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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 6 3 Territoire 34 05 06 23 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 6 3 Territoire 34 05 06 23 tampon)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocusSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
mazars
Parc de l'Aéroport
45, rue Jérémy Bentham
34470 Perols
SPL TERRITOIRE 34
Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
Mazars CPA
Société par actions simplifiée unipersonnelle d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes
Capital de 25 000 euros - RCS Montpellier 444 247 381 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
SPL TERRITOIRE 34
Société anonyme
RCS : 504 714 395 R.C.S. Montpellier
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l'assemblée générale de la société SPL TERRITOIRE 34,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels de la société SPL TERRITOIRE 34 relatifs à l'exercice clos le 31
décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1% janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
SPL TERRITOIRE 34 À Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de
l'exercice.
Les règles et méthodes comptables suivies par votre société pour la Valorisation des stocks en cours
et des comptes de régularisation actifs et passifs et des comptes de provisions pour charges liés aux
opérations de concession d'aménagement sont exposées au paragraphe « stocks » de votre annexe.
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et de leur correcte
application ainsi que les informations contenues dans le tableau des concessions présentées dans
l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration
consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code
de commerce
Responsabilités de la direction et des personnes
constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
SPL TERRITOIRE 34 2
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-F9B268F96AB6G Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable
de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
+ _ilidentifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des
procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et
appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
e il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
du contrôle interne ;
e il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
+ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
SPL TERRITOIRE 34 3 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuëls ë Exercice clos le 31 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances où
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies où ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
réserve ou un refus de certifier ;
e il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le Commissaire aux comptes
Mazars CPA
Pérols, date de la signature numérique
PAUL MORANDI STEPHANE SERVANTON
Associé Directeur
DocuSigned by: DocuSigned by:
paul morandi Stéphanr S'ERVINTEN 1828625D5A184C7.. 8E38087FD4F242C...
SPL TERRITOIRE 34 4 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
SEMAPHORE ie V?) ( ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU Groupe ALPH
ETATS FINANCIERS 2022
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
TERRITOIRE 34
202 PR JEAN LOUIS VIALA
34000 MONTPELLIER
BORDEAUX + LILLE » LYON » MARSEILLE + METZ + MONTPELLIER + NANTES » PARIS » ROUEN » SAINT DENIS (REUNION) TOULOUSE Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Regu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Etats de synthèse des comptes DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6
EM Bilan actif
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Brut
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Amortissement Net Net
Dépréciations 31/12/2022 31/12/2021
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvis, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
2478 2 478 1376
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
25 388 10 392 14 996 17 890
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
5 100
32 965
5 100 5100
12 869 20 096 24 366
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
7 955 288
34 307
7 955 288 10 811 572
34 307 43 299
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
1374764
1 109 337
758 217
749 337
1 374 764
7 138 1 102 199
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
2 000 000
12641 754
87 691
25 203 141
2 000 000
12 641 754
87 691
7 138 25 196 003
17 661 345
849 153
30 872 923
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
L'GENERA
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
25 236106 PAleyé PEACE 30 897289
5100 5 100
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
= 4 DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
EM Bilan passif
31/12/2022 31/12/2021
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
CAPITAUX PROPRES
Capital 950 000 950 000
Réserve légale 14 049 14 049
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 59 008 59 008
Report à nouveau -204 811 -210 903
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 59 233 6 091
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 877 479 818 246
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET. CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
30 000 30 000
273 141 516619
303 141 546 619
EL Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
325 641 1 506 897
3 931 384 6 337 603
11 440 38 910
821 389 731 551
407 939 310 849
1861
10 657 122 12 165 600
7 880 564 8 439 154
24 035 479 29 532 424
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 25 216 099 30 897 289
(1) Dont à plus d'un an (a) 3 802 503 3 902 999
(1) Dont à moins d'un an (a) 20 221 536 25 590 515
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 21 942 993
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 D 5
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6
EM Compte de résultat
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Total charges d'exploitation (Il)
RESULTAT D'EXPLOITATION (1-11)
France Exportations 31/12/2022 31/12/2021
| Produits d'exploitation (1) | Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 6 627 843 6 627 843 6 058 721
Production vendue (services) 495 412 495 412 301 519
Chiffre d'affaires net 7 123 255 7 123 255 6 360 239
Production stockée -3 058 927 -3 213 450
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 458 667
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 1 381 749 1 397 744
Autres produits 1 665 197
Total produits d'exploitation (l} 5456 200 4 545,397
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 3 853 638 3 388 886
Impôts, taxes et versements assimilés 31 108 23 773
Salaires et traitements 597 937 305 840
Charges sociales 240 937 127 277
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 8874 3 995
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 7 138
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 194 643 476 024
Autres charges 436 955 218 066
5,364 092
CPR
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun [|
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI}
RESULTAT COURANT avant impôts (l-11+I1-1V#V-VI)
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96ABG
EM Compte de résultat (suite)
Produits exceptionnels
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
31/12/2022 31/12/2021
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIIl)
RESULTAT EXCEPTIONNEE(VIEVII)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (H#H1IHV+VII)
Totalides charges (I+IV#VIEVII+IXEX)
BENEFICE OUIPERTE
(8) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
39 488
5498039 4 559 063
RETENU
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 7
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6
Annexe
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocusSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
EM Annexe
Désignation de la société : SA TERRITOIRE 34
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022, dont le total est de 25 216 099 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 59 233 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 10
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
EM Notes complémentaires
Faits caractéristiques
Circonstances empêchant la comparabilité des exercices
La comparabilité des exercices 2021 et 2022 est difficile suite au changement d'organisation en 2021 : fin des
refacturations des moyens communs et opérationnels, absence de salarié avant le 28/2/2021, déménagement au 1/7/2021
avec conclusion d'un bail, …
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 ( 4 4
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable \ Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
EM Règles et méthodes comptables
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2022 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes
Comptables n°2016-07 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes
annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La Loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d'application 83-1020 du 29 novembre 1983, s'appliquent de droit aux
Sociétés d'Economie Mixte régies par la Loi du 7 juillet 1983.
Les états financiers, ci-joint, ont été établis conformément à l'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999
pour les opérations de concession d'aménagement, ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du 8 décembre
1993 pour les autres opérations.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la Fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) a été également
respecté.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux,
à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et
par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables,
après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables
engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas
partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en
charges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 1 an
+ Matériel de bureau : 2 à 5 ans
* Matériel informatique : 2 à 5 ans
* Mobilier : 2 à 5 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition,
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 12
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EN Règles et méthodes comptables
l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Stocks
CONCESSIONS D'AMENAGEMENT :
L'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999 pour les opérations de convention publique d'aménagement,
ainsi que les avis antérieurs du 12 juillet 1984 et du 8 décembre 1993 pour les autres opérations ont été respectés.
L'ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la fédération des EPL (guides
comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d'aménagement) ont également été
respectés.
+ Principes appliqués pour les en-cours de concession d'aménagement :
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe
une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d'aménagement qui font l'objet de l'analyse
ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d'aménagement résulte de la différence entre le
cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments
cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu
financier de la fraction établie comme suit :
* Risque du concédant
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération hors participations reçues où à recevoir de
la collectivité territoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
* Risque Concessionnaire
- Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l'opération incluant les participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante,
- Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier incluant les participations reçues
ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les concessions d'aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks / en cours de production de biens : pour le montant des coûts engagés au cours de l'exercice diminué de celui
estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d'une opération
d'aménagement concédée aux risques et profits du concédant,
c) compte de provisions pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l'exercice,
2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3. pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l'hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées,
il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l'écart constaté. En conséquence, la valeur du stock
relatif à l'opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Il convient de noter que l'application du règlement du CRC n°99-05 du 23 juin 1999 a été réalisée sur la base des
Comptes Rendus Annuels aux Collectivités Locales (CRACL) établis au titre de l'exercice 2021 qui ont fait l'objet d'une
délibération ou d'un bilan de clôture.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 4 3
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EM Règles et méthodes comptables
Opérations Fabrègues et Pierres Vives : le sort du mali n'est pas évoqué dans la convention de concession, cependant
l'article 25.4 concernant la participation prévoit que "Le concédant s'engage à modifier le montant de cette participation
pour tenir compte des évolutions qui affecteraient l'un de ces éléments et ayant des incidences sur les conditions de
l'équilibre économique du contrat, que ces évolutions aient leur origine dans une demande spécifique du concédant ou
résultent d'une évolution des conditions économiques extérieures aux parties" ; et à ce titre nous a conduit à calculer le %
d'avancement en excluant uniquement la participation d'équilibre.
Opération Puisserguier Barbecanne-Clémentine : le CRACL 2020 reconduit la perte à terminaison de 51K€ identifiée dans
le CRAC 2019 principalement du fait de l'augmentation du coût des travaux. Une provision pour perte avait été constatée
dans le comptes 2020 à hauteur de 30K€, montant maximum pris en charge par la société, conformément à l'avenant 1 du
18/10/2016 venant modifier l'article 24.5 du traité de concession. Cette provision a été maintenue dans les comptes
2022.
Les tableaux présentés ci-après reprennent l'ensemble des informations relatives aux en cours des concessions
d'aménagement (Tableau Avis CNC).
- Transfert de charges vers les opérations
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions d'aménagement selon les
modalités définies par les conventions (rémunération forfaitaire, proportionnelle, ….).
Par l'intermédiaire d'un compte de transfert de charges, il a été imputé, au titre de l'année 2022, la somme de 751.535 €
pour l'ensemble des concessions l'aménagement.
A titre d'information, la rémunération de conduite opérationnelle est prélevée en fonction des dépenses constatées (TTC ou
HT selon les modalités d'imputation prévues dans le traité de concession).
Une rémunération commerciale est prélevée en fonction des recettes encaissées.
Une rémunération forfaitaire de pilotage a été prélevée conformément à la convention.
Une rémunération forfaitaire d'étude a été prélevée conformément à la convention.
- Frais financiers et produits financiers
La société impute sur les concessions d'aménagement des frais et des produits financiers en fonction de la situation de
trésorerie de l'opération.
Au titre de l'exercice 2022, le montant des frais financiers imputés aux opérations s'élèvent à 7.5 k€ et les produits
financiers à 13.1 K€.
Concernant le principe général, il n'est pas possible d'imputer aux opérations, pour un exercice donné, des coûts financiers
supérieurs à ceux qu'elles ont effectivement enregistrés au cours de la même période. Cependant et conformément au
guide comptable des SEM d'aménagement, cette règle concerne en premier lieu la rémunération des fonds propres de la
SPL par l'intermédiaire de la rémunération des avances de la structure aux opérations. Par contre il nous semble que ces
dispositions ne remettent pas en cause les mécanismes comptables liés aux frais financiers en provenance de la
mutualisation de trésorerie au sein d'un pool de trésorerie ni sur l'existence de la différentielle d'intérêts.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées
ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est prise en
compte lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
A. Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 14
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EM Règles et méthodes comptables
B. Mandats d'équipements, d'études et d'acquisitions foncières
La société réalise pour le compte des Collectivités des mandats de réalisation d'équipements et d'études.
