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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
1
AVENANT N° 1
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LUNEL
COFINANCÉ PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
2020-2026 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT....................................................................... 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE.............. 6 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
3
Vu le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de la renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par délégation, par son délégué territorial dans le Département,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
La ville de Lunel, désignée ci-après « le porteur de projet », représentée par son maire,
Lunel Agglo, anciennement communauté de communes du Pays de Lunel, représentée par son président,
L’OPH de Montpellier Méditerranée Métropole, ACM Habitat, représenté par son directeur général,
Action Logement Services, représenté par son directeur régional Occitanie,
FDI Habitat, représentée par son directeur général,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
-------------------
En présence de :
La Caisse des dépôts / Banque des Territoires,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
La Région Occitanie, représentée par sa Présidente,
Le Conseil départemental de l’Hérault, représenté par son Président,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
4
Article 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
La convention pluriannuelle du projet de Lunel (QP034021), portant sur le quartier Centre et Périphérie, et dont le dossier a été examiné par les comités d’engagement de l’ANRU en date du 16 mai 2018 et du 23 novembre 2020, a été signée le 09 décembre 2020.
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément à l’article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
À ce jour, il n’y a pas eu d’avenants ou d’ajustements mineurs contractualisés.
Article 2 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant consiste à intégrer à la convention la nouvelle orientation du projet et son amplification qui vont concentrer les actions sur le cœur de ville dans le cadre d’une démarche globale en lien avec les partenaires. Cette démarche s’inspire de celle de l’écoquartier, les élus souhaitant formaliser leur souhait de travailler sur une ville résiliente en signant la charte écoquartier qui donnera au projet de requalification du cœur de ville, un statut d’écoprojet.
Afin d’apporter une cohérence de traitement sur le centre-ville, plutôt que de traiter quelques voiries dispersées, la ville a réalisé une étude avec un urbaniste coordinateur pour la production d’un schéma guide des espaces publics du cœur de ville, dont l’application sera échelonnée sur plusieurs années. À ce titre, tous les efforts se concentreront sur la réalisation de ce schéma guide. Les financements dédiés à l’aménagement et initialement répartis sur plusieurs opérations dispersées vont être recentrés sur les espaces publics du centre-ville et sa liaison avec le PEM, avec une meilleure prise en compte du développement durable : perméabilisation des voies, verdissement, prise en compte de l’aléa inondation dû aux eaux de ruissellement et d’une meilleure gestion des eaux pluviales, création d’espaces de respiration.
En Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
5
effet, la Ville souhaite développer la création de lieux d’aération et d’échanges en cœur de ville, et ainsi valoriser le paysage urbain (démolition d’un bâtiment rue de la Libération, création d’un espace vert au centre de l’îlot pharmacie ainsi qu’au sein de l’îlot du Temple pour mettre en valeur l’équipement).
Pour promouvoir la réhabilitation vertueuse de l’habitat, elle compte développer des partenariats pour requalifier et restructurer de manière innovante des maisons de ville dont elle est propriétaire, en vue de leur remise sur le marché en accession à la propriété en centre historique (5 maisons de ville – démonstrateurs) afin de répondre aux besoins en logement de familles de la classe moyenne.
Afin de pouvoir assurer une meilleure mixité de la population, la réhabilitation de logements aux fins d’accession sociale ou libre, à raison d’une dizaine de logements, fait également partie intégrante de ce projet ambitieux.
La co-construction avec les habitants est une volonté de l’autorité territoriale afin de leur permettre de s’approprier le projet de renouvellement urbain et pour qu’ils accompagnent l’évolution du cœur de ville.
Ces évolutions ont fait l’objet d’une validation par le CE du 28 novembre 2022.
Concrètement, cela va se traduire par :
Le fléchage des subventions initiales des 4 opérations d’aménagement sur 2 avec une programmation de travaux amplifiée pour répondre à la nouvelle orientation municipale sur l’intervention en cœur de ville,
La création de 2 nouvelles opérations pour renforcer l’intervention sur les îlots Libération, Pharmacie, Temple et y créer des espaces de respiration,
La mise en place de primes d’accession à la propriété en centre-ancien pour soutenir la politique de diversification résidentielle,
La mise en place de la majoration de l’aide principale pour le financement de la reconstitution de l’offre de 13 LLS en QPV,
Le financement des actions participatives, de co-construction et de travail sur la mémoire du quartier avec les habitants,
L’extension du circuit marchand stratégique en centre-ville,
ainsi que :
La mise en conformité de la convention initiale signée le 9 décembre 2020 avec la convention type en vigueur et le RGA en vigueur. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
6
Article 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
L’ensemble des articles de la convention pluriannuelle et de ses annexes correspondantes mentionnées dans l’article 1 du présent avenant sont modifiés et remplacés par les articles suivants :
Article 3.1- Modification du préambule de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, du titre I – « Les quartiers » et de l’article 1 du titre II – « Les éléments de contexte »
Le PRÉAMBULE de la convention pluriannuelle est modifié et rédigé comme suit :
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes : La présente convention ;
Les annexes, répertoriées comme suit :
◦ A – présentation du projet ;
◦ B – Contreparties en faveur du groupe Action logement ;
◦ C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
◦ D – Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet. L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de préfiguration de Lunel centre et périphérie cofinancé par l’Anru, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au NPNRU, examiné par le délégué territorial de l’Anru, le 28 février 2017, examiné par :
Le comité d’engagement (CE) régional du 16 mai 2018 et confirmé par le CE du 23 novembre 2020,
Le comité d’engagement (CE) du 28 novembre 2022.
La présente convention pluriannuelle, sur laquelle s’engagent les Parties prenantes, en reprend les principales caractéristiques tout en amplifiant le projet et en se concentrant sur le cœur de ville pour une meilleure visibilité des actions.
Les DÉFINITIONS de la convention pluriannuelle sont modifiées et désormais rédigées comme suit :
Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou la directrice générale de l’ANRU, ou par délégation par le délégué territorial de l’ANRU, qu’elles soient financées ou non par l’ANRU.
L’« opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’ANRU. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
7
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’ANRU, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’ANRU et de prêts bonifiés autorisés par l’ANRU et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État – ANRU – Action Logement portant sur le NPNRU.
Le « projet d’innovation » désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain mis en œuvre dans le NPNRU et faisant l’objet de financements du PIA au titre de l’axe 1 de l’action Ville Durable et Solidaire (VDS) et/ou du volet « quartiers » de l’action « Territoires d’Innovation » (TI dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt « ANRU+ : innover dans les quartiers ») et/ou au titre de l’action « Démonstrateurs de la ville durable » du PIA. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre.
Le « projet d’agriculture urbaine » désigne les opérations retenues au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » du 24 janvier 2020, mobilisant des financements du PIA, de la Caisse des Dépôts et des Consignations, de l’ADEME et/ou du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance). Cet appel à projets vise à accompagner des projets portant sur la thématique de l’agriculture urbaine, avec une visée prioritairement productive et marchande ciblant des quartiers d’intérêt national ou régional du NPNRU et portés par des collectivités menant des projets dans le cadre du NPNRU ou tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité.
« Partie prenante » : partie envers laquelle la présente convention fait naître des droits et des obligations. La signature de la présente convention et de ses éventuels avenants par les parties prenantes est nécessaire pour faire de la présente convention la loi des parties.
« Partenaire associé » : signataire de la convention initiale et de ses éventuels avenants sans que la convention fasse naître de droits ou obligations à l’égard de ces derniers. Le défaut de signature d’un partenaire associé ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente convention.
Article 3.2- Modification de l’article 2 du titre II – « Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain »
L’article 2.1 Les orientations stratégiques prioritaires du projet en cohérence avec le contrat de ville est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Le contrat de ville a fixé pour le projet de renouvellement urbain les objectifs suivants : Lutter contre le phénomène de concentration de difficultés au centre-ville et renforcer sa fonction de centralité ;
Améliorer le cadre de vie des habitants ;
Contribuer à l’amélioration de l’image de la ville et au renforcement de son attractivité.
Le contrat de ville précise ainsi que le NPNRU devrait porter sur les aspects suivants :
La rénovation urbaine du centre ancien (habitat, revitalisation commerciale, espaces publics…), Le développement de la cohésion sociale et l’amélioration des conditions de vie des habitants, La mise en place d’une démarche de Gestion urbaine de proximité (GUP) sur l’ensemble du périmètre prioritaire.
Il est également précisé que les principales orientations et les principes d’action du NPNRU seraient les suivants :
Intervenir à la fois dans le champ de l’habitat, du commerce et de l’environnement urbain (qualité des espaces publics, stationnement…).
Renforcer la fonction de centralité du centre-ville en identifiant un périmètre stratégique, notamment à partir des zones qui ont déjà été requalifiées et des projets à venir, et en concentrant l’action sur celui-ci. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
8
Favoriser la mixité sociale de la population du centre-ville, notamment en améliorant et en diversifiant l’habitat, de façon à lutter contre la concentration de difficultés socio-économiques. Poursuivre la résorption de l’habitat dégradé en recourant à des dispositifs coercitifs en complément des outils incitatifs utilisés jusqu’ici, notamment dans le cadre de l’OPAH-RU. Renforcer et dynamiser l’appareil commercial au sein du périmètre stratégique défini, en cohérence avec le commerce situé en périphérie de la commune.
Renforcer les liaisons du centre ancien avec son environnement, notamment avec la réalisation du PEM, le développement des liaisons douces et la piétonisation du cœur de ville, projets qui contribueront à développer l’attractivité du territoire et généreront des flux de personnes. Poursuivre la politique de développement touristique et culturel et de valorisation du patrimoine. Considérer aussi ces domaines comme des potentiels de développement économique. Améliorer le cadre de vie des habitants, non seulement au centre-ville, mais aussi au sein des quartiers d’habitat social, notamment à travers l’amélioration de leur gestion. Mettre en place une démarche de Gestion urbaine de proximité afin de traiter les dysfonctionnements urbains à court terme et d’anticiper la gestion des nouveaux espaces créés dans le cadre du NPNRU.
Le protocole de préfiguration du NPNRU a fixé au projet de renouvellement urbain de Lunel, dans les orientations du contrat de ville, les objectifs suivants :
Poursuivre la réhabilitation et l’adaptation de l’habitat pour tendre vers un meilleur équilibre du peuplement. Cet objectif passera par la diversification des programmes, la requalification du centre ancien, la mise en valeur du patrimoine et la lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, y compris des petites copropriétés.
Pour y parvenir, de nouveaux outils coercitifs, non utilisés jusqu’à présent, seront mobilisés dans le cadre d’une stratégie globale (ORI, RHI, Thirori, recours éventuel au dispositif Malraux, campagne obligatoire de façade…).
Conforter la fonction de centralité et l’attractivité du centre-ville (secteur stratégique du nord-ouest du centre ancien) et créer une jonction avec le PEM, ainsi qu’avec le secteur des arènes, qui dispose d’un très fort potentiel (création du nouvel Espace des arènes, équipement structurant, caractère stratégique de l’îlot « hôpital local », parc Jean Hugo…).
Compte tenu des enjeux, l’intervention sur ce secteur prioritaire portera à la fois sur le champ de l’habitat, de l’activité, des espaces et équipements publics et du tourisme.
Faciliter l’accès à la centralité, symbolisée par la place de la République, en favorisant l’écomobilité ainsi qu’en créant ou en améliorant les liaisons vers les quartiers périphériques et les équipements publics majeurs (PEM…). Cet objectif devra permettre à terme de rendre intégralement traversant le centre-ville en traitant les espaces publics et en renforçant l’attractivité résidentielle. Dans un horizon plus lointain, la réalisation de la déviation sud de la commune permettra également de reconquérir les espaces aujourd’hui contraints par le trafic sur la Nationale 113 traversant le centre-ville.
Accompagner l’amélioration des quartiers d’habitat social en périphérie du centre-ancien et à vocation résidentielle, par la poursuite de la réhabilitation du parc locatif social et des copropriétés voisines.
