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Arrêté - 2022 109V rue de Nantes juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 109V rue de Nantes juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022 - 109V « # REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX RUE DE NANTES,
DU 11 JUILLET AU 22 JUILLET 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité à l'occasion des travaux d'extension du réseau eaux-usées, rue de Nantes (R.D. 65), à la demande de l’entreprise BODIN TP, domiciliée 13 boulevard Pascal, 85300 CHALLANS.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La circulation routière sera interdite, rue de Nantes, du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 22 juillet 2022, dans les 2 sens de circulation, dans son tronçon compris entre la rue du Moulinier et la rue des Vignes, à l'exception des véhicules des services de secours et d'incendie, de la Poste et des riverains.
Cette interdiction sera mise en place de 8h30 à 17h30.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée dans les deux sens par la rue des Vignes, la rue des Barres et la rue de la Bourie.
ARTICLE 3 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier, pour la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation temporaire correspondante seront assurées par l'entreprise BODIN TP.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bouaye,
- Le SDIS (operations.nantes@sdis4d fr),
- Monsieur Philippe RENOU de l'entreprise BODIN TP (philippe.renou@bodin-tp.com), - Le service environnement de Grand Lieu communauté (collectedechets@grandlieu.fr), - Le service transport Pays de la Loire (lila@paysdelaloire.fr),
- Monsieur Gaétan BOIVEAU des autocars GROUSSIN (gaetan@autocars-groussin.com), - La Poste,
- Le Département de Loire-Atlantique, Délégation du Pays de Retz,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin, - Les Services Techniques Municipaux de la commune de Pont Saint-Martin,
Qui seront chargés, chacun en ce qui les conceme, d'en assurer l'exécution. À Pont Saint-Martin, le 30 juin 2022
Pour le Maire et par délegation,
L'Adjoint aux Mobilités, aux Réseaux et aux Transports
Youssef KAMLI