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Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2023 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
LERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RENAUD,
Maire.
PRÉSENTS
: M.
François
RENAUD,
Mme
Françoise
NOYER,
M.
Éric
VIGNERON,
Mme
Denise
NORMAND,
M.
Michaël
SIROT,
M.
Sébastien
BLANCHET,
Mme
Véronique
SIROT,
M.
Denis
AGOGUÉ,
Mme
Marie-Paule
STOUPAK,
ABSENTS:
M.
Michel
BOUVET
donne
pouvoir
à M.
Denis
AGOGUÉ
Mme
Gwenaëlle
GEORGES
donne
pouvoir
à Mme
Véronique
SIROT
Mme
Céline
BRETON
absente
excusée
Mr
Stéphane
BAILLY
absent
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Date
d’affichage
: 21
juin
2023
Mme
Denise
NORMAND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1. Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
(4
mai
2023
2. Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le 04
mai
2023
3. Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 04
mai
2023
4. Décision
modificative
N°1
5. Convention
d'occupation
temporaire
d’un
bureau
(permanence
assistante
sociale)
6. Spectacle
de
Noël
7. Changement
de
tarifs
restaurant
scolaire
8. Changement
de
tarifs
accueil
de
loisirs
9. Changement
de
tarifs
garderie
périscolaire
10.
SDE18
— Participation
rénovation
éclairage
public
Rue
Augsburger
11,
PLUI
- Périmètre
Délimité
des
Abords
12.
Motion
PEP18
13.
Demande
de
subventions
14.
Informations a. Remerciements
subventions
b. Chemins
communaux
15.
Questions
diverses
1. Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
04
mai
2023
- Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le procès-verbal
du
04
mai
2023. 2. Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
04
mai
2023
— Aucune
décision
n’a
été
prise.
3. Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 04
mai
2023
- M.
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
des
arrêtés
qui
ont
été
pris
depuis
le 04
mai
dernier.
4. Décision
modificative
N°1
- Le
Maire
expose
un
jeu
d’écritures
à établir
sur
le budget
de
la commune
10. 11.
concernant
:
la renégociation
du
prêt
en
cours
concernant
les
commerces
le virement
d’un
chapitre
à un
autre
concernant
des
travaux
d’éclairage
public
(Les
Rhédons
et rue
Augsburger) Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
valider
la décision
modificative
n°1
afin
d’établir
les
écritures
budgétaires
nommées
ci-
dessus. Convention
d’occupation
temporaire
d’un
bureau
(permanence
assistante
sociale)
- Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
demandée
par
le Conseil
Départemental
concernant
l’occupation
d’un
bureau
par
l’assistante
sociale
de
secteur,
Madame
Delphine
FOUCHER,
à titre
gratuit,
en
y indiquant
la superficie
du
bureau
qui
est
de
9 m°.
Spectacle
de
Noël
- Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'organiser
un
spectacle
de
Noël
avec
Pascaline
et les
Z’Animos
Rigolos,
au
profit
de
tous
les
élèves
de
l’école
de
Léré,
le lundi
18
décembre
2023
à 13
h 45.
Il se
déroulera
à la
Salle
des
Fêtes.
Le
montant
de
la
prestation
s’élève
à 600
€ net
pour
l'artiste.
Changement
de
tarifs
restaurant
scolaire
- Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
à hauteur
de
1.5%,
à compter
du
1%
septembre
2023.
Changement
de
tarifs
accueil
de
loisirs
- Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’augmenter
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs,
à hauteur
de
1.5%,
à compter
du
ler
septembre
2023.
Changement
de
tarifs
garderie
périscolaire
- Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’augmenter
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire,
à hauteur
de
1.5%,
à
compter
du
ler
septembre
2023.
SDE18
— Participation
rénovation
éclairage
public
Rue
Augsburger
- Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
et autorise
le Maire
à signer
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
la rue
Augsburger.
PLUI
- Périmètre
Délimité
des
Abords
— Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Loi
relative
à la
Liberté
de
Création,
à l’
Architecture
et au
Patrimoine,
dite
Loi
LCAP,
du
7 juillet
2016
a créé
une
alternative
aux
rayons
de
protection
de
500
mètres
: les
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA).
Les
PDA
permettent
d’adapter
les
servitudes
de
protection
des
monuments
historiques
aux
enjeux
patrimoniaux
territorialisés
et à
la réalité
du
terrain.
La
procédure
d'élaboration
des
PDA
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï).
Elle
a été
menée
en
étroite
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
commune
et |’
Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Après
avis
du
conseil
municipal
et du
Conseil
Communautaire,
une
enquête
publique
sera
organisée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PDA
proposé.
Rappel
des
noms
des
monuments
historiques
concernés
:
Maison
dite
« Jeanne
d’Arc
» 20
Grande
Rue
sur
la commune
de
Léré
Eglise
collégiale
Saint-Martin,
sur
la commune
de
Léré
Le
périmètre
des
500
mètres
autour
de
Villattes
reste
inchangé
12.
Motion
PEP18
— Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
voter
la motion
pour
le maintien
du
foyer
logement
de
F'ESAT
à Veaugues
afin
qu'aucun
déménagement
ne
soit
effectué.
13.
Demande
de
subventions
- Le
Conseil
Municipal,
à {
‘unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
2023
:
Association
les
Mills
50.00
€ (exposition
El
Manouch)
L’esquisse
270.00
€
Le
Comité
de
Comice
576.00
€ (pose
de
banderole
à l’entrée
de
Léré)
Foot
492.00
€ (subvention
exceptionnelle
pour
la prise
en
charge
des
repas
de
la Lyre
Léréenne
et de
la Chorale
fournis
par
le Club
lors
de
la fête
de
la Musique)
14.