Contribuer à un climat apaisé au sein du périmètre prioritaire de la Politique de la ville, en s’appuyant sur une concertation continue avec les habitants et les acteurs du territoire et sur une gestion urbaine de proximité avec un volet tranquillité publique.
Priorité au cœur de ville, rendre visible la requalification de l’habitat ancien
L’action de la ville est polyvalente (habitat, commerce, espaces publics, usages) afin de pouvoir rendre le cœur de ville attractif et accompagner la rénovation de l’habitat.
Le recyclage, de deux îlots stratégiques tant pour leur concentration de logements insalubres que par leur positionnement géographique à proximité du cœur de ville déjà requalifié, constituera un marqueur fort de la politique de requalification du cœur de ville.
En complément, et en accompagnement des interventions sur l’espace public et du renforcement de la commercialité, la ville privilégie une approche par étapes pour la réalisation des ravalements avec plusieurs Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
9
campagnes de Ravalement Obligatoires (CRO) successives plutôt qu’une seule sur un périmètre étendu. Le secteur du cours Gabriel Péri a ainsi été le premier concerné par la CRO.
L’outil « campagne de ravalement obligatoire » est soutenu par des aides conditionnées à une visite des logements et dégressives pour inciter les propriétaires à faire.
Cet outil permet une action de fond sur l’habitat :
- prise de conscience des propriétaires,
- meilleure connaissance des conditions d’habitabilité du secteur pour enclencher si besoin des mesures d’accompagnement spécifique,
- structuration des copropriétés,
- incitation à vendre pour certains propriétaires permettant d’envisager un recyclage maîtrisé.
Deux campagnes successives de ravalement obligatoire, couvrant plus de 120 façades et des devantures commerciales, ont ainsi été enclenchées sur les axes prioritaires du cœur de ville, couvrant le circuit marchand et accompagnant le traitement des ilots prioritaires.
Exemples de réalisation : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
10
Production de logements en alternative au pavillon
C’est un objectif difficile, car le coût d’une maison individuelle, produit phare des classes moyennes à Lunel (prix médian au m² 2 753 € / m²), avec des quartiers pavillonnaires à 10 minutes à pied du cœur de ville. Le réaménagement d’îlots doit contribuer à développer cette offre alternative. Sur le cœur de ville en diffus, ce sera au cas par cas, notamment quand l’opportunité se présentera de faire une maison de ville ou de grands appartements avec la réutilisation des RDC inactifs pour créer des services aux logements (garages, celliers, etc).
Enfin, le vivier de biens dont la Ville est propriétaire sert de levier pour réaliser des opérations démonstratrices, et, pour partie, servir au relogement temporaire ou définitif.
Par ailleurs, la Ville dans le cadre de sa démarche écoquartier, souhaite démontrer qu’en centre historique, les réhabilitations peuvent être réalisées pour faire évoluer des habitations aux normes de confort recherchées par les familles, avec la possibilité de créer des espaces extérieurs et parfois des parkings, tout en bénéficiant des atouts du centre-ville : accessibilité directe à pied aux commerces, à la culture, à la santé, aux écoles et aux transports aux communs (PEM). Pour le faire, elle va accompagner de futurs acquéreurs ou opérateurs vers la réalisation d’éco-réhabilitations vertueuses de maisons de ville « démonstrateur », avec dé-densification, réalisation d’espaces extérieurs et de garages en cœur de ville.
Le nombre de maisons « démonstrateur », en accession sociale, retenu est de 5.
L’article 2.3 renommé « Orientations stratégiques du projet d’innovation » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
La Ville s’engage vers une démarche écoquartier en centre
historique dans le périmètre (en vert) indiqué sur la carte ci-
contre.
Elle a passé une délibération en Conseil municipal le 28 septembre 2021 pour acter son engagement et autoriser M. le
Maire à signer la Charte écoquartier afin d’obtenir l’accès au
statut d’écoprojet.
Dans ce cadre, un fort volet concertation / coconstruction est
mis en œuvre autour d’ateliers et de clubs thématiques permettant d’associer et de faire adhérer les diverses parties
prenantes. Le projet est ainsi enrichi, depuis sa conception, au
fur et à mesure de sa mise en œuvre, soutenu notamment par
les temps d’échanges tenus aux Maisons du Projet et de Jean
Jacques Rousseau, toutes deux implantées au plus proche des
habitants.
L’enjeu est de proposer un cœur de Ville plus résilient et plus
agréable à vivre en développant notamment :
- des espaces publics requalifiés désimperméabilisés et végétalisés participant à la lutte contre les ilots de chaleur et le risque inondation, organisés notamment autour de nouveaux espaces de respiration - des espaces apaisés avec une diminution de la place de la voiture au profit des modes actifs et des usages autour du bien vivre
- des équipements modernisés économes en énergie participant à l’ambiance et à la réduction des nuisances (éclairage public…)
- la réhabilitation vertueuse de bâtis dégradés vacants en maisons « démonstrateur », en accession sociale.
Article 3.3- Modification de l’article 3 du titre II « Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet » Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
11
L’article 3.1 « Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain » est modifié et dorénavant rédigé comme suit :
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés. Elles sont réalisées sous la responsabilité des parties prenantes de la convention désignées ci-après.
Avec le soutien de ses partenaires, et donc la mobilisation de moyens accrus, la ville de Lunel a l’ambition de poursuivre et d’amplifier sa politique de renouvellement urbain, en menant un projet d’envergure, capable de produire des changements en profondeur. L’enjeu majeur consiste à donner au centre-ville de Lunel une véritable fonction de centralité, à l’échelle de la commune et du territoire intercommunal, et à renforcer son attractivité, là encore, tant au bénéfice de Lunel que de Lunel-Agglo. La ville et ses partenaires ont la volonté que tous les dispositifs liés au renouvellement urbain concourent de façon cohérente à la mise en œuvre de ce projet d’ensemble. Le NPNRU, l’ATI urbaine ou encore le programme Action cœur de ville sont donc au service d’un même projet, dont la réalisation s’étendra entre 2019 et 2030. Le « fléchage » des opérations à mettre en œuvre sera effectué selon leur nature et leur localisation, mis en rapport avec les critères d’éligibilité de chaque dispositif.
Le tableau qui suit donne une vision d’ensemble de ce projet d’envergure.
Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Axe 1 – Améliorer l’habitat en QPV, notamment en centre ancien
Lutter contre l’habitat indigne,
contre la précarité
énergétique et pour le
maintien à domicile des
personnes âgées ou
handicapées
Projet 1.1.1
Mise en place d’une nouvelle OPAH-RU, comprenant un
ensemble d’aides financières incitatives et des actions
coercitives
La nouvelle OPAH-
RU a démarré le
11 décembre 2019.
Projet 1.1.2
Action coercitive dans le cadre de l’OPAH-RU pour la
réhabilitation complète des immeubles les plus dégradés :
Comité partenarial de lutte contre l’habitat indigne,
dégradé et non décent : visites de logements,
préconisations de travaux, définition des modes
opératoires de traitement, prises d’arrêtés, réalisation de
travaux d’office, relogements, suivi des situations…
Opérations de restauration immobilière : travaux imposés
aux propriétaires dans le cadre d’une DUP
CCLHI mis en place
en mars 2021.
1ère vague de DUP
ORI déclarée sur 8
immeubles par arrêté
préfectoral du 8
décembre 2022.
Projet 1.1.3
Mise en place du « permis de louer » : autorisation
préalable à la mise en location de logements au sein d’un
périmètre donné
Déjà en place
Diversifier l’offre de
logements en centre-ville
pour développer la mixité
sociale
Projet 1.2.1 – OPAH-RU
Cession de biens communaux dans l’optique de
réhabilitation de maisons de ville par des accédants à la
propriété
Court, moyen et long
termes Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
12
Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Agir à l’échelle de l’îlot : une
action forte, concentrée et
visible, capable de produire
un effet d’entraînement Projet 1.3.1 – NPNRU Rénovation / restructuration de 2 îlots dégradés en
centre-ville, représentant un total d’environ 85 logements
et 21 immeubles à acquérir
Court, moyen et long
termes
Acquisitions en cours
(6 réalisées avec
relogement en cours
)
Accompagnement de
certains bâtis dans le
cadre de l’OPAH-RU
Contribuer au changement
d’image du centre-ville et
valoriser le patrimoine par le
ravalement de façades et
l’amélioration des devantures
Projet 1.4.1
Renouvellement d’une campagne en direction des
propriétaires et commerçants, qui pourront bénéficier
d’aides financières au ravalement de façades et à
l’amélioration des devantures dans le cadre de l’OPAH-
RU
Court et moyen
termes
Projet 1.4.2
Mise en place de campagnes de ravalement obligatoire
au sein d’un périmètre resserré du cœur de ville, en lien
avec les opérations pour le développement de l’activité et
la requalification des espaces publics
2 campagnes de
ravalement
Obligatoire engagées
portant sur 120
façades et des
devantures
commerciales
Prévenir la dégradation de
certaines copropriétés et
apporter un appui à celles
confrontées à des difficultés
Projet 1.5.1
Mise en place d’un accompagnement administratif,
juridique et financier en direction des copropriétés
vulnérables
Accompagnement
mis en place depuis
2020.
Projet 1.5.2.
Mise en place d’un programme opérationnel préventif
d’accompagnement des copropriétés (POPAC) pour 3
copropriétés présentant des difficultés plus lourdes (152
logements au total)
Accompagnement
mis en place depuis
2020 sur 3
copropriétés qui s’est
finalisé fin 2022.
Améliorer le cadre de vie et
la sécurité des halls et
parties communes des
résidences sociales La
Roquette et Abrivados
Projet 1.6
Opération sous maîtrise d’ouvrage d’ACM pour la
rénovation et sécurisation des entrées d’immeubles, la
condamnation des caves, et la résidentialisation des
espaces extérieurs
Démarrage des
travaux en 2023
Accession à la propriété sur
des biens appartenant à la
Ville ou portés par l’EPF.
La maîtrise d’ouvrage reste à trouver
Il s’agit de créer 5 maisons de ville démonstrateur dans le
cadre d’une réhabilitation vertueuse.
Moyen terme
Accession à la propriété sous
format BRS ou PSLA
La maîtrise d’ouvrage serait FDI Habitat.
Les projets sont en cours de négociation avec la ville. Moyen terme
Axe 2 – Développer l’activité en centre-ville Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
13
Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Créer les conditions
favorisant le renforcement de
la commercialité du centre-
ville
Projet 2.1.1
Intégration d’orientations dans le PLU en vue de resserrer
le secteur marchand du centre-ville et de hiérarchiser les
périmètres marchands. Cette démarche contribuera à
améliorer la lisibilité des parcours marchands et à
résorber la vacance de l’immobilier commercial.
Court et moyen
termes
Projet 2.1.2
Accompagnement de la mutation des locaux
commerciaux en RDC situés en dehors du secteur
marchand défini
Recrutement d’un
manager du
commerce en
novembre 2021,
partenariat avec
l’ANCT et l’EPF
Projet 2.1.3 – NPNRU
Requalification et éventuellement remembrement d’une
dizaine de locaux commerciaux stratégiques situés dans
le secteur marchand
Démarrage des
opérations en
septembre 2022,
partenariat ANCT.
Adopter une démarche de
prospection et d’innovation
pour le développement de
l’activité en centre-ville
Projet 2.2.1 – NPNRU
À partir d’appels à projets, accompagnement à la création
et au développement d’activités à forte valeur ajoutée et
basées sur un concept novateur. Les activités seront
accueillies dans des locaux propriétés de la ville, situés
en secteur marchand, qui auront préalablement été
requalifiés.
7 cellules déjà
requalifiées et 6
commerces installés
suite à appel à
projets,- autres
projets à venir
Partenariat
complémentaire avec
Ma Boutique à
l’Essai
Projet 2.2.2
Prospection et accompagnement à l’implantation
d’activités à forte valeur ajoutée (commerces de détail
attractifs et complémentaires de l’existant, restaurants
conviviaux, boutiques atypiques…)
Court terme
Appels à projets,
futures installations
envisagées pour
accroître l’attractivité
du circuit marchand.
