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Compte-Rendu - cm du 22 05 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 22 05 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 22 Mai 2023

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du lundi 22 mai 2023

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 15 mai 2023

Étaient présents : Alexandre Rénié, Nicolas Crunchant, Philippe Ribot, Nicolas Tenoux, Florian Bourcier, Carine Audier-Merle, Charles Lacroix, Florent Buès.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Dominique Lepas a donné pouvoir à Carine Audier-Merle, Joël Gauche a donné pouvoir à Nicolas Tenoux, Chrystelle Cerutti a donné pouvoir à Florent Buès, Marie- Hélène Farouze a donné pouvoir à Charles Lacroix.

Etaient absents : Pauline Roux, Philippe Boulet, Emmanuel Miegge

1 - Secrétaire de séance : Philippe Ribot

Le maire présente l’ordre du jour et annonce qu’il convient de retirer de l’ordre du jour la délibération relative à l’instauration du droit de préemption urbain sur la parcelle C 325 (périmètre de protection des captages de Ristolas). Il demande également l’ajout d’une délibération relative à l’intégration du nouveau poste d’agent de maitrise dans le cadre du RIFSEP, pour permettre le versement des primes (IFSE, CIA) à ce nouveau cadre d’emploi au sein de la mairie. Le retrait et l’ajout d’une délibération sont acceptés à l’unanimité.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2023 :

Le compte-rendu de séance du 27 mars 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2023 :

Le compte-rendu de séance du 6 avril 2023 est approuvé par l’ensemble des membres présents. Il est juste demandé de préciser que, pour certaines délibérations, seuls les conseillers présents ont pu prendre part au vote.

4 – Délibération autorisant le Maire à contracter un emprunt pour financement du téléski de la Brune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Mixte des Stations du Queyras a attribué le marché pour la réalisation du téléski de la Brune et que les travaux, démarrés en 2022, ont repris ce printemps et seront terminés avant la saison hivernale 2023-2024. Le Maire rappelle également que la Commune prend en charge 10 % du montant total du coût final de cet investissement, ce qui représente un montant prévisionnel de 220 000.00 €.Commune d’Abriès-Ristolas

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Le Maire informe le Conseil municipal des démarches entreprises pour obtenir un prêt auprès des établissements bancaires en vue du financement de cet investissement. Le Crédit Agricole a présenté sa meilleure offre selon les conditions et caractéristiques suivantes :

Montant du capital emprunté : 220 000 €

Durée d’amortissement du prêt : 15 ans

Taux d’intérêt : 4.13 % (taux fixe)

Frais de dossier : 0.10 % du capital emprunté soit : 220 €

Profil d’amortissement : échéance constante / Périodicité retenue : trimestrielle Remboursement anticipé : Possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat de prêt correspondant avec le Crédit Agricole. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, approuve l’exposé du Maire et l’autorise à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole.

5 – Instauration du droit de préemption urbain sur la parcelle C 325 (périmètre de protection des captages de Ristolas :

Délibération retirée de l’ordre du jour.

6 – Attribution du marché pour la mise en place des compteurs d’eau sur la commune historique de Ristolas :

Monsieur le Maire expose qu’une consultation des entreprises dans le cadre de la pose de compteurs d’eau dans l’ensemble des bâtiments, habitations et collectivités de la commune historique de Ristolas a été organisée entre le 9 mars et le 14 avril 2023. Ce marché comprend un seul lot pour la pose de compteurs d’eau sur l’ensemble des branchements.

Une commission d’élus, réunie le 19 avril 2023, a étudié les deux offres remises et a proposé de retenir l’entreprise TONDA HERVE – 05 470 AIGUILLES, offre la moins disante, pour un montant de 40 268.86 € HT (48 322.63 € TTC). Le Maire propose donc de valider ce choix pour le lot unique.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour, décide d’attribuer le marché pour la pose des compteurs d’eau sur les branchements de la Commune historique de Ristolas à l’Entreprise TONDA HERVE et autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette opération.

