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Compte-Rendu - cm du 23 11 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 23 11 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 novembre 2023
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Réunion du Conseil Municipal
Séance du 23 novembre 2023
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 16 novembre 2023
Étaient présents : Nicolas Crunchant, Philippe Boulet, Philippe Ribot, Charles Lacroix, Florian Bourcier, Nicolas Tenoux, Marie-Hélène Farouze, Dominique Lepas.
Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Chrystelle Cerruti donnant pouvoir à Nicolas Tenoux, Joël Gauche donnant pouvoir à Philippe Boulet, Florent Buès donnant pouvoir à Florian Bourcier.
Etaient excusés : Carine Audier-Merle, Pauline Roux, Alexandre Rénié.
Etait absent : Emmanuel Miegge.
1 – Désignation d’un secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze.
Le maire présente l’ordre du jour.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2023 :
Le compte-rendu de séance du 6 novembre 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.
3 – Attribution du marché pour l’exécution d’un service public de transport routier non-urbain sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison d’hiver 2023- 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du groupement de commande entre les communes d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines et Saint-Véran, pour l’exécution d’un service public de transports routiers non urbains collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour la saison hivernale 2023-2024, la procédure de passation et d’exécution du marché public correspondant a été confiée à la Commune d’Abriès-Ristolas.
Il expose que la commission d’appel d’offres du groupement de commande, présidée par le Maire de la Commune d’Abriès-Ristolas, s’est réunie le 21 novembre 2023 afin d’analyser les offres et candidatures et de désigner les attributaires du marché. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 novembre 2023
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La Commission d’appel d’offres propose d’attribuer les lots :
le lot n° 1, à l’entreprise AUTOCARS AUDIER pour un montant de : 4 389.00 € HT
le lot n° 2, à l’entreprise AUTOCARS AUDIER pour un montant de : 6 593.50 € HT
le lot n° 3, à l’entreprise AUTOCARS AUDIER pour un montant de : 6 .982.50 € HT
le lot n° 4, à l’entreprise FLAM FAVIER pour un montant de : 4 256.59 € HT
le lot n° 5, à l’entreprise AUTOCARS AUDIER pour un montant de : 45 169.05 € HT
Pour le lot n° 6, « Navette Intravillages de St-Véran », la Commission d’Appel d’Offres propose de ne pas attribuer le marché pour l’instant et souhaite d’abord interroger le Conseil Municipal de Saint- Véran afin de savoir quelle décision il souhaite prendre. Une nouvelle réunion de la Commission d’Appel d’Offres sera convoquée dans les meilleurs délais afin de décider de l’attribution du lot n°6.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir débattu adopte cette délibération par 11 voix pour.
4 – Délibération de principe autorisant le Maire à déposer une demande de subvention pour les études concernant le phénomène de glissement de terrain au Roux d’Abriès et à demander l’assistance gracieuse du service RTM 05pour la rédaction du cahier des charges :
Monsieur le Maire rappelle que le hameau du Roux est concerné par un glissement de terrain. Le Maire expose au Conseil l’avis émis par le service RTM 05 lors de leur visite sur site du 13 janvier 2022 : celui-ci avait observé un mur de soutènement endommagé, ainsi que des maisons montrant de nombreux désordres d’ordre structurels. Concernant le mur de soutènement appartenant à la voirie communale, la démolition et la reconstruction ont été réalisées à l’automne 2023.
Le RTM a informé la commune des recommandations émises dans les rapports du PPR et TETHYS de 2012 ; tous deux conseillant à la municipalité d’effectuer des investigations afin de mieux appréhender les contextes hydrogéologiques et géotechniques de ce glissement de terrain.
Le coût de cette étude s’élèverait à 40.000,00€ HT selon le service RTM 05. Celui-ci propose, à titre gracieux, de réaliser la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de rédiger le cahier des charges concernant cette étude.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Coût prévisionnel de l’étude 40 000,00 € HT
DDT – Fond Barnier (50%) 20 000,00 € HT
Autofinancement de la commune
(50%) 20 000,00 € HT
TOTAL 40 000,00 € HT TOTAL 40 000,00 € HT Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 novembre 2023
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M. Le Maire propose au conseil municipal de charger le service RTM 05 de la rédaction du cahier des charges dans le cadre de sa mission d’assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) et d’adopter le plan de financement ci-dessus en demandant une subvention au titre du Fonds Barnier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir débattu adopte cette délibération par 11 voix POUR.
5 – Délibération modifiant le plan de financement des études pour l’entretien et la restauration de la chapelle Notre Dame des 7 douleurs et son chemin de croix :
Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de réaliser une étude pour l’entretien et la restauration de la chapelle Notre Dame des sept douleurs et son chemin de croix. Lors du Conseil du 12 juillet 2023, un plan de financement prévisionnel a été présenté afin d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud et du Conseil Départemental 05 pour arriver à un financement total à hauteur de 90%. Pour rappel, l’association Queyras Passion souhaitait nous apporter une aide à hauteur de 30%.
