Procès Verbal - PV officiel CM 14 10 2020

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Procès Verbal - PV officiel CM 14 10 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 14 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 1/18

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 14 octobre 2020

à 20 h 00

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Marc NOEHRINGER, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER.

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation : 8 octobre 2020

Etaient absentes excusées : Mme Régine SORG, Mme Alexandra WEBER-HINZ.

Procurations : Mme Régine SORG a donné procuration à M. Patrick HAMELIN et Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA.

Lieu de la réunion : Espace culturel les Marronniers, 13 rue des Trois-Châteaux (en raison des mesures de distanciation physique rendues nécessaires par la gestion de l'épidémie de Covid-19).Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 2/18

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 septembre 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

En matière de marchés publics :

 Réalisation d’un diagnostic accessibilité, technique et architectural de l’école maternelle et périscolaire :

Co-contractant : NICOLAS CONCEPTION SARL

Prix : 20 640,00 € HT

 Fourniture et acheminement en énergie gaz des bâtiments communaux

Co-contractant : ALSEN (filiale de VIALIS et de Gaz de Barr)

Durée : limitée à 8 mois (1er novembre 2020 – 30 juin 2021)

Prix : 27 089,56 € TTC (estimation sur consommation de référence - en année pleine)

et

Adhésion à la procédure groupée d'achat proposée au niveau national par l'UGAP (Union des groupements d'achat public) pour la période ultérieure (juillet 2021 – juin 2024) - M. le Maire étant autorisé à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents à cette fin.

POINT 3 : Projet d'ajustements au programme des investissements 2020

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2020 ;

Entendu d'une part l'intervention de M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire en charge des Finances :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 3/18

 Rappelant qu'il était convenu, dès le vote du budget primitif fin juin 2020, d'ajuster, au courant de l'automne, les investissements à réaliser dans l'année aux recettes réelles constatées, s'agissant en particulier des droits de stationnement pour lesquelles une grande incertitude était de mise voici quelques mois ;

 Précisant que les prévisions de recettes portées à ce titre au budget primitif 2020 sont d'ores et déjà dépassées, depuis quelques semaines, et que les projections d'ici à la fin de l'année sont favorables, même en suivant l'hypothèse, voulue prudente, de recettes limitées au tiers seulement de celles constatées sur la fin d'année 2019, ce qui permet d'envisager des dépenses supplémentaires, d'ici à la fin de l'année, à hauteur de 50 à 70 000 € ;

 Soumettant à l'assemblée une liste de travaux et de prestations dressée par la municipalité, ainsi qu'il suit (tous montants TTC) :

o Jeux pour enfants – Parc du Millénaire (en sus des 10 000,00 € déjà prévus au budget) : 10 000,00 € ;

o Remplacement de faux-plafonds - extension de l'école maternelle : 5 000,00 € ; o Levés topographiques – projet de restructuration mairie-atelier : 7 000,00 € ; o Sécurisation des tuiles du clocher de l'église paroissiale : 15 000,00 € ;

o Jointoiement de pavés de voirie rurale – secteur Hohrain/Pfersigberg : 17 000,00 € ;

o Rénovation des sols de la salle de motricité de l'école maternelle : 7 000,00 € ;

Soit un total de dépenses supplémentaires sur l'exercice 2020 de 61 000,00 € ;

Entendu les précisions apportées au cours de diverses interventions suscitées par ce point de l'ordre du jour, et notamment celles de :

 M. Christian BEYER, qui rappelle l'urgence du sujet du jointoiement de chemins dans le secteur Hohrain/Pfersigberg, l’eau s’infiltrant sous l'accotement pavé, pouvant ainsi provoquer d'importants dégâts, et signalant que la commune de HUSSEREN-LES- CHÂTEAUX sera invitée à s'associer à la consultation d'entreprises qui sera menée, un petit tronçon de chemin abîmé étant localisé sur le ban de cette commune ;

 M. Léonard GUTLEBEN, qui réitère s'attendre à un coût bien supérieur encore aux 17 000,00 € de crédits supplémentaires alloués pour cette opération de rejointement, susceptible même, estime-t-il, de potentiellement atteindre les 100 000,00 € pour l'ensemble du linéaire concerné ;

