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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 17 BUDGET Participations statutaires et adhesions 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-04-2024-017
7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 15 avril 2024
Date de convocation 2 avril 2024
Date d’affichage 2 avril 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 15 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Joël CIRON ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, Mme Liliane DENIS ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON.
Etaient excusés : 5 – M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Thierry GUÉRIN, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 50 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : PARTICIPATIONS STATUTAIRES
ET ADHÉSIONS 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures du fait de ses compétences statutaires.
Montant
2024 (€)
Montant
2023 (€) Imputation comptable
Domaine
d’intervention
Syndicat Mixte Aménagement
Numérique de la Sarthe 12 122 12 153,60
Compte 65568 - Autres contributions aux
organismes de regroupement
Aménagement
numérique
Syndicat mixte du Perche
Sarthois 85 203 85 542 Culture Syndicat mixte du Perche
Sarthois – SCOT/PCAET 35 502 35 642,50
Compte 65568 - Autres contributions aux
organismes de regroupement Urbanisme
Office de Tourisme Entre
Maine et Perche 125 000 115 000 Compte 65748 – Subvention aux associations Tourisme
Polleniz (captures 2024) 1 6 313 5 373 Compte 657382-Subv. aux personnes de droit privé GEMAPI
CEREMA 2 1 500 715,18 Environnement
ADCF – Intercommunalités de
France 2 3 197 3 216,07
CAUE 2 2 272 2 281,12
Compte 6281 – Concours divers Administration
générale
1 Animation : 2 200 € (payable à la signature de la convention) et défraiement captures : 4 113€ (50% à la signature de la convention
et solde ajusté en fonction du nombre de captures après décompte final)
2 Montants prévisionnels calculés sur le tarif 2023
INSCRIT au budget 2024 les montants de ces participations.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler celles-ci à ses différents partenaires.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 avril 2024
Pour extrait conforme
Le 16 avril 2024
Le Président
M. Didier REVEAU