A ce titre, l'ensemble des droits et obligations pris par le mandataire pour ordre et pour le compte du mandant, sont inscrits
à l'actif et au passif de notre bilan.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec
une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Conséquences de l'évènement Covid-19
L'événement Covid-19 n'a pas eu d'impact significatif sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.
Néanmoins, étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en
évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
La société a remboursé un PGE de 1 100 K€ en 2022.
Elle n'a bénéficié d'aucune autre aide en 2022.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (n 1 5
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EM Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
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Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
2478
2 478
20 524
259
20 783
5 100
5100
28 361
4604
4604
NU
2 478
2478
25 129|
259
25 388
5 100
5 100
EE
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EM Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
Au début de Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 1101 1376 2478
Immobilisations incorporelles 1101 1376 2 478
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 888 7 446 10 334
- Emballages récupérables et divers 5 52 57
Immobilisations corporelles 2 894 7 498 10 392
ACTIF IMMOBILISE 3995 8874 12869
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 47
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EMI Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
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Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 2 576 892 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances Echéances
à moins d'un an à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
5 100 5 100
Créances Clients et Comptes rattachés
Autres
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
LE
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
1374 764
1 109 337
87 691
2576 892
1 374 764
1109 337
87 691
2 576892
Produits à recevoir
FOURNISSEURS - AVOIRS
JSS À TRAITER
INTERETS COURUS à RECEVOIR
PRODUITS FINANCIERS IMPUTES A RECEV
Total
Montant
3200
191
33 706
21731
58 828
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 18
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EM Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 950 000,00 euros décomposé en 950 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euros.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 19
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EM Notes sur le bilan
Provisions
Tableau des provisions
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Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Provisions Dotations Reprises Reprises Provisions
au début de l'exercice utilisées non utilisées à la fin
de l'exercice de l'exercice | de l'exercice | de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires 41 586 2 608 44 193
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 505 033 192 035 438 121 258 948
et charges
Lil 546 619 194 643 RH Spa 303 141
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 194 643 438 121
Financières
Exceptionnelles
Risques provisionnés d'un montant individuellement significatif
Nature Montant
157800 6 556
153000 44 193
158500 190 578
158800 31 814
151610 30 000
Echéance | Commentaire
Provision frais de clôture (Opé. d'aménagement-guide comptable des SEM 07/1999)
Provision retraite (cf. autres informations)
Provision pour charges prévisionnelles des concessions
Provision pour charges
Provision pour perte à terminaison (concession)
Provision pour charges :
1) provision pour charge litige :
Au cours du er trimestre 2020, la société a été victime d'une fraude dans le cadre du paiement d'un fournisseur.
Une plainte a été déposée au Procureur de la République au cours de l'exercice 2020.
Le suivi de cette escroquerie est toujours en cours à la clôture de cet exercice.
Au 31/12/2022, la provision pour charge est de 10.6 K€ tenant compte d'une dotation complémentaire de 0.6 K€.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
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EM Notes sur le bilan
2) provision pour charges sociales :
La société a reçu une mise en demeure d'un organisme social pour des cotisations sociales de l'année 2019.
Cette mise en demeure s'élève à un total de 16K€.
Une analyse approfondie est en cours. Dans l'attente, la société a constaté une provision correspondant au risque de sortie
de ressources probable.
3) provision pour "Rémunération de concession"
Une rémunération de commercialisation de 5K€ a été prise sur un acte signé avec une collectivité en 2021 à l'Euro
symbolique sur la base d'une valeur de marché.
Les modalités contractuelles nécessitent d'être précisées ; dans l'attente d'une confirmation, la société a constaté une
provision pour risque de reversement de la rémunération.
En l'absence de nouveaux éléments en 2022, la provision est maintenue au 31/12/2022.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 RRn 2
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EM Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 24 024 039 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
(**) Dont envers les associés
Montant Echéances Echéances Echéances
brut à moins d'un an à plus d'un an à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 22 642 22 642
- à plus de 1 an à l'origine 302 999 100 496 202 503
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 3 931 384 331 384 3 600 000
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 821 389 821 389
Dettes fiscales et sociales 407 939 407 939
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 10 657 122 10 657 122
Produits constatés d'avance 7 880 564 7 880 564
Total 24 024,039 PL 3802503
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
( Emprunts remboursés sur l'exercice 1 199 995
Les emprunts et dettes financières diverses intègrent :
- Des dépôts de garantie versés par les acquéreurs lors de la signature des actes de cession de terrain à bâtir pour un
montant de 331 K€
- Des avances de trésorerie ont été accordées par les collectivités au profit de 2 concessions représentant un total de
6.1M€. Ces avances ont été ventilées en fonction de modalités de remboursement qui ont été validées expressement en
2021. A fin 2022, le solde est de 3.6 M€ compte tenu du remboursement de 2.5 M€ en 2022. Ces avances seront soldées
en 2024 selon l'échéancier prévisionnel suivant : 1.2 M€ en 2023 et 2.4 M€ en 2024.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
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EM Notes sur le bilan
Charges à payer
| Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues 108 969
INTERETS COURUS 700
FRAIS FINANCIERS IMPUTES A PAYER 21 942
SALARIES- NDF À PAYER 711
PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour : 5 529
PERSONNEL - DETTES PROVISIONNEES po 39 488
PERSONNEL - AUTRES CHARGES à PAYER 17 200
PERSONNEL - DETTES PROV. pour CHARG 2629
ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES à PAYE 3 398
ETAT - AUTRES CHARGES à PAYER 3 040
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges Charges Charges |
d'exploitation Financières Exceptionnelles |
NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC 69 664
CHARGES CONSTATEES d AVANCE
Détail du compte 482700 de 70 K€ au 31/12/22 :
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du concédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe " stock - encours de concessions", et dans le tableau des
concessions présenté en annexe).
Produits constatés d'avance
Produits Produits Produits
d'exploitation Financiers Exceptionnels
NEUTRALISATION BONI PROVISOIRE CONC 7 880 564
7 880 564
Détail du compte 482790 de 7.881 K€ au 31/12/22:
il s'agit de la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations d'aménagement concédées aux risques et
profits du concédant (Cf. principes exposés dans le paragraphe "stock - encours de concessions", et dans le tableau des
concessions présenté en annexe).
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 23
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EM Notes sur le bilan
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 24
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EM Notes sur le compte de résultat
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
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Exploitation Financier
Transfert de charges d'exploitation
79110000000 - TRANSFERT de CHARGES EXPLOITATION
79120003000 - REMUNERATIONS COORDINATIONS OPERATI
79120004000 - REMUNERATIONS COMMERCIALISATIONS
791200065000 - REMUNERATIONS PILOTAGE / EQUIPE DED
79120006000 - REMUNERATIONS GESTION FI/ADM
779138000000 - TRANSFERT DE CHARGES pour PROVISION
Transfert de charges financières
79600000000 - TRANSFERT de CHARGES FINANCIERES
SLR
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 25
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EM Autres informations
Autres informations
Conséquences de la guerre en Ukraine et contexte inflationniste :
La guerre en Ukraine et le contexte inflationniste sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un
élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de
l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses
comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant
compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les
mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l'évènement sur l'exercice :
La SPL n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie. Le contexte inflationniste généralisé n'a pas eu d'impact
majeur sur les dépenses de l'exercice.
Par ailleurs, la société n'est pas en mesure d'évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet évènement sur
son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
Effectif
Effectif moyen du personnel : 12,27 personnes dont 1 apprenti.
Personnel Personnel mis
salarié à disposition
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 ( 26
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EM Autres informations
Engagements financiers
Engagements reçus
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Garantie emprunts 151 499
Avals et cautions 151 499
Autres engagements reçus
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Engagements financiers :
- En 2018, un emprunt de 700 K€ a été souscrit dans le cadre de l'opération de concession ZAC LA GARRIGUE. Le capital
restant dû au 31/12/22 est de 303K€.
La garantie est la suivante : 50% de garantie sur l'emprunt de 700K£€ (Compagnie européenne de garanties et cautions).
Engagements de retraite
Aucun engagement n'a été valorisé en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées.
- Part des engagements qui ont fait l'objet de provisions : 44 193 euros
L'engagement de l'entreprise au titre des indemnités de départ est égal au produit des facteurs suivants :
Indemnité x Probabilité présence x Probabilité de x Progression x Actualisation x Prise en compte
départ dans l'entreprise survie de salaire des charges
sociales
La société a retenu une méthode dite rétrospective, qui ne tient compte que du passé, c'est-à-dire de la situation du salarié
à la date d'évaluation.
A fin 2022, l'engagement de retraite conduit à une provision pour retraite de 44 K€.