 M. Marc NOEHRINGER, soulignant qu'outre le pavage, certains enrochements de talus sont eux-mêmes également en mauvais état, ce à quoi M. BEYER répond que certains propriétaires commencent cependant à faire preuve de civisme et à se mobiliser pour y remédier, un message étant passé à ce propos au sein du syndicat viticole ;

Entendu d'autre part l'intervention de M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du patrimoine communal :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 4/18

 Informant l'assemblée de l'appel à projets lancé dernièrement par la Préfecture, susceptibles donc de déboucher sur l'obtention de subventions de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L. – plan de relance), et dans le cadre duquel les investissements sur les bâtiments scolaires feront partie des dossiers prioritairement retenus ;

 Signalant que l'initiative a ainsi été prise, au vu du délai relativement court alloué, de déposer un tel dossier de demande de subvention pour la mise aux normes électriques de l'école élémentaire "la Vigne en Fleurs", opération qui devra bien évidemment s'accompagner de travaux subséquents de rénovation de peintures intérieures, les estimations de coût, à ce stade, étant les suivantes :

Montant HT Montant TTC

Travaux d’électricité (devis) 24 215,00 € 29 058,00 €

Travaux de peinture (estimation) 21 000,00 € 25 200,00 €

MONTANT ESTIMATIF

TOTAL DES TRAVAUX

45 215,00 € 54 258,00 €

 Invitant le Conseil municipal à approuver formellement, d'ores et déjà, cette opération ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE les dépenses nouvelles présentées par M. HAMELIN ci-dessus, qui sont inscrites budgétairement au budget 2020 par voie de la décision modificative n° 1 adoptée ce même jour, pour un total de 61 000,00 € ;

 APPROUVE par ailleurs l'opération de mise aux normes électriques de l'école élémentaire la Vigne en Fleurs, 5 Place Charles de Gaulle, son plan de financement ainsi qu'il suit, et SOLLICITE en particulier de l'Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la D.S.I.L. "part exceptionnelle", pour la réalisation de l'opération considérée :

 Dépenses (détail ci-dessus) : 45 215,00 € HT

 Recettes :

o Subvention D.S.I.L. sollicitée : 40 % soit 18 086,00 € ;

o Reste à charge de la commune : entre 60 et 100 %, soit de 27 129,00 à 45 215,00 €

o Total de recettes : 45 215,00 € ;

 S'ENGAGE en conséquence à voter les crédits budgétaires nécessaires à cette opération dès le tout début de l'année 2021, de manière anticipée au vote du budget, l'opération étant planifiée au cours des congés scolaires de février 2021 ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à ces dossiers.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 5/18

POINT 4 : Décision modificative n° 1 – budget général

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2020 ;

Vu sa délibération n° 3 " Projet d'ajustements au programme des investissements 2020", adoptée ce même jour ;

Après délibération,

 APPROUVE la décision modificative n° 1 au budget primitif 2020, ainsi qu'il suit :

Dépenses de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

615221 011 Remplacement de faux-plafonds - extension de l'école maternelle + 5 000,00 €

615221 011 Rénovation des sols de la salle de motricité de l'école maternelle + 7 000,00 €

615231 011 Rejointoiement de pavés lieu-dit Hohrain + 17 000,00 €

6238 011 Dotation "commission Culture" pour spectacles, animations… -280,00 €

6574 6574

Ligne "Office de tourisme" – subvention au titre d'une

prise en charge de la moitié des frais d'animation de la Nuit

Romantique

+280,00 €

023 023 Virement à la section d'investissement + 32 000,00 €

Total + 61 000,00 €

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

70321 70 Droits de stationnement + 61 000,00 €

Total +61 000,00 €

Dépenses d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant

2031 20 Levés topographiques – projet restructuration mairie-atelier + 7 000,00 €

2128 21 Jeux pour enfants – changement d'imputation de la ligne prévue au BP 2020 - 10 000,00 €

2188 21 Jeux pour enfants – Parc du Millénaire +20 000,00 €

21318 21 Sécurisation des tuiles du clocher de l'église paroissiale + 15 000,00 €

Total + 32 000,00 €

Recettes d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant

021 021 Virement de la section de fonctionnement + 32 000,00 €

Total + 32 000,00 €Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 6/18

POINT 5 : Personnel communal

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83.634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Vu le budget primitif 2020 ;