7 – Attribution du marché pour le chalet de la Médille :

Le Maire expose qu’une consultation des entreprises dans le cadre de la rénovation du Chalet de la Médille a été organisée entre le 21 mars et le 26 avril 2023. Ce marché comprend trois lots. Trois offres ont été reçues, une pour chacun des lots :

 Lot 1 : MONNET Christophe pour un montant total HT de 48 662.00 €  Lot 2 : MARTINET Jean-François pour un montant HT de 26 362.40 €  Lot 3 : 05 ENSEIGNES pour un montant HT de 624.00 €

Le Maire propose d’attribuer le marché comme suit :

 Lot 1 Maçonnerie à l’entreprise MONNET Christophe pour un montant total HT de 48 662.00 €  Lot 2 Charpente – Toiture – Menuiserie à l’entreprise MARTINET Jean-François pour un montant HT de 26 362.40 €

 Lot 3 Conception et création de panneaux d’informations à l’entreprise 05 ENSEIGNES pour un montant HT de 624.00 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour, attribue le marché pour la rénovation du Chalet de la Médille selon la proposition faite par le maire. Le Conseil municipal autorise également le Maire à signer tout acte afférant à cette opération.Commune d’Abriès-Ristolas

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8 – Délibération portant création d’un poste d’agent technique annualisé (accueil périscolaire et cantine) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 :

Monsieur le Maire explique en préambule que l’agent qui occupe le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet annualisé pour 24 h 42 en charge de la cantine, de la garderie périscolaire et de l’entretien des locaux utilisés par ces services, l’a informé de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à la date du 31 Août 2023. Pour maintenir le service, il convient de remplacer cet agent à compter du 1er septembre 2023. Comme l’entreprise en charge de l’entretien des locaux de l’école primaire a dénoncé son contrat avec effet à compter du 7 juillet 2023 et qu’il apparait ainsi nécessaire et cohérent d’inclure cette mission d’entretien des locaux dans le poste d’adjoint technique territorial en modifiant le temps de travail hebdomadaire, le maire propose donc de créer un emploi d‘Adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour 28 h 37 en remplacement de l’emploi devenu vacant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 7 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, décide la création d'un emploi d’Agent technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2023, dans le grade d’Adjoint technique territorial, Echelle Indiciaire C1 – 1er échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 28 h 37 mn hebdomadaire annualisé pour exercer les missions ou fonctions de garderie périscolaire, gestion de la cantine scolaire et entretien des locaux.

9 – Délibération fixant le tarif du repas à facturer aux parents pour le service de la cantine à compter de la rentrée de septembre 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'hôpital d'Aiguilles, notre prestataire pour la fourniture des repas en liaison froide, facture un prix unitaire du repas à 4,60 € TTC. Le pain n'étant pas compris dans le repas, la Commune doit se fournir en sus du prix du repas auprès des boulangeries locales.

Monsieur le Maire rappelle également que le prix unitaire du repas facturé aux parents est actuellement de 4.70 € tel que fixé par délibération du Conseil Municipal n°20180809-01 en date du 9 aout 2018. Dans le contexte d’inflation actuel qui impute considérablement les finances des familles, et dans un souci d’attractivité pour les familles ayant fait le choix de demeurer ou de s’installer sur notre commune, Monsieur le Maire propose de baisser significativement le prix du repas à 2.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve l'exposé du Maire et fixe le prix unitaire du repas à 2,00 €, pain compris, à compter du 1er septembre 2023.

10 – Délibération fixant les tarifs d’utilisation de l’aire de service de camping-cars :

Monsieur le Maire expose que l’aire de service pour les camping-cars est en cours de réalisation et sera opérationnelle dans les prochains mois. Il explique qu’afin de paramétrer l’automate de la borne de services, il convient d’ores et déjà de fixer les tarifs d’utilisation des différents services proposés sur cette aire. Le Maire propose de fixer les tarifs suivants à compter de l’ouverture de l’aire au public :

 Redevance de stationnement sur l’aire de Camping-cars (par jour) ------------ 5.40 €  Utilisation de la borne Eau et vidange cassette (les 20 minutes) ---------------- 2.00 €  Utilisation de la borne Electricité (les 3 heures) -------------------------------------- 3.00 €