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 DR 27
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EM Tableau des concessions
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TERRITOIRE 34
Etats financiers au 31/12/22
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
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Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
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EM Tableau des concessions
TERRITOIRE #4 |
Etuis financiers au 31/12/22 Paue 22
TABLEAU DES CONCESSIONS (sur 2 pages)
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Page 2
Etats financiers TERRITOIRE 34 - Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
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EM Tableau des parties liées
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31/12/2022
avec lesquelles la Montant des transactions conclues avec la partie liée
L'HERAULT convention signée et son
avenant
Pitié société a un lien de | Nature de la relation avec | Impact au bilan Impact au bilan Impact au Aites Informations
participation (% de la partie liée solde au Impact au solde au compte de participation) 31/12/2022 compte de 31/12/2022 résultat (passif) résultat (charges) {actif} (produits)
DÉPARTEMENT DE 56.11% Loyer et charges locatives 25 468,48 L'HERAULT ’
Refacturation des frais de
DEPARTEMENT DE personnel mis à 56.11% disposition selon la 65 755,55 65 755,55
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moe] Le
Le bilan 2022 par activité (en K€)
L’actif 2022
me CONCESSIONS " FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET Montant en millers d'euros DE MENA CEMl
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques. Outillage
Autres immobilisations corporelles 15 15
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières 5 5
ACTIF IMMOBILISE 15 5 20
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 7955 7955
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes 34 34
Créances clients & comptes rattachés 240 1134 1375
Autres créances 28 977 97 1102
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement 2000 2000
Disponibilités 12621 21 12642
Charges constatées d'avance 18 70 88
ACTIF CIRCULANT 12907 2998 9291 25196
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 12922 2998 9296 25216
Comptes de liaison actif 790 8 194 4171 13155
TOTAL GENERAL 13712 11192 13467 38371 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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ae] Le
Le passif 2022
; CONCESSIONS Montant il le FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET jontant en milliers d'euros D'AMENAGEMENT
Capital social (dont versé 950KE€) 950 950
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 14 14
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 59 59
Report à nouveau -205 -205
RESULTAT DE L'EXERCICE 59 59
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 877 877
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 30 30
Provisions pour charges 83 191 273
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHA 113 191 303
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit 21 1 304 326
Emprunt & dettes fi divers 3931 3931
Avances & acomptes versés s/comm.cours Il Il
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 184 313 325 821
Dettes fiscales & sociales 158 250 408
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes 10657 10657
Produits constatés d'avance 7881 7881
DETTES 364 10970 12701 24035
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 1354 10970 12892 25216
Comptes de liaison passif 12358 222 575 13155
TOTAL GENERAL 13712 11192 13467 38371 Le compte de résultat 2022
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
DOC] Les
_ . CONCESSIONS Montant en millers d'euros FONCTIONNEMENT MANDATS DAME UGEMENT TOTAL NET
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 6628 6628
Production vendues de services 495 495
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 495 6628 7123
Production stockée -3059 -3059
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 8
Reprises amortiss..provis., transf.charges 754 628 1382
Autres produits 2 2
PRODUITS EXPLOITATION 1260 4196 5456
Achats de marchandises
Variation de stacks de marchandises
Achats matières premieres, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 285 3569 3854
Impôts, taxes & versements assimilés 31 31
Salaires & traitements 598 598
Charges sociales 241 241
Dotations amortissement s/immobilisations 9 9
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 4 191 195
Autres charges 0 437 437
CHARGES EXPLOITATION 1168 4196 5364
RESULTAT D'EXPLOITATION 92 92
BENEF.OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 34 34
Reprises s/provisions, transferts charge 7 7
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 42 42
Dotations financières amortis. provisions
Intérêts & charges assimilées 35 35
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 35 35
RESULTAT FINANCIER 7 7
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 99 99
EAN] Envoyé en préfecture le 13/07/2023
DocuSign Envelope ID: EC70EF94-FCD2-4F30-AB71-E9B268F96AB6 Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
mc] Les
FONCTIONNEMENT MANDATS CONGESIONS TOTAL NET D'AMENAGEMENT
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionneles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss..provisionsl
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation salariés 39 39
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 1302 4196 5498
TOTAL DES CHARGES 1242 4196 5439
BENEFICE OÙ PERTE 59 59 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU RAPPORT ANNUEL
DU MANDATAIRE
leo Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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e ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
TERRITOIRE 34
Collectivité ou groupement D
Nom du représentant D
Présenté le: 0/XX/ 2023
RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE
EXERCICE 2022
Conformémentà l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités ous ESA un rapport est présenté devant
le conseil par le membre du conseil d'administration ou de ë représentant la collectivité
actionnaire au sein de la société TERRITOIRE 34.
Le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022, transposé à l’article D.1524-7 du CGCT, définit le contenu du rapport à
compter du 1*' janvier 2023. Ce 1” rapport réformé devra être présenté à l'assemblée délibérante, dans les trois mois
après l’approbation des comptes de l'exercice 2022.
Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l’entreprise,
de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
SOM MAI RE ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
L. Présentation de l’Epl LE on où 6 EE ssbss rires santa se een eme st Rem nnEn se asenueesnnsesnes 5
LL PO MATIONS RÉ ÉMAlES 285208 VAT men esaamsemeereans D
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l’EPL sur le territoire... 5
1.3 - Objet social - Domaines d'activité sise 6
1.4 - Répartition du capital social... sens À
1.5 - La BOUVEFNANCE ii rernennenneeneneeneienneneneenenee mener 9
Il. Principales activités, opérations de l’année écoulée et situation financière de l’Epl........................ css LA
11.1 - Principales activités et opérations de l’année 11
11.2 - Situation financière de l'EPL
11.3 - Présentation du chiffre d'affaires
11
12
12
12
1)
a - Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par type de contra
b - Répartition du chiffre d'affaires par catégorie de clients
1.4- Pérspectives de dévelDppemMent ss
Hi. Etat des relations entre les collectivités ou leurs groupements actionnaires et l'Epl Snitidséinre 14
11.1 - Contrats signés en 2022 entre les collectivités ou groupements et l'Epl 14
111.2 - Avances de trésorerie consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl 16
1.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l'Epl.............................. 16
11.4 - Aides octroyées au titre du développement économique ss... 16
1.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou groupements à l’Epl...................................... 16
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe... RDS MRSTSE SUN NN MIN SENS REG Ra nee SES .16
V. Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année... serrée esmmenere 17
V.1- Evolutions statutaires
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année .
b - Historique des 5 dernières années
\.2--Evolutions dell'actionnariat.….....…emmeeennennnnnrentteiee nie Re en OURR SNS EaUe
a - Evolution de l’actionnariat au cours de l’année
b - Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année. e
c- Historique des 5 dernières années... sine
VI. Bilan: de gouvérnance.ssssssssesssessssesssneressssensesessesssues DS eee error sssaserannreeaeseu seau ssscsriressmsneeneese verre T9
VI.1- Réunions du conseil d'administration .
V1.2 - Réunions de l'assemblée spéciale .20
VI.3 - Réunions de l’assemblée générale eee 21
VIA - Informations sur la rémunération des représentants des collectivités ou groupements actionnaires... 25
VI.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société... 21
à - Principaux risques ét incertitudes sr 21
b- Contrôle interne.
c- Contrôles externes va
VL.6:--Cohtrôlé anale ne nn En Eee Re qin ensanss
VIL Annexes... na rere - Reeenesreneeeperess nn s es rss ere enne see SET NIN Rss 23 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
I. PRESENTATION DE L’EPL
1.1- Informations générales
Dénomination TERRITOIRE 34
Date de création 23 mai 2008
Adresse du siège social Hôtel du Département mas d’Alco 1977 avenue des Moulins
34 087 MONTPELLIER cedex 4
Organisation de la gouvernance Société Publique Locale
Société Anonyme à conseil d'administration
Nom du Président du conseil d'administration | Jean-François SOTO
Nom du Directeur général Cécile NOULETTE
Nombre de salariés 12
1.2 - Historique, faits marquants et impacts de l’EPL sur le territoire
Historique
23 mai 2008 : la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) TERRITOIRE 34 est créée à l'initiative du Département
de l'Hérault. A sa création, le capital est de 500 000 euros, apporté majoritairement par le Département et complété
par 7 communautés de communes héraultaises. Le fonctionnement de la société est alors assuré par des moyens
partagés avec la SEM Hérault Aménagement. L'activité est essentiellement composée d'opérations départementales
(équipements publics et zones d'aménagement).
26 mai 2011: le capital est augmenté à hauteur de 710 000 euros grâce à l'entrée à l’actionnariat de 3 nouveaux
groupements de communes et l’abondement de 4 des communautés de communes fondatrices.
2016 : au cours de l’année, 4 premières communes entrent à l’actionnariat dans l'objectif de se faire accompagner
dans leur projet de revitalisation de centres anciens.
09 février 2017 : la SPLA est transformée en Société Publique Locale (SPL), afin d'élargir son champ de compétences.
2019 : au cours de l’année, 2 nouvelles communes entrent à l’actionnariat de la SPL portant ainsi à 17 le nombre
d'actionnaires.
1° janvier 2020 : la fusion de la SEM Hérault Aménagement avec l’'OPH Hérault Habitat donne naissance à « Hérault Logement », et l’activité de TERRITOIRE 34 se poursuit à l’aide de moyens partagés avec l’'OPH Hérault Logement.
1° mars 2021 : le Département et l’ensemble des actionnaires orientent le développement de la société en faveur de
l'accompagnement des collectivités, de plus en plus en recherche d'ingénierie et de soutien opérationnel pour leurs
opérations complexes de renouvellement urbain et d'aménagement. TERRITOIRE 34 devient alors autonome dans son
fonctionnement, elle est désormais dotée de moyens propres.
15 décembre 2021 : le capital est augmenté à 950 000 euros, en respect du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, et 4 nouvelles communes entrent à l’actionnariat. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Faits marquants de l'exercice 2022 ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Au cours de l’année 2 communautés de communes et 2 communes entrent au capital et portent ainsi le nombre
d'actionnaires à 25. L'activité en faveur de la revitalisation des centres anciens atteint 40% et continue de progresser.
Impacts positifs locaux, économiques et sociaux de l’EPL sur le territoire pour l'exercice écoulé
- Nombre de logements créés :
Construction de 9 logements sociaux en VEFA et aménagement d’un terrain permettant la construction de
26 logements sociaux, soit 35 logements sociaux
- Nombre et surface de terrains d'activités livrés :
Aménagement et vente de 6 terrains d'activités représentant 34 321 m?
- Nombre d'équipements publics en cours :
10 opérations d'équipements en cours, aucune livraison en 2022
- Nombre et montant des marchés publics engagés, et payés aux opérateurs économiques :
128 marchés notifiés en 2022 pour un montant total de 11.1 M€ HT
6.9 M€ HT dépensés dans l’année sur les opérations, hors acquisitions et frais divers
- Nombre d'heures d'insertion générées par les marchés publics
Les dépenses faites en 2022 sur marchés de travaux ont généré 975 h d'insertion
- Montant des subventions obtenues (ANAH, FRLA, fondés friche, ..) :
2 068 096 £ de subventions ont été attribuées aux opérations
254 421 € ont été versées dans l’année.
1.3 - Objet social - Domaines d’activité
La société peut, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique :
e Développer des opérations d'aménagement à vocation de logements, d'activité, de commerce, de
tourisme, de culture et de loisirs et à cet effet, procéder aux acquisitions immobilières et foncières,
y compris par voie d’expropriation, réaliser ou faire réaliser tous travaux d'aménagement, céder ou
mettre en location les immeubles ;
e Dans le cadre de conventions appropriées, réaliser la construction de tout équipement public, en
assurer la gestion ;
e Exercer toute activité d'intérêt général comme réaliser des études, assurer des conduites
d'opérations ou être mandataire, participer aux actions destinées à assurer la solidarité territoriale,
contribuer aux politiques publiques de ses actionnaires dans les domaines de l’aménagement, du développement économique, culturel, social et touristique et de la réalisation d'équipements
publics.
