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Déliberation - D23 08 04 DDE Subvention cd Parking RUE DES Boguet
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 08 04 DDE Subvention cd Parking RUE DES Boguet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 décembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 04 décembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 28/11/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine. Absents excusés :, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et M. OCTEAU Stéphane. Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine. Délibération n° D23_08_04 Objet AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT RUE DES BOGUETS – PROGRAMME 2024 Demande de subvention du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de Police relatives à la circulation routière La Commune de Nieulle-sur-Seudre se trouve confrontée tout au long de l'année à de sérieux problèmes de stationnement pour permettre aux usagers d'accéder aux services publics et aux commerces situés au cœur du bourg, et plus particulièrement Rue des Boguets, aux abords du cabinet médical ouvert depuis novembre 2022. Elle dispose d'un terrain Rue des Boguets dont l'aménagement permettrait la création de 18 places de stationnement dont 1 place réservée aux personnes à mobilité réduite et 2 autres à la recharge de véhicules électriques. Cette aire de stationnement résoudrait de manière satisfaisante les problèmes de stationnement et d'insécurité rencontrés quotidiennement devant le cabinet médical par la patientèle et les clients des différents commerces situés aux alentours. Il faut envisager, pour ce faire, une dépense globale se chiffrant à 18 415 € ht, soit 22 098 € ttc. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que la collectivité est confrontée chaque jour à de graves problèmes de stationnement de véhicules au cœur du bourg, et qu’il convient, dès que possible, de prendre toutes les mesures indispensables de sécurité pour améliorer l'accessibilité des personnes au cabinet médical et aux commerces de proximité, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de réaliser l'aménagement de l'aire de stationnement d'une capacité de 18 places située au cœur du bourg de Nieulle-sur-Seudre, Rue des Boguets, de s’engager à supporter sur les crédits de l’exercice budgétaire 2024 inscrits en section d’investissement la totalité de la dépense qui s’élève, selon l'estimation présentée à 18 415 € ht, de solliciter du Conseil Départemental une aide financière de 40 % au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, programme 2024 d’arrêter le plan de financement comme suit : Coût de l’opération..................................................... 18 415 € ht soit 22 098 € ttc, Subvention du Conseil Départemental ..........7 366 € Autofinancement sur le Coût ht....................11 049 € de demander une dérogation pour commencer les travaux dès que possible avant la décision d'octroi de subvention, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 06/12/2023. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 06/12/2023. Secrétaire de séance Maire AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_04-DE Reçu le 06/12/2023