Projet 2.2.3
Expérimentation d’un modèle d’occupation innovant sur
un site emblématique mais vacant (ancienne gare de
Lunel)
Étude en cours,
pilotage par « la
Preuve par 7 » sur le
site de l’ancienne
gare.
Projet 2.2.4
Anticipation des départs à la retraite de commerçants ou
des cessions de fonds de commerce en secteur
marchand pour éviter les discontinuités des linéaires les
plus stratégiques
Recrutement du
manager du centre
ville en novembre
2021
Projet 2.2.5
Étude de programmation urbaine et économique sur le
site stratégique de l’hôpital local, destiné à rejoindre le
pôle santé : quelle vocation (commerce, activité,
logement…), quelle organisation de l’espace, quelles
contraintes réglementaires, techniques… ?
Moyen terme (dans
le cadre d’ACV2) Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
14
Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Améliorer l’image du
commerce sédentaire et non-
sédentaire
Projet 2.3.1
Montée en gamme et resserrement du périmètre du
marché dominical non-alimentaire
Elargissement de l’offre alimentaire réalisé ; amplification
et repositionnement du marché en cœur historique à venir
Court et moyen
termes
Projet 2.3.2
Mise en place d’une charte des devantures et terrasses
pour améliorer la qualité visuelle des parcours marchands
(document cadre fixant des prescriptions en matière de
rénovation de l’immobilier commercial)
Charte des terrasses
validée en Conseil
municipal et
distribuée à tous les
commerçants.
Charte des
devantures : moyen
terme
Axe 3 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Poursuivre la politique de
valorisation du patrimoine
Projet 3.1.1
Mise en valeur de l’îlot de la Tour des prisons et création
d’une nouvelle place
Travaux effectués
Projet 3.1.2
Mise en valeur de l’église Notre Dame du Lac, dans la
continuité des opérations de renouvellement urbain
réalisées et à venir dans le même secteur géographique
(cours Gabriel Péri, place Louis Rey, Tour des prisons et
îlot de la Tour des prisons, place des Martyrs de la
Résistance, Musée Médard et place J. Jaurès, dite des
Caladons)
Travaux en cours
avec une livraison
envisagée fin 2024
Projet 3.1.3
Mise en valeur de l’ilot du Temple avec création d’une
nouvelle polarité s’ouvrant sur la rue Sadi Carnot (ACV2)
Court – Moyen terme
Requalifier des rues du
centre-ville en lien avec les
actions d’amélioration de
l’habitat et de développement
de l’activité, afin de créer un
environnement attractif pour
les déambulations piétonnes
Projet 3.2.1 – NPNRU
Requalification de l’espace public du cœur historique au
vu du schéma guide des espaces publics réalisé par
l’agence TER et validé au 2e trimestre 2022
Démarrage des 1ers
travaux en novembre
2022
Développer les espaces verts
et en faciliter l’accès
Projet 3.3.1
Extension du parc Jean Hugo et renforcement de sa
liaison avec l’Espace des arènes et le centre historique
(voir aussi opérations de l’axe « Favoriser la mobilité et
les connexions et valoriser les équipements
structurants »)
Long terme
Projet 3.3.2
Développer la végétalisation des rues du centre ancien
par une démarche de micro-plantations faisant appel à
l’intervention des habitants
En cours Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Projet 3.3.3
Créer de nouveaux espaces de respiration en centre-ville
pour lutter contre les îlots de chaleur : angle libération et
Puits de la Pointe, cœur de l’îlot pharmacie…
Court et moyen
termes
Requalifier les espaces
extérieurs des résidences de
logement social de la
Roquette et des Abrivados
Projet 3.4
Opération sous maîtrise d’ouvrage d’ACM Habitat : mise
en place de containers à déchets enterrés, création et
gestion de jardins partagés et création de plateaux
d’activité ainsi que projet de liaisons en modes doux au
sein de ces deux quartiers, en lien avec l’aménagement
du boulevard Sainte Claire
Court et moyen
termes
Axe 4 – Favoriser la mobilité et les connexions et valoriser les équipements structurants
Renforcer les connexions de
Lunel avec les deux
métropoles situées à moins
de 20 minutes : Montpellier et
Nîmes
Projet 4.1 Livraison du Pôle d’échange multimodal de
Lunel, financé dans le cadre de l’ATI, en 2021
Livré
Renforcer les liaisons du
centre-ville avec les
équipements et services
structurants
Valoriser les nouveaux
équipements, signes forts de
la mutation du centre-ville, en
veillant notamment au
traitement de leurs abords et
à leur accessibilité
Donner une plus grande
place au piéton et créer des
espaces propices aux
échanges et à la convivialité
Projet 4.2
Travaux effectués en cœur de ville, en fonction du
schéma guide, piétonisation du cœur de ville et création
d’espaces de respiration.
Court et moyen
terme, démarrage
travaux en
novembre 2022.
Adapter le plan de circulation
et valoriser l’offre de
stationnement, considérée
comme l’une des conditions
d’attractivité du centre-ville
Projet 4.3.1
Adaptation du plan de circulation pour réduire la
circulation automobile au sein du centre-ville (schéma
guide des espaces publics)
Court, moyen et long
termes
Projet 4.3.2
Aménagement paysager du parking des Abrivados
(identifié par le BET Commerces des études de
préfiguration du NPNRU comme étant le réservoir
potentiel majeur de stationnement pour les commerces
du centre-ville) – organisation et matérialisation d’environ
300 places, amélioration et sécurisation des
cheminements piétonniers, plantations, mobilier urbain,
éclairage…
Moyen terme Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Renforcer les liaisons du
centre-ville avec les quartiers
environnants et les entrées
de ville, afin de favoriser les
flux issus de l’ensemble de la
population et des autres
communes du territoire.
Lutter contre les effets de
rupture urbaine
Projet 4.4.1 – NPNRU
Phase 1 de l’aménagement du bd Sainte Claire en
boulevard urbain, le long de la résidence de la Roquette
(pour réduire l’effet de rupture entre ce quartier et le
centre-ville, apaiser la circulation automobile, développer
les déplacements doux, qualifier cet axe et la façade
urbaine de la résidence…)
Long terme
Projet 4.4.2
Phase 2 de l’aménagement de la portion restante du bd
Ste-Claire et du bd St-Fructueux en boulevard urbain
Long terme
Développer les
déplacements doux en
poursuivant la logique de
maillage, et en lien avec le
PEM
Projet 4.5.1
Aménagement d’itinéraires cyclables visant à faciliter les
liaisons entre le PEM, le centre-ville et différents quartiers
Moyen et long
termes
Schéma cycle réalisé
Projet 4.5.2 – NPNRU
Aménagement de l’avenue Victor Hugo en promenade
pour renforcer la liaison du PEM avec le cœur de ville en
déplacements doux
Court terme (schéma
guide des espaces
publics)
Projet 4.5.3
Requalification de l’entrée de ville et poursuite du
développement des déplacements doux « Route de
Sommières »
Moyen terme
Projet 4.5.4
Création d’une voie verte entre Lunel et Marsillargues
Réalisée et livrée en
2022
Augmenter le débit et la
qualité de la connexion
numérique
Projet 4.6 : Plan de déploiement de la fibre optique sur
Lunel, en cours de réalisation
Court et moyen
terme
Axe 5 – Faciliter l’accès aux équipements et services publics
Améliorer l’accueil de la
petite enfance et de l’enfance
Projet 5.1.1
Aménagement du bâtiment du Lavoir pour installer au
sein d’un même équipement l’Accueil collectif de mineurs
maternel (aujourd’hui assuré dans les locaux de l’école
Mario Roustan, représentant une situation insatisfaisante,
tant pour l’équipe enseignante que du point de vue des
conditions d’accueil extra-scolaire) et l’Accueil Collectif de
Mineurs élémentaire, déjà situé dans le bâtiment du
Lavoir
Réalisé et livré
Projet 5.1.2
Création d’une micro-crèche en structure modulaire En cours
Améliorer les conditions
d’intervention de la Mission
locale d’insertion de la Petite
Camargue héraultaise et
renforcer sa visibilité pour le
public
Projet 5.2.1
Création d’une Maison de l’Insertion (de type guichet
unique) qui réunirait les deux partenaires principaux
locaux de l’insertion (MLIJ et PLIE)
Moyen terme Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Objectif stratégique Déclinaison en actions Temporalité
Renforcer la qualité des
équipements sportifs et leurs
conditions d’utilisation par les
clubs
Projet 5.3.1
Création de locaux au sein du complexe sportif Besson
en vue d’accueillir 5 à 6 clubs sportifs et de disposer
d’espaces techniques et de stockage
Réalisé et livré
Projet 5.3.2
Rénovation de la piste d’athlétisme du complexe sportif
Besson et de ses annexes
Réalisé et livré
Projet 5.3.3
Rénovation du terrain d’honneur de football du complexe
Fernand Brunel
Réalisé et livré
Accompagnement d’un projet de création d’une salle
d’escrime portée par l’Association Escrime Pays de Lunel Court terme
Court terme : jusqu’à 3 ans
Moyen terme : de 4 à 6 ans
Long terme : plus de 6 ans
L’article 3.2 « Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain » est dorénavant rédigé comme suit :
Mise en place d’une démarche écoquartier : 1re étape en cours pour avoir accès au statut d’écoprojet.
Article 3.4- Modification de l’article 4 du titre II « La description du projet urbain »
L’article 4.1 « La synthèse du programme urbain (éléments clefs) » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le programme urbain élaboré par le porteur de projet devra relever trois défis :
Dans le centre ancien, améliorer les conditions d’habitat des occupants actuels tout en
améliorant de manière visible et forte, l’attractivité résidentielle de ce centre ancien auprès notamment des classes moyennes pour imaginer à 10 ans un centre ancien mixte, singulier et attractif.
S’appuyer sur le cœur de ville vivant mais restreint de Lunel, autour du cours Gabriel Péri et
place des Martyrs de la Résistance, pour à un horizon de 10 ans, avoir élargi et intensifié le Cœur de ville marchand et actif, avec une densité de commerces de qualité marqueurs de centralité, des espaces publics requalifiés, et une valorisation du patrimoine architectural.
Au-delà de l’intervention sur l’habitat en centre ancien, Il s’agira aussi de s’appuyer sur les
atouts spécifiques de ce centre pour les renforcer : Lunel est une ville où tous les services, les équipements, les commerces, et les moyens de transports sont accessibles à pied, à moins de 10 minutes : le cours Gabriel Péri est à 8 minutes à pied du PEM et le train met Lunel à 15 minutes du centre-ville de Montpellier. Les résidences sociales de la Roquette ou des Abrivados sont elles aussi à 5 minutes à pied du cœur de ville. Par conséquent, le 3e défi est à 10 ans de réussir à élargir et faire rayonner la qualité urbaine du centre jusqu’au PEM, en travaillant sur les aménités des parcours piétons et autres modes doux, et en développant des Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
18
espaces de rencontres pour ponctuer ces parcours du PEM jusqu’aux quartiers sud des Abrivados et Roquette, en passant par le cœur de ville et le pôle structurant composé du parc Jean Hugo/Hôpital/Arènes. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
19
En termes de stratégie, une partie des interventions financées dans le cadre du NPNRU seront ciblées et coordonnées entre elles sur certains secteurs clefs, notamment autour des îlots Libération et Pharmacie, de sorte à produire un effet rapide et visible, concomitamment sur l’espace public, les façades, les rénovations d’immeubles des îlots et les commerces.