À cet effet, la société passe toute convention appropriée avec ses actionnaires, et effectue toutes opérations
mobilières, immobilières, civiles commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini
ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes. Elle peut en outre, réaliser de manière générale toutes les
opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU 1.4 - Répartition du capital social
RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2022 Montant Nombre % Nombre
(1 action = 1 000 €) capital (€) d'actions capital | sièges
au CA
DEPARTEMENT DE L'HERAULT 533 000 533 56,11% 10
CC la Domitienne 56 000 56 5,89% 1
CC Clermontais 56 000 56 5,89% dl
CC Pays de Lunel 56 000 56 5,89% 1
CC Vallée de l'Hérault 56 000 56 5,89% €
CC Grand Pic Saint Loup 53 000 53 5,58% 1
CA Hérault Méditerranée 53 000 53 5,58% 1
CA Sète Agglopôle Méditerranée 53 000 53 5,58% À
Assemblée Spéciale des Collectivités Actionnaires 1
CC Sud Hérault 2 000 2 0,21%
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 2 000 2 0,21%
CC Minervois au Caroux 2 000 2 0,21%
Commune Lodève 2 000 2 0,21%
Commune Ganges 2 000 2 0,21%
Commune Bédarieux 2 000 2 0,21%
Commune Entre-Vignes 2 000 2 0,21%
Commune Frontignan 2 000 2 0,21%
Commune Gignac 2 000 2 0,21%
CC Monts Lacaune Montagne Haut Languedoc 2 000 2 0,21%
CC Avant Monts 2 000 2 0,21%
Commune de Clermont l'Hérault 2000 2 0,21%
Commune de La Salvetat sur Agout 2 000 2 0,21%
Commune de Loupian 2 000 2 0,21%
Commune de St Clément de Rivière 2 000 2 0,21%
Commune de Marseillan 2 000 2 0,21%
Commune de Paulhan 2000 2 0,21%
Somme pour ASCA 3,59%
CAPITAL (K€) 950 000 950 100% 18 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Répartition du capital social au 31/12/2022
M DEPARTEMENT DE L'HERAULT
m CC la Domitienne
m CC Clermontais
# CC Pays de Lunel
# CC Vallée de l'Hérault
# CC Grand Pic Saint Loup
7% D 5,89% /
# CA Hérault Méditerranée
TC
è m CA Sète Agglopôle Méditerranée
# Assemblée Spéciale des Collectivités
Actionnaires
Departement
€ Merauit
2e VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
" L'AGGLO ae grand HERAULT MÉDITERRANEE GG LOPôLe
NZ Not LA _DOMITIENNE C#* 4
RRRN CLERMONTAIS <
méditerranée
ARCHIPEL DE THAU 1.5 - La gouvernance
e Les représentants à l'assemblée générale des actionnaires
DEPARTEMENT
Kléber MESQUIDA Département de l'Hérault
COMMUNAUTES DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION
Claude REVEL
Serge PESCE
CC Clermontais
CC Domitienne
Isabelle de MONTGOLFIER CC Pays de Lunel
José MARTINEZ
Alain BARBE
Armand RIVIERE
Jean-Guy MAJOUREL
Anne-Marie MOTARD
Jean ARCAS
Lionel GAYSSOT
Anne-Lise SAUTEREL
Thierry CAZALS
COMMUNES
Gaëlle LEVEQUE
Magalie TOUET
Éric GASIGLIA
Frédéric ALOY
Michel FRATISSIER
Olivier SERVEL
Gérard BESSIERE
Francis CROS
Alain VIDAL
Jérôme POUGET
Jean-Claude ARAGON
Isabelle GAVINET
CC Vallée de l'Hérault
CC Grand Pic Saint Loup
CA Hérault Méditerranée
CA Sète Agglopôle Méditerranée
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
CC Minervois au Caroux
CC Avant-Monts
CC Monts Lacaune et Montagne du Haut
Languedoc
CC Sud Hérault
Commune de Lodève
Commune de Bédarieux
Commune d'Entre-Vignes
Commune de Frontignan
Commune de Ganges
Commune de Gignac
Commune de Clermont l'Hérault
Commune de La Salvetat-sur-Agout
Commune de Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Commune de Marseillan
Commune de Paulhan
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU 10
e Les représentants au conseil d'administration et à l'assemblée spé
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Département de l'Hérault
Jean-François SOTO, Président du conseil d'administration
Jérôme BOISSON
Véronique CALUEBA
Jean-Franck CAPELLINI
Sébastien FREY
Julie GARCIN-SAUDO
Vincent GAUDY
Audrey IMBERT
Marie PASSIEUX
Jacques RIGAUD
Autres collectivités
Claude REVEL
Serge PESCE
CC Clermontais
CC Domitienne
Isabelle de MONTGOLFIER CC Pays de Lunel
José MARTINEZ
Alain BARBE
Armand RIVIERE
Loïc LINARES
CC Vallée de l'Hérault
CC Grand Pic Saint Loup
CA Hérault Méditerranée
CA Sète Agglopôle Méditerranée
ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES ACTIONNAIRES
Gaëlle LEVEQUE
Anne-Marie MOTARD
Jean ARCAS
Michel TRILLES
Anne-Lise SAUTEREL
Thierry CAZALS
Magalie TOUET
Nicolas VOISIN
Frédéric ALOY
Michel FRATISSIER
Serge FALZON
Gérard BESSIERE
Francis CROS
Alain VIDAL
Christophe JAY
Jean-Claude ARAGON
Véronique LABORDA
Commune de Lodève, Présidente de l'ASCA
CC Cévennes Gangeoises et Suménoises
CC Minervois au Caroux
CC Avants-Monts
CC Monts Lacaune et Montagne du Haut Languedoc
CC Sud Hérault
Commune de Bédarieux
Commune d'Entre-Vignes
Commune de Frontignan
Commune de Ganges
Commune de Gignac
Commune de Clermont l'Hérault
Commune de La Salvetat-sur-Agout
Commune de Loupian
Commune de Saint Clément de Rivière
Commune de Marseillan
Commune de Paulhan
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU Il. PRINCIPALES ACTIVITES, OPERATIONS DE L’ANNEE ÉCOGECE CT ST OA ———
FINANCIERE DE L’EPL
11.1 - Principales activités et opérations de l’année
Fiches opérations en annexe.
11.2 - Situation financière de l’EPL
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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1D : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Il est rappelé que les comptes annuels de la SPL intègrent l’ensemble des flux liés au fonctionnement de la société, des
opérations de concessions d'aménagement et de mandats. Le détail des bilans et le compte de résultat par activité figurent en annexe.
La présentation du compte de résultat ci-après, n’intègre que les flux liés au fonctionnement. En effet, les incidences
comptables liées aux opérations en concession et de mandat n'apparaissent pas dans ce tableau. Toutefois, elles sont
totalement neutres en termes de résultat.
Résultat 2021 Résultat 2022
En K€
PRODUITS
Produits d'exploitation 1 048 1259
AMO 33 58
MANDATS 269 437
CONCESSIONS 743 752
PRODUITS DIVERS 4 12
CHARGES
Charges d'exploitation 1054 1207
Achats d'études 44 17
Achats fournitures 2 6
Honoraires assistance générale 98 76
Services extérieurs 30 54
Déplacements Missions 3 3
Autres services extérieurs 66 62
Impots et taxes 2 4
Frais de personnel 715 971
Charges diverses de gestion 45 0
Dotation aux amortissements 4 S
Dotation aux provisions 46 4
RESULTAT
Résultat d'exploitation -6 53
Résultat financiers 12 7
Résultat exceptionnel 0 0
Résultat net avant IS 6 59
IS 0 0
Résultat net après IS 6 59
11 12
11.3 - Présentation du chiffre d’affaires
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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a- Répartition du chiffre d’affaires par secteur d'activité et par type de contrat
Chiffre d’affaires (k€)
2022 par activité
Aménagement 345
Equipements publics 295
Centres anciens 529
Patrimoine et paysage 78
TOTAL 1247
Répartition du CA par type de
contrat M Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage
m Mandat
m Concession
Répartition du CA par activité
B Aménagement
B Equipements
publics
m Centres anciens |
|
& Patrimoine et
b- Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de clients
Chiffre d’affaires (k€)
2022 par catégorie de clients
Département 638
Communes 541
EPCI 68
TOTAL 1247
paysage
Chiffre d’affaires (k€)
2022 par type de contrat
Assistance à 58
Maîtrise d'Ouvrage
Mandat #7
à 752 Concession
TOTAL 1247
Répartition du CA par
catégorie de clients |
HCD
H Commune
B EPCI | 13
11.4 - Perspectives de développement
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Le plan d'affaires est révisé chaque année. Le chiffre d’affaires de fonctionnement est présenté par domaine d'activité et par année pour la période 2022-2028 :
Plan d'affaires 2022-2028 TERRITOIRE 34 (en k€)
| 2022] 2023] 2024 2025 2026] 2027 2028
TOTAL AMENAGEMENT 269 230 391 293 210 210]
TOTAL CENTRES ANCIENS 491 665 970 673 771 738 724)
TOTAL VALORISATION PATRIMOINE ET PAYSAGES 78 ga 116 195 203 250 300!
Révisions concessions 61] 6i 61 61 50 35 19
Total CA en k€ 1247 1538 1949 1775 1840 1754 1769
abattement 0% 10% 20% 20% 20% 20% 20%
Total CA abattu en k€ 1247 1384 1559 1420 1472 1403 1415 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
IN. ETAT DES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES OU :n9622300520-20nra annexe tapes au ACTIONNAIRES ET L’EPL
1.1 - Contrats signés en 2022 entre les collectivités ou groupements et l’Epl
Objet Etude pour la création d’un tiers lieu
Collectivité ou groupement Ville de la Salvetat sur Agout
Montant de l’opération HT 121 K€
Date 23/03/2022
Secteur d'activité Centre Ancien
Objet Réhabilitation de l'ancienne mairie en restaurant et logements
Collectivité ou groupement Ville de la Salvetat sur Agout
Montant de l'opération HT 2 460 K€
Date 23/03/2022
Secteur d'activité Centre Ancien
Objet Réhabilitation du café de la source en halles marchandes
Collectivité ou groupement Ville de la Salvetat sur Agout
Montant de l’opération HT 540 K€
Date 23/03/2022
Secteur d'activité Centre Ancien
Objet Etude de programmation sur la Friche Salasc
Collectivité ou groupement Ville de Clermont l'Hérault
Montant de l'opération HT 60 K€
Date 19/05/2022
Secteur d'activité Valorisation de patrimoine Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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Objet Elaboration d’un schéma d'organisation du cœur de ville de St Clément
de Rivière
Collectivité ou groupement Ville de St Clément de Rivière
Montant de l'opération HT 38 K€
Date 25/05/2022
Secteur d'activité Centre Ancien
Objet Mandat d'étude Loupian
Collectivité ou groupement Ville de Loupian
Montant de l'opération HT 54 K€
Date 09/06/2022
Secteur d’activité Centre Ancien
Objet Construction du centre d'exploitation de Lunas
Collectivité ou groupement Département de l'Hérault
Montant de l'opération HT 2 500 K€
Date 27/07/2022
Secteur d’activité Equipement public
Objet Renouvellement urbain du centre-ville de Clermont l'Hérault
Collectivité ou groupement Ville de Clermont l'Hérault
Montant de l'opération HT 9 085 K€
Date 17/11/2022
Secteur d’activité Centre Ancien 11.2 - Avances de trésorerie consenties par les collectivités
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID ::034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Objet ZAC Pierres Vives
Montant total consenti 5,4 M€
Montant restant à rembourser au | 3,6 M€
31/12/2022
Date 18/06/2012
Secteur d’activité Aménagement
111.3 - Garanties d'emprunt consenties par les collectivités ou groupements à l’Epl
Sans objet.