Informations M.
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
- des
remerciements
des
diverses
associations
à la
suite
de
l’attribution
de
subventions.
- de
l’avancée
du
dossier
concernant
les
chemins
communaux
et du
litige
soulevé
par
la municipalité
au
sujet
de
ia propriété
de
2 chemins
situés
sur
la commune,
à proximité
de
Vilatte
et informe
avoir
reçu
les
deux
actes
notariés
des
chemins
concernés.
Monsieur
Denis
AGOGUÉ
dit
que
Monsieur
de
LAMMERVILLE
aurait
dû
régler
cette
affaire
lors
de
ses
mandatures.
- des
problèmes
rencontrés
à la
suite
de
l’organisation
de
la fête
du
Canal
- de
la visite
du
siphon
du
Canal,
pas
de
passage
caméra
suite
à l’envasement
important,
un
curage
sera
donc
à prévoir
- suite
à la
réunion
SIRVAA,
un
réaménagement
de
la Judelle
a été
proposé
et des
échanges
constructifs
ont
été
abordés.
Toutefois,
aucun
travaux
sera
effectué
suite
au
refus
des
riverains.
- des
très
bons
retours
du
forum
des
associations,
de
nombreux
échanges
et une
bonne
ambiance
sont
à
souligner - d’une
réunion
à la
Préfecture
avec
Denise
NORMAND),
concernant
le bon
fonctionnement
de
la classe
inclusive
installée
à Léré
à la
rentrée
de
septembre
2022
(organisation
et mise
en
place
du
personnel
communal
et des
équipes
éducatives)
- les
jurys
d’assises
ont
eu
lieu
le Lundi
12
Juin
2023
et aucun
administré
de
Léré
n’a
été
tiré
au
sort.
- des
protections
de
trottoirs
ont
été
installées
route
de
Sancerre
- la
borne
rue
du
Crot
Pigeon
a été
accidentée
- le
Tennis
Club
de
Léré
a créé
une
aire
de
pétanque
devant
le Club
House,
ouverte
à tout
le monde
- la
Société
de
Chasse
a un
projet
de
plantations
de
10
noyers
environ
(5 chez
les
particuliers
et 5
sur
le
domaine
public)
- de
la distribution
en
cours
par
le SMICTREM
des
nouveaux
conteneurs
Mme
Françoise
NOYER
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
des
dossiers
en
cours
concernant
la santé
des
problèmes
de
WC
au
centre
de
soins - des
projets
de
décoration
de
Noël
pour
l’année
2023,
afin
d’effectuer
des
économies,
il a
été
décidé
de
moins
décorer
les
rues
mais
plutôt
apposer
des
décorations
à proximité
des
commerces.
Mr
Éric
VIGNERON
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
- des
travaux
sur
la canalisation
du
Gravion
au
canal
qui
se terminent.
La
circulation
sera
de
nouveau
possible
à partir
du
29
juin
2023
- d’un
renouvellement
de
poteau
incendie
au
Petit
Patis
- du
nouveau
réseau
d’eau
pour
le stade
de
foot
- des
travaux
sur
la ZAC
Mme
Denise
NORMAND
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
- d’un
projet,
dans
le cadre
du
Projet
Territoire
Numérique
Educatif,
subventionné
à hauteur
de
70%
avec
l'installation
de
2 vidéoprojecteurs
interactifs,
de
2 tableaux
simples,
de
2 ordinateurs
portables,
2
visualiseurs
et achat
de
12
tablettes
numériques,
pour
le groupe
scolaire
Camille
Boistard.
15.
Questions
diverses
- Monsieur
Sébastien
BLANCHET
:
e informe
que
le SIRVAA,
dans
le cadre
du
COPIL
2024
aura
14
petits
ouvrages
à réaliser
pour
un
budget
de
33
500.00
€ (quelques
un
auront
lieu
sur
Léré)
et qu’une
rénovation
(méandre)
est
prévue
aux
Rhédons
en
2025.
e signale
également
un
chien
très
agressif
à la
Garenne
qui
nuit
à la
bonne
distribution
du
courrier
mais
aussi
qui
pourrait
être
dangereux
dans
le cadre
de
La
Loire
à Vélo.
- Monsieur
Denis
AGOGUÉ
:
e signale
le questionnement
de
certains
administrés
concernant
l’éclairage
public.
Monsieur
le Maire
répond
que
suite
aux
plateaux
surélevés
le Conseil
Départemental
a demandé
le maintien
de
l’éclairage
public
la nuit
et que
certaines
rues
adjacentes
sont
également
concernées
puisqu'elles
sont
rattachées
aux
réseaux
électriques
des
départementales.
e demande
des
renseignements
concernant
la cérémonie
du
14
juillet
2023.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
rencontre
est
prévue
prochainement
afin
de
programmer
le déroulé
et qu’un
pique-nique
participatif
(chacun
apporte
son
repas,
la Municipalité
met
à disposition
des
tables
et des
bancs)
sera
organisé
dans
le parc
de
la Mairie
à la
suite
de
la cérémonie
en
cas
de
pluie
le pique-nique
sera
annulé.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
4 juillet
2023
Le
Maire,
François
RENAUD