Amélioration de la qualité et du confort de l’offre de l’habitat privé dégradé en centre-ancien
En centre-ancien, l’objectif majeur du NPNRU sera d’offrir des conditions d’habitat dignes aux occupants actuels et donner envie à d’autres, notamment les classes moyennes, de s’y installer, et ce, en concentrant l’action publique sur certains îlots et immeubles stratégiques, en valorisant le patrimoine architectural de ce centre ancien et en offrant des alternatives aux éléments de conforts de l’habitat de périphérie avec le programme d’intervention suivant : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
20
1. Dans le cadre du NPNRU, les restructurations lourdes dans le cadre d’opérations d’aménagement public d’immeubles en diffus et de deux îlots d’habitat ancien privé dégradés pour un nombre estimé d’immeubles acquis et restructurés d’environ 35 et une surface de plancher restructurée estimée à 6 532 m², qui se déclinent en:
◦ Requalification de l’îlot « Libération » avec l’hypothèse de 4 immeubles (12 logements) acquis par l’EPF à l’issue de procédures de DUP ORI ou préemptions et 5 immeubles rénovés par le privé (19 logements),
◦ Requalification de l’îlot « Pharmacie » avec l’hypothèse de 17 immeubles (39 logements) acquis par l’EPF à l’issue de procédures de DUP ORI ou préemptions et 3 immeubles rénovés par le privé (13 logements).
Ces deux îlots ont été choisis à l’issue du diagnostic parce qu’ils concentrent un certain nombre de difficultés (logements insalubres, logements vacants, périls…) tout en présentant un enjeu urbain fort de par leur localisation à proximité immédiate du cœur de ville déjà requalifié, ainsi qu’une valeur patrimoniale et un potentiel en termes d’aménagement des cœurs d’îlots pour offrir des extérieurs privatifs ou collectifs ainsi que de grands logements. ◦ Recyclage et remise sur le marché de 10 immeubles de logements, certains avec locaux commerciaux vacants ou occupés en RDC, acquis par la ville dans les dix dernières années ;
◦ En accompagnement de l’Opah-RU, requalification de 5 immeubles d’habitat ancien dégradé potentiel, en diffus (dont l’ilot Renard – autres biens en cours d’identification), pour lesquels des actions coercitives pourront être mises en place et conduire à une éventuelle acquisition par l’EPF.
2. Réhabilitation dans le cadre de la future OPAH-RU de 170 logements sur 5 ans, soit 340 sur 10 ans, avec notamment comme actions dans le cadre de l’OPAH :
◦ POPAC sur les « grandes » copropriétés fragiles de L’Oustal, Mistral, et du Tapis Vert ; ◦ Accompagnement à la structuration juridique des copropriétés du périmètre prioritaire, notamment les toutes petites copropriétés non structurées du centre ancien ; ◦ Mise en valeur des façades et vitrines, dont en périmètres de campagne de ravalement obligatoire (120 façades et devantures concernées dans les rues du secteur marchand prioritaire) ;
◦ Mise en œuvre de travaux d’office ;
◦ Vente avec cahier des charges pour favoriser l’installation d’accédants à la propriété ; ◦ Mise en place d’une cellule communale d’éradication de l’habitat indigne et dégradé ; ◦ Dispositif Denormandie dans l’ancien dans le cadre d’Action cœur de ville.
3. Mise en place depuis 2019 du permis de louer pour pouvoir contraindre les propriétaires bailleurs indélicats à effectuer les travaux de décence des logements.
4. Enfin, dans le cadre d’Action cœur de ville, études d’opportunités sur des immeubles vacants en vue d’un montage avec bailleur/EPF/ Ville et conventionnement avec Action logement
Améliorer le cadre de vie et s’appuyer sur les atouts déjà présents pour relancer l’attractivité résidentielle du centre-ancien et renforcer les liaisons des quartiers d’habitat social de la Roquette et des Abrivados avec le centre-ville
En termes d’attractivité résidentielle, le centre ancien de Lunel dispose de trois atouts majeurs : ◦ L’échelle piétonne du centre-ville de Lunel avec une grande offre d’équipements publics de services et de commerces accessibles à pied, dont la gare ;
◦ La proximité du centre-ville de Montpellier à 15 minutes en train seulement ; ◦ Enfin, des prix de l’immobilier en pavillonnaire ou en collectif 20 % à 30 % moins chers que sur l’Agglomération montpelliéraine. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Néanmoins, développer des produits immobiliers attractifs dans le cadre de l’OPAH-RU et des aménagements d’îlots ne suffira pas à relancer l’attractivité résidentielle. Il est indispensable d’accompagner ces actions sur l’habitat par des opérations d’envergure et coordonnées d’amélioration du cadre de vie en faveur notamment des piétons et des modes doux :
◦ Rendre attractif et paisible l’espace public dans lequel s’inscrivent les logements réhabilités en accompagnant la requalification de l’habitat par la requalification et l’apaisement des rues adjacentes à ces îlots conformément au schéma guide des espaces publics du centre-ville :
▪ Cours Gabriel Péri (ACV2), Place des Martyrs de la Résistance (ACV2) et place des Caladons (NPNRU) :
Faire de ces 3 polarités aujourd’hui déconnectées une centralité unique, portée par des équipements et du patrimoine majeurs tels que l’actuel circuit marchand, les halles, l’Eglise, le musée Médard et l’Office de Tourisme.
Accroître l’attractivité dès 2025 avec l’accueil du marché hebdomadaire en lien avec le secteur des Arènes.
▪ La rue de la Libération, la rue JJ Rousseau et le rue Sadi Carnot (NPNRU) : Amplifier le cœur de Ville en démultipliant ses « portes » d’accès et en étendant le circuit marchand.
Aérer l’espace public et mettre en valeur l’ilot prioritaire Libération et l’ilot du Temple pour en constituer une future polarité.
▪ Mise en valeur de l’îlot de la Tour des prisons et création d’une nouvelle place, ainsi qu’un jardin public d’agrément, dans le cadre d’Action cœur de ville et Bourg centre (travaux terminés).
▪ Plantations sur trottoirs et micro-plantation en pied de façades pour contrebalancer la dominante minérale, sur les rues requalifiées et dans le centre-ancien en général (hors financements NPNRU) ;
◦ Réaménager et étendre le parc Jean Hugo, véritable poumon vert du centre-ville de Lunel, améliorer sa connexion piétonne avec le quartier social des Abrivados, le centre- ville et l’espace à enjeu que constitue le bâtiment de l’hôpital actuel, amené à déménager à moyen terme, avec agrandissement du parc, aménagement d’une esplanade et d’un escalier monumental reliant le parc et les arènes au cours Gabriel Péri, plantations d’arbres, réfection des cheminements piétons, mobilier et jeux urbains, Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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kiosques (environ 9 200 m² d’espace public aménagés). Cette intervention sur le parc Jean Hugo est d’autant plus stratégique que le centre-ancien de Lunel est d’une densité et d’une minéralité assez exceptionnelles. Cette intervention sera menée à l’issue de la convention, la priorité étant donnée au cœur de ville.
◦ Développer des solutions de stationnement collectif attractives (parking des Abrivados, parking courte durée au droit de rue JJ Rousseau, autres emplacements à identifier en fonction des opportunités foncières au nord-est du centre-ancien).
◦ Créer une nouvelle « colonne vertébrale » d’espaces publics du centre-ville fortement intégratrice et inclusive entre le PEM et les arènes/parking des Abrivados.
◦ Renforcer les parcours en modes doux et les connecter aux itinéraires cyclables existants, en aménageant, dans le cadre du NPNRU, des liaisons douces accompagnées d’une bonne signalétique urbaine entre le PEM et la rue Marx Dormoy le long de l’avenue Victor Hugo.
◦ Améliorer le cadre de vie des deux grandes résidences sociales de la proche périphérie et les reconnecter au centre-ville avec une double intervention Bailleur ACM Habitat/ville coordonnée :
▪ Améliorer le cadre de vie des quartiers d’habitat social de la Roquette et des Abrivados avec un projet porté par ACM Habitat d’aménagement des espaces extérieurs de ces deux résidences de même facture que les aménagements d’espaces publics du centre-ville :
réaménagement des halls d’entrées et cages d’escalier ;
réalisation de plateaux multi-activités et de jardins partagés ;
aménagement de nouveaux parkings ;
aménagement de liaisons en modes doux et connexion au quartier ; aménagement d’espaces paysagers en pied d’immeubles ;
mobilier et éclairage urbains ;
mise en place de containers déchets enterrés.
Travaux prévus à la Roquette Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Travaux prévus aux Abrivados
◦ À plus longue échéance, suivant le plan guide à horizon 2035 :
▪ Poursuite des modifications du plan de circulation de la ville et apaisement progressif du trafic sur le centre-ancien, le « ring », la rue Marx Dormoy et sur le boulevard Saint Fructueux/Sainte Claire.
▪ Prolongement de l’aménagement réalisé pour apaiser Marx Dormoy sur la rue Roger Salengro qui est la continuité de Dormoy (hors financements NPNRU).
▪ Développement progressif d’un réseau d’itinéraires cyclables cohérent suivant le schéma des pistes cyclables approuvé.
▪ Aménagement paysager de la place Tivoli devant la poste, aménagement d’un plateau traversant pour piétons, agrandissement du parvis de la poste, plantation d’arbres (hors financements NPNRU).
▪ Après le déménagement envisagé de l’hôpital actuel, aménagement d’une large esplanade, dite des « Palabres », entre le parc Jean Hugo, le bâtiment de l’hôpital et le cours Gabriel Péri (2 600 m² environ).
▪ Étude de programmation urbaine et économique à réaliser pour le devenir de l’immeuble actuel de l’hôpital en anticipation de son déménagement. L’immeuble et l’emplacement sont stratégiques pour le centre-ville de Lunel tant au niveau du potentiel en termes d’offre commerciale que d’offre de logements dans le cadre de l’avenant action cœur de ville).
▪ Suivant l’opportunité foncière, nouveau parking à destination des résidents du centre ancien à créer au nord-est du centre-ancien. Un important besoin de stationnement à destination des résidents a été identifié dans le cadre du diagnostic du NPNRU dans ce secteur, mais aucune possibilité foncière pour le moment.
▪ Renforcer la connexion des quartiers d’habitat social de la Roquette et des Abrivados avec le centre-ville par des liaisons piétonnes et modes doux et un apaisement des « traversées » : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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- Aménagement et apaisement du boulevard Sainte-Claire entre la Roquette et le centre-ville ; travaux prévus à plus long terme ;
- Les différentes Interventions sur le parking des Abrivados, et les travaux prévus à plus long terme dans le secteur du parc Jean Hugo et la place Tivoli contribueront aussi à mieux connecter la Résidence des Abrivados au centre-ville.
▪ Seconde tranche de l’aménagement du boulevard Sainte-Claire et Saint-Fructueux (post-NPNRU) : de l’intersection avec le boulevard Louis Blanc jusqu’à l’intersection avec la rue Seguin, soit 290 m linéaires de boulevard requalifié pour une surface de 8 600 m².
Rendre le centre-ville marchand et économique plus vivant
Le centre-ville de Lunel souffre, comme de nombreux centre-ville, d’une désaffection due à la vétusté de certains commerces, à la concurrence avec les zones commerciales périphériques, mais également à une forte densité de locaux inadaptés en taille ou en accessibilité. Les actions à engager auront vocation à :
Concentrer le cœur de ville marchand dans et autour du cours Gabriel Péri, place des Martyrs et Place des Caladons et dans un second temps le prolonger sur le secteur Libération / Rousseau / Sadi Carnot pour lui redonner de la densité, rendre lisibles les parcours marchands et résorber la vacance due en partie à un immobilier surabondant et obsolète. Il s’agira aussi d’agir de manière coordonnée sur les espaces publics, les façades et les rez-de-chaussée de ce cœur de ville marchand. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Prospecter et attirer des activités marchandes à forte valeur ajoutée et marqueurs de centre-ville (commerces de détail indépendants et complémentaires aux activités actuelles, cafés et restaurants conviviaux proposant une offre de qualité, boutiques atypiques Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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éventuellement en capitalisant sur un commerce de destination rayonnant au-delà de la ville « Lunel Gardian »).