111.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
11.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou groupements à l’Epl
Sans objet.
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE
Sans objet.
16 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’'ACTIONNARIAT I
L’'ANNEE
V.1 - Evolutions statutaires
a- Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
Sans objet.
b- Historique des 5 dernières années
Date de l’assemblée générale extraordinaire Objet de la modification
15 octobre 2021 Augmentation de capital de 710 à 950 k€
9 février 2017 Transformation de la SPLA en SPL
Elargissement des champs d'intervention
V.2 - Evolutions de l’actionnariat
a- Evolution de l’actionnariat au cours de l’année
: = £ 1°" janvier 31 décembre Actionnaires concernés par les
é i 022
Svolutions 2 Nombre | Montant en % Nombre Montant en %
actions capital actions capital
Département de l'Hérault 554 554 000 58,32% 533 533 000 56,11%
Sète Agglopôle Méditerranée 40 40 000 4,21% 53 53 000 5,58%
CC Avant-Monts (e] - - 2 2 000 0,21%
CC Monts de Lacaune et 0 - - 2 2 000 0,21%
Montagne du Haut Languedoc
Marseillan 0 5 - 2 2 000 0,21%
Paulhan 0 - - 2 2 000 0,21%
TOTAL 594 594 000 62,53% 594 594 000 62,53%
17 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
b- Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Les évolutions de l’actionnariat ont consisté en 2022 :
- à augmenter le capital de Sète Agglopôle Méditerranée, qui n'avait pas participé à l'augmentation de capital en 2021,
pour qu’elle retrouve sa part relative détenue avant l'augmentation de capital (soit 5,58%) ; - à faire entrer au capital 2 nouvelles communautés de communes (la CC Avant-Monts et la CC Monts de Lacaune et
Montagne du Haut Languedoc) et 2 nouvelles communes (Marseillan puis Paulhan).
Ces opérations ont été permises sans augmentation du capital dans l’année car elles ont été réalisées par cession d'actions du
Département de l'Hérault.
c- Historique des 5 dernières années
Date de l’opération Nature de l'opération Modalités de l’opération
14/12/2022 Entrée de la commune de Paulhan par | Cession de 2 actions de la part du département
acquisition de 2 actions
22/03/2022 Augmentation du capital détenu par Sète | Cession de 19 actions de la part du département
Agglopôle Méditerranée à hauteur de 13
actions (rattrapage du droit préférentiel)
Entrée des communautés de communes (la
CC Avant-Monts et la CC Monts de Lacaune
et Montagne du Haut Languedoc) et de la
commune de Paulhan par acquisition de 2
actions chacune
15/12/2021 Augmentation du capital de 710 000 € à | Respect du droit préférentiel de souscription
950 000 € Cession des droits des actionnaires de l’ASCA aux
Entrée des communes de La Salvetat-sur- | 4 nouveaux entrants
Agout, Loupian, Saint Clément-de Rivière,
Clermont l'Hérault
15/07/2019 Entrée de la commune de Gignac par | Cession de 2 actions de la part du département
acquisition de 2 actions
16/04/2019 Entrée de la commune de Frontignan par | Cession de 2 actions de la part du département
acquisition de 2 actions
18 VI. BILAN DE GOUVERNANCE
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
VI.1 - Réunions du conseil d'administration
Nombre de
réunions du
conseil
d'administration
Date du conseil
d'administration Ordre du jour
Taux de
présence des
représentants
des
collectivités ou
groupements
22 mars 2022 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 décembre 2021
2. Acquisition d'actions complémentaires par la
communauté d'agglomération Sète Agglopôle
3. Entrée de nouveaux actionnaires par cession
d’actions du conseil départemental de l'Hérault
Nouvelle représentation des collectivités
Signature des nouveaux contrats
Présentation du plan de charge 2022
Evolution du mandat social de la direction générale
9/18
3 juin 2022
4
5.
6. Remboursement du PGE
7
8
1 . Approbation du procès-verbal du conseil
d'administration du 22 mars 2022
2. Présentation et arrêté des comptes de l'exercice social
s'étendant du 01/01/2021 au 31/12/2021
3. Modification du guide des achats
4. Activité de la CAO
5. Organigramme de la société
6. Accord d’intéressement
7. Préparation de l'assemblée générale ordinaire 2022
9/18
24 octobre 2022 1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 03 juin 2022
2. Prise de fonctions des nouveaux représentants
3. Election du Président du Conseil d'Administration
4. Représentation au sein du comité d'engagement
5. Représentation au sein de la commission des achats
6. Gestion de la trésorerie
11/18
14 décembre 2022 1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre 2022
2. Agrément d’un nouvel actionnaire : commune de
Paulhan
3. Nouvelle représentation de la commune de
Saint Clément de Rivière
Convention de participation : centre ancien de Ganges
Activité de la commission des achats
Signature de nouveaux contrats
Prévisions d'atterrissage budgétaire 2022
Prévisions budgétaires 2023
Plan à moyen terme L:œ
NM
an
O1
À
10/18
Total
19 VI.2 - Réunions de l’assemblée spéciale
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Nombre de
réunions de
l'assemblée
spéciale
Date de l'assemblée
spéciale Ordre du jour
Taux de
présence des
représentants
des
collectivités
ou
groupements
22 mars 2022 4; Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 décembre 2021
2: Acquisition d'actions complémentaires par la
communauté d'agglomération Sète Agglopôle
3: Entrée de nouveaux actionnaires par cession
d'actions du conseil départemental de l'Hérault
4. Nouvelle représentation des collectivités
Signature des nouveaux contrats
Remboursement du PGE
Présentation du plan de charge 2022
Evolution du mandat social de la direction
générale
œ
Heu
7/16
3 juin 2022 L Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars 2022
2. Présentation et arrêté des comptes de l'exercice social
s'étendant du 01/01/2021 au 31/12/2021
3. Modification du guide des achats
Activité de la CAO
Organigramme de la société
Accord d’intéressement
Préparation de l'assemblée générale ordinaire 2022
6/16
24 octobre 2022
4.
5.
6.
8,
1; Approbation du procès-verbal du conseil
d'administration du 03 juin 2022
2. Prise de fonctions des nouveaux représentants
3. Election du Président du Conseil d'Administration
4. Représentation au sein du comité d'engagement
5. Représentation au sein de la commission des achats
6. Gestion de la trésorerie
8/16
14 décembre 2022 1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre 2022
2. Agrément d’un nouvel actionnaire : commune de Paul
3. Nouvelle représentation de la commune de Saint Clém
Rivière
Convention de participation : centre ancien de Ganges
Activité de la commission des achats
Signature de nouveaux contrats
Prévisions d'atterrissage budgétaire 2022
Prévisions budgétaires 2023
Plan à moyen terme HS
DE
B
7/16
Total
20 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU VI.3 - Réunions de l’assemblée générale
Taux de présence des
représentants des
Nombre de
réunions de Date de l’assemblée
31 décembre 2021
Affectation du résultat
Approbation des conventions visées à l’article
l'assemblée générale collectivité ou
générale groupements
1 22 juin 2022 Installation des nouveaux représentants à . |
l'assemblée générale Présents :
Présentation du rapport annuel de gestion | 3/24 (6 actions)
Présentation des rapports du commissaire
Votes par aux comptes
A bation des comptes de l'exercice clos le correspondance PRrO p 5/24 (594 actions)
Votes par procuration :
5/24 (115 actions)
L225-38 du Code de Commerce.
Quitus aux administrateurs
—.—.. _ . TOTAL :
Dépôt et formalités - pouvoirs 13/24 (715/950 actions)
Total 1
VI.4- Informations sur la rémunération des représentants des collectivités ou
groupements actionnaires
Les représentants des collectivités ou groupements actionnaires de la société ne sont pas rémunérés pour remplir leur mission et
ne bénéficient pas d'avantages en nature.
VL5 - Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société
a- Principaux risques et incertitudes
Les activités ont commencé à être affectées par la crise sanitaire de la COVID-19 dès la fin du 1er trimestre 2020. En 2021 et 2022
la société a toutefois poursuivi ses missions par le maintien du dispositif de télétravail pour tous les collaborateurs. Sur l'exercice, les activités ont peu souffert de retards directement imputables à cette crise. Les partenaires, maîtres d'œuvre et entreprises se
sont organisés pour maintenir leurs engagements.
Dans ce contexte, pour faire face aux difficultés ponctuelles de trésorerie, la société avait sollicité un Prêt Garanti par l'Etat de 1,1 ME au cours de l’année 2021, qui a été remboursé en mai 2022.
En 2023, les mesures de protection et de qualité de vie des collaborateurs sont maintenues par la limitation des présences au bureau selon le rythme de 1 jour en télétravail par semaine. La continuité d'activité est ainsi assurée et doit permettre d'atteindre les objectifs de production.
A la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration des états financiers 2022, la direction de la société n’a pas
connaissance d'incertitude significative qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation.
La guerre en Ukraine qui a commencé le 24 février 2022 a des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et sur l’économie mondiale. La société n'a pas d'exposition directe en Ukraine et en Russie. Néanmoins, il y aura des impacts sur la chaîne
d’approvisionnement de certains produits nécessaires à l’activité, pouvant se traduire par des retards de chantiers. Les hausses
de prix commencent à se faire sentir et les maîtres d'ouvrage seront sans doute contraints à revoir leurs programmes à la baisse.
A ce jour, il est difficile d’en chiffrer les conséquences à court, moyen et long terme sur la société.
b - Contrôle interne
Des procédures de contrôle interne sont mises à jour régulièrement et mises en œuvre au quotidien.
21 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
c- Contrôles externes ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Sans objet.