Considérant les nécessités du service durant le temps de de Noël, habituellement marqué par un pic de fréquentation touristique, nécessitant une présence accrue d'agents municipaux sur le terrain ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Entendu le débat suscité par ce point de l'ordre du jour, au cours duquel :

o M. le Maire souligne l'épée de Damoclès pesant sur l'organisation des marchés de Noël, à ce stade, comme il a pu en avoir confirmation lors d'une réunion de l'organisme de développement touristique "Alsace Essentielle", tenue ce jour ;

o Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s'interroge sur la nécessité de recourir à du personnel complémentaire, en semaine, vu les circonstances sanitaires et l'impact que l'on peut craindre sur la fréquentation – même s'il est envisageable, à l'inverse, comme il est également relevé, que les "petits" marchés connaissent un nombre accru de visiteurs, du fait de leur souci d'éviter les plus grands rassemblements de foule ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel de droit public, à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

Période Temps de service prévu Tâches

1 adjoint

technique

27/11/2020-

01/01/2021

Du lundi au

vendredi

Accueil et orientation des

usagers du parking public de

la mairie

Assurer la fluidité des

entrées et sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 7/18

 APPROUVE le recrutement d'un agent contractuel de droit public, à temps non complet, pour une quotité de travail de 18,5/35èmes, soit 18,50 heures hebdomadaires, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :

 FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle de rémunération C1, indice brut 350, majoré 327 ;

 CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement, lesquels seront à ajuster, en définitive, dans les limites fixées, aux conditions sanitaires ayant cours lors de ces périodes ;

 DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget primitif 2020.

POINT 6 : Désignation de représentants de la commune au sein de l'association foncière d'Eguisheim

Le Conseil municipal,

Vu les statuts de l'association foncière d'EGUISHEIM, approuvés par arrêté préfectoral n° 2014119-0019 du 29 avril 2014, et notamment son article 10 ;

Vu sa délibération du 30 juin 2020, par laquelle l'assemblée avait procédé à la désignation de délégués au sein du bureau de l'association foncière, laquelle délibération doit toutefois être revue, pour remédier à des doublons relevés avec certaines des désignations opérées depuis, de son côté, par la Chambre d'agriculture du Haut-Rhin ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 RAPPORTE sa délibération n° 4 du 30 juin 2020 ;

 DÉSIGNE les personnes suivantes en qualité de représentants de la commune d'EGUISHEIM au sein du bureau de l'association foncière locale :

 Titulaires : M. Léonard GUTLEBEN, M. Christian BEYER, M. Claude DREYER  Suppléants : M. Hubert WITSCHULA et M. Daniel HAEFFELIN.

Période Temps de service prévu Tâches

1 adjoint

technique

28/11/2020-

03/01/2021

Samedis et

dimanches

Accueil et orientation des

usagers du parking public de

la mairie

Assurer la fluidité des

entrées et sortiesCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 8/18

 PREND ACTE de la constitution du nouveau bureau, ainsi qu'il suit :

Membres Titulaires Suppléants

Désignés par la

Chambre d'Agriculture

M. Jean-Pierre DREYER

M. André GRUSS

M. Christian SCHNEIDER

M. Michel GINGLINGER

M. Hubert HAUSHERR

Désignés par la

Commune

M. Léonard GUTLEBEN

M. Christian BEYER

M. Claude DREYER

M. Hubert WITSCHULA

M. Daniel HAEFFELIN

POINT 7 : Compétence P.L.U.

M. le Maire expose :

La Loi ALUR du 24 mars 2014, article 136, transfère d’office aux Communautés de communes la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à compter du 28 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant cette dernière date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Cette minorité de blocage s’était constituée dans les délais impartis suite aux délibérations des dix communes qui disposaient soit d’un P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols), soit d’un P.L.U. : EGUISHEIM, GUEBERSCHWIHR, GUNDOLSHEIM, HATTSTATT, OBERMORSCHWIHR, OSENBACH, PFAFFENHEIM, ROUFFACH, VOEGTLINSHOFFEN, WESTHALTEN.

Depuis, ces communes se sont engagées dans la révision de leur P.L.U., soit dans la transformation du P.O.S. en P.L.U. La quasi-totalité de ces documents d’urbanisme planifiant le développement des communes sont terminés.

