Compte-Rendu - fi6ke CR reunion CM du 4 Avril 2023

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Compte-Rendu - fi6ke CR reunion CM du 4 Avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Soumensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - fi6ke CR reunion CM du 4 Avril 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, 1

- COMMUNE DE SOUMENSAC -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2023

Date d’affichage de la convocation : 28/03/2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le 4 avril,

À 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.

Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.

Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland. SIMEON Lionel.

Absent(s) excusé(s) : Mrs DELAGE Olivier. TESTET Jacques. VAN DE VEN Jean.

Pouvoir(s) : NÉANT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121

7 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général

des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.

ORDRES DU JOUR :

 Approbation du compte rendu du CM du 14/03/2023

 Délibération approuvant le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité

des crédits

 Vote du Compte Administratif 2022

 Vote du Compte de Gestion 2022

 Affectation des résultats 2022

 Vote des taux des 4 taxes

 Vote du Budget Prévisionnel 2023

 Questions diverses2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 14/03/2023

Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte rendu de la séance du 14/03/2023 et valide

celui-ci à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÉGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

M. Le Maire informe son Conseil Municipal que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget,

Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l’affectation poursuit l’amortissement du bien selon le plan d’amortissement initial où conformément à ses propres règles,

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en delà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la délibération.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M. le Maire laisse la parole à Mme VAN DE VEN Adrienne pour la présentation et le vote du Compte Administratif 2022.

Mme DUBERNARD Karine, secrétaire de la Mairie est désignée par Mme VAN DE VEN Adrienne pour faire lecture du

Compte Administratif 2022.

Mme VAN DE VEN Adrienne, après que le Maire ait quitté la salle, fait voter le Compte Administratif 2022.

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2022.

Vote du CA 2022 :

Total des DÉPENSES de FONCTIONNEMENT : 161 111.53 €

Total des RECETTES de FONCTIONNEMENT : 259 703.88 €

Total des DÉPENSES d’INVESTISSEMENT : 40 346.71 €

Total des RECETTES d’INVESTISSEMENT : 21 606.66 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 18 740.05 €

Fonctionnement : 98 591.85 €

Résultat global : 79 851.80 €3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le compte de Gestion est en accord avec le contrôle du percepteur.

À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le Compte de Gestion 2022.

.

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Après avoir voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021, et à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal affecte les résultats suivants :

Affectation des résultats 2021 :

Excédent de FONCTIONNEMENT : 29 122.93 €

Excédent reporté: 69 468.92 €

Soit un excédent de FONCTIONNEMENT cumulé : 98 591.85 €

Déficit d’INVESTISSEMENT : 18 740.05 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 18 740.05 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT: 98 591.85 €

Affectation complémentaire en réserve à l’article 1068 : 18 740.05 €

Résultat de fonctionnement reporté à l’article 002 : 79 851.80 €

Résultat d’INVESTISSEMENT reporté EXCÉDENT à l’article 001 : Déficit 18 740.05 €

OBJET : VOTE DES TAUX DES 4 TAXES

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à fixer le taux des taxes locales pour 2023, et propose qu’ils restent

inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de voter le taux des taxes

comme suit :

 Taxe foncière bâti 31.59 %

 Taxe foncière non bâti 37,97 %

 Taux CFE 12,67 %

OBJET : VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2023

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, de voter le Budget Prévisionnel 2023 comme suit :4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

Dépenses de fonctionnement : 286 190.05 €

Recettes de fonctionnement : 286 190.05 €

Dépenses d’investissement : 252 630.84 €

Recettes d’investissement : 252 630.84 €

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

M. Bernard PATISSOU.