VI.6 - Contrôle analogue
Instances Nature du contrôle Modalités de contrôle Date des réunions dans l'exercice
Conseil d'Administration | Orientations stratégiques Règlement intérieur de la société | 22/03/2022 V ; ES
(CA) de entreprise, politique 03/06/2022
financière et de moyens
généraux 24/10/2022
Vie sociale, arrêté et 14/12/2022
contrôle des comptes,
validation des procédures
internes de contrôle
Activité opérationnelle,
approbation et suivi du
plan d’affaires, décision
d'engagement des
opérations
Assemblée Spéciale des Orientations stratégiques Règlement intérieur de l'ASCA 22/03/2022 Acti ;
tionnaires (ASCA) Vie sociale 03/06/2022
Activité opérationnelle 24/10/2022
14/12/2022
Comité Technique Examen des affaires Règlement intérieur de la société | 09/03/2022
présentées en conseil 23/05/2022
d'administration et ses formulation d'avis 14/10/2022
05/12/2022
Comité d'Engagement Accompagnement de Règlement intérieur de la société | 07/02/2022
l'activité opérationnelle ; 22/03/2022
examen des projets
nouveaux (actions,
opérations mandatées ou
concédées), mesure du
risque et formulation d’avis
à destination du CA
Commission des Achats Accompagnement de Guide des achats 22/03/2022
l’activité opérationnelle : 24/10/2022
attribution des marchés /10/ publics et avenants pour 14/12/2022
les opérations sous
maitrise d'ouvrage de l’Epl
Comité de Projets Accompagnement de Dispositifs de pilotage et de suivi | Selon calendrier de chaque l’activité opérationnelle : précisés dans chaque contrat opération
validation des étapes de
chaque projet
22 VII. ANNEXES
VII.1 - Les bilans et compte de résultat (en K€)
L’actif 2022
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
Montant en miliers d'euros FONCTIONNEMENT MANDATS CONCESSIONS D'AMENAGEMENT TOTAL NET
Capital Souserit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des particpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières un un
ACTIF IMMOBILISE 15
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes
Créances clients & comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit, appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
12621
18
977
2000
21
7955 7955
34 34
1134 1375
97 1102
2000
12 642
70 88
ACTIF CIRCULANT 12907 2998 9291 25196
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 12922 2998 9296
Comptes de liaison actif 790 8 194 4171 13155
TOTAL GENERAL 13712 11192 13467
23 Le passif 2022
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Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
CONCESSIONS ile ( FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET Montant en millers d'euros D'AMENAGEMENT
Capital social (dont versé 950K€) 950 950
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 14 14
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 59 59
Report à nouveau -205 -205
RESULTAT DE L'EXERCICE 59 59
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 877 877
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 30 30
Provisions pour charges 83 191 273
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHA 113 191 303
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès etb crédit 21 1 304 326
Emprunt & dettes fi divers 3931 3931
Avances & acomptes versés s/comm.cours 11 11
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 184 313 325 821
Dettes fiscales & sociales 158 250 408
Dettes sur immob & cptes rattachés
Autres Dettes 10657 10657
Produits constatés d'avance 7881 7881
DETTES 364 10970 12701 24035
Neutralisation du résultat intermédiaire
SOUS TOTAL 1354 10970 12892 25216
Comptes de liaison passif 12358 222 575 13155
TOTAL GENERAL 13712 11192 13467 38371
24 Le compte de résultat 2022
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
CONCESSIONS lé ‘4 FONCTIONNEMENT MANDATS TOTAL NET Montant en milliers d'euros D'AMENAGEMENT
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 6628 6628
Production vendues de services 495 495
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 495 6628 7123
Production stockée -3059 -3059
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 8 8
Reprises amortiss..provis., transf.charges 754 628 1382
Autres produits 2 2
PRODUITS EXPLOITATION 1260 4196 5456
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premieres, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 285 3569 3854
Impôts, taxes & versements assimilés 31 31
Salaires & traitements 598 598
Charges sociales 241 241
Dotations amortissement s/immobilisations 9 9
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 4 191 195
Autres charges 0 437 437
CHARGES EXPLOITATION 1168 4196 5364
RESULTAT D'EXPLOITATION 92 92
BENEF.OPE FAITES EN COMMUN
PERTE OPE FAITES EN COMMUN
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 34 34 Reprises s/provisions, transferts charge 7 7 Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 42 42
Dotations financières amortis..provisions
Intérêts & charges assimilées 35 35
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 35 35
RESULTAT FINANCIER 7 7
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 99 99
25 FONCTIONNEMENT MANDATS CoNq D'AMERAGEMENT
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230718-ANNEXE1182023-AU
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionneles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss., provisions]
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation salariés 39 39
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 1302 4196 5498
TOTAL DES CHARGES 1242 4196 5439
BENEFICE OU PERTE 59 59
VII.2 — L'activité opérationnelle
Les fiches opérations qui suivent décrivent l’activité opérationnelle en 2022. Elles sont extraites du rapport d'activité et classées
par type d'activité.
26 Envoyé en préfecture le 13/07/2023.
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
PORTEFEUILLE
D'ACTIVITÉS 2022
RÉALISATION
D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 8
DT TES ES ET VUE TT TU TES
DATE EN UT TEST NT
NET ENT LT US
> CENTRE D'EXPLOITATION ROUTIER - LA SALVETAT-SUR-AGOUT
> CENTRE D'EXPLOITATION ROUTIER ET FORESTIERS SAPEURS - LUNAS
> PISCINE - LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- THÉÂTRE DES ARÈNES - ENTRE-VIGNES CONSTRUCTION DE
RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
+ Compléter l'infrastructure existante (gymnase municipal) par
deux nouvelles salles, permettant ainsi La pratique de toutes
les disciplines sportives dispensées aux collégiens.
e Créer un lien entre Les deux équipements sportifs.
NŸ ARCHITECTE: Cardin Gabriel
SALLES DE SPORT À
ST ANDRE-DE-SANGONIS
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182028-AU
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Type de contrat et durée
MANDAT DE RÉALISATION
DÉBUT en 2019 - 4 ANS
Budget de l'opération
1,,ME HT
LISÉ CE QUI EST
+ Clos couvert
QUEUE UE
+ Finitions
+ Coursive de Liaison
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
+ Réception prévue Le 17/03/2023
e Puis démarrage du mur d'escalade
on TEE NCA Eee Late CE UE)
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 9 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
C0 N SI R U CTI Û N DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
D'UN COLLEGE 750 TEEN DÉBUT en 2021 - 4 ANS RÉALISATION 1
nd  M  RA U S SA N Budget de l'opération
22,5 ME HT
CE QUI EST RÉALISÉ
+ Juin 2022 - Désignation du lauréat du concours
+ Rendu APS / APD
+ Compléter La capacité d'accueil des collégiens du secteur
de Maraussan et Béziers.
+ Le collège sera constitué de 24 divisions, une classe ULIS
et une SEGPA, et permettra une évolution vers 4 divisions ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
supplémentaires.
+ Ouverture du collège prévue en septembre 2025.
+ Le collège s'implante dans un secteur plus important à urbaniser de ÉTUDES
(logements, voiries...) - Procédure DUP pour acquisition foncière et mise
IŸ ARCHITECTE: ESPAGNO MILANI (Toulouse) AC EU SU EU RME Are - Diagnostic archéologique en 2023 + Rendu PRO en avril 2023
TRAVAUX
+ Démarrage travaux prévu en mars 2024
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 10 CONSTRUCTION
D'UN COLLEGE 750
À JUVIGNAC RÉALISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS
RATS
+ Compléter la capacité d'accueil des collégiens du nord-ouest de
Montpellier.
+ Le collège sera constitué de 24 divisions, une classe ULIS et
permettra une évolution vers 4 divisions supplémentaires.
+ Ouverture du collège prévue en septembre 2024.
+ Le site du collège est en grande partie sur Le stade municipal
Pénaranda de Juvignac.
DŸ ARCHITECTE : AER [Lyon]
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publiélle
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Type de contrat et durée
MANDAT DE RÉALISATION
DÉBUT en 2021 - 3 ANS
Budget de l'opération
22,5M€E HT
ST EME:
e Mai 2022 - Désignation du lauréat du concours
OCT TE N ETF TPE 0)
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Le TES + Consultation des entreprises entre mars
et mai 2023
LL TANT
+ Démarrage travaux en mai 2023
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 11 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
CONSTRUCTION D'UN CENTRE EG
D'EXPLOITATION ROUTIER ÉSéee DEEP ART LS
we À LA SALVETAT-SUR-AGOUT ER CANAL CALE
TUE TEEN:
+ Construction d'un nouveau centre d'exploitation routier.
Optimisation et mutualisation des surfaces occupées par + Diagnostics techniques avant travaux (déconstruction)
ses services administratifs et techniques du Département. TE eee Cu Ale
+ Amélioration des dépenses énergétiques. + Rendu APS [janvier 2023]
+ Rationalisation du patrimoine bâti afin de réaliser des économies
d'échelle.
+ MAÎTRE D'ŒUVRE : Megias - Vernhe
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Le RATES + Remise APD : mars 2023
QE ie dent Eure eee le NTI I EEE
mars 2023
+ Gestion hydraulique et maîtrise foncière en cours
JE CZ TD - Travaux de déconstruction : mai 2023
+ Appel d'offre travaux construction : juin 2023
+ Démarrage des travaux : décembre 2023 (9 mois)
+ Date de livraison : septembre 2024
TERRITOIRE 34- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 12 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
; ID : 084-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
C0 N ST R ÙCT| 0 N D U N DTA TRUITE
p UE
CENTRE D'EXPLOITATION DTA DÉBUT en 2022 - 4 ANS
cé ROUTIER ET FORESTIERS PS
SAPEURS À LUNAS
ASE:
e Construction d'un nouveau centre d'exploitation routier et
forestiers sapeurs pour la gestion du secteur. + Concours de maîtrise d'œuvre engagé
Gen C CE IT ELU ER] 4P7/1177) + Optimisation et mutualisation des surfaces occupées par
les services administratifs et techniques du Département.
+ Amélioration des dépenses énergétiques.
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Le NES * Attribution de La maîtrise d'œuvre en mai 2023
+ Démarrage des études : juin 2023
LL TVA AU
+ Démarrage des travaux : octobre 2024
- Date de livraison : août 2025
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 13 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
R É HAB | LITATI 0 N D E LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE ET
«#” PISCINE DES BOULDOUIRES ss
sure À LA SALVETAT-SUR-AGOUT RS EG TEP PEAT LS
Budget de l'opération
4,6 ME HT
E PROGRAMME TS ETES
+ La Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la
Montagne du Haut-Languedoc souhaite réhabiliter La piscine située + Choix de La maitrise d'œuvre sur la base touristique des Bouldouïres, sur la commune de La QÉTHTEITES Salvetat-sur-Agout. Cette piscine construite dans Les années 1960, ANT ET eo) a une vocation estivale, san exploitation est rendue difficile par La
vétusté de l'ouvrage. Une réhabilitation globale est ainsi attendue,
afin d'améliorer l'exploitation mais également Le service proposé.
e Territoire 34 intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour
accompagner la collectivité dans l'avancement de son opération. ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
e MAÎTRE D'ŒUVRE : AGS Architecture / Gruet Ingénierie
Le TS + Dépôt du permis de construire : mars 2023
TRAVAUX
CREER CRUE EC a PEAU TCIO)
- Date de Livraison : mai 2025
* Ouverture piscine : saison d'été 2025
14 TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
À F ID : 084-243400520-20230718-ANNEXE1182023-AU
LE THEATRE DES ARENES (LUTTE)
] EE ETES
À ENTR E-V| G N ES ALTO U ET L TLENON DÉBUT en 2021 - 18 MOIS
RÉALISATION
D'ÉQUIPEMENTS Budget de l'opération PUBLICS 20,5 KEHT
LA MISSION CE QUI EST RÉALISÉ
+ Appui à la programmation technique détaillée d’un équipement : * Travaux avec Les élus pour positionner l'attendu - Synthèse des travaux précédents.
