Compte-Rendu - CR CM du 07 septembre 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 07 septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 septembre 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du07 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept septembre,à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, M. Éric VIGNERON, Mme Céline BRETON, M. Michaël SIROT, M. Sébastien BLANCHET, Mme Véronique SIROT, M. Michel BOUVET, M. Denis AGOGUÉ, Mme Marie-Paule STOUPAK,

ABSENTS : Mme Denise NORMAND donne pouvoir à Mme Françoise NOYER Mme Gwenaëlle GEORGES donne pouvoir à Mme Véronique SIROT

Mr Stéphane BAILLY donne pouvoir à M. François RENAUD

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation : 1er septembre 2023

Date d’affichage : 1er septembre 2023

M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Les illuminations de Noël (devis CITEOS)

Le Conseil Municipal accepte, par 13 voix « Pour ».

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 27 juin 2023

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 27 juin 2023

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 27 juin 2023

4. Contrat de Territoire

5. VALOCIME – Conventions de location

6. SEM Territoria - Augmentation du capital

7. SEM Territoria – Bilan de liquidation des commerces

8. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées

9. Effacement de la dette

10. Personnel Communal

a. Surcroit de travail

b. Compte Epargne Temps

c. Convention de délégation des missions d’assurance

11. Informations

a. Remerciements subventions2

b. Course Paris Gien Bourges

12. Questions diverses

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 27 juin 2023–Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimitédes membres présentsou représentés, leprocès-verbal du 27 juin2023.

2.Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le27 juin 2023 – Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 27 juin 2023–M. le Maire informe les membres de l’assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 27 juin dernier.

4. Contrat de Territoire - Vu la proposition du Conseil Départemental concernant l’approbation et la signature du contrat de territoire qui pourra permettre l’attribution de subvention d’un montant de 216 000.00 € dans le cadre de différents projets de travaux sur la commune. (Réfection et embellissement de la Place Arsène Mellot)

Le Conseil Municipal, à l’unanimitédes membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Territoire.

5. VALOCIME – Conventions de location - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventionsde location à intervenir avec VALOCIME aux deux différents endroits de la commune où sont installées des antennes téléphoniques. En signant cette convention VALOCIME s’engage à verser 1 000.00 € par antenne soit 2 000.00 €. Il est décidé que 1 000.00 € seront versés au CCAS de la commune et 1 000.00 € à la coopérative du Groupe Scolaire Camille Boistard.

6. SEM Territoria – Augmentation du capital et prise de participation de la SEM TERRITORIA dans une Sem Foncière - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération puisqu’en tant qu’actionnaire la municipalité se doit de délibérer les jeux d’écritures comptables de la SEM.

7. SEM Territoria – Bilan de liquidation des commerces - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant le bilan de liquidation des commerces arrêté au 29/08/2023 et faisant apparaitre un solde disponible de 16 253.13 €.

8. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décided’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions de passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.

9. Effacement de la dette - Le Conseil Municipal, à 12 voix « pour » et une abstention (Michaël SIROT), décide d’éteindre les créances relatives aux titres de recettes d’une administrée depuis l’année 2008.

10. Personnel communal – a. Surcroit de travail - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte en raison du surcroit de travail à la garderie de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024.3

b. Compte Epargne Temps–Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de mettre place un Compte Epargne Temps en faveur des employés communaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant la création de celui-ci.

c. Convention de délégation des missions d’assurance - Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une conventionde délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires dans le cadre des contrats avec CNP Assurances.

11. Illuminations de Noël – Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accepter la proposition de CITEOS pour un montant de 20 730,00 € TTC.

12. Informations

M. le Maire informe les membres de l’assemblée :

- des remerciements des diverses associations à la suite de l’attribution de subventions. - de la date de la Course Cycliste Paris Gien Bourges qui aura lieu le jeudi 5 Octobre 2023 entre 13h et 13h45

- des nouvelles de l’école :

● les effectifs de la rentrée scolaire : 113 élèves sont inscrits à l’école.102 élèvesmangent à la cantine et 5 enfants de la classe inclusive les accompagnent ;

● Une nouvelle institutrice est arrivée, pour une durée d’un an, en remplacement de Madame BONZANI ;

● Le vendredi 8 septembre 2023, l’inspecteur académique sera de passage à l’école, Monsieur le Maire se rendra disponible afin de le rencontrer ;

● La livraison du socle TNE est toujours en attente;

● La fibre toujours en attente d’installation ;

● La très bonne intégration de la classe inclusive au sein du groupe scolaire. -un projet MAM est en cours sur la commune, lancé par deux personnes non domiciliées sur la commune, un logement communal situé sur la place du Chanoine Roche leur a été proposé.La PMI est passée visiter et a transmis à la mairie un bilan des travaux à effectuer. Monsieur le Maire rencontrera les porteuses de l’idée pour faire un point et reviendra auprès des membres du Conseil pour prendre la décision sur la poursuite du projet.

- une réunion avec le SDE est prévue le 18 septembre. Un bilan complet de l’éclairage public de la commune sera demandé pour chiffrage dans le cadre du patrimoine

- de la livraison des poubelles ; pour les administrés qui ne les auraient pas reçues, ils doivent contacter directement le SMICTREM.

Précision : Les deux poubelles seront sorties en même temps tous les 15 jours à partir du 1er octobre - l’arrivée de 2 nouvelles secrétaires au sein de la Mairie et de l’arrêt de travail d’un agent d’animation remplacé par un agent ayant déjà travaillé à de nombreuses reprises pour la commune - le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. - à la suite du passage de la société CEREMA, nous avons candidaté pour la prise en charge de l’état des lieux de tous les ponts de Léré. Notre dossier a été retenu. Le travail débutera en octobre. - par suite des travaux effectués, nous avons reçu une réponse positive de la commission sécurité sur la conformité de l’église à accueillir du public en toute sécurité. Le procès-verbal a été validé par la Préfecture du Cher.

- alerte jaune niveau 3 canicule à partir de vendredi 8 septembre midi et jusqu’au dimanche 10 septembre inclus

- des dates suivantes :

● Le CCAS se réunira le 21 septembre 2023

● Le Conseil Communautaire se réunira le 21 septembre 2023

● Réunion correspondant défense le 18 octobre 2023

● Le repas des anciens aura lieu le 12 novembre 20234

● Le Concert d’automne aura lieu le 03 décembre 2023

- une formation sur l’utilisation du défibrillateur aura lieu le 19 octobre 2023 pour le personnel communal en collaboration avec le SDIS.

13. Questions diverses

- Monsieur Sébastien BLANCHET :

● demande quand aura lieu la dépose de la guirlande du Comice. Éric VIGNERON indique qu’il se charge de contacter l’entreprise concernée.

- Monsieur Michel BOUVET :

● constate au 9 Grande Rue des haies à tailler qui gênent les administrés à circuler sur les trottoirs. ● évoque des problèmes de circulation et le problème récurant du feu rouge grillé route de Gien

- Monsieur Denis AGOGUÉ :

● indique que le comice a été une belle réussite aussi bien dans l’organisation de la journée que les repas proposés.

● demande où en est l’arrivée du médecin ? Monsieur le Maire répond que le futur médecin doit passer son oral à l’ordre des médecins, à Bourges, le 19 septembre 2023 et que le 20 septembre 2023 il est prévu la visite de deux maisons.

● à la demande d’un administré, pourquoi les comptes-rendus de conseils municipaux ne sont pas publiés sur Panneau Pocket ? Réponse : nous restons sur l’option choisie de l’affichage.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.

Le 14 septembre 2023

Pour le Maire empêché,

Françoise NOYER,

Adjointe au Maire.