Une clause de revoyure a été inscrite dans la même loi, prévoyant que ce transfert de compétences aura lieu de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est à dire le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent à nouveau, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, dans les conditions prévues ci-dessus.

Le Conseil municipal est invité à délibérer, afin de renouveler son opposition au transfert à la Communauté de communes, le 1er janvier 2021, de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 4-2 du 18 janvier 2017 ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 9/18

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 RENOUVELLE sa ferme opposition au transfert à la Communauté de communes, le 1er janvier 2021, de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

POINT 8 : Rapport d'activités 2019 – Rivières de Haute-Alsace

Le Conseil municipal,

Vu le rapport d'activités 2019 de Rivières de Haute-Alsace, syndicat mixte ouvert regroupant les collectivités et groupements de collectivités impliqués dans la gestion de l'eau du bassin versant de l'Ill ;

Après délibération,

 PREND ACTE, sans observations, de ce document.

POINT 9 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

9-1 : Comité consultatif "parking, circulation et stationnement"

Le Conseil municipal,

Vu le compte-rendu de la visite de terrain du comité consultatif, tenu le 28 août 2020 ;

Entendu la présentation détaillée par M. André MERCIER :

 Dressant un rapide bilan, plutôt satisfaisant, de la saison estivale, sur le plan de la circulation et du stationnement, et de la dernière campagne de signalisation horizontale, qui a permis bon nombre d'améliorations ;

 Rendant compte de nouvelles propositions du comité qu'il préside ;

 Invitant le Conseil municipal à statuer sur certains de ces points ;

Entendu les très nombreuses remarques suscitées par l'un ou l'autre aspect de ces propositions, au cours du long débat consacré à ce compte-rendu ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 10/18

 L'extension du marquage au sol avec une ligne jaune à d'autres secteurs réservés aux riverains : rue du Muscat, place Charles de Gaulle ;

 La mise en œuvre d'un marquage au sol "20 mn", plus explicite, toutes les 2 ou 3 places sur les zones bleues (Grand'rue, Place Charles de Gaulle) ;

 La mise en œuvre de 6 marques au sol "payant" dans la Grand'rue, entre le n° 2 et le n° 6 ;

 Le maintien sans changement du positionnement de la ligne de stop existante à la sortie de parking de la mairie, que le comité envisageait éventuellement de faire légèrement avancer afin d'apporter une amélioration de la visibilité aux conducteurs quittant le parking, ce qui aurait toutefois, en revanche, pour effet de rendre plus difficile la giration des bus dans ce virage ;

 Le repositionnement, pour être davantage visibles depuis le carrefour rue du Muscat / rue du Riesling, des deux grands panneaux restreignant l'accès à la traversée de la vieille ville, jugés actuellement placés trop en retrait ;

 La fin de la tolérance relative au stationnement à l'extrémité ouest de la Grand'rue, à hauteur du restaurant Au Pavillon gourmand, au motif de la gêne occasionnée pour la visibilité ;

 Le rappel aux usagers du parking en contrebas de la rue des Trois-Châteaux, dont une réfection est par ailleurs à l'étude, qu'il relève du domaine communal, ce qui exclut l'appropriation ou la réservation par quiconque de tel ou tel emplacement de stationnement ;

 La poursuite de la tolérance consentie aux propriétaires de petites enclaves privatives dans le domaine public de la voirie communale, rue Allmend sud, pour y stationner leurs véhicules et ceux de leurs hôtes (il s'agit souvent de locations) et ce en dépit de leur surface insuffisante à elle seule pour une telle fin, mais ceci, à la double condition expresse de l'acceptation de l'entrée en vigueur, avec effet au 1er janvier 2021, d'une autorisation d'occupation du domaine public indispensable à ce stationnement, au tarif communal en vigueur, sans quoi ladite tolérance prendra fin, et, pour les non-résidents, la justification de l'acquittement de droits de stationnement au travers du dispositif de vignettes autocollantes en place ;

 APPROUVE les modifications suivantes, à titre d'essais :

 Léger déplacement de bacs à fleurs, à l'extrémité de la Grand'rue avant son débouché Place du Château, lesquels bacs seront alignés sur le marquage de la zone bleue, ce qui devrait sécuriser les piétons en rétrécissant la voie de circulation des véhicules ;

