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Déliberation - D23 08 02 DDE Subvention Detr Aménagement Nouvelle
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 08 02 DDE Subvention Detr Aménagement Nouvelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité,
M A I R I E DE NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 04 décembre 2023 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 04 décembre 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre. Nombre de Conseillers : En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 14 - Pouvoirs : 02 Date de Convocation : 28/11/2023 Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie M. OCTEAU Stéphane et Mme TOBI Karine. Absents excusés :, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy qui ont donné pouvoir respectivement à M. SERVENT François et M. OCTEAU Stéphane. Secrétaire de séance : Mme TOBI Karine. Délibération n° D23_08_02 Objet AMÉNAGEMENT D'UNE BIBLIOTHÈQUE Demande d'aide financière de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programme 2024 M. le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 juin 2022 d'aménager une bibliothèque dans le bâtiment de l'ancien temple, ce qui permettra de moderniser le service de lecture publique pour l'adapter aux pratiques et aux attentes du public, en réaménageant les espaces de la bibliothèque et en relocalisant cette dernière. Le réaménagement des espaces de la bibliothèque vise à mettre en place une présentation plus claire, plus lisible et plus cohérente des collections, au sein de nouveaux espaces de lecture plus accessibles et plus pratiques, grâce à du mobilier intérieur neuf, plus moderne, plus chaleureux et plus convivial, afin d’améliorer l’accueil des usagers et leur séjour sur place au sein de la bibliothèque. La relocalisation de la bibliothèque dans le bâtiment de l'ancien temple permettra la mise en accessibilité du service de lecture publique, jusqu’alors réparti à l'étage du bâtiment de la mairie, non accessible aux personnes à mobilité réduite et aux plus âgés. Pour ce faire, il faut effectuer des travaux nécessaires d’accessibilité, d'amélioration et d'embellissement de cette structure ancienne pour d'une part la préserver de toute détérioration tout en améliorant sa performance énergétique, et d'autre part assurer la protection des usagers de l'établissement. Le projet porte particulièrement sur la réhabilitation du temple en bibliothèque qui consiste en : - Le diagnostic énergétique du bâtiment, - Travaux partiels de charpente - Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium - Installation d'une porte d'entrée vitrée - La dépose du sol existant, la pose d'une chape liquide et de carrelage - Rabaissement du plafond sur toute la surface - Doublement des murs intérieurs en placoplâtre - L'électricité - La plomberie - L'isolation du bâti et l'installation d’un système de chauffage performant tout en maîtrisant le coût de l'énergie - L'aménagement intérieur pour y accueillir les activités de la bibliothèque. Ce projet s'inscrit dans une démarche de soutien à la revitalisation et au dynamisme du centre bourg afin de favoriser l'attractivité et la valorisation de la commune. Au stade actuel du projet, le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 113 050,00 € ht. Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la catégorie "Patrimoine communal et intercommunal", pour l’exercice 2024. M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu l'exposé de M. le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-21-1 Considérant que la Commune de Nieulle-sur-Seudre peut prétendre, pour l'accomplissement de cet important projet, d’une aide financière de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la catégorie "Patrimoine communal et intercommunal", pour l’exercice 2024, Après en avoir délibéré, AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_02-DE Reçu le 12/01/2024 DÉCIDE, à l'unanimité de procéder à la réalisation de l'opération décrite ci-dessus, et d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, de fixer le coût prévisionnel de l'opération à 113 050,00 € ht, de voter sur les exercices 2024 et suivants les crédits nécessaires à sa réalisation, de solliciter une aide financière de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), dans la catégorie "Patrimoine communal et intercommunal", pour l’exercice 2024, d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit : de demander une dérogation pour engager les travaux et régler les factures avant l'octroi des subventions, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 12/01/2024. Karine TOBI François SERVENT Publié sur le s ite internet de Nieulle-S/Seudre, le 12/01/2024. Secrétaire de séance Maire DEPENSES PREVISIONNELLES SOURCES DE FINANCEMENT PREVISIONNELLES Travaux 113 050,00 € Financement public Taux 67 830,00 € T ravaux de bâtiment 87 400,00 € Etat DET R 30% 33 915,00 € Étude énergétique 1 650,00 € Conseil Départemental (sur travaux bâtiment) 30% 33 915,00 € Aménagement intérieur 24 000,00 € Conseil Départemental (sur aménagement) 20% 22 610,00 € Collectivité 45 220,00 € Fonds propres 45 220,00 € TOTAL HT DES DEPENSES 113 050,00 € TOTAL HT DES RECETTES 113 050,00 € AR Prefecture 017-211702659-20231204-D23_08_02-DE Reçu le 12/01/2024