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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 134V rue du Moulin Rouge juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
TS PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-134V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE DU MOULIN ROUGE
DU 18 JUILLET 2022 AU 29 JUILLET 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lecode de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l’occasion de la réalisation d'un branchement électrique souterrain pour le compte d'ENEDIS, rue du Moulin Rouge, à la demande de l'entreprise EL2D, domiciliée 7 rue Gustave Eiffel 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat par panneaux B15 et C18, rue du Moulin Rouge, du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022.
La zone de travaux sera entourée d'un balisage de sécurité.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de dépasser au droit du chantier.
ARTICLE 4:
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise EL2D.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : |
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et sera adressé à :
- Madame Stéphanie VEILLON de l'entreprise EL2D,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin,
- Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer exécution.
À Pont Saint Martin, le 30 juin 2022
Pour le Maire, et par délégation,
| L’adjoint aux mobilités, aux réseaux
& aux transports,