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Compte-Rendu - fi6kc CR reunion CM du 26 Mai 2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Soumensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - fi6kc CR reunion CM du 26 Mai 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

- COMMUNE DE SOUMENSAC -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mai 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/05/2023

Date d’affichage de la convocation : 16/05/2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le 26 mai,

À 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.

Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.

Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland. SIMEON Lionel. DELAGE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : Mrs TESTET Jacques. VAN DE VEN Jean.

Pouvoir(s) : NÉANT

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121

7 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général

des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande à son conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour, - Délibération occupation du domaine public pour la soirée karaoké et concert les 30/07 et 08/08

À l’unanimité des membres présents, l’assemblée délibérante valide le rajout de la délibération.

ORDRES DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 04/04/2023

- Délibération choix de l’emprunt

- Délibération occupation du domaine public pour les marchés de producteurs

- Délibération occupation du domaine public pour les concerts de musique du Café Associatif "Le Local"

- Délibération occupation du domaine public pour la foire aux vins et aux fromages

- Délibération mise en place du RIFSEEP

- Délibération attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'école de Soumensac

- Organisation du Baby-Ski

- Signature d'une convention annuelle entre la commune et Plaisirs des Saveurs pour l'utilisation de la

halle pour les marchés de producteurs

- Questions diverses2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 04/04/2023

Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte rendu de la séance du 04/04/2023 et valide

celui-ci à l’unanimité des membres présents.

OBJET : DÉLIBÉRATION CHOIX DE L’EMPRUNT

M. le Maire indique à son Conseil que dans l’attente du paiement des subventions pour la création de l’espace

multifonctionnel, il serait préférable de contracter un prêt relais de 50 000.00 € sur 12 mois afin de permettre une

souplesse à la trésorerie.

Il fait part de la proposition du Crédit Agricole aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de valider l’offre du Crédit Agricole d’Aquitaine.

OBJET: DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR

CONCERT + KARAOKÉ

M. le Maire informe son Conseil Municipal que, l’Association « Plaisir des Saveurs » a fait sa demande d’occupation du

domaine public par courrier du 16/04/2023, afin d’organiser leurs manifestations sur le « Chemin de Ronde ».

L’Association « Plaisirs des Saveurs », dont le Président est M. Roland LESPINE, sollicite l’autorisation d’organiser un

concert de musique le 30/07/2023, ainsi qu’une soirée karaoké le 20/08/2023.

Considérant l’intérêt pour la commune que des manifestations aient lieu dans le village,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la délibération

OBJET : DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MARCHÉS DE PRODUCTEURS

M. le Maire informe son Conseil Municipal que, l’Association « Plaisir des Saveurs » a fait sa demande d’occupation du

domaine public afin d’organiser leurs manifestations sur le « chemin de ronde ».

Le Président de l’Association, M. Roland LESPINE, sollicite l’autorisation d’organiser les marchés de producteurs durant

les mois de, juillet, août et septembre, à raison de 11 dates, (02/07,09/07, 16/07, 23/07/ et 30/07/2023, et 06/08, 13/08,

20/08 et 27/08/2023 et 03/09 et 10/09/2023), et pour 12 emplacements.

À l’unanimité des membres, le conseil valide la délibération.

OBJET : DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CONCERTS DE MUSIQUE DU CAFÉ ASSOCIATIF « LE LOCAL »

M. le Maire informe son Conseil que par mail du 11 avril 2023, le café associatif sollicite l’occupation du domaine public

de la commune afin d’organiser des concerts de musique les 07/07 et 05/08/2023.

Il indique que le café associatif souhaiterait, à ce titre, que la commune les autorise à utiliser la cour de la salle des fêtes

située sur le domaine public dans le bourg ainsi qu’une partie du chemin de ronde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de valider la délibération.3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

OBJET : DÉLIBÉRATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FOIRE AUX VINS ET AUX FROMAGES

M. le Maire informe son Conseil Municipal que, Le Comité des Fêtes de SOUMENSAC a fait sa demande d’occupation

du domaine public par courrier du 02/05/2023, afin d’organiser leur manifestation sur le « Chemin de Ronde ».

Le Comité des fêtes de SOUMENSAC dont le Président est M. PATISSOU Marien, sollicite l’autorisation d’organiser la

« Foire aux vins et aux fromages » les 17 et 18/06/2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la délibération.

OBJET: DÉLIBÉRATION MISE EN PLACE DU RIFSEEP

M. le Maire informe présente à son Conseil le RIFSEEP et ses deux composantes, l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de

sujétions et d’expertise), et le CIA (Complément Indemnitaire annuel).

Il indique qu’ils doivent être mis en place pour les agents de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider la délibération.

OBJET : DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE DE SOUMENSAC

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, un courriel de l'enseignante de l'école de Soumensac, nous informant de

son projet annuel de voyage scolaire à la Base du Temple-sur-Lot, s'inscrivant dans le projet pédagogique de l'école

virgule et qu’à ce titre, elle sollicite une aide à la mairie de Soumensac, afin de contribuer au financement de son projet.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 500.00 € à l'école de Soumensac.

OBJET: ORGANISATION DU BABY-SKI

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du Baby-Ski par le Ski Club Périgord Vert les 3 et 4 juin 2023.

Les conseillers s’organisent pour la mise en eau des bateaux avec les dirigeants, ainsi que pour la réception du samedi

soir.

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE ET PLAISIRS DES SAVEURS POUR L’UTILISATION DE LA HALLE

POUR LES MARCHÉS DE PRODUCTEURS

M. le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’une convention annuelle entre la commune et l’association « Plaisirs

des Saveurs » pourrait être signée au vu de l’utilisation de l’espace multifonctionnel pour les marchés de producteurs

moyennant un tarif d’utilisation de 3000.00 €.

L’assemblée approuve l’idée et autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents.4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

Il sera discuté ultérieurement d’une tarification de location pour l’espace multifonctionnel.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

M. Bernard PATISSOU.