- Entretiens de positionnement + Entretiens avec des acteurs clefs
- Captation des attendus fonctionnels et mise en perspective CENTER avec les contraintes du projet (budget, gestion, lisibilité]. + Phase DIAG
- Appui au recrutement d'un programmiste / économiste. + Remise du PTD
- Suivi des études. + Réalisation d'une approche bilantielle
ACCES
VEHICULES 4 : $ EN N°
Æ cc me a LR pr À Projet
ZQNE-D'HMPLANTATION DU sl
THÉATRE DES ARÈNES = 7 = |
(hors projet) De” FRAME pen
TERRITOIRE 34- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 15 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
PORTEFEUILLE
D'ACTIVITES 2022
MAT REY T0|
DE CENTRES ANCIENS
A TITUt
Ana:
RO UTTS
OUEN
MDN ET URL
D TNT ETES en TL ONE TT
: LA SALVETAT-SUR-AGOUT - RESTAURANT, LOGEMENTS
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT - HALLES MARCHANDES
ACTUS
DTA
TT
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 16 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ps ID : 034-243400520-20280713-ANNEXE1182023-AU
Aaun REQUALIFICATION CT TE PV LC 2 Type de contrat et durée D U C F N T R E B 0 U R 6 CONCESSION D'AMÉNAGEMENT A7 REVITALISATION =
DE CENTRES D F B E DAR | F U X Budget de l'opération
ANCIENS CALE
CE QUI EST RÉALISÉ
+ Acquisitions de 28 parcelles à l'amiable et sous DUP
+ Démolition de La 1® phase
° Aménagement de la place Fabre et des rues adjacentes
ORNE due IE CNE IREM TR el a (EE
_— —._
+ Intervention lourde au titre de La Résorption de l'Habitat Insalubre :
- acquisition et démolition d'immeubles privés pour la création
d'espaces publics et de logements neufs.
- cession du terrain démoli pour la réalisation de 20 logements.
NŸ URBANISTE MANDATAIRE : Antoine Jean Architecte
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
ÉTUDES ET COMMERCIALISATION
+ Réhabilitation des immeubles 454 et 440
en vue d'une cession
+ Sélection de l'opérateur pour la cession
des charges foncières Orb Sud
+ Demande de dérogation DREAL espèces protégées
TRAVAUX
+ Démolition de La 2° phase : 3° trimestre 2023
énagement de La 2° phase : 2° semestre 2024
em L N —
TRANCHE 2
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 17 7) REVITALISATION D DU CENTRE BOURG
“xs [JE LODEVE ANCIENS
LE PROGRAMME
SUPERFICIE TOTALE : PÉRIMÈTRE DU QPV
+ Lutter contre l'habitat indigne et améliorer l'attractivité
résidentielle : traitement de 3 ilots RHI.
+ Concentrer Les services au cœur de ville.
+ Dynamiser l'activité commerciale du centre bourg :
action portant sur 870 m? de RDC commerciaux.
IŸ ARCHITECTE MOE : Lebunetel & Associé,
Stéphane GOAVEC (place du marché]
7 Légende
2 ED otre our EM hatitet dégrecé
2 D ses sraimsciques
DTA commerces epareca
een pue à qué
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 18
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
LUNA
Type de contrat et durée
HAS ETAT AU TAUS
TPE IE
Budget de l'opération
LL CU
MTS TES
+ Acquisition ou maîtrise des ilots RHI
+ relogement des habitants
+ Désignation d'une équipe MOE pluridisciplinaire
+ Place du marché : chantier en cours, livraison début
2023, 9 logements sociaux sur rez de chaussée
commercial
CCE CUT A. |
et purgé, consultation
travaux en cours
+ Fleury : APS
+ Commerces :
convention avec ANCT ;
acquisition de 3 Locaux
commerciaux
+ PSV pour deux autres
LOTS a TE ee |
TS
+ Fleury : Approche économique à consolider
+ Commerces : PC Parfumerie et PC Brocante.
Levée des désordres structurels et installation
d'une copropriété sur local ICARE.
APS/APD pour Mercerie.
CURE ES)
« Acquisitions commerce Mercerie à finaliser
+ Acquisition Fleury auprès de l'EPFO
COMMERCIALISATION
* Place Du Marché : VEFA à signer avec ANCT
CRT SAT EC Ne L TES
+ Brocante et Parfumerie : VEFA à signer avec
ANCT
LEZ
+ Saint Pierre : démarrage travaux mi 2023
COM PAUTTE
e Commerces : consultation et démarrage travaux
Tan ete EE EEK} REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS DE GANGES
+ Réhabilitation et extension des Halles marchandes.
e Requalification d'espaces publics et création d'un parc public.
- Création de logements neufs et réhabilités sur ilot C.Benoit.
ON URBANISTE : In-Strada MAÎTRE D'ŒUVRE: Cyclades
REQUALIFICATION
DU CENTRE BOURG
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
a TT
PTE TT CRE BTE 7 EL
DCE
ET
+ Chantier des Halles en cours
+ Entreprises pour Les travaux de l'espace public
désignées
Or Re ETC de CUITE Le TUE
G pour la réhabilitation de l'immeuble de la place
UNE PR
û D
DOC AXE
ONE TUE COL CE
NOTE EC SNS
PT
CCS
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 19 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
FU) R F ( U Â L | F | C AT Û N ; BAT UT TUE LU)
DU CENTRE VILLE D er AD TEA TE) REVITALISATION
DE CENTRES D E F R 0 N ]l 6 NA N Budget de l'opération ANCIENS 19,6ME HT
CE QUI EST RÉALISÉ
Cote (TPE OU E TT COLELE
+ Réalisation de la concertation grand public
+ Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires
+ Consultation des entreprises pour Le pôle culturel
+ Dossier PRO pour Le quai voltaire (tranche 1]
+ Dossier AVP pour Le parcours majeur (tranches 2 à 4)
+ Volet habitat : étude des ilots stratégiques
+ Améliorer Le cadre de vie par La requalification des espaces publics.
+ Améliorer La qualité d'habiter et Lutter contre l'habitat dégradé.
- Réalisation d'un pôle culturel public et d'une passerelle piétonne.
NS URBANISTE: Passager des Villes
MAÎTRE D'ŒUVRE : Egis
TRANCHE 1:
|Sheoepesoumeus | ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
Le ALT - Etudes AVP parcours majeur : mars 2023
QATAR EE ECO TE CC Eur APE
QUE TETE duree CE APE]
- Etudes de faisabilité RHI/THIRORI
EMTEC CRE Te) ET ET En 117 X)
TRANCHE 2 |
TRANCHE 7 ASAÜRESPORFHDV | 4
ANTHEMIEU 3 EE _ Î
TRAVAUX
+ Enfouissement réseaux Quai : mars 2023
+ Réhabilitation du pôle culturel : 2° T 2023
+ Travaux passerelle : 3° T 2023
+ Travaux Quais Voltaire : 3° T 2023
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 20 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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RENOUVELLEMENT URBAIN Es @® DU CENTRE VILLE DE —
“2 CLERMONT L'HÉRAULT il ANCIENS | NE _
ET
OLA Le 10 Perte) EME ES
+ Notification de la concession HEURE LLPIE
+ Améliorer La qualité d'habiter et lutter contre l'habitat dégradé.
+ Améliorer Le cadre de vie par La requalification des espaces publics.
+ Réhabiliter La mairie pour améliorer l'accès au public.
ENS ARCHITECTE URBANISTE: Groupement Lebunetel et associés
INES ÉTAPES ACTUALITÉ & PROCHA
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 21 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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L » ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
CREATION D'UN cou AT TRS EL n A To |
[IERS-LIEU | pond RCI: REVITALISATION À . MAN D
ee == Ai
:
J Gi
#
== es
À LA SALVETAT-SU I | FAR ALI Budget de l'opération | T20KEHT
° Réinvestir un bâtiment emblématique de La ville, l'ancien ESAT
pour y créer un équipement public fort et dynamique. QUO ENT US
+ Les grands éléments du projet : + Diagnostics techniques avant travaux
- Démolition préalable pour libérer des façades du bâtiment. Fe Échange avec Les associations et Les porteurs de projets
- Réhabilitation complète du bâtiment.
- Travail sur Les espaces publics en lien avec Le projet global
sur La ville haute.
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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CRÉATION D'UN RESTAURANT ou , ET LE LOGEMENTS À
qe" LA SALVETAT-SUR-AGOU ANCIENS A PRNTS
+ Réhabiliter un patrimoine symbolique de La ville, l'ancienne : mairie, pour répondre aux besoins de l'activité touristique. + Etudes avant-projet : APD
° Les grands éléments du projet : * Dépôt de permis de construire
- Aménagement d'un restaurant au rdc et de logements aux étages.
- Réhabilitation complète du bâtiment.
- Valorisation des extérieurs.
Ÿ MAî î : - Didier Jalabe AC £ £ IS MAÎTRE D'ŒUVRE : Jean-Charles Rouffet - Didier Jalabert / INSE ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES |
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 23 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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are ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
CR ÉATI ON D'UNE COMMUNE DE ES Qi! LASALVE 6) [5
REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
LE PROGR
+ Développer une halle de producteurs locaux en réhabilitant l'ancien
café de La source et contribuer à la restructuration du centre-bourg
ainsi qu'à sa revitalisation.
ENS |
+ Le projet d'aménagement de ce bâtiment consiste à :
- créer une halle couverte qui puisse accueillir en tout temps des
producteurs locaux.
- réinvestir un bâtiment inoccupé et important dans la structure
urbaine.
DŸ MAÎTRE D'ŒUVRE: GUILLEMAIN / INSE / ACM
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 24
HALLE Re
LA SALVETAT-SUR-A
ie
Le 60
+ Diagnostics, études géotechniques
OT EE rar 0 = À PROJET URBAIN
es” DE GIGNAC REVITALISATION
DE CENTRES
ANCIENS
LÉO
ÉTUDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET URBAIN DE GIGNAC
À L'HORIZON 2040 :
- Définir et organiser dans Le temps Le développement urbain du
territoire centre de La commune.