Éviter les cellules vacantes sur le centre-ville marchand reconfiguré en animant le réseau de commerçants, anticipant les départs et les projets de reprises.
Renforcer la commercialité du centre-ville en restructurant une dizaine de cellules commerciales obsolètes du parcours marchand reconfiguré, déjà propriétés de la Ville ou à acquérir, encore non totalement identifiées.
Développer une identité de territoire et rendre attractive la qualité visuelle des parcours marchands, aujourd’hui dissuasive : élaboration d’une charte des devantures et des terrasses, mise en œuvre d’un marketing territorial.
Accroître les flux de clientèle du centre-ville en dynamisant le marché du dimanche, en organisant des animations régulières et quelques évènements forts rayonnants au-delà de Lunel, en lien avec le nouvel équipement des arènes et les manifestations taurines déjà existantes, par exemple des évènements de tradition camarguaise.
En s’inspirant de la mutation réussie par la ville des RdC de la rue JJ Rousseau en locaux accueillant des associations et services, accompagnement au changement d’usage, géré au cas par cas, des locaux commerciaux vacants (potentiel de 5 ou 6 cellules) de la rue Sadi Carnot, et de ceux d’une partie de la rue Libération (potentiel de 3 ou 4 cellules). Le devenir de chaque local sera à réfléchir au cas par cas, en lien avec les étages, ses contraintes incompressibles, et sa localisation : parfois il pourra muter en une pièce de service annexe au logement, d’autre fois en local accueillant une activité tertiaire ou associative, de manière exceptionnelle en garage individuel avec un traitement d’entrée de qualité, etc.
Apaiser et valoriser l’espace public par la Gestion urbaine de proximité
À l’issue des études menées au cours du protocole de préfiguration, les orientations suivantes relatives à la Gestion urbaine de proximité avaient été arrêtés :
Cadre de vie :
Intégrer une forte dimension qualitative au projet de renouvellement urbain (mobilier urbain, traitement des voiries dégradées) :
Valoriser les espaces collectifs de la Roquette et des Abrivados (harmonisation des espaces communs, mettre en place des équipements de grande proximité, créer des espaces de convivialité),
Engager une amélioration des conditions de déplacement et de stationnement (aménager sur le quartier Roquette des parcours de déplacements doux, sécuriser le boulevard Ste Claire au niveau sécurité routière, réorganiser l’accès des immeubles et le stationnement sur les Abrivados, sécuriser les parcours piétons dans les rues du centre-ville),
Étudier la question de certaines domanialités sur la Résidence de la Roquette.
Déchets/propreté :
◦ Optimiser la gestion des déchets par l’installation de nouveaux équipements, ◦ Poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation à destination des habitants, Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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◦ Maintenir les moyens engagés pour l’entretien des espaces publics et collectifs (entretien et nettoyage des espaces publics actuels 6 j/7 en centre-ville, maintenir les effectifs satisfaisants du service « vie quotidienne » de la ville),
◦ Faire évoluer les modes opératoires de collecte des déchets : évolution du marché, meilleure coordination entre Lunel Agglo et ville.
Sécurité et tranquillité :
◦ Poursuivre et conforter les actions engagées (conforter les moyens et effectifs de la police municipale, maintenir les actions partenariales déjà en place, poursuivre le déploiement de la vidéo-surveillance),
◦ Faire du Centre de surveillance urbain (CSU) un outil intégrant de la politique de sécurité.
Par ailleurs, le besoin d’un référent dédié à la GUP a été identifié lors de l’étude réalisée dans le cadre du protocole de préfiguration : ce référent aura pour mission d’impulser, d’animer et de suivre les actions visant à améliorer la gestion urbaine sur les quartiers concernés par le projet de renouvellement urbain..
Enfin, ce référent devra organiser et animer au quotidien le partenariat et la coordination des acteurs pour la GUP, notamment les services de la ville, Lunel Agglo et les principaux bailleurs sociaux présents dans le QPV.
La convention de GUP est en cours de signature chez les différents partenaires. Dans cette optique, la convention validée en COPIL et en cours de signature est jointe en annexe à la présente convention. Les principaux bailleurs sociaux en sont cosignataires.
Des diagnostics en marchand réunissant l’ensemble de signataires ont été systématisés. Des outils d’aide au pilotage et au suivi des dysfonctionnements relevés ont été créées et partagés. A noter que la compétence « Politique de la Ville » a été transférée à l’Agglomération à compter du 1er janvier 2024.
L’article 4.2 « La description de la composition urbaine » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Un plan guide du projet pour le centre-ville de Lunel est présenté en annexe A.
Pour chaque secteur du centre-ville de Lunel, les grands principes d’aménagement urbain reposent sur les points suivants :
Affirmer la centralité Lunelloise autour des équipements structurants et du cœur de ville
Il s’agit de redessiner les contours d’un centre-ville qui s’est déplacé au fil du temps, en intégrant bien sûr les équipements structurants, marqueurs de la mutation en cours de Lunel (PEM, parc Jean Hugo, Espaces des Arènes, services publics de l’avenue des Abrivados…). Seul ce nouveau centre-ville pourra exercer une fonction de centralité et une attractivité vis-à-vis des différents quartiers de Lunel et des communes environnantes.
L’attractivité lunelloise, et plus particulièrement du périmètre prioritaire, s’appuiera sur une nouvelle « colonne vertébrale » d’espaces publics fortement intégratrice et inclusive entre le PEM au nord et le secteur des équipements publics Arènes / Abrivados au sud.
Au vu du schéma guide, l’espace public en cœur de ville sera complètement revu pour intégrer son paysagement et la piétonisation, la requalification des espaces autour de l’église et du secteur marchand prioritaire. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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La requalification complète de l’avenue Victor Hugo invitera à venir découvrir le cœur de ville.
Au barycentre de cette nouvelle « colonne vertébrale », le cœur de ville (1/4 nord-ouest du centre ancien) est renforcé par de nouveaux équipements, services, et la commercialité du cœur de ville marchand est consolidée.
Il s’ouvre sur le parc Jean Hugo et les espaces publics qui le bordent au potentiel d’usages et paysagers. Le parc Jean Hugo est requalifié et agrandi, il est renforcé dans sa fonction d’espace public central, plurifonctionnel et identitaire du centre-ville, situé à la charnière du centre-ancien, Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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des quartiers d’habitat social des Abrivados, Chopin, Bizet, Berlioz et la Brèche, et à moins de 5 minutes à pied de l’ensemble de ces quartiers.
Cette intervention sur les espaces publics est coordonnée avec la programmation vocationnelle de l’hôpital dont le site est stratégique compte tenu de sa localisation, potentiel de surface de plancher et de diversification de l’offre de logements et commerciales. Le parc Jean Hugo est également le poumon vert du centre ancien dont la densité et le caractère très minéral nécessitent un espace public d’ampleur. Affirmer la centralité lunelloise, c’est un centre-ville élargit qui rayonne au-delà de la commune, c’est le parc Jean Hugo qui sort de ses murs. L’amélioration du traitement de l’avenue Victor Hugo (place du piéton et des cycles) ainsi qu’une signalétique à destination des modes actifs permettra de valoriser la ville des courtes distances : moins de 10 minutes de marche entre le PEM et le cœur de ville ou le parking des Abrivados.
Lancer une requalification de type « couture urbaine » sur les espaces publics et collectifs du quartier de la Roquette
Sur le plan urbain, la requalification du boulevard Sainte-Claire qui jusque-là était une barrière physique entre le secteur de la Roquette et centre ancien de Lunel, favorisera les échanges en modes actifs et doux entre ces deux secteurs. La requalification du boulevard est rendue possible par l’évolution du schéma de circulation et ainsi la réduction des largeurs de chaussées au profit de larges trottoirs, pistes cyclables et d’une nouvelle armature végétale. Ces travaux se feront à plus long terme induisant un traitement complet avec le boulevard Saint Fructueux. Cette ouverture du quartier de la Roquette sur le boulevard Sainte-Claire sera réalisée en cohérence avec la valorisation des circulations piétonnes dans le quartier vers deux nouvelles polarités de proximité aménagées par ACM Habitat sur les espaces collectifs : jardins partagés et plateau multi-activités.
Les entrées du quartier seront mises en scène ainsi que les continuités douces. Les interventions sur les espaces publics et collectifs du quartier de la Roquette seront complétées par un réaménagement des parties communes de l’ensemble des bâtiments de la résidence : cages d’escalier et condamnation des accès aux caves, visant à résoudre certains problèmes de sécurité.
Un système de conteneurs à ordures ménagères enterrés sera mis en place afin de résoudre les dysfonctionnements liés aux abris conteneurs actuels (saturation des ordures ménagères, manque d’hygiène, dépôts d’OM en dehors des conteneurs et aux pieds des abris, dépôts sauvages d’encombrants…), ce problème étant ressorti en premier lors des diagnostics en marchant avec les habitants de la Roquette.
Retrouver l’attractivité résidentielle du centre ancien et accompagner les opérations de requalification menées sur l’habitat ancien, en engageant des opérations « ciblées » et « coordonnées » sur l’espace public, les façades et les socles actifs des immeubles
La requalification du centre ancien nécessite d’agir sur tous les leviers de l’attractivité résidentielle de manière coordonnée :
Agir sur le « socle actif » des immeubles (rez-de-chaussée pouvant accueillir des activités) dans les secteurs dont la commercialité est à renforcer. Étudier la reconversion de certains rez-de-chaussée entraînant un changement du statut d’occupation (parties communes, logement, garage…).
Proposer un « sol facile » pour les espaces publics du centre ancien en accompagnement des actions sur les socles actifs et les ravalements de façades obligatoires. La requalification des espaces publics est basée sur la diffusion de la qualité des aménagements réalisés ces dernières années dans le cœur de ville. Un nouveau fonctionnement urbain apaisé est proposé avec plus de 3 000 m² de voirie piétonnisée en Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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cœur de ville, avec une réduction du stationnement, le développement des modes doux et le verdissement du cœur de ville.
Rue de la Libération Rue Sadi Carnot
Accompagner la restructuration des îlots dégradés dits « Libération » et « Pharmacie » en agissant autour et dans les îlots : par un traitement adapté des rues adjacentes voire du cœur d’îlot de l’îlot Pharmacie par un nouvel espace vert qui sera ouvert au public. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Article 3.5- Modification de l’article 5 du titre II « La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité »
L’article 5.2 « La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires politique de la ville visée par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
10 droits de réservation en flux de logements locatifs sociaux, correspondant à 47,61 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification sont financées par l’Agence, ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (et du protocole de préfiguration).
Le nombre global de droits de réservation en droits uniques est calculé sur les bases suivantes :
Calcul du nombre de droits de réservation en droits uniques selon la catégorie d'opération
Zones géographiques/Type
d'opérations
% sur nombre total
de logements
construits hors
QPV
% sur nombre total
de logements
construits en QPV
% sur nombre total
de logements
requalifiés < à
45 000 €
% sur nombre total
de logements
requalifiés > à
45 000 €
4 − Autres Grands pôles 40,0 % soit 3 droits 56,0 % soit 7 droits 56,0 % soit 0 droits 64,0 % soit 0 droits
Parmi ce volume global de réservation en droits uniques, pour les premières mises en location des opérations de reconstitution et de requalification en milieu vacant, Action Logement Services bénéficiera d’un droit de réservation à hauteur de :
o 12,5 % du nombre total de logements reconstitués hors QPV, soit 1 droit ;
o 17,5 % du nombre total de logements reconstitués en QPV et requalifiés dont le coût
est inférieur à 45 000 € par logement, soit 2 droits.
Ces pourcentages s’appliquent pour les logements mis en location au titre de l’ensemble des opérations d’un bailleur social dans le cadre d’une même convention pluriannuelle.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés à Action Logement Services sont formalisés dans une convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Ces droits de réservation sont définis en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article L 441-1-5 du CCH, qui prend notamment en compte les besoins des ménages salariés.
