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Compte-Rendu - CR CM du 5 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léré.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de LÉRÉ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 05 décembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire, PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, Mme Denise NORMAND, M. Éric VIGNERON, M. Stéphane BAÏILLY, Mme Céline BRETON, M. Sébastien BLANCHET, M. Michael SIROT, Mme Gwénaëlle GEORGES, Mme Véronique SIROT, M. Denis AGOGUÉ, M. Michel BOUVET. ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Paute STOUPAK a donné pouvoir à M. Michel BOUVET. Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 Date de la convocation : 30 novembre 2024 Date d'affichage : 30 novembre 2024 M. le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir : - Demandes d’acquisition de terrains Le Conseil Municipal accepte, par 13 voix « Pour ». Madame Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR en Lecture et approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024 Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 23 septembre 2024 Arrêtés pris par le Maire depuis le 23 septembre 2024 Personnel Communal — Création de deux postes d’adjoints administratifs Personnel Communal — Fixation des taux d'avancement Personnel Communal — Participation mutuelle santé Finances — demande de subvention Finances - Quart des crédits — Autorisation à dépenser en section d’investissement du quart des crédits 2024 9. Salle des Fêtes - Tarifs et règlement 10. Finances — Facturation à la commune de Sury-près-Léré de la différence du prix des repas 11. Gestion des routes — abrogation du plan d’alignement sur les routes départementales 12. Communauté de Communes - Approbation adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre 13. Programme LEADER - Demande de subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER 14. Baux du Centre de soins médical et paramédical 15. Signature baïl bureau lavoir Saint-Germain 16. Trajectoires - Autorisation de signature 17. Informations 18. Questions diverses © punme tm . Lecture et approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024-Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès-verbal du 23 septembre 2024. + Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 23 septembre 2024 - Aucune décision n’a été prise, . Arrêtés pris par le Maire depuis le 23 septembre 2024-M. le Maire informe les membres de l'assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 23 septembre dernier. . Personnel Communal - Création de deux postes d’adjoints administratifs Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de créer deux postes d’adjoints administratifs au sein du secrétariat de mairie pour remplacer un agent parti en retraite et un autre parti pour exercer d’autres fonctions. . Personnel Communal — Fixation des taux d’avancement Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade des agents dans la collectivité. . Personnel Communal — Participation mutuelle santé des agents Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de verser la somme de 30 euros par agent et par mois dans le cadre de la participation à la mutuelle santé des agents à compter du 1% janvier 2025. . Finances —- Demande de subvention Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’attribuer une subvention de 200 euros au Roller Club de Cosne-sur-Loire : 5 licenciés habitant Léré y sont inscrits. ._ Finances - Quart des crédits — Autorisation à dépenser en section d’investissement du quart des crédits Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater, avant le vote du budget 2025, les dépenses imputables en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024. . Salle des Fêtes - Tarifs Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, à compter du Îer janvier 2025, d’appliquer les tarifs suivants pour la location de la salle polyvalente Jacques Martel à savoir : 1°) ASSOCIATIONS LEREENNES Tarifs Manifestations à but lucratif 80,00 € Manifestations à but non lucratif 11,00 € 2°) PARTICULIERS DE LERE 1 journée 100,00 € lweek-end 200,00 € La journée supplémentaire 85,00 € Occupation ponctuelle (inférieure à 5 h.) 85,00 € 3°) PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1 journée 150,00 € 1 week-end 290,00 € La journée supplémentaire 95,00 € 4°) PARTICULIERS HORS COMMUNE Occupation ponctuelle (inférieure à 5 heures) 106,00 € Salle des fêtes - Règlement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2221-3 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver à l'unanimité des membres présents ou représentés, le règlement de la salle des fêtes Jacques Martel où une mise à jour sera faite concernant la capacité d’accueil. 11 sera demandé un chèque de caution à hauteur de 300.09 € à partir du ler janvier 2025. 10. Finances — Facturation à la commune de Sury-près-Léré de la différence du prix des repas Le conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention (M. SIROT), décide de facturer la différence du prix du repas de cantine à la commune de Sury-près-Léré afin que les familles venant de leur commune soient facturées comme les familles de Léré. 11. Gestion des routes — abrogation du plan d’alignement sur les routes départementales Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver Pabrogation des plans d’alignements sur la commune, proposée par Le Conseil départemental. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Plusieurs routes sont concernées : la RD 751 et ia RD47, traversée de Léré depuis la RD751 et allant vers SAVIGNY-EN-SANCERRE. 12. Communauté de Communes - Approbation adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin des Sauldres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’adhésion de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer » (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). 13. Programme LEADER - Demande de subvention de Fonds Européens au titre du programme LEADER Le Conseil Municipal, décide de reporter ce point à la prochaine séance qui devrait avoir lieu courant janvier 2025. 