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Déliberation - D23 08 05 DDE Subvention cd Aménagement Bibliothèque
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 08 05 DDE Subvention cd Aménagement Bibliothèque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Culture et patrimoine,
M A I R I E DE NIEULLE-SUR-SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 décembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 04 décembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 28/11/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine. Absents excusés :, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et M. OCTEAU Stéphane. Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine. Délibération n° D23_08_05 Objet AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la politique des équipements culturels – exercice 2024 M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 juin 2022 d'aménager une bibliothèque dans le bâtiment de l'ancien temple, ce qui permettra de moderniser le service de lecture publique, jusqu’alors hébergé à l'étage de la mairie, pour l'adapter aux pratiques et aux attentes du public. Le nouvel espace créé accueillera les collections avec une présentation plus claire, plus lisible, plus cohérente et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux plus âgés sera facilité par rapport à la situation actuelle. Les travaux envisagés consistent en - Travaux partiels de charpente - Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium - Installation d'une porte d'entrée vitrée - La dépose du sol existant, la pose d'une chape liquide et de carrelage - Rabaissement du plafond sur toute la surface - Doublement des murs intérieurs en placo - L'électricité - La plomberie - Le système de chauffage - L'aménagement intérieur pour y accueillir les activités de la bibliothèque. L'objectif recherché est de faciliter l’accès au service de lecture publique et d’encourager la curiosité intellectuelle pour toute la population, des plus jeunes aux plus âgés. Ce projet s'inscrit dans une démarche de soutien à la revitalisation et au dynamisme du centre bourg afin de favoriser l'attractivité et la valorisation de la commune. Au stade actuel du projet, le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 113 316,97 € ht. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du Conseil Départemental au titre de la politique des équipements culturels, pour l’exercice 2024. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'exposé de M. le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21-1 Considérant que la Commune de Nieulle-sur-Seudre peut prétendre, pour l'accomplissement de cet important projet, d’une aide financière Conseil Départemental au titre de la politique des équipements culturels, pour l’exercice 2024, Après en avoir délibéré, AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_05-DE Reçu le 10/04/2024 DÉCIDE de procéder à la réalisation de l'opération décrite ci-dessus, et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, de fixer le coût prévisionnel de l'opération à 113 316,97 € ht., de voter sur les exercices 2024 et suivants les crédits nécessaires à sa réalisation, de solliciter une aide financière Conseil Départemental au titre de la politique des équipements culturels, pour l’exercice 2024, d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit : de demander une dérogation pour engager les travaux et régler les factures avant l'octroi des subventions, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 10/04/2024. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 10/04/2024. Secrétaire de séance Maire DEPENSES PREVISIONNELLES SOURCES DE FINANCEMENT PREVISIONNELLES Travaux 113 316,97 € Financement public Taux 65 017,56 € T ravaux de bâtiment 86 890,71 € Etat DETR 30% 33 995,09 € Étude énergétique 1 650,00 € Conseil Départemental (sur travaux bâtiment) 30% 26 067,21 € Aménagement intérieur 24 776,26 € Conseil Départemental (sur aménagement) 20% 4 955,25 € Collectivité 48 299,41 € Fonds propres 48 299,41 € TOTAL HT DES DEPENSES 113 316,97 € TOTAL HT DES RECETTES 113 316,97 € AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_05-DE Reçu le 10/04/2024