+ Elaborer un plan guide.
e Définir Les conditions de faisabilité technique, administrative et
financière de ce projet urbain.
+ En arrêter précisément la localisation, Le programme et Les
modalités de réalisation éventuelles.
+ Déterminer les actions d'aménagement publiques prioritaires à
mettre en œuvre, les actions et procédures d'accompagnement
nécessaires à la mise en cohérence des projets privés.
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
LUNA TENTE
+ Lancement de mission
+ Constitution du COTECH / COPIL
* Notification groupement étude (SEURA mandataire]
DETENTE EEA COETE
AUS
CR CET A
+ Hors man(
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 25 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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ID : 084-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
REVITALISATION COMMUNE DE LOUPIAN
AA
DU CENTRE BOURG DE MTALATE DCE SOUS REVITALISATION
DE CENTRES LO U P I À N Budget de l'opération ANCIENS CALCUL
CE QUI EST RÉALISÉ
ÉTUDE DE PRÉFIGURATION POUR LA REDYNAMISATION
DU CENTRE-BOURG DE LOUPIAN « Signature et notification du mandat
e Définition d'une vision de ville mettant en cohérence l'ensemble * Réalisation du diagnostic des actions menées par La commune : + Elaboration et partage du projet urbain
- Analyse du territoire de La ville et des secteurs de projets. + Proposition de scénarios opérationnels autour de
- Proposition de programmation urbaine et de plan guide. l'enjeu lié à l'évolution de l'école put is 2 VE QUIL C © + Identification des conditions et procédures opérationnelles RE RUN TA Pie PES RSR EERUES qui permettront La réalisation du projet urbain. + Réalisation des prospectives financières pour La mise en œuvre du projet
DIAGNOSTIC :
un équilibre à préserver, une
polarité ceniripète valorisable
D comtés uoanes consmontes > Qui habite Loupion 7
en Re nan loc tar es
LT rarason 19e Dernié : 120» 140 hab. /
Mumobllor : 2 800 7mi
2. Polarités et interactions Comment on habite Louplon #
D corne cons
Équipes conti
docti été
© retarde ruiné pétonnes
Æ ne rmrem
8. Enjeux
Le moon de l'équlibre enrtont
face ë
Bées à l'oppest de jaune OH.
SCENARIOS ENVISAGEABLES SUR LE SUJET DU DEPLACEMENT EVENTUEL DE L'ECOLE :
1. Maintien de l'équiibre actuel 2. Déport des fux sans modification de l'équibee 3 Iranalart des fa vers les Aquipement Aus
TERRITOIRE 44-RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 26 À SCHÉMA D'ORGANISATION
DU CŒUR DE VILLE DE
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
LUNETTES ATEUTE USE
HA ATTE 1
Re UNE
sl Cou REVITALISATION hs ÿ :
“" ST-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE Pis MO
LA MISSION
* Audition des groupes de travail
+ Notification d'un marché de programmation urbaine
(Agence Estebe Cathala)
+ Réalisation d'une phase diagnostic [fonctionnement
Lg
Eten EU
EUEE LCR Ur Ta AUTTE
e Élaboration d'un schéma d'organisation
pour Le cœur de Saint-Clément-de-Rivière.
Prise en compte des travaux des élus (groupes de travail). ACTION, SPORT
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 27 AUTRE:
D'ACTIVITES 2022
EU ET
CT AN
ÉCOPARC DU COLLÈGE - FABRÈGUES
= ÉCOPARC DE LA GARIGUE - SAINT ANDRÉ-DE-SANGONIS
A UE EU SEAT:
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 28 Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
… DEPARIEMENI UE L'HEKAULI
AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
|
|
e ZAC mixte (activités /habitat / équipements publics) de 20 ha. F F ET
e 300 logements de typologie mixte + RDC commerciaux. CRE RETIRE ORCSE CI EEE + 100% travaux de la tranche ferme
° 20 lots d'activités de production et artisanales. et 60% travaux de la tranche conditionnelle
+ 12 lots d'activités tertiaires dont 1 pôle médical. DEL TETE OU CAUSE TMC EU UNS
+ Équipements publics : centre de secours, services techniques ° 100% commercialisation des Lots habitat municipaux et métropolitains, halle de sport. QUOTE CAR EAU TAC
* Transfert de gestion des espaces verts à La Métropole
* Travaux de finition nécessaires à La rétrocession.
de La tranche ferme
IN MAÏÎTRISE D'ŒUVRE : COSTE Architecture / EGIS / Le Fur
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 29 ÉCOPARC DE LA GARRIGUE
À ST ANDRÉ-DE-SANGONIS AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
* Tous les travaux
+ Superficie totale : 36 ha.
+ ZAC d'activités mixtes hors commerce.
» 36 lots d'activités de 838 m°? à 4 645 m2.
& MAÎTRE D'ŒUVRE : BABYLONE AVENUE /TECTA
COORDINATION ARCHITECTURALE EN PHASE OPÉRATIONNELLE :
Emmanuelle CATHALA
TERRITOIRE 34- RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 30
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
° Toutes procédures administratives
+ 95 % commercialisation
CURE CRETE RER ur ETC TU)
+ 8 Lots sont sous promesse de vente
Eu LL ULI0 LOTS VE ECC ES Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le #
ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
FCOQUARTIER VEFANIEMENI VE L MENAUEI
EEE
P | F R R F G \/IVE 6 HÉSITER DÉBUT en 2009 - 15 ANS AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL M 0 N T D f- LL | F R Budget de l'opération 30,5MERT
CE QUI EST RÉALISÉ
CRETE TR EE (UT EN TL LUTTE
- travaux de voirie, de viabilisation des Lots
et de plantations
- travaux du parvis de Pierres Vives et des parkings
CITE
- travaux d'espaces verts du Rieutord Nord
- travaux du parking Nord et de l'EBC
+ Commercialisation des ilots 1 (1A /1B/1C/1D)
12/13/4/5/6A 6B 6C 6D/ 7 / MDS / CMA
e Choix de l'équipe MOE pour terminer La ZAC
+ Superficie : 12 ha.
(60% d'espaces publics dont un espace boisé classé).
+ 900 logements environ.
° 15 400 m° de tertiaire.
e une dizaine de Locaux commerciaux en RDC.
NŸ URBANISTE INITIAL : ART& BUILD / NOUVEL URBANISTE : SMU
MAÎTRE D'ŒUVRE : TECTA
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
6 ALISATION FE COMMERCIALISATIO
+ PUV en cours sur Les Lots 1A/1B
+ Lots 8 et 9 soumis à problématique foncière :
DUP lancée en 2022
TRAVAUX
+ Place Annie Girardot en cours
+ Abords des constructions des collectifs en cours
DETENTE TUE TUE: EE
+ Procédure de rétrocession à préparer
El CAE MUC
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 31 PORTEFEUILLE
DES
VALORISATION
DU PATRIMOINE ET
DR TN PTIT
MAISON DU LITTORAL - MAS VIEUX, VIC LA GARDIOLE
AT TE CA TT ETAT UT
AN LL UT TT TAN TE
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 32 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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PA - ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
— RENOVATION DU MAS ANT TETE ETUI
LT 4 } AEAUNES
VIEUX À VIC LA GARDIOLE TE DÉBUT en 2021 - 4 ANS VALORISATION
DU PATRIMOINE M À ] S 0 N D U L | T10 RAL Budget de l'opération ET DES LCL PAYSAGES
SEE:
+ Réalisation de La Maison Départementale du Littoral, centre : x d'interprétation du littoral sur Le site du Mas Vieux aux Aresquiers. * État des lieux - Diagnostic - Études de faisabilité
Cet ie tee)
TES Bureauste + Finalisation du programme technique détaillé ©" 7 Salle de projection/ pédagogique 3 Accueil et centre d'interprétation - Notification équipe MOE et reprise d'esquisse
réfectoire / activités Co arte nas etant at CCR LES
Locaux techniques
CEE EU EE CRE CUT UE ER CU UE
« Mise en place du comité scientifique et travail
sur la muséographie
e Sélection du Bureau de Contrôle et du CSPS
+ Entretien de La dynamique partenariale
{Comité des Partenaires)
ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
ÉTUDES + Réalisation d'une procédure de concertation
(hors mandat] de 3 mois
+ Réalisation des diagnostics (structure,
géotechnique, géothermie]
QE eue EN EE Te TENTE
pour réalisation phase APS
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 33 2) ÉTUDE DE PROGRAMMATION
> SUR LA FRICHE SALASC VALORISATION
arm À CLERMONT L'HÉRAULT PAYSAGES
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
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ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU
COMMUNE DE CLERMONT
ITU
D'AOETEE
LENTAMAUNS)
DCE PI EN
Budget de l'opération
CC
CE QUI EST RÉALISÉ
+ Signature et notification du mandat
QŒATTETE programmation et enquête approfondie
auprès des preneurs identifiés
+ Réalisation des études techniques nécessaires
* Étude urbaine et architecturale sur Les deux échelles
+ Chiffrage des travaux
DAT TEE Eu Eu ER ete UE
de l'esplanade en lien avec Les projets futurs
sur le territoire
* Étude de faisabilité et de programmation, Secteur Salasc élargi à Clermont l'Hérault.
+ Analyse des enjeux à l'échelle du secteur élargi et programmation urbaine à l'échelle du secteur d'étude et sur Le site Salasc.
° Travail de programmation auprès des potentiels preneurs identifiés.
+ Étude de Faisabilité architecturale et pré programme sur Le site.
1/200
+ Auberge de Jeunesse 260m2 SP env. & parcelle 796m2
Rue Jules Boissière
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 34
+ Coin Gourmand
+ Bio Monde
+ Ozone VTT Cycles
+ Boutique Paysanne
Plan du RDC - Hypothèse programmatique 1
190m2 SP env.
180m2 SP env.
280m2 SP env.
300m2 SP env.
Toutes les entitées peuvent fonctionner de manière autonome
depuis les rues ou en lien avec la place couverte
Are), Foch Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
PA R F C0 N\E RS | Û N D U ID : 034-243400520-20230713-ANNEXE1182023-AU mn ATEN NEA TT
4 £ LEE
PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL Ron NÉE ENr | VALORISATION
sen À VILLENEUVETTE _— 26KE HT PAYSAGES
OUT:
° Réalisation d'une analyse documentaire.
+ Établissement d'un dossier de référence des lieux : historique, * Prise de contact avec la mairie technique et réglementaire. * Définition des études à mener en priorité
+ Établissement d'une stratégie partagée de mise en valeur.
+ Recherche des investisseurs.
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ACTUALITÉ & PROCHAINES ÉTAPES
ÉTUDES
CRETE Ne EE UT EE)
+ Rédaction du dossier de référence
+ Définition de la stratégie de mise en valeur
TERRITOIRE 34 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 | 35