 Amélioration de la signalisation par la mise en place d'un panneau supplémentaire "stationnement réservé aux véhicules à macarons jaunes", Place de l'Eglise ;  Modification du positionnement d'un passage piéton, rue du Traminer, à proximité de la rue de Bruxelles, de manière à constituer un rétrécissement de chaussée avec institution d'un passage prioritaire, et ceci, en complément de la réalisation du plateau surélevé, programmé au printemps 2021 au niveau du carrefour de l'école élémentaire ;

 Mise en place d'un stop rue du Traminer, à hauteur du débouché de la rue de COLMAR, et rue du Riesling, à hauteur de la ruelle débouchant sur la Place Unterlinden ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 11/18

 ÉMET un accord de principe au sujet de la signalétique de l'entrée du parking de la mairie, jugée trop faible et insuffisamment incitative, qui pourra ainsi être renforcée, soit par des chicanes sous forme de marquage au sol, soit par la mise en œuvre de balises (ce qui nécessitera toutefois le consentement de l'unité routière du Département, qui sera sollicitée à ce propos), et la présentation d'un projet, après mise au point ;

 RENVOIE en comité, pour nouvel examen :

 le recul d'auges fleuries proposé Place du Château, pour faciliter les arrêts du petit train touristique, mais qui, au travers de l'altération de la place qu'il induit, ne recueille pas l'assentiment général ;

 le sujet de la vitesse excessive constatée Grand'rue, et dans la rue Muscat, où l'éventualité d'une bande mixte (vélos, piétons) proposée se heurte à l'étroitesse de la voie, et à la réticence marquée de plusieurs conseillers ;

 PREND ACTE, en réponse à une interrogation du comité à ce propos, des explications apportées par M. Denis KUSTER quant à l'état d'avancement de la réflexion au sujet d'abris à poubelles, qui seront proposés aux propriétaires de la vieille-ville pour insérer au mieux les conteneurs dans le tissu bâti. La détermination d'un modèle-type et des modalités de financement ou de co-financement restent en particulier à déterminer ;

 CHARGE le Maire de faire réaliser les aménagements correspondant à ces diverses modifications relevant de la circulation et du stationnement, fondés, lorsque nécessaire, sur un arrêté municipal de police adéquat à intervenir.

9-2 : Autres comptes-rendus

Comité consultatif Environnement et développement durable, fleurissement et espaces verts

M. Léonard GUTLEBEN, qui le préside, tient l'assemblée informée de la teneur des débats au cours de sa réunion du 7 octobre dernier.

Y a notamment été présenté le programme de fleurissement pour 2021, année de passage du jury national, qui sera d'ailleurs peut-être avancé au printemps. Les mêmes bases que le fleurissement 2020, jugé très réussi, à dominante jaune et rouge, seront reprises. Cinq massifs seront par ailleurs aménagés sur le thème des jeux olympiques.

Un programme de travaux futurs se rapportant aux massifs a également été arrêté. Le parti a en effet été pris de renouveler chaque année entre 10 et 15% des quelque 2000 m² de massifs existants, et ceci, dans le respect des préconisations du plan de gestion différenciée (mise en place prédominante de couvre-sols, de vivaces et d'arbustes). Ce programme débutera par la route de WETTOLSHEIM.

La thématique du fleurissement participatif a également été relancée. Il s'agirait de faire participer les riverains qui le souhaitent au fleurissement près de chez eux. Cela pourra concerner la ceinture des remparts, mais pas seulement, la possibilité en sera offerte unCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 12/18

peu partout dans le village. Un sondage est envisagé dans une prochaine édition de la Lettre du Maire, pour recenser les volontaires éventuellement intéressés.

D'autre part, s'agissant du patrimoine arboré, une quinzaine d'arbres en très mauvais état seront prochainement abattus, signale M. GUTLEBEN, avant leur remplacement. À l'inverse, les premiers "arbres de naissance", se rapportant aux nouveaux-nés de l'année 2020, seront plantés fin novembre 2020 sur l'espace vert situé devant le complexe sportif la Tuilerie, confirme-t-il. Un réaménagement des arbres de la rue Tuilerie, qui peinent actuellement à convenablement se développer, étant trop exposés aux véhicules, dans des fosses sans doute insuffisantes, est également envisagé.