Plan de financement prévisionnel initial
DÉPENSES RECETTES
Coût des études 17 362,00 € HT
Conseil Régional Sud (40%) 7 704,00 € HT
Conseil Départemental 05 (20%) 3 852,00 € HT
Coût des relevés géomètres 1 898,00 € HT
Queyras Passion (30%) 5 778,00 € HT
Autofinancement de la commune
(10%) 1 926,00 € HT
TOTAL 19 260,00 € HT TOTAL 19 260,00 € HT
A ce jour, seule une réponse négative du Conseil Départemental 05 a été apportée. En conséquence, M. Le Maire demande aux conseillers leur accord pour déposer une demande d’aide auprès de la DRAC, qui subventionne ce type d’opération.
Plan de financement prévisionnel modifié
DÉPENSES RECETTES
Coût des études 17 362,00 € HT
Conseil Régional Sud (10%) 1 926,00 € HT
Drac (40%) 7 704,00 € HT
Coût des relevés géomètres 1 898,00 € HT
Queyras Passion (30%) 5 778,00 € HT
Autofinancement de la commune
(20%) 3 852,00 € HT
TOTAL 19 260,00 € HT TOTAL 19 260,00 € HT
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement modifié ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir débattu et voté par 10 voix POUR et 1 abstention, adopte cette délibération. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 novembre 2023
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6 – Délibération autorisant le Maire à acquérir deux réfrigérateurs auprès d’un particulier pour les logements saisonniers communaux :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer deux réfrigérateurs pour équiper les logements communaux à destination des travailleurs saisonniers.
Il propose d’acquérir ces deux réfrigérateurs auprès d’un particulier qui souhaite les mettre en vente au prix de 120 € les deux.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et voté par 11 voix pour adopte cette délibération.
7 – Délibération approuvant le Règlement du service de l’Eau :
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de règlement du service de l’eau. Il rappelle que les anciens règlements des communes historiques d’Abriès, d’une part, et de Ristolas, d’autre part, sont très anciens et totalement obsolètes.
Afin de définir les obligations respectives des usagers et du service de distribution d’eau potable communal et afin que chacun se mobilise pour une gestion durable de l’eau, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement du service de l’eau qui sera annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de règlement du service de distribution de l’eau, avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 10 voix pour et 1 abstention, approuve le règlement du service de distribution de l’eau de la Commune d’Abriès- Ristolas qui sera annexé à la délibération.
8 – Délibération fixant les tarifs de l’eau à compter de l’année 2024 :
Le Maire propose d’appliquer les tarifs actuellement en vigueur dans la commune historique d’Abriès à l’ensemble la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2024. Les tarifs seront donc les suivants :
Part fixe -------------------------------------------------------- : 58.00 € Prix au m3 pour les 20 premiers m3 consommés --- : 1.38 € Prix au m3 pour les éleveurs ----------------------------- 0.35 € Prix au m3 à partir du 21nième m3 consommé ----- : 0.69 € Redevance pollution au m3 consommé --------------- : 0.27 € (montant fourni annuellement par l’Agence de l’Eau)
Redevance prélèvement au m3 consommé ---------- : 0.05 € (montant fourni annuellement par l’Agence de l’Eau)
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir débattu, adopte cette délibération par 10 voix pour et 1 abstention. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 novembre 2023
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9 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention d’intervention foncière avec la SAFER :
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal souhaite mener une politique de maintien et de confortement de l'agriculture sur son territoire, et entend protéger l'environnement et les paysages ruraux de la Commune, tout en maintenant un prix de vente compatible avec une activité agricole. La SAFER propose une assistance à la Commune en matière de gestion et de connaissance du foncier à travers deux actions : l'étude, la faisabilité et la mise en place d'une procédure d'intervention par exercice du droit de préemption de la SAFER ; la mise en place d'un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier à partir des déclarations d'intention d'aliéner.
Les conditions de rémunération sont les suivantes :
- Cout annuel de la veille foncière : 95.00 € HT
- Rémunération sur les opérations réalisées : en cas de rétrocession de bien, la rémunération de la SAFER sera égale à un taux de 8 % du montant de la transaction pour les acquisitions par la SAFER inférieures à 250 000 €, puis à des taux dégressifs lorsque le montant de la transaction est supérieur à 250 000 €, augmentée des frais de portage et des frais financiers.
Monsieur le Maire demande, au Conseil municipal, l'autorisation de signer une convention d'intervention foncière avec la SAFER pour une période de 3 ans, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir débattu, adopte cette délibération par 11 voix pour.
10 – Questions diverses :
Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention avec les services de la Communauté de Communes pour la livraison des repas à la cantine de l’école communale a été reconduite pour un montant de 1080 €, avec 3 livraisons par semaine durant toute l’année scolaire.
Un point est également fait à propos du projet de construction de la cabane pastorale des Sagnes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.