Le Maire rappelle par ailleurs que la Taxe de Séjour applicable aux Camping-cars sera encaissée par la Commune et reversée à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras selon le tarif défini par la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras. A ce jour le montant de la Taxe de Séjour forfaitaire est de 0.60 € par véhicule et par nuitée, quel que soit le nombre d’occupants.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour, valide les tarifs d’utilisation présentés et autorise le maire à signer tout acte afférant à cette opération.Commune d’Abriès-Ristolas

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11 – Achat de terres à la SAFER (domaine VIALE) :

Le Maire expose à l’assemblée la proposition de la SAFER concernant la vente du domaine VIALE. Il précise que les parcelles concernées sont toutes sises sur la Commune d’Abriès-Ristolas en sections A, AC, AD, B, C, D, E, F, I ,J, K, L, M, et O de la Commune historique d’Abriès, et donc situées en secteur agricole ou d’alpage en zones A et N du Plan Local d’Urbanisme.

La superficie totale des biens est de 11 ha 18 a 44 ca et le prix total en est fixé à 10 928.81 €, les frais d’intervention et de prestations de service dus en sus du prix à la SAFER sont estimés à 878.19 € TTC. Le coût total de l’acquisition s’élève donc 11 807.00 €.

Le Maire propose que la Commune se porte acquéreur de ces parcelles dans les conditions énoncées ci- dessus, afin d’assurer un foncier agricole suffisant pour faciliter l’installation d’un nouvel agriculteur sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, décide de se porter acquéreur auprès de la SAFER du domaine VIALE pour une contenance totale de 11 ha 18 a 44 ca, et autorise le maire à signer la promesse d’achat correspondante ainsi que toutes pièces à intervenir relatives à la réalisation de cet achat et notamment l’acte d’acquisition.

12 – Autorisation au Maire à signer une convention avec la Régie des Remontées Mécaniques du Queyras pour le fonctionnement et les tarifs du télésiège de Gilly en période estivale :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention avec la Régie des stations du Queyras pour le fonctionnement estival du télésiège d'Abriès avait été établie en 2011 mais ne s’appliquait plus depuis de nombreuses années. Plusieurs réunions de travail avec la Régie des Stations du Queyras ont été menées ces dernières semaines afin de proposer une nouvelle convention pour le fonctionnement estival du télésiège de Gilly. Le Maire informe le Conseil Municipal des termes du projet de convention et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec la Régie des Stations du Queyras pour le fonctionnement estival du télésiège de Gilly. Il précise que la Commune devra prendre en charge le potentiel déficit de fonctionnement, lequel risque fort d’être conséquent cette année en raison de la forte augmentation du prix de l’énergie.

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de fixer les tarifs des tickets de télésiège pour la saison estivale, ainsi que les dates de fonctionnement.

Il propose les tarifs suivants :

Pour les piétons :

 aller-retour adulte : ........................................................................................ 9.00 €  aller simple adulte : ....................................................................................... 7.00 €  retour simple adulte : .................................................................................... 7.00 €  aller-retour enfant (de 5 à 12 ans) : ................................................................ 6.00 €  aller simple enfant (de 5 à 12 ans) : ............................................................... 5.00 €  retour simple enfant (de 5 à 12 ans) : ............................................................ 5.00 €  carte 10 trajets piétons : ..............................................................................50.00 €

Pour les VTTistes :

 aller simple (adulte/enfant) : .....................................................................10.00 €  journée (adulte/enfant) : ..........................................................................25.00 €  demi-journée matin ou après-midi (adulte/enfant) : ..................................15.00 €  carte 10 trajets VTT : ...............................................................................75.00 €  forfait saison VTT été 2023 : ................................................................... 125.00 €Commune d’Abriès-Ristolas

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Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, autorise le maire signer la convention avec la Régie des Stations du Queyras pour le fonctionnement estival du télésiège de Gilly, valide les tarifs présentés et précise que le télésiège sera ouvert du dimanche 9 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023, tous les jours sauf le samedi, soit 42 jours de 9 h 30 à 12 h 50 et de 14 h 00 à 16 h 50.