Ces droits de réservation devront être mis à disposition d’Action Logement Services dans un délai maximum de 30 ans à compter de la date de signature de la convention de financement et de réservation entre Action Logement Services et les organismes de logement social concernés. Ils sont convertis en flux annuel dans les conventions de réservation, prévues par le décret n°2020-145 du 20 février 2020.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2 à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du Groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’État, l’ANRU, et Action Logement du 11 juillet 2018, avenantée le
10 juillet 2021, pourront être précisées dans une instruction commune Action Logement – ANRU.
Article 3.6 – Modification de l’article 6 du titre II « La stratégie de relogement et d’attributions »
L’article 6 « La stratégie de relogement et d’attributions » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En matière de relogement :
◦ Élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie communale de relogement des ménages dont le relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain ;
◦ Assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge ;
◦ Conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire ;
En matière d’attributions :
◦ En l’absence de Conférence intercommunale du logement, associer les services de l’État, les bailleurs sociaux présents sur la commune, Action logement, ainsi que des représentants des usagers et associations à la définition de la politique communale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, dans l’objectif de promouvoir la mixité sociale et de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires. Cette politique communale sera amenée à évoluer à l’échelle intercommunale si la compétence habitat est un jour transférée à Lunel Agglo.
Les besoins de relogement générés par le projet de renouvellement urbain de Lunel seront issus exclusivement des opérations de recyclage du parc de logements privés, à l’îlot et en diffus, prévues dans le centre ancien.
Les besoins en relogement définitif, sur les dix prochaines années, ont été estimés au total à 35 ménages, avec un maximum annuel estimé à 11 ménages pour 2020. Le plan d’actions prévoit de dédier au moins 1 logement appartenant à la ville aux besoins en relogement temporaire pour le NPNRU, avec 5 mois maximum d’occupation avant le relogement définitif des ménages. Des travaux seront nécessaires sur ce logement au préalable (rafraîchissement et mise aux normes).
Le relogement définitif des ménages concernés sera recherché :
Pour un tiers environ (4 par an), dans le parc privé conventionné en social ou très social du centre ancien et quartier fin XIXe siècle (Opah-RU), Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Pour les deux tiers environ (8 par an) dans l’offre de logements sociaux sur la ville de Lunel.
Il est rappelé que conformément à l’article L. 441-1 Code de la construction et de l’habitation au moins 25 % des attributions annuelles suivies de baux signés, de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, doivent être consacrées : Aux ménages du premier quartile ;
Ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.
Les ménages à reloger dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain relèvent de la priorité 2 du PDALHPD de l’Hérault pour l’accès au logement social (ménages sortant de structures AHI et publics Anru).
Dans ce cadre, ces relogements entrent pleinement dans les obligations de tous les bailleurs et réservataires de consacrer 25 % des attributions sur leur contingent à des publics prioritaires. Concernant le contingent ville, les attributions annuelles de logements sociaux sont estimées entre 40 et 70 par an (contingent ville de 68 logements tous bailleurs confondus en 2017, de 70 attributions en 2018, de seulement 40 en 2015).
En lien avec les bailleurs, la Ville priorise le logement définitif dans le parc social des différents ménages dans le cadre d’une première opération (30, rue de la libération).
Article 3.7 – Modification de l’article 7 du titre II « La gouvernance et la conduite du projet »
L’article 7.1 « La gouvernance » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Au 1er janvier 2024 la communauté de commune des Pays de Lunel est devenue communauté d’agglomération Lunel Agglo. Dans le cadre de la création de Lunel Agglo et de l’application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Communauté d’Agglomération au titre de sa compétence obligatoire politique de la ville, assure le pilotage stratégique, l'animation et le suivi de la mise en œuvre du Contrat de Ville, en lien étroit avec l’État et les partenaires institutionnels engagés sur cette politique.
Le Contrat de Ville est donc porté et rattaché à Lunel Agglo à travers le service Politique de la ville qui a été transféré au 1er janvier 2024.
Les compétences Habitat et Urbanisme restent communales : la gouvernance du projet de Renouvellement Urbain financé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, et les projets portés dans le cadre de la convention Action Cœur de Ville restent pilotés par la ville de Lunel.
La gouvernance partenariale est organisée comme suit :
Le Comité de pilotage du Contrat de ville
Il s’assure du respect des objectifs fixés dans le Contrat de ville et détermine éventuellement les ajustements nécessaires.
Il définit les orientations annuelles, notamment au vu du bilan de l’action réalisée et acte la programmation annuelle d’actions prévues.
Il conduit les évaluations du Contrat de ville, notamment à mi-parcours et au terme de celui-ci.
De façon générale, il est chargé d’arrêter toute décision majeure.
Le Comité de pilotage du contrat de ville, composé de l'ensemble des signataires du CDV Engagements Quartiers 2030 se réunira une fois par an. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Communauté d’Agglomération Lunel-Agglo, Président
Ville de Lunel, Maire
Préfecture de l’Hérault, Préfet de l’Hérault
Tribunal de grande instance de Montpellier, Procureur de la République Gendarmerie nationale, Commandant adjoint de la région de Gendarmerie d’Occitanie, Commandant le groupement de Gendarmerie départementale de l’Hérault Académie de Montpellier, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Directeur régional adjoint, Responsable de l’UD de l’Hérault Direction régionale des affaires culturelles, Directeur régional adjoint France Travail, Directeur territorial
Agence régionale de santé, Déléguée départementale Hérault
Caisse des dépôts et consignation, Directeur territorial Gard-Hérault-Lozère Caf de l’Hérault, Directeur
MSA du Languedoc, Directeur général
Conseil régional Occitanie, Présidente
Conseil départemental de l’Hérault, Président
Chambre de commerce et de l’industrie de l’Hérault, Président
Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Hérault, Président
Chambre de l’agriculture de l’Hérault, Président
ACM Habitat, Président
Hérault Logement, Président
Le Comité de pilotage restreint « Projet de renouvellement urbain »
Il prépare la stratégie, définit les orientations et objectifs, suit et évalue les réalisations du plan d’actions du NPNRU.
Il réunit au moins une fois par semestre l’ensemble des signataires du NPNRU et de l’Opah-RU, mais aussi en fonction de l’ordre du jour, les bailleurs sociaux non signataires de la convention possédant du patrimoine au sein de la commune, ainsi que le représentant du Conseil citoyen.
Il est l’instance décisionnelle du NPNRU de Lunel.
Composition à minima (hors intervenants invités à certaines séances) : Ville de Lunel, Maire de Lunel
Préfecture de l’Hérault, Préfet de l’Hérault
Anru, Délégué territorial dans le département de l’Hérault
Anah, Délégué territorial dans le département de l’Hérault
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, Directeur départemental ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), Représentant territorial Caisse des dépôts et consignation, Directeur territorial Gard-Hérault-Lozère Conseil régional Occitanie, Présidente
Conseil départemental de l’Hérault, Président
Lunel Agglo, Président
ACM Habitat, Président
FDI Habitat, Président
Action logement services Occitanie, Responsable Investissements, Renouvellement urbain et Action cœur de ville Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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L’article 7.2 « La conduite de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, la commune conduit le pilotage opérationnel du projet. Il mobilise pour cela :
Le comité technique du NPNRU
Il assure le suivi opérationnel général de la mise en œuvre du NPNRU et examine et fait des propositions sur les éléments généraux du projet :
Planning général
Reporting financier
Reporting des résultats des comités techniques thématiques
Projets d’avenants ou modifications dans le plan d’action du NPNRU Fonctionnement du Pilotage opérationnel, de la gouvernance
Indicateurs d’objectifs
Actions transversales impliquant plusieurs thématiques
Il prépare tous les travaux nécessaires aux décisions du Comité de pilotage : bilans annuels, évaluations
Composition :
L’ensemble des organismes signataires du NPNRU et de l’Opah-RU, représentés au niveau technique, ainsi qu’un représentant du Conseil citoyen, et en fonction de l’ordre du jour, des signataires de la convention GUP, des conventions Actions Cœur de Ville, Bourg Centre, ou encore certains bailleurs sociaux non signataires et/ ou des opérateurs d’aménagement privés ou publics :
DDTM34
Chef du service Habitat construction et affaires juridiques
Responsable de l’unité Rénovation urbaine
Préfecture de l’Hérault
Délégué du Préfet
DDDCS34
Chef d’unité Droit au logement
DRAC / UDAP
Chef de service
CDC
Chargé de développement territorial
Conseil régional Occitanie
Chargé de mission Politique de la ville
Conseil départemental de l’Hérault
Chef du service Logement
Direction des Aides Territoriales – Service Est Héraultais
Lunel Agglo
Directeur général adjoint des services
Chargé de la gestion des fonds européens et contractualisations
Directeur du développement économique
ACM Habitat
Directeur de la Mission Anru
FDI Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Directeur
Action logement services Occitanie
Responsable Investissements, renouvellement urbain et Action cœur de ville Directeur territorial
Responsable de l’agence de Montpellier
ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires),
Représentant territorial
Conseil citoyen de Lunel
Président
Ville de Lunel
Directeur général des services
Directrice du Renouvellement urbain
Directeur des services techniques
Directrice du service finances
Directrice du service social
Directeur de la police municipale
Chef de projet Politique de la ville
Les comités techniques thématiques
Chaque comité technique thématique, sur les actions du NPNRU ou d’accompagnement du NPNRU relevant de la thématique, permet d’animer le partenariat des acteurs du territoire et du projet, notamment par un échange d’informations sur les actions conduites. Il vise également à les mobiliser et à organiser leur action de façon cohérente pour la mise en œuvre du plan d’actions du NPNRU et de sorte à lever les obstacles qui se présenteraient.
Il permet par ailleurs de mettre en commun des constats concernant des besoins et des problématiques qui n’avaient pas encore été repérés ainsi que des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des actions.
Il peut enfin émettre des propositions, notamment en vue de l’ajustement du plan d’actions et éventuellement des objectifs.
Trois comités techniques thématiques sont d’ores et déjà identifiés :
Comité technique Requalification de l’habitat privé (mutualisé avec les Comités techniques de l’Opah-RU).
Composition à minima : maîtres d’ouvrage et porteurs de projets des actions du NPNRU portant sur l’Opah-RU et sur les opérations de recyclage de l’habitat ancien, notamment la Ville de Lunel, Anru, Anah, Département, Région, Action logement
Animation : directeur de projet NPNRU et AMO NPNRU.
Fréquence : semestrielle
Comité technique Développement de l’activité et des commerces au centre-ville. Composition à minima : maîtres d’ouvrage des actions du NPNRU portant sur l’immobilier commercial et sur le développement économique, associatif et de l’activité en général, CCI et Chambre de métiers, CDC, Anru, Région, Ville, Lunel Agglo, association de commerçants.
Animation : directeur de projet NPNRU et AMO NPNRU.
Fréquence : Semestrielle
Comité technique plan guide du projet urbain portant sur les espaces publics de la ville et le projet d’aménagements des espaces extérieurs d’ACM Habitat.
Composition a minima : ACM Habitat, services techniques de la Ville, ANRU Animation : directeur de projet NPNRU Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Fréquence : trimestrielle ou annuelle en fonction de l’actualité
D’autres thématiques pourront donner lieu à des créations pendant le projet de Comité techniques dédiés, en fonction des besoins identifiés au fur et à mesure de son avancement.
Organigramme de l’équipe projet Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
38 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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L’article 7.3 « La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet, en lien avec les maîtres d’ouvrage, s’est engagé à poursuivre une démarche de co-construction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain. Il a mis en œuvre les actions suivantes :
Ouverture de la Maison du projet, la Maison qui Ose
La Maison du projet est le lieu d’information et de concertation des habitants et des acteurs locaux sur le NPNRU. Son objectif est notamment de permettre aux lunellois de comprendre et d’inscrire des opérations en cours ou prévues à court terme dans un projet d’ensemble ambitieux s’étalant sur une dizaine d’années. Cette mise en perspectives donnera ainsi du sens à des transformations qui peuvent sembler trop lentes ou insuffisantes.