M. GUTLEBEN dresse par ailleurs un bilan mitigé des jardins partagés du Parc du Millénaire, dont l'aspect laisse notamment parfois à désirer. Mme ZOUINKA relève pourtant qu'ils sont entretenus, et productifs, notamment de légumes et ce, en dépit des grandes difficultés rencontrées pour l'arrosage. Elle entend veiller à ce que l’école maternelle se réapproprie davantage ces carrés potagers, M. GUTLEBEN soulignant toutefois que se poserait néanmoins le problème de leur entretien en-dehors des périodes scolaires.

La mise en peinture du réservoir du Bechtal, à l'initiative de deux bénévoles, est intervenue voici peu. D'autres travaux d'amélioration sur les anciens réseaux d'eau sont envisagés.

Enfin, annonce M. GUTLEBEN, les fontaines situées devant la mairie seront comblées, pour un coût d'environ 3 000 €, le coût de remise en état en étant exorbitant. Cette perspective suscite l'étonnement de M. Christian BEYER, qui rappelle les frais importants engagés alors pour cette réalisation lors de l'aménagement de la Grand'rue en 2003, et qui conduit M. Patrick HAMELIN à appeler, avant d'entreprendre ce comblement, à prendre un dernier avis de professionnel en vue d'une hypothétique réparation.

Comité consultatif "tourisme"

Mme Carmen REBOREDO présente à l'assemblée un projet de charte du "mieux vivre ensemble" porté par le comité consultatif qu'elle préside, organisé autour de quatre thématiques : quiétude, propreté, animaux, stationnement, ces problématiques étant celles qui avaient focalisé les remarques de nombreux habitants, eu égard au comportement de certains visiteurs.

Pour preuve de l'impact du tourisme sur la vie de la cité, Mme REBOREDO cite l'exemple des habituels gros problèmes rencontrés avec les poubelles, qui sont quasiment inexistants en cette période de plus faible fréquentation, pointant clairement l'origine touristique de ces difficultés. Pour autant, les habitants sont également invités à s'approprier eux-mêmes les comportements vertueux et respectueux attendus de la part des touristes.

Le projet de charte présenté, moyennant de minimes ajustements, recueille l'approbation unanime de l'assemblée.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 13/18

Comité consultatif "action sociale"

Sa présidente, Mme Véronique VEREECKE, explique le fonctionnement adopté par le comité pour l'accompagnement des personnes âgées, au travers d'une liste tenue régulièrement à jour, chaque personne étant contactée à intervalles réguliers par un même membre du comité.

Les Sourires de Noël

Une action a d'autre part été initiée avec l'association Amis sans Frontières, qui promeut les rapports humains autour d'actes de solidarité. Des cartes de Noël dessinées par des enfants des CM1 et CM2 de l'école élémentaire seront ainsi envoyées partout en France à des personnes âgées ou isolées, et inversement, des personnes d’EGUISHEIM dans la même situation en recevront d'ailleurs.

Une première rencontre du club de l'Âge d’or est par ailleurs programmée ce mardi 20 octobre à l'espace culturel les Marronniers, la première depuis le début de la crise sanitaire. Consignes sanitaires et respect des gestes-barrière seront bien évidemment de rigueur.

Une exposition de photographies sur le thème de l'école, en partenariat avec M. Léon BAUR, et qui présenterait notamment une rétrospective de photos de classe, est en préparation, signale également Mme VEREECKE.

Enfin, indique-t-elle, le concert annuel de solidarité, compte tenu des circonstances sanitaires, est reporté.

Comité consultatif "culture"

Mme Hélène ZOUINKA, sa présidente, annonce d'une part le nouveau spectacle de la Comédie de COLMAR, "Loto", programmé le 6 novembre prochain à l'Espace culturel les Marronniers, et d'autre part, la reprise, dans les mêmes conditions que ces dernières années, des cycles de conférences de l'Université populaire du Vignoble, début novembre, sur le thème de la connaissance l'Histoire, inauguré par une conférence portant sur la guerre de 1870 en Alsace.

Comité consultatif "patrimoine communal - autorisations d'urbanisme"

M. Denis KUSTER, qui préside le comité, signale le début récent des travaux de démolition et de sécurisation de la propriété du n° 15 rue des Trois Châteaux, attendus de longue date.