14. Baux du Centre de Soins médical et paramédical Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer la somme de 8.40 € du m° pour le local occupé, par la diététicienne au sein du Centre de Soins médical et paramédical de Léré, à compter du ler novembre 2024, que le tarif au m? sera revu, annuellement, en fonction de l'augmentation de l’indice établi par l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) et autorise M. le Maire à signer le bail. 15. Signature bail bureau lavoir Saint-Germain Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - de louer le lavoir à compter du 9 décembre 2024 ; - de fixer le loyer mensuel à 120 € révisable chaque année sur la base de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre ; et autorise M. le Maire à signer le bail avec le locataire. 16. Trajectoires — Autorisation de signature Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'autoriser Monsieur le Maire, à signer une convention avec Trajectoires, permettant d’avoir du personnel disponible dès qu’un agent communal est en congés ou en arrêt maladie. 17. Demandes d’acquisition de terrains Dans le cadre d’une section communale, le Conseil Municipal étudie plusieurs offres d’achats de terrains concernant un hameau de Léré. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord de principe, sous réserve du résultat des élections, fixe à 0.50 € le mètre carré le prix de vente de chaque parcelle, dit que les surfaces exactes seront déterminées par bornage, décide que tous les frais inhérents à ces ventes seront à la charge des acquéreurs, charge Monsieur le Maire de transmettre ces conditions aux demandeurs, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires et décide que les actes correspondants seront confiés à l’étude de Maître Julie Plançon, notaire à Léré. 18. Informations M. le Maire informe les membres de l’assemblée : - Que le nettoyage de la judelle a eu lieu du Briou jusqu’au Canal - De l'avancée des travaux de la place Arsène et Jean Mellot. Les arbres ont été coupés, la mise en place des réseaux a été faite ainsi que les prises d’eau, une reprise des fosses a été effectuée. Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura plus de soucis avec les racines des arbres grâce aux nouveaux qui seront plantés et à l'élargissement des fosses. Pour l'instant, les travaux devraient continuer jusqu’au 18 décembre 2024 et reprendront en février 2025 en fonction des conditions météorologiques. - Qu’une démarche de dommages ouvrages a été mise en place au Centre de Soins, concernant un problème de fuite sur le toit à cause d’un joint défectueux, et à la boulangerie, concernant deux vitres fissurées. Nous attendons la visite de l’expert. - Que des problèmes de téléphonie et de connexion internet ont été signalés au Centre de Soins, un prestataire s’est rendu sur place et nous attendons le devis. En fonction du montant, une participation sera peut-être demandée aux praticiens. - Sur l’exercice nucléaire qui a eu lieu les 21 et 22 novembre 2024 et déplore la mauvaise gestion de celui-ci. - Que pour la deuxième fois, le défibrillateur, situé à la Salle des Fêtes, a été vandalisé. Une plainte a été déposée et l’enquête est en cours. - Que certaines illuminations de Noël ne fonctionnent pas mais que cela a été signalé à CITEOS. - Du succès du repas des anciens, il remercie les membres du Conseil Municipal présents qui ont contribué à la réussite de cette journée. - Que la cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le Samedi 11 Janvier 2025, la Sainte-Barbe des Pompiers le samedi 7 décembre 2024, que l’Association des P’tits Loups sera présente sur le marché de Léré le samedi 14 décembre pour son traditionnel marché de Noël, que la Glouglou sera absente pendant quelques temps sur le marché mais sera remplacée par la Fiesta. - Que le mercredi 11 décembre 2024, les membres du Conseil Municipal et du CCAS se réuniront afin d'organiser la distribution du colis des anciens. - Que des chiffres ont été envoyés par la Gendarmerie concernant les interventions sur la commune pour l’année 2024. 19. Questions diverses - Monsieur Stéphane BAILLY : e signale qu'il a dû faire appel en pleine nuit à la gendarmerie suite à une voiture qui rodait aux Chaumes Blanches et déplore que ça ne soit pas la Brigade Mobile de Belleville qui se soit déplacée. Monsieur le Maire répond que c’est la brigade la plus proche au moment de l’appel qui intervient. e signale que certains fossés sont bouchés et demande si un entretien est prévu. Monsieur le Maire propose de se rendre sur place pour planifier une intervention des services techniques de la commune. - Monsieur Sébastien BLANCHET : e informe qu’un nouveau site du SIRVAA est en ligne, www.sirvaa.fr, sur lequel il est possible de trouver un guide d’entretien des rivières. - Monsieur Michel BOUVET : e Renouvelle sa demande concernant certains problèmes de panneaux dans la commune. Monsieur le Maire répond qu'il va s’en occuper. e Signale que la boite à livres située entre la pharmacie et le fleuriste est pleine et que par conséquent les gens déposent les livres sur le banc qui est à proximité. Monsieur le Maire répond qu'il serait judicieux qu’une autre boite soit installée par les services techniques de la commune. e Indique qu’une voiture est régulièrement stationnée sur les places situées Grande Rue et que les 10 minutes ne sont pas respectées puisque le véhicule y reste parfois une nuit complète. Monsieur le Maire prend note de cette remarque. - Monsieur Denis AGOGUÉ : e Demande si la Mairie a un retour concernant l’entretien du siphon du Canal. Monsieur le Maire répond que non et qu’il va donc relancer VNF. e Demande si une distribution d’agendas 2025 est prévue. Madame NOYER répond que non, le coût des annonces étant trop élevé pour les commerçants et artisans de Léré, l’éditeur a donc indiqué qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable quant à l’édition de l’agenda. e Demande où en est le bulletin municipal. Monsieur le Maire indique que la rédaction du bulletin a pris du retard et qu’il espère une parution en début d’année prochaine. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Le 9 décembre 2024 Le Maire, ançois RENAUD. <& AA +