La localisation de la Maison du projet dans le cœur de ville a été privilégiée. Elle est située au 25 rue Alphonse Ménard et a ouvert ses locaux au 3e trimestre 2021.
Une exposition permanente et évolutive sur le projet de Lunel à échéance dix ans y est installée. Des expositions temporaires y sont également organisées, et c’est un lieu permanent de lien avec les habitants du centre-ville.
Plusieurs permanences ont lieu au sein de la Maison qui Ose :
Le mardi matin de 10h30 à 12h30 : Urbanis (Cap Rénov. Et Cap copros) Le mercredi matin de 10h30 à 12h30 : Urbanis (Cap façades)
Un mercredi après-midi par mois : PLIE
Un mercredi après-midi par mois : Urbanis : permanence spécifique accompagnement des copros
Un vendredi après-midi par mois : permanence du CAUE
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, et de l’élaboration du schéma guide des espaces publics, plusieurs réunions publiques ont eu lieu, des diagnostics en marchant, exposition itérative et ateliers.
Un espace d’ateliers et de conférences à l’attention des publics professionnels à l’Espace Castel
En outre, l’Espace Castel, ERP de plus grande dimension, permettra la réalisation de conférences et d’ateliers à destination d’un public plus large et notamment des professionnels (acteurs de l’immobilier, investisseurs, artisans, commerçants…).
Plusieurs clubs réunissant un même public-cible (professionnels de la restauration de façade concernés par la CRO par exemple) ont été créés, clubs professionnels du bâtiment, des professionnels de l’immobilier, des commerçants afin d’associer et de mobiliser au mieux les forces vives de la Ville, d’adapter le discours et de faciliter la prise de parole et la compréhension du projet. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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L’article 7.4 « L’organisation des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Ville :
La direction de projet a pour mission de coordonner l’ensemble des services de la mairie, de l’agglo et les partenaires extérieurs pour réaliser les opérations prévues dans la convention. La direction du projet organise la prise de décision par le Maire et ses élus pour le bon avancement du projet. Elle est composée de 3 personnes : une chargée de mission Habitat qui pilote l’OPAH- RU et les autres dispositifs municipaux (Permis de Louer, lutte contre l’habitat indigne et Campagne de Ravalement Obligatoire), un manager du commerce chargé d’élaborer et de mettre en place une stratégie de dynamisation du commerce, et la directrice chargée des aspects partenariaux et contractuels.
ACM Habitat :
Directeur de la mission Anru : poste dédié aux NPNRU de Montpellier et à celui de Lunel.
FDI Habitat :
Le projet sera suivi par le service maîtrise d’ouvrage qui intervient sur les opérations. Les référents au projet seront le directeur de la maîtrise d’ouvrage.
Il sera accompagné par un responsable de programme par opération.
Article 3.8 – Modification de l’article 8 du titre II « L’accompagnement du changement »
L’article 8.1 « Le projet de gestion » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPNRU, et en lien avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s’engage à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers du ou des quartier(s) concerné(s). L’objectif est d’améliorer la gestion urbaine du ou des quartier(s) concerné par le projet de renouvellement urbain dans l’attente de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des opérations d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et l’adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l’appropriation et la pérennisation.
La gestion urbaine de proximité (GUP) est une démarche partenariale visant à améliorer la qualité de vie des habitants au sein de sites résidentiels déterminés.
À partir de constats partagés, les acteurs Parties prenantes (collectivité, État, bailleurs sociaux…) s’engagent, chacun selon ses compétences, à contribuer à la mise en œuvre d’un plan d’actions. La démarche consiste par ailleurs à assurer une meilleure coordination de l’intervention des organismes dans les différents champs concernés (maintenance et propreté des espaces communs d’habitation, des espaces résidentiels et des espaces publics, collecte des déchets, stationnement, tranquillité publique…), dans un souci d’efficacité et de cohérence. La GUP repose aussi sur la volonté d’associer les habitants à cette démarche, en les considérant comme des acteurs à part entière de l’amélioration de leur cadre de vie. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
41
Les principaux objectifs d’une telle démarche sont les suivants :
Améliorer le fonctionnement des quartiers concernés par une gestion concertée, au plus près des besoins et des usages.
Une attention particulière est notamment accordée aux aspects matériels les plus problématiques de la vie quotidienne des habitants.
Accompagner la situation transitoire du périmètre prioritaire Politique de la ville, jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre du PRU.
Réduire les nuisances liées à la mise en œuvre des opérations du PRU (chantiers). Pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du PRU, par exemple par l’anticipation de la gestion d’espaces requalifiés ou de nouveaux espaces créés.
Le projet de convention GUP de Lunel et son plan d’actions ont été élaborés à partir d’un diagnostic partagé. Celui-ci a été réalisé à travers des entretiens et des visites sur site associant un large ensemble d’acteurs : habitants, Conseil citoyen, Régie d’emplois et de services, ville, Lunel Agglo, État, ACM habitat, Hérault habitat, CCI 34, Dynamique lunelloise…
Le plan d’actions est structuré autour de 3 axes :
L’amélioration du cadre de vie,
L’amélioration de la gestion des déchets,
La tranquillité publique.
Sa mise en œuvre interviendra principalement à travers :
La réalisation de certaines opérations d’investissement du PRU, La mise en place d’actions de sensibilisation avec les habitants, La prise en compte des objectifs fixés dans les services de gestion et maintenance assurés, par les acteurs publics et le renforcement de la coordination des interventions.
La convention GUP est jointe en annexe D2 de la présente convention. Ce projet de gestion, coordonné par un référent dédié, accompagnera le projet de renouvellement urbain et aura un périmètre identique à celui du NPNRU, à savoir le périmètre du QPV. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Article 3.9 – Modification de l’article 9 du titre III « Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel »
Sans objet.
Article 3.9.1 – Modification de l’article 9.1 « Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle »
Sans objet.
Article 3.9.1.1- Modification de l’article 9.1.1 « La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre du NPNRU » est modifié et rédigé comme suit :
Article 3.9.1.1.1 – Modification de l’article 9.1.1.1 – « Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU »
Libellé de l'opération IDTOP Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle (HT)
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Directeur de projet NPNRU C0965-14-0001 QP034021 LUNEL 712 500,00 € 50,00% 356 250,00 € 16/05/2018 S2 2020 15
AMO OPC urbain et assistance au
pilotage stratégique C0965-14-0002 QP034021 LUNEL 735 000,00 € 25,00% 183 750,00 € 16/05/2018 S2 2020 20
MOE - Urbaniste coordinateur et
architecte conseil C0965-14-0003 QP034021 LUNEL 208 275,00 € 24,01% 50 006,83 € 16/05/2018 S2 2020 10
Coconstruction et animation du projet
cœur de ville C0965-14-0022 QP034021 LUNEL 120 000,00 € 50,00% 60 000,00 € 28/11/2022 S1 2023 14
Les opérations « Le relogement des ménages avec minoration de loyer » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Article 3.9.1.1.2 – Modification de l’article 9.1.1.2 « Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU »
Les opérations « La démolition de logements locatifs sociaux »
Sans objet. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
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Les opérations « Le recyclage de copropriétés dégradées »
Sans objet.
Les opérations « Le recyclage de l’habitat ancien dégradé »
Nature 23
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Recyclage des îlots dégradés du
centre-ancien (DUP 31 immeubles
et 10 immeubles ville)
C0965-23-0004 QP034021 LUNEL 7 035 665,70 € 50,00 % 3 517 832,85 € 16/05/2018 S2 2020 20
Recyclage habitat dégradé cœur de
ville pour création d’espaces de
respiration
C0965-23-0016 QP034021 LUNEL 1 200 000,00 € 50,00 % 600 000,00 € 28/11/2022 S1 2023 12
Les opérations « L’aménagement d’ensemble » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Nature 24
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Aménagement des espaces publics
du cœur de ville conformément au
schéma guide
C0965-24-0005 QP034021 LUNEL 2 603 700,00 € 50,00 % 1 301 850,00 € 16/05/2018 S1 2023 14
Aménagement en mode doux de la
liaison entre PEM et centre-ville
(avenue Victor Hugo)
C0965-24-0008 QP034021 LUNEL 1 200 000,00 € 50,00 % 600 000,00 € 16/05/2018 S1 2023 8
Création d’espaces de respiration
en cœur de ville C0965-24-0017 QP034021 LUNEL 950 000,00 € 50,00 % 475 000,00 € 28/11/2022 S1 2023 10 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
44
Article 3.9.1.1.3 – L’article 9.1.1.3 « les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU »
Les opérations « La production d’une offre de relogement temporaire »
Nature 32
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Aménagement de 4 appartements
existants propriété de la ville C0965-32-0010 QP034021 LUNEL 60 000,00 € 40,00 % 24 000,00 € 16/05/2018 S2 2021 8
Les opérations « La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux »
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre s’établit de la façon suivante : Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancés par l’ANRU
Dont hors-QPV
et dans la
commune
Dont hors-
QPV et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone géographique
de reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 3 3 4 PLUS AA 5 5 4 Total PLUS 8 3 5 % PLUS sur le total programmation 38 % 14 % 24 % PLAI neuf 5 5 4 PLAI AA 8 8 4 Total PLAI 13 5 8 % PLAI sur le total programmation 62 % 24 % 38 %
Total programmation 21 8 13 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
45
Nature 31
Montant prévisionnel des concours financiers
Libellé de l'opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements Volume de prêt
bonifié
Subvention Total concours
financiers
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
PLUS 3 20 100,00 € 20 100,00 €
Le Jardin des Couleurs C0965-31-0015 QP034021 FDI HABITAT PLAI 5 39 500,00 € 31 500,00 € 71 000,00 € 16/05/2018 S2 2024 5
Total 8 59 600,00 € 31 500,00 € 91 100,00 €
PLUS 5 67 000,00 € 67 000,00 €
Reconstitution 13 LLS îlots requalifiés (8
PLAI - 5 PLUS)
C0965-31-0014 QP034021 LUNEL PLAI 8 126 400,00 € 96 400,00 € 222 800,00 € 16/05/2018 S2 2024 12
Total 13 193 400,00 € 96 400,00 € 289 800,00 €
Les opérations « La requalification de logements locatifs sociaux » sont modifiées et désormais présentées comme suit :
Sans objet.
Les opérations « La résidentialisation de logements locatifs sociaux / de copropriétés dégradées »
Sans objet
Les opérations « Les actions de portage massif en copropriétés dégradées »
Sans objet. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
46
Les opérations « La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété » sont modifiées et désormais présentées
comme suit :
Nature 36
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Accession à la propriété immeuble
Pharmacie et îlot Renard FDI C0965-36-0020 QP034021 FDI HABITAT 0,00 % 100 000,00 € 28/11/2022 S1 2025 10
Accession à la propriété
appartements en cœur de Ville C0965-36-0018 QP034021 LUNEL 0,00 % 100 000,00 € 28/11/2022 S1 2025 10
Accession à la propriété en habitat
innovant en cœur historique C0965-36-0019 QP034021 LUNEL 0,00 % 75 000,00 € 28/11/2022 S1 2025 10
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics et collectifs de proximité »
Nature 37
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Aménagement de la Maison du
projet rue des Nouvelles C0965-37-0009 QP034021 LUNEL 232 779,20 € 19,76 % 46 000,00 € 16/05/2018 S2 2021 4
Les opérations « La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique » sont modifiées et désormais
présentées comme suit :
Nature 38
Libellé de l’opération IDTOP Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de prise en
compte des
dépenses
Semestre Année Durée en
semestre
Incubateur commercial sur 5 locaux
appartenant à la ville C0965-38-0011 QP034021 LUNEL 348 088,00 € 50,00 % 174 044,00 € 16/05/2018 S1 2021 18
Acquisition, requalification et
remembrement de l'immobilier
commercial stratégique du cœur de
ville
C0965-38-0012 QP034021 LUNEL 936 751,99 € 50,00 % 468 376,00 € 16/05/2018 S1 2023 14 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
47
Les opérations « Autres investissements concourant au renouvellement urbain »
Sans objet.
