Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 172V rue de Nantes septembre 2022
Arrêté - 2022 141V rue de Nantes aout 2022
Arrêté - 2022 109V rue de Nantes juillet 2022
Arrêté - 2022 148V rue de Nantes novembre 2022
Arrêté - 2022 171V rue du Marais septembre 2022
Arrêté - 2022 167V rue des Sables septembre 2022
Arrêté - 2022 169V rue des Sables septembre 2022
Arrêté - 2022 174V rue de lEnclose septembre 2022
Arrêté - 2022 181V Rue des Sables septembre 2022
Arrêté - 2022 170V rue du Vivier septembre 2022
Arrêté - 2022 173V rue de Nantes septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 173V rue de Nantes septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
TT PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-173V
: ÿ REGLEMENTANT LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE DE NANTES
LE 12 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu lecode de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de raccordement fibre optique, 64 rue de Nantes, à la demande de l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, domiciliée 7 rue Julius et Ethel Rosenberg 44815 SAINT HERBLAIN.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat à l'aide de panneaux de type B15 et C18, entre le n° 64 et le n°76 rue de Nantes, le lundi 12 septembre 2022.
Les travaux ne pourront pas débuter avant 9h00 et devront être terminés pour 16h30.
Le cheminement des piétons ne devra jamais être entravé. En cas d'impossibilité de maintenir leur cheminement et pour leur éviter d'emprunter la chaussée, une signalisation sera mise en place par l'entreprise afin de les faire circuler sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 2 :
| sera interdit de stationner au droit du chantier,
ARTICLE 3 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. L'entreprise est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sera adressé à :
- Monsieur Yvonnick GARNIEL de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS,
- Le Département de Loire-Atlantique, la délégation du Pays de Retz
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint Martin, - Les Services Techniques Municipaux,
Qui seront chargés, chacun en ce qui les conceme, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 31 septembre 2022
Pour le Maire, et par délégation,
Affiché le L’Adijoint en charges des Mobilités, des Réseaux & des Transports