Le comité a d'autre part, relate-t-il, étudié récemment une 3ème version de permis de construire se rapportant au projet de maison médicale de la cour Ley, cette fois-ci moins audacieux architecturalement que le projet précédent.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 14/18

Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux – Brigade verte

Le délégué titulaire de la commune, M. Marc NOEHRINGER, informe l'assemblée que M. Edouard LEIBER, par ailleurs Maire de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, vient d'être élu nouveau président du syndicat. Il espère qu'il insufflera un nouveau souffle à la structure.

Syndicat intercommunal des Eaux de la Plaine de l'Ill

M. Léonard GUTLEBEN, délégué au syndicat, rend compte du déroulement de la réunion d'installation du syndicat, tenue le 18 septembre dernier, au cours de laquelle ont été élus les membres du bureau suivant :

 Président : M. Jean-Marc SCHULLER

 1er vice-Président : M. René MATHIAS

 2ème vice-Président : M. Christian REBERT

 3ème vice-Président : M. Edouard LEIBER

La distribution récente auprès de la population de cartons du syndicat, destinés à l'auto- relève des compteurs d'eau, suscite plusieurs commentaires plus que mitigés, ayant trait notamment à leur présentation et à leur contenu, perfectibles.

Alsace Essentielle

M. le Maire rend compte aux membres du Conseil de la teneur d'une réunion d'Alsace Essentielle, à laquelle il vient d'assister. Cette entité fédère, rappelle-t-il, les 7 offices de tourisme du Grand Pays de COLMAR, parmi lesquels celui de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux et bien sûr celui de COLMAR.

Son bureau a été renouvelé suite aux élections municipales. Mme Nadia HOOG, Adjointe au Maire de COLMAR en charge tourisme, en est désormais la présidente, succédant à Mme Claudine GANTER, qui avait su, rappelle M. le Maire, donner des gages aux autres membres de l'entité que toutes ses actions ne seraient pas orientées pour le seul bénéfice de la ville de COLMAR, dont elle était Adjointe.

M. CENTLIVRE en reste président délégué, les autres membres du bureau étant les deux vice-Présidents Jean-Jacques BETTER et Daniel KLACK, le trésorier Rémi MAIRE, la secrétaire Denise BUHL.

Il souligne le succès d'une série de récentes vidéos en ligne, pilotées par la structure, certaines atteignant plus de 245 000 vues. Celles d'Alsace Destination Tourisme (A.D.T.) ont également été très remarquées.

S'agissant du temps de Noël, M. le Maire indique aux conseillers avoir eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors de la visite de M. le sous-Préfet Jean-Claude GENEY, voici quelques semaines, tout comme lors d'une plus récente réunion en Préfecture, à laquelle il s'est rendu en compagnie de M. Yannick MINNI.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 15/18

Les préparatifs en cours portant sur le marché de Noël à EGUISHEIM, dont on ne sait encore s'il pourra avoir lieu, portent ainsi pour l'instant sur la présence de 19 chalets seulement, contre 25 l'an passé, aux emplacements habituels, étendus toutefois à la Place du Château Saint-Léon.

La problématique principale porte sur les conditions de restauration : l'interdiction des mange-debout est d'ores et déjà acquise, tout comme aucune déambulation pour boire ou manger ne sera permise. Ceci ne permettra donc pas d'autoriser de vente de vin chaud à emporter. La restauration ne pourra avoir lieu qu'assis, sur des bancs, en des endroits bien délimités. Les terrasses des restaurants pourront rester ouvertes. Le port du masque sera bien entendu obligatoire en ville.

Afin d'éviter de potentiels reports de visiteurs qui ne seraient pas gérables, M. le Maire précise également que les décisions de maintien ou d'annulation seront au final prises en commun par toutes les communes concernées (hormis RIBEAUVILLÉ, qui s'en désolidarise et a déjà annoncé la décision des associations organisatrices du marché de Noël médiéval de renoncer à l'organiser cette année).

Quoi qu'il advienne, l'esprit de Noël perdurera à EGUISHEIM, assure M. Le Maire, au travers de la décoration saisonnière, qui reste de mise.