13 – Délibération relative à un échange de parcelles avec Monsieur Philippe Barbero :

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur Philippe BARBERO, représentant l’indivision BARBERO qui propose d’échanger les parcelles cadastrées section B n°811, n° 837, n° 852, n° 1330 et n°1331, lieu-dit « Plan du Malrif » appartenant à l’indivision BARBERO et d’une contenance totale de 1743 m² contre les parcelles cadastrées section B n° 345, n°348, n° 351, n° 367, n° 369, n° 372, lieu-dit « Le Tirail » et n° 336 et 337, lieu-dit « Gaimetas » appartenant au domaine privé de la Commune et d’une contenance totale de 1702 m².

Le Maire précise que cet échange n’entraîne aucun enclavement, ni ne constitue une entrave à la circulation et rappelle qu’il peut avoir lieu sans nécessité d’une enquête publique puisqu’il s’agit de biens appartenant au domaine privé de la commune et propose d’accepter cet échange. L’indivision BARBERO supportera tous les frais se rapportant à cet échange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, considérant que cet échange présente un intérêt pour la Commune et pour le demandeur, adopte cette délibération, rappelle que les frais afférents à cet échange seront intégralement supportés par l’indivision BARBERO, et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

14 – Délibération relative aux travaux de reconstruction de la chapelle du Villard (Queyras Passion) :

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation de la Chapelle du Villard présenté par l’Association QUEYRAS PASSION. Le Maire précise que cette association propose à la Commune de prendre en charge la Maitrise d’ouvrage complète de cette opération, tant administrative que technique et financière. Pour ce faire, il convient que le Conseil Municipal délègue la maitrise d’ouvrage à l’Association. Il précise que la Commune fournira uniquement du bois brut à hauteur de 10 m3 environ.

Le Maire propose au Conseil Municipal de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à l’Association Queyras Passion pour l’opération de rénovation de la Chapelle du Villard. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 7 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, décide de confier la maitrise d’ouvrage déléguée complète de cette opération de rénovation à l’Association Queyras Passion, en précisant que les coûts afférents à cette rénovation seront intégralement supportés par l’Association Queyras Passion et en s’engageant à fournir gratuitement 10 m3 de bois brut en billes, issus de la forêt communale pour pourvoir aux besoins en bois du chantier.

15 – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2022 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'année 2022 pour la commune d’Abriès-Ristolas. Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour, approuve l’exposé du Maire.Commune d’Abriès-Ristolas

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16 – Délibération autorisant le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale 2023 auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour des travaux de voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition des Conseillers Départementaux du Canton de Guillestre, la Commission Permanente du Conseil Départemental des Hautes-Alpes proposera d’attribuer à la Commune une subvention de 26 012,15 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de voirie suivants :

 Reprise et réfection de la voirie communale : Rue du Pelvas, Chemin du Malrif et Place du 19 Mars 1962.

DEPENSES RECETTES

Travaux de voirie 2023 59 016,55 € HT

Conseil Départemental 05

[Subvention limitée à

26 012,15 € HT]

26 012,15 € HT

Autofinancement 33 004,40 € HT

Montant total 59 016,55 € HT Montant total 59 016,55 € HT

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, approuve l'exposé du Maire et adopte cette délibération.

17 – Autorisation au Maire à signer un avenant à la convention relative à la création de réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur le secteur du Pelvas avec désignation de nouveaux membres à la commission des marchés spécialement créée pour ce groupement de commande :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20210426-08 en date du 26 avril 2021 l’autorisant à signer une convention de groupement de commande pour les travaux de rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable et de mise en séparatif du réseau d’eaux usées sur le quartier de l’Adroit-Pelvas. Il expose qu’il convient de modifier par voie d’avenant l’article 6 de convention initiale relatif à la Commission Technique des Marchés et de désigner à nouveau les membres de celle-ci, suite à l’indisponibilité d’Emmanuel MIEGGE. Il précise qu’il convient de nommer 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de la commission des marchés du groupement de commande. Messieurs Florian BOURCIER, Charles LACROIX et Nicolas TENOUX sont candidats pour participer à cette commission.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commande pour les travaux de rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable et de mise en séparatif du réseau d’eaux usées sur le quartier de l’Adroit-Pelvas et nomme Messieurs Florian BOURCIER, Charles LACROIX et Nicolas TENOUX pour représenter la commune au sein de la commission des marchés du groupement de commande.

