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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026+Débit+de+boisson+Comité+des+fêtes+de+Mézos)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
6.1 Police municipale
02-2026 AR
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Monsieur Bernard MASSÉ, Président du comité des
fêtes de Mézos, d'installer un débit de boissons temporaire lors du tournoi intercommunal de
belote, organisé le vendredi 23 janvier 2026 salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bernard MASSÉ, Président du comité des fêtes de Mézos, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire durant le tournoi de belote intercommunal du
vendredi 23 janvier 2026 de 19h30 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons du comité des fêtes de Mézos sera soumis aux horaires fixés
par l'Arrêté préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, la Brigade Territoriale Autonome de
Mimizan, Monsieur le Président du comité des fêtes de Mézos sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 22 janvier 2026
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr
Elisabeth ETCHEVER