissaires membres du conseil municipal sont les suivants : - titulaires : Régis GUÉRIN, Charline LEFEVRE, Pierre-Arnaud TEXIER et Corinne VOCANSON, Sévérine CERCEAU et Pierre FARGEAS;

- suppléants : Étienne CARROUÉE et Christophe PAYEN.

En raison de la démission de Séverine CERCEAU (23 mai 2017) et de Christophe PAYEN (16 décembre 2016), il est demandé au conseil municipal de proposer deux nouveaux commissaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer Michel GOURDELLIER et Christophe MIREUX, respectivement commissaire titulaire et suppléant de la CCiD.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22hr30