18 – Autorisation au Maire à signer la convention relative à l’entretien des sentiers avec le Parc Naturel Régional du Queyras :

Pour les sentiers restés de compétence communale, depuis 2011, le Parc et les communes ont passé une convention triennale pour clarifier leur rôle respectif et proposer un cadrage de l’action « entretien des sentiers » que les communes pourraient confier au Parc. Il s’agit aujourd’hui de reconduire cette convention pour la période 2023-2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour, décide d’approuver les termes de la convention cadre liant le Parc naturel régional du Queyras et la commune d’Abriès-Ristolas pour l’entretien des sentiers communaux et autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour son exécution.Commune d’Abriès-Ristolas

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19 – Création d’un cadre d’emploi supplémentaire bénéficiant du RIFSEEP à compter du 2 mai 2023

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles qui régissent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui a été institué par une délibération du Conseil Municipal en 2019. Considérant que le cadre d’emploi des Agents de Maitrise Territoriaux (AMT) n’avait pas été prévu dans le cadre général de ce régime indemnitaire car nous n’avions pas d’agent à ce poste, désormais qu’un emploi dans ce cadre spécifique a été créé, il est nécessaire de prendre une délibération pour ce cadre d’emploi et ce groupe de fonctions afin de lui faire bénéficier du RIFSEEP. En complément de la délibération n ° 20190204-01 en date du 4 février 2019 instituant le RIFSEEP, bénéficieront donc également de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après de la Filière Technique :

Cadre d’emplois des agents de maitrise (C)

Groupes

De

Fonctio

ns

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds

annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieur

e

Groupe

1

Chef d’équipe, suivi des travaux avec

les entreprises, organisation des

tâches et planning, conduite d’engin,

…..

11 340 € 0.00 6 000.00

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent et fera l'objet d'un versement mensuel. En plus de l’IFSE, le CIA pourra être versé à l’agent sous les conditions suivantes :

Cadre d’emplois des agents de maitrise (C)

Groupe

s

De

Foncti

ons

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds

annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieu

re

Groupe

1

Chef d’équipe, suivi des travaux

avec les entreprises,

organisation des tâches et

planning, conduite d’engin, …..

1 260 € 0.00 1 000.00

Le complément indemnitaire annuel (CIA) tient compte de l'engagement et de la manière de servir. Son versement est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent. Le CIA fera l'objet d'un versement annuel. Il n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide par 12 voix pour d’instaurer l’IFSE pour le cadre d’emploi et le groupe de fonctions d’Agent de Maitrise Territorial (AMT) dans les conditions indiquées ci-dessus, avec effet à compter du 2 mai 2023. Il décide également d’instaurer le complément indemnitaire annuel pour cadre d’emploi et le groupe de fonctions d’Agent de Maitrise Territorial (AMT) dans les conditions indiquées ci-dessus, avec effet à compter du 2 mai 2023.Commune d’Abriès-Ristolas

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20 – Questions diverses :

20.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…)

20.2 – Information sur le référent déontologue des élus :

La Communauté de Communes est en train de dresser une liste des personnes qualifiées qui pourraient accepter le rôle de déontologue afin de devenir référents, pour elle comme pour les communes qui en font partie. La nomination d’un déontologue disponible pour répondre aux élus étant une obligation réglementaire, la municipalité nommera le même déontologue que la Communauté de Communes si cela s’avère possible.

20.3 – Point sur le dossier de la cabane des Sagnes :

Les derniers devis reçus sont au-dessus des budgets alloués pour cette opération dans le budget 2023. Il est donc nécessaire de revoir le projet.

20.4 – Vente d’une parcelle communale :

Un administré souhaite acquérir une parcelle communale contigüe à sa propriété au centre d’Abriès. Sur le principe, les conseillers présents ne s’y opposent pas. Il est nécessaire de déterminer un prix de référence en fonction du marché.

Le Maire remercie les habitants qui ont assisté au Conseil Municipal et leur donne la parole. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Nicolas CRUNCHANT