Communications diverses

 M. Marc NOEHRINGER présente aux élus, à qui il a déjà adressé préalablement une documentation à ce propos, le nouveau dispositif dénommé Îlot Diversité, proposé par la fédération régionale des chasseurs du Grand-Est, consistant en l'implantation envisagée de 1000 îlots arbustifs à l'échelle de la région, sans frais. M. NOEHRINGER explique avoir identifié trois endroits potentiels pour la plantation, à EGUISHEIM, de tels îlots : une bande de terrain au voisinage de la station d'épuration intercommunale du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux, un talus dans le vignoble, et à côté de l'aire de dépôt des marcs.

 À l'occasion de la récente inauguration d'une grainothèque au siège du Parc naturel régional des Ballons des Vosges à MUNSTER, M. NOEHRINGER a pu y découvrir et manipuler un écran géant tactile et interactif, dont la qualité et les fonctionnalités remarquables seraient susceptibles, estime-t-il, d'intéresser l'Office de tourisme.

 M. NOEHRINGER s'étonne des intentions de la gravière HOLCIM de renaturer un terrain jouxtant son exploitation, aujourd'hui encore propriété communale mais en instance d'être vendu à la société. Les délibérations du Conseil municipal n° 1-2 et 2 du 14 décembre 2017, qui évoquaient ces sujets, lui sont remémorées.

 Abordant le projet de remplacement des abat-sons de l'église paroissiale, M. le Maire rappelle aux élus la nécessité de retenir un architecte du patrimoine pour encadrer l'opération, qui englobera également la mise en place de grillages anti-volatiles.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 16/18

Au préalable toutefois, un nettoyage complet des combles est impératif, l'architecte pressenti jugeant "inconcevable de travailler dans un environnement aussi malsain".

Ce nettoyage étant à la charge de la fabrique d'église, M. le Maire s'en est ouvert à la présidente du Conseil de fabrique, Mme Anne-Marie BOEGLIN. Cette prestation devrait ainsi être bientôt menée à bien.

Avec l'accord de l'assurance de la commune, la réparation (plâtrerie, peinture) des dommages occasionnés par un sinistre au plafond de l'édifice, au-dessus de la tribune, en fin d'année dernière, est d'autre part en cours, relève-t-il également.

 M. Yves SCHOEBEL fait part à l'assemblée d'un possible départ prochain prolongé, pour raisons professionnelles, qui reste cependant encore à confirmer.

 M. le Maire félicite et remercie M. André MERCIER pour avoir mis en œuvre dernièrement un éclairage nocturne rose sur le château, la chapelle et la mairie, en témoignage de sensibilisation et de soutien de la commune à l'opération "octobre rose", campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Il adresse également ses remerciements à M. Marc NOEHRINGER pour sa très bonne organisation de la sortie en forêt du Conseil municipal du 19 septembre dernier.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h40.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 17/18

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 septembre 2020

POINT 2 : Compte-rendu de l'exercice de délégations du Conseil municipal au Maire

POINT 3 : Projet d'ajustements au programme des investissements 2020

POINT 4 : Décision modificative n° 1 – budget général

POINT 5 : Personnel communal

POINT 6 : Désignation de représentants de la commune au sein de l'association foncière d'Eguisheim

POINT 7 : Compétence P.L.U.

POINT 8 : Rapport d'activités 2019 – Rivières de Haute-Alsace

POINT 9 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

9-1 : Comité consultatif "parking, circulation et stationnement"

9-2 : Autres comptes-rendusCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 14 octobre 2020 - Page 18/18

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 14 octobre 2020, numérotées de 1 à 9-2.

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

M. Claude CENTLIVRE, Maire

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint

Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe

M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint

Mme Véronique VEREECKE, 4ème Adjointe

M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint

M. Jean-Luc HERZOG

M. Marc NOEHRINGER

M. Yves SCHOEBEL

Mme Marie-Pascale STOESSLE

M. André MERCIER

Mme Delphine ZIMMERMANN

M. Jean-François IMHOFF

Mme Carmen REBOREDO

Mme Régine SORG Procuration à M. Patrick HAMELIN

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK

Mme Eliane WARTH

M. Christian BEYER

Mme Alexandra WEBER-HINZ Procuration à Mme Hélène ZOUINKA