Article 3.9.1.2- [le cas échéant] Modification de l’article 9.1.2 « Les conditions de modulation des aides accordées au projet de renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU »
Sans objet.
Article 3.9.2 – Modification de l’article 9.2 « Les opérations du programme non financées par l’ANRU »
Sans objet.
Article 3.9.2.1- Modification de l’article 9.2.1 « Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signé par l’ANRU et la région (ou le département) »
Sans objet.
Article 3.9.2.2- L’article 9.2.2 « Les opérations bénéficiant de l’Anah »
Sans objet.
Article 3.9.2.3 – L’article 9.2.3 « les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations »
Sans objet.
Article 3.9.2.4 – L’article 9.2.4 « les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés »
Sans objet. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
48
Article 3.9.3 – L’article 9.3 « Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI » et/ou de l’action « Démonstrateurs de la ville durable »
Sans objet.
Article 3.9.4 –L’article 9.4 « Les opérations financées au titre de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles » »
Sans objet. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
49
Article 3.10 – Modification de l’article 10 relatif au plan de financement des opérations programmées
L’article est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont précisées dans les tableaux figurant en annexe C2 :
Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour
chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles
du projet d’innovation financées par les PIA ou du projet d’agriculture urbaine soutenu au titre de
l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles ». Les financements ANRU au titre du PIA, validés par le
premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention de
financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU, est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers ANRU prévisionnels, déclinés entre montants de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés : commune, EPCI, Conseil départemental, Conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts, Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non- signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
La participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal de concours financiers prévisionnels de 9 913 009,68 €, comprenant 9 660 009,68 € de subventions, et 253 000 € de volume de prêts distribués par Action Logement Services.
La participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal de 4 447 755 € dans le cadre des interventions d’ores et déjà contractualisées avec l’Anah et des études préalables. Cette participation financière pourra être revue lors des avenants après la contractualisation d’opérations afférentes financées par l’Anah.
La participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de 233 750 €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de 3 921 443,55 €. Les modalités d’intervention seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
Les projets sollicitant le soutien financier de la Région seront examinés sur la base des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et ce, dans le cadre des dispositions fixées au titre du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Vidourle-Camargue avec Lunel Agglo. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
50
La participation financière prévisionnelle totale de la Région à la convention de renouvellement urbain est indicative et susceptible d’évoluer au gré des modifications de programmation, du règlement régional d’intervention en vigueur et de l’instruction des dossiers.
La participation financière prévisionnelle totale de la Région Occitanie à la convention de renouvellement urbain de la commune de Lunel est précisée dans le tableau figurant en annexe C8 et s’entend ainsi pour un montant indicatif prévisionnel maximum de 606 800 €.
La participation financière du département de l’Hérault s’entend pour un montant indicatif
prévisionnel pour les opérations sélectionnées parmi celles décrites aux articles 9.1.1.2 et 9.1.1.3, et
dont la ventilation est donnée dans le tableau financier de la convention (annexe C7).
Pour rappel :
Le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C2.
Le tableau ci-dessous récapitule les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention1 :
Quartier concerné (nom et numéro
du QPV)
Montant de
subvention
NPNRU
Volume de prêt
bonifié NPNRU
Concours
financiers NPNRU
totaux
Lunel 6034021
centre-ville et
périphérie
Protocole de
préfiguration 145 968,39 € 0 € 145 968,39 €
Convention
pluriannuelle 9 660 009,68 € 253 000 € 9 913 009,68 €
Totaux : 9 805 978,07 € 253 000 € 10 058 978,07 €
Article 3.11 – Modification de l’article 11 relatif aux modalités d’attribution et de paiement des financements
L’article 11.1 renommé « Les modalités d’attribution et de paiement des subventions de l’ANRU » est désormais rédigé comme suit :
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Les décisions attributives de subvention allouent les financements de l’ANRU, constituant ainsi l’engagement juridique de l’Agence pour le financement d’une opération.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels, peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision attributive de subvention.
L’article 11.2 « Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement » est modifié et désormais rédigé comme suit
1 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions NPNRU portant sur le
même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C2. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
51
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement
financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action
Logement Services.
L’autorisation et le versement des prêts bonifiés sont mis en œuvre conformément à la convention tripartite État-ANRU-Action Logement portant sur le NPNRU.
La décision d’autorisation de prêt est conditionnée au respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et/ou des engagements contractuels.
Le non-respect des dispositions des règlements général et financier relatifs au NPNRU, et notamment des conditions de délais, et le cas échéant, des engagements contractuels peut entraîner l’abrogation ou le retrait de la décision d’autorisation de prêt, ainsi que prévu à l’article 8.1 du titre III du règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 11. 5 « Les modalités d’attribution et de versement des aides des autres partenaires associés » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Les modalités de financement de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA sont précisées dans les RGF en vigueur au titre de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) du 16 avril 2015, au titre de celui du 14 mars 2017 « ANRU+ » (pour son volet « Innover dans les quartiers ») et au titre de celui du 20 mai 2021 « Démonstrateurs de la ville durable » et la (ou les) convention(s) attributives de subvention à signer entre l’ANRU et les différents maîtres d’ouvrage concernés ou la convention de financement à signer entre l’ANRU, la CDC et le porteur de projet dans le cadre de la phase de mise en œuvre des projets d’innovation lauréats de l’AMI ANRU+ et de l’AMI « démonstrateurs de la ville durable », ce, sous réserve de la validation par le premier ministre. En outre, lorsqu’elle a été établie, la Convention-cadre relative au programme d’investissements d’avenir « ville durable et solidaire » pour la mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou la Convention de financement pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+ du 22 mars 2017 ou de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » du 20 mai 2021, figure en annexe C6.
Dans le cadre du financement des opérations lauréates de l’appel à projets « Les Quartiers Fertiles », les modalités de financement de la CDC et de l’ADEME seront précisées dans le cadre de conventionnement spécifique.
Région Occitanie
Les projets sollicitant le soutien financier de la Région seront examinés sur la base des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et ce, dans le cadre des dispositions fixées au titre du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Vidourle-Camargue avec Lunel Agglo.
La participation financière prévisionnelle totale de la Région à la convention de renouvellement urbain est indicative et susceptible d’évoluer au gré des modifications de programmation, du règlement régional d’intervention en vigueur et de l’instruction des dossiers.
La participation financière prévisionnelle totale de la Région Occitanie à la convention de renouvellement urbain de la commune de Lunel est précisée dans les tableaux figurant en annexes C8 et s’entend ainsi pour un montant indicatif prévisionnel maximum de 606 800 €.
Département Hérault
La participation financière prévisionnelle du Département à la convention de renouvellement urbain précisée dans les tableaux figurant en annexe C7 est indicative. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
52
Chaque opération devra faire l’objet d’une demande de subvention particulière qui sera examinée au cas par cas et pourra donner lieu, le cas échéant, à une contribution financière.
Article 3.12 –Modifications de l’article 12 portant sur les modalités de suivi du projet prévues par
L’article 12.1 « Le reporting annuel » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement :
Avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs), Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé), Suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU.
L’article 12.2 « Les revues de projet » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la
convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué
territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les
éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
Respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris
celles non financées par l’ANRU),
Respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle
des calendriers,
Mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
Niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
Réalisation des conditions de réussite du projet,
Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
État d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution
Co-construction avec les habitants et leurs représentants,
État d’avancement et qualité du projet de gestion,
Application de la charte nationale d’insertion,
Organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à
présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
53
Article 3.13 – Modifications de l’article 13 portant sur les modifications du projet
L’article 13.1 « Avenant à la convention pluriannuelle » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention et porteuses de modifications
substantielles du projet et/ou altérant son économie générale nécessitent la réalisation d’un avenant, signé
par l’ensemble des signataires du contrat initial. Le défaut de signature des éventuels avenants par les
partenaires associés ne fait pas obstacle à la bonne exécution de l’avenant.
Le conseil d’administration de l’Agence définit par délibération le cadre d’élaboration et de mise en œuvre des avenants.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de la date de signature par la dernière partie prenante signataire.
L’article 13.2 renommé « Les modalités de prise en compte des modifications techniques et les évolutions non substantielles de la convention » est modifié et désormais rédigé comme suit :
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions n’altérant pas l’économie générale du projet ou ne portant pas de modifications substantielles, ou relevant de modifications techniques, peuvent être prises en compte par ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial, le porteur de projet, le ou les maître(s) d’ouvrage et financeur(s) concerné(s) par la modification.
Les modalités de mise en œuvre de l’ajustement mineur font l’objet d’une note d’instruction de la directrice générale.
Des évolutions mineures peuvent être également prises en compte par une décision attributive de subvention (initiale ou en cours d’exécution d’une opération engagée) et/ou une décision d’autorisation de prêts (initiale ou en cours d’exécution) dans les conditions définies au règlement financier de l’Agence relatif au NPNRU. Une note d’instruction du directeur général de l’ANRU peut en préciser les limites.
Article 3.14 – Modifications de l’article 14 portant sur les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
L’article 14.1 « Le respect des règlements de l’ANRU » est modifié et désormais rédigé comme suit :
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
L’article 14.4 « La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage » est modifié et désormais rédigé comme suit :
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen permettant d’établir la date de réception, de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert de maîtrise d’ouvrage…) intervenant à compter de la signature de la présente convention. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain relatif au NPNRU de Lunel
54
Un sous-article 14.5.3 « Conditions d’entrée de nouveaux maîtres d’ouvrage en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Lorsque l’ANRU considère que l’(les) opération(s) d’un nouveau maître d’ouvrage n’a(ont) pas d’impact sur les droits et obligations des maîtres d’ouvrage déjà parties prenantes à la convention, le(s) nouveau(x) maître(s) d’ouvrage peut(vent) devenir partie(s) prenante(s) à la convention par ajustement mineur signé par l’ANRU, le porteur de projet, le (s) nouveau(x) maître d’ouvrage, et le cas échéant, Action Logement Services.
Dans ce cas, la participation de ces maîtres d’ouvrage aux instances de suivi du projet relève de l’appréciation du porteur de projet.
Un sous-article 14.5.4 « Stipulations relatives aux maîtres d’ouvrage titulaires d’opérations soldées en cours d’exécution de la convention » est introduit à la convention pluriannuelle et rédigé comme suit :
Ne sont plus parties prenantes à la convention les maîtres d’ouvrage remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Ils ont perçu tous les soldes des subventions ANRU programmées à la présente convention ; Ils ont rempli l’intégralité des engagements contractuels leur incombant au titre de la présente convention.
L’appréciation du respect de ces conditions appartient à l’ANRU. Lorsque l’ANRU considère que les conditions sont remplies, elle notifie au maître d’ouvrage concerné qu’il n’est plus partie prenante à la convention et en informe le porteur de projet.
A compter de la réception de la notification par le maître d’ouvrage, ce dernier :
N’est plus inclus dans le cercle des signataires des avenants à la convention pluriannuelle ultérieurs ;
N’est plus invité à participer aux instances de suivi du projet.
Toutefois, le maître d’ouvrage concerné demeure tenu par les obligations mentionnées à l’article 14-3 relatifs aux contrôles et audits jusqu’au terme du délai de prescription mentionné à l’article 2.7.2 du règlement financier de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au NPNRU.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par la dernière partie prenante signataire.
Les clauses de la convention pluriannuelle non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la Convention pluriannuelle.
La convention pluriannuelle et ses avenants successifs, en ce compris le présent avenant, forment un tout indivisible. Une version actualisée de la convention pluriannuelle consolidant l’ensemble des modifications sera remise à l